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Déliberation - Deliberation n°2025 038 Modification de la composition des commissions municipales
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 038 Modification de la composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Pôle Vie Locale et Solidarités
Auteur Amandine Andrieu
Rapporteur Gérald Giraud
Date du conseil 21/05/2025
Nombre d'annexes o
saintmartin
Délibération du Conseil Municipal No2025-038
Séance du 21/05/2025
Le vingt-et-un mai deux-mille-vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de Saint-
Martin d'Uriage, légalement convoqué te quinze mai deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en satle du
Conseil municipal sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 22
- Votants : 26
: Roberte Pelletier, Françoise Berthoud.
Ont donné pouvoir: Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Jean-Marc Abramowitch à Hubert
Jeanson, Gilles Duvert à Cécile Conry, Brigitte Dulong à Florence Boullen-Murienne.
Secrétaire de séance : Jean-Charles Congard.
Objet : Modification de la composition des commissions municipales
Élu rapporteur : Gérald Giraud
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur la composition des Commissions municipales ;
Vu les délibérations no047/2020 du Conseil municipal du 16 juillet 2020, no 068/2020 du Conseil
municipal du 18 septembre 2020, no001/2021 du Conseil municipal du 22 janvier 2021, no072/2021 du
Conseil municipal du 15 septembre 2021 et no045/2022 du Conseil municipal du 08 juillet 2022, et
no078/2024 du Conseil municipal du 06 novembre 2024.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que les commissions communales sont composées exclusivement de conseillers
municipaux ;
Considérant la demande de Bruno Jacovella d'intégrer la commission Transition écologique et
biodiversité ;
La présente rMlibération peut faire objet d'un recours devant le Tribuwl Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de so date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Considérant qu'il convient d'apporter des ajustements à la composition des commissions
municipales ;
Considérant que le Conseil municipal est seul habilité à fixer le nombre de conseillers siégeant dans
chaque commission ;
Considérant la proposition de composition suivante :
Président Gérald Giraud
Vice-président Arnaud Callec
Membres (10)
Cécile Conry Estelle Gignoux
Arnaud Callec Frédéric Jarry
Gabriel Gandini Laurent Robert
François Bernigaud Mathieu Kuntz
Gilles Duvert Bruno Jacovella
Après avoir entendu l'exposé de Gérald Giraud,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'apporter les ajustements nécessaires et de désigner les membres du Conseil
municipal siégeant dans les différentes commissions en respectant le principe de la
représentation proportionnelle ;
APPROUVE la nouvelle composition de la Commission Transition écologique et biodiversité
telle qu'indiquée dans le tableau annexé à la présente délibération ;
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération
Publiée le : 23/05/2025
Transmise au Représentant de l'État le : 23/05/2025
M. Ie Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 21/05/2025
LE MAIRE
Gérald GiRAUD
'6'!
2sère1
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribuwl Administmtif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2