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Déliberation - Deliberation n°2025 040 Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour la restauration collective
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 040 Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour la restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
|
Reçu en préfecture le 23/05/2025
= d'il Publié le S' LOF : 2 Pôle el 6 f = dl [[] Auteur La ID. : 038-213804222-20250521-AG DEL2025 040-DE _Saint-M
Rapporteur Estelle Gignoux
URIAGE Date du conseil NE
Nombre d’annexes 0
Délibération du Conseil Municipal N°2025-040
Séance du 21/05/2025
Le vingt-et-un mai deux-mille-vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de Saint-
Martin d’Uriage, légalement convoqué le quinze mai deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du
Conseil municipal sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 22
- Votants : 26
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine
Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule
Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet, Gabriel Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch,
Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
Excusées : Roberte Pelletier, Françoise Berthoud.
Ont donné pouvoir: Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Jean-Marc Abramowitch à Hubert
Jeanson, Gilles Duvert à Cécile Conry, Brigitte Dulong à Florence Boullen-Murienne.
Secrétaire de séance : Jean-Charles Congard.
Objet: Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour la
restauration collective
Élu rapporteur : Estelle Gignoux
Vu la délibération DEL-2022-0039 adoptée en conseil communautaire le 28 mars 2022 portant
création du fonds de concours « restauration collective » :
Vu l'avis favorable de la commission Éducation Enfance Jeunesse du 6 mai 2025.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant le contexte du fonds de concours de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
pour la restauration collective publique, sur trois enjeux :
e L'éducation à une alimentation de qualité pour tous, et prioritairement pour les enfants afin
d’induire un changement de comportement alimentaire sur le long terme ;
e La structuration des filières de proximité et la création de liens entre producteurs,
transformateurs, cuisiniers et consommateurs afin de penser un approvisionnement local,
favorisant une économie territoriale ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 038-213804222-20250521-AG _DEL2025 040-DE
e La transition agro écologique avec l’évolution des modes de production et des modes de
consommation (lutte contre le gaspillage alimentaire, sortie des plastiques), le dérèglement
climatique ;
Considérant que Saint-Martin-d’Uriage porte une volonté forte pour une alimentation saine et
durable, notamment en restauration collective ;
Considérant que la commune souhaite continuer à porter un projet fort autour de la restauration col-
lective sur plusieurs entrées :
e qualitative: utiliser plus de produits bruts, bio, et durables, et donc acquérir du matériel
adapté ;
e _ formative : outiller les agents de restauration et de production pour cuisiner des menus végé-
tarien, et donc proposer des actions de formation ;
Considérant que la sollicitation du fonds de concours a pour objectif d’équiper la cuisine centrale de
la commune de nouveaux matériels qui permettra :
1. D’augmenter la part d’achat de produits bruts locaux bios ou durables afin d’atteindre les ob-
jectifs de la loi EGalim et obtenir le niveau 3 du label «Ecocert En Cuisine»
2. D’augmenter la part de « fait maison » en transformant les produits bruts et de les travailler
dans la cuisine centrale
3. De mettre en valeur les produits locaux et de saison dans les menus proposés en faveur d’une
alimentation saine, durable et de qualité
4, De faciliter la conception des menus en fonction des saisons, du budget, des critères nutrition-
nels, et de limiter le gaspillage alimentaire
Après avoir entendu l’exposé d’Estelle Gignoux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de solliciter un fonds de concours selon le plan de financement suivant :
Coût du projet Plan de financement
Postes de dépenses Montant | Financeurs Taux | Montant
HT (plafond)
Four mixte ICOMBI PRO I O ni- 19 294,60 | Fonds de concours Communauté | 50% | 5 000.00
veaux - GN2/1 de communes Le Grésivaudan
Éplucheuse à légumes inox 7356,85 | Région Auvergne Rhône Alpes 40% | 10 660.58
Autofinancement 10 990.87
total 26651,45 | total 26 651,45
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20250521-AG _DEL2025 040-DE
SOLLICITE un fonds de concours « restauration collective » d’un montant de 5 000.00€
auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs au fonds de concours pour la
restauration collective publique ;
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Publiée le : 23/05/2025
Transmise au Représentant de l’État le : 23/05/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 21/05/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
| F Publié le
ID : 038-213804222-20250521-AG_DEL2025 040-DE