unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - cr conseil 17112020

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unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - cr conseil 17112020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - cr conseil 17112020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, 14

PDP

Ni

CCCE

Républiqu

Département

e Française

de la Moselle

COMPTE RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2020

L'an Deux Mille Vingt, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente minutes, dûment convoqués, se

sont réunis en séance ordinaire, en la salle du Casino à Cattenom, les Conseillers communautaires des

Communes constituant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS, sous la présidence de Monsieur Michel PAQUET, Président de la Communauté de Communes.

Etaient présents :

Monsieur Michel PAQUET,

MM. Roland BALCERZAK, Bernard ZENNER, Mme Rachel ZIROVNIK, MM. Michel HERGAT,

Maurice LORENTZ, Mme Marie-Marthe DUTTA GUPTA, MM. Guy KREMER, Denis BAUR, David

ROBINET,

MM. Eric GONAND, Denis NOUSSE, Philippe GAILLOT, Mme Maryse GROSSE, MM. Jean-Marc

COCQUYT, Michel SCHMITT, Mme Mauricette NENNIG, MM. Hassan FADI, Bertrand MATHIEU,

Thierry MICHEL, Alain REDINGE, Sisto SILVERIO, MMES Céline CONTRERAS, Nadine GALLINA, M. Régis HEIL, Mme Isabelle MAGGI, M. Hervé PATAT, Mme Marie-Odile KRIEGER, M. Jerry

PARPETTE, Mme Evelyne DEROCHE, MM. Didier PALLUCCA, Yannick OLIGER, Mme Sabrina MANCINI, MM. Joseph GHAMO, Joseph BAUER, Olivier KORMANN, Mme Brigitte DA COSTA, M.

Joël IMMER, Mme Valérie CARDET, M. Serge RECH, MMES Karine BERNARD, Christine KOHLER

Absents avec procuration: Christine ACKER à Bernard ZENNER

Hervé GROULT à Bernard ZENNER

Alieth FEUVRIER à Michel HERGAT

Patricia VEIDIG à Céline CONTRERAS

Christelle MAZZOLINI à Olivier KORMANN

Absent excusé : Benoit STEINMETZ

Date de la convocation : 10 novembre 2020

Nombre de membres en exercice : 48

Nombre de membres présents : 42

Nombre de votants : 47

Secrétaire de séance: Sabrina MANCINI

Le Président salue les membres du Conseil communautaire, la présence de la presse, des internautes et des services.

En préambule, le Président fait un certain nombre de rappels :

L'intervention du Président du Conseil de Développement en préambule de ce Conseil communautaire est reportée à une date ultérieure, compte tenu des contraintes sanitaires

Communauté de Communes de Cattenom et Environs - 2, avenue du Général de Gaulle - 57570 CATTENOM Tél. : 03 82 82 05 60 - Fax : 03 82 55 42 75 - www.ccce.frliées à l'épidémie de la COVID-19. Cette réunion de Conseil étant maintenue à 18 h 30, le

Président demande si cet horaire peut être retenu pour les prochaines réunions. Au regard des contraintes horaires de déplacement et afin de permettre à un maximum d'élus d'y assister, les réunions du Conseil sont maintenues à 19 h jusqu’à nouvel ordre. Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, cette séance se tient dans la salle du Casino à Cattenom, sans public, seule la presse a été conviée. Le Préfet de Moselle en a été informé par courrier en date du 5 novembre 2020. Le Président remercie le Maire de Cattenom pour la mise à disposition de la salle.

Le Président précise ensuite que cette séance est dédiée principalement au Débat

d'Orientation Budgétaire, qu'il a souhaité transitoire, compte tenu de la mise en place tardive des commissions et du démarrage tout récent de leurs travaux. Il lui semble compliqué d'inscrire un ensemble d’orientations alors que les Conseillers communautaires n’ont pas encore pu s'exprimer.

Le D.O.B. reprendra donc quelques grandes lignes et présentera les résultats de clôture estimés des différents budgétaires. Les commissions pourront donc continuer leurs travaux jusqu'en janvier afin de proposer de nouvelles politiques et rebâtir un budget pour fin février-mars 2021.

Il évoque également la compétence Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en annonçant que la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a reporté les délais. Ce transfert prévu le 1er janvier 2021, est désormais reporté au 1er juillet 2021. Les communes pourront dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, soit du 1er avril 2021 au 30 juin 2021, s'opposer au transfert grâce à l'activation d’une minorité de blocage (si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ou l'inverse).

Les délibérations prises par les communes entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ne seront pas prises en compte dans le calcul de la minorité de blocage. Aussi, les communes devront délibérer dans le nouveau délai imparti pour que leurs délibérations soient exécutoires.

Le Président rappelle que les Conseils municipaux ont également jusqu’au 24 novembre 2020 pour se prononcer sur le projet de pacte de gouvernance.

Le Président rappelle également quelques dates de réunion à venir :

-_ Conférence des Maires : le 24 novembre

-_ Conseil communautaire (vote budget) : le 8 décembre

Il informe les élus communautaires que les Communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz sont en train de finaliser une étude financière pour évoluer le coût de la sortie du périmètre de la CCB3F.

Après l'appel nominal des conseillers, et constat que le quorum est atteint, il propose au Conseil de Communauté, qui approuve à l’unanimité, de désigner Sabrina MANCINI comme secrétaire de séance.

Il est à noter que la loi du 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire fixe le quorum au tiers des membres présents et donne la possibilité de 2 procurations par conseiller.Avant d'aborder les points inscrits à l’ordre du jour, le Président souhaite revenir sur différentes thématiques sur lesquelles il s’est exprimé récemment dans la presse. Il est de plus en plus convaincu que la CCCE doit s'investir rapidement dans la prise de compétence « Mobilité ». Toutefois, il souhaite préciser qu'il ne s'agira pas de régler les problèmes de bus dans chaque commune. L'enjeu, c’est de pouvoir s'asseoir à la table du ministère des transports luxembourgeois, à celle des intercommunalités qui ont ou vont avoir la compétence, et des syndicats. Il faut avancer dans le cadre d’une réflexion globale pour se pencher en priorité sur la question des infrastructures. Il rappelle que le territoire de Cattenom est le plus impacté par le trafic routier des travailleurs frontaliers. Sans la compétence « mobilité », la CCCE n'aura pas toute la légitimité de s’inviter à l’ensemble des discussions et passera à côté d’un gros chapitre qui concerne son territoire. Il souhaite que les travaux de la commission « Mobilité » du 19 novembre et de la Conférence des Maires du 24 puissent éclairer à cette prise de décision.

Il évoque ensuite la mise en place du dispositif FARE II. Si le système d’aide en faveur des entreprises n'est pas maintenu, cela restera compliqué pour ces dernières malgré la souplesse de cette 2e période de confinement.

Pour la CCCE, la COVID-19 a coûté, à ce jour, un peu plus de 1,5 million d'euros à travers les

aides envers les communes, la perte de recettes dans les services (piscine, crèches) et les aides aux entreprises (FARE I). Pour le Président, les collectivités territoriales et les EPCI sont les grands oubliés du gouvernement. Il regrette qu'aucun élu national ou service de l'Etat n’ait pris une décision pour les aider financièrement. C’est plus que regrettable car 70 % de l'investissement public provient des collectivités territoriales et des EPCI. Il déplore à nouveau la suppression de la taxe d'habitation qui prive les collectivités d’un levier fiscal et plus récemment le gel de 50 % des bases de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les établissements industriels. Comment exercer ses politiques, et financer ses programmes d'investissement sans levier et sans recettes fiscales ? Il regrette qu'aucun élu national ou association respective ne soit monté au créneau.

Aussi, souhaite-t-il que l'association des Maires du territoire de Cattenom soit relancée ; elle

est plus que nécessaire en cette période pour aborder ces sujets politiques.

Il souhaite également que la CCCE se projette en matière environnementale et qu’elle ne se ferme à aucune réflexion. Il veut notamment avancer sur la protection contre les inondations.

En cette période compliquée, il a une pensée pour les clubs de sports et les associations culturelles et souhaite que la CCCE aide les bénévoles à reprendre leur dynamique, le moment venu.

Pour conclure, le Président aborde le report des élections départementales et régionales. Dans tous les cas, il souhaite que Patrick WEITEN et Rachel ZIROVNIK confirment

rapidement leur candidature aux élections départementales. A titre personnel, le Président leur apportera tout son soutien et ne laissera personne d’un territoire voisin imposer des candidats extérieurs au territoire, quitte à ne pas exclure d’y aller lui-même si ce binôme décidait de ne pas se représenter. Il souhaite également qu’un représentant du territoire de Cattenom soit en position éligible pour les listes régionales.1. Objet: Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire

du 8 septembre 2020

Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir approuver le compte rendu de la

séance du Conseil communautaire du 8 septembre 2020.

Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité ce compte rendu.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

2. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions du Président du

11 août au 8 octobre 2020

Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Président le 9 juillet 2020 par le

Conseil communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est attendu que le Président rende compte au Conseil communautaire des décisions prises pour la bonne marche de l'administration

communautaire.

Le Président informe le Conseil communautaire que dans le cadre de cette délégation ont été

prises les décisions suivantes :

Décision 2020-75 du 11/08/2020 :

Un avenant de transfert au marché « Fourniture de gasoil pour la citerne au Centre

Technique Environnemental », passé avec l’entreprise CPE ENERGIES et conclu pour un

volume annuel de 8 000 litres est accepté.

Il s'agit d’acter le transfert du marché « Fourniture de gasoil pour la citerne au

CTE », de la société CPE ENERGIES à la société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST.

Le montant initial du marché n’est pas modifié.

Décision 2020-76 du 19/08/2020 :

Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour « la Plantation de haies champêtres dans le cadre du projet « Haies en F'eau-Lit » pour une durée de 16 mois à compter du ler

septembre 2020, pour un montant minimum de 25 000,00 € HT. et un montant maximum de 108 333,00 € HT, à l’entreprise TERA PAYSAGES à 57640 ARGANCY.

Décision 2020-77 du 24/08/2020 :

Attribution d'une subvention au titre du dispositif Fonds d’Actions pour la Reprise Economique (FARE) aux entreprises du territoire ayant déposé un dossier d'aide et reçu un avis favorable du comité d'attribution (dossiers 131 à 136).

Décision 2020-78 du 25/08/2020 :

Un protocole transactionnel, dans le cadre du marché de travaux « VICC 2020 -

Aménagement qualitatif et de sécurité - Rodemack - Place de Gargan », est conclu avec

l'entreprise HTP à 57525 TALANGE pour acter un report de la date de démarrage des

travaux.Décision 2020-79 du 15/09/2020 :

Attribution du marché de travaux « VIC - Programme 2020 - Hettange-Grande - Eclairage

des passages piétons - rue du Soleil, rue de la Chapelle, rue du Rossignol et rue Châteaubriand » à l’entreprise TRASEG-CITEOS à 57970 BASSE-HAM pour un montant de 69 741,50 € HT.

Décision 2020-80 du 16/09/2020 :

Attribution d'une subvention au titre du dispositif FARE aux entreprises du territoire ayant déposé un dossier d'aide et reçu un avis favorable du comité d'attribution (dossier 137).

Décision 2020-81 du 16/09/2020 :

Un avenant au marché « VICC 2017 - Aménagement des espaces verts dans les Communes de la CCCE - 2 lots - Lot n° 1 Beyren-lès-Sierck rue Principale » avec l’entreprise TERA PAYSAGES à 57640 ARGANCY et conclu pour un montant de 28 529,01 € HT. est accepté. Il s'agit d’acter la prorogation d’un an du délai de garantie afin que soit assurée l'exécution complète des prestations conformément aux clauses du marché, suite à l'émission de plusieurs réserves à la réception des prestations dont notamment l'absence de plantation de certains végétaux prévus au marché. Le montant initial du marché n’est pas modifié.

Décision 2020-82 du 16/09/2020 :

Un avenant au marché « VICC 2017 - Aménagement des espaces verts dans les Communes de la CCCE - 2 lots - Lot n° 2 Escherange, rue Principale » avec l’entreprise TERA PAYSAGES à 57640 ARGANCY et conclu pour un montant de 12 728,13 € HIT, est accepté. Il s'agit d’acter la prorogation d’un an du délai de garantie afin que soit assurée l'exécution complète des prestations conformément aux clauses du marché, suite à l’émission de plusieurs réserves à la réception des prestations dont notamment l'absence de plantation de certains végétaux prévus au marché. Le montant initial du marché n’est pas modifié.

Décision 2020-83 du 17/09/2020 :

Attribution du marché de travaux « Réalisation de l'autosurveillance des déversoirs d'ouvrage - Equipement des ouvrages de déversement dans les Communes de Kanfen, Soetrich et Hettange-Grande » à l'entreprise SADE à 57054 METZ pour un montant de 48 730,00 € HT.

Décision 2020-84 du 29/09/2020 :

Attribution du marché de travaux d'assainissement pour le remplacement et l'amélioration des réseaux - Communes de Boust, Rodemack et Cattenom à l’entreprise LINGENHELD TP à 57420 LOUVIGNY pour un montant de 251 970,00 € HT.

Décision 2020-85 du 30/09/2020 :

Attribution d'une subvention au titre du dispositif FARE aux entreprises du territoire ayant déposé un dossier d’aide et reçu un avis favorable du comité d'attribution (dossiers de 138 à 141).

Décision 2020-86 du 05/10/2020 :

Signature d’accords-cadres à bons de commande « Achat et livraison de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour les services de la CCCE - 3 lots » pour les lots suivants :

- « Lot n° 01 : Consommables informatiques » avec l'entreprise OFFICEXPRESS à 93213 LA PLAINE SAINT DENIS pour un montant maximum annuel de 3 000 € HT.- « Lot n° 02 : Papier » avec l’entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE à 93400 COURBEVOIE

pour un montant maximum annuel de 6 000 € H.T.

-« Lot n° 03 : Fournitures de bureau » avec l’entreprise NV BURO à 77550 MOISSY-

CRAMAYEL pour un montant maximum annuel de 12 500 € HT.

Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an, reconductibles tacitement trois fois maximum.

Décision 2020-87 du 06/10/2020 :

Commande d'une étude faune flore afin d'obtenir l'autorisation de la Police de l'Eau pour réaliser le programme de travaux, dans le cadre de la restauration et de la prévention des

inondations de la Kissel et de ses affluents, à l’entreprise RAINETTE NORD EST à 54340

POMPEY pour un montant de :

- Etat initial : 10 003,75 € HT.

- Option étude d'incidence et d'impact : 5 162,50 € HT.

- Option pêches : 4 000,00 € HT.

Décision 2020-88 du 06/10/2020 :

Revalorisation du loyer pour le local entrée gauche occupé par BOCCARD S.A. à la Maison des Entreprises (MED) située dans la zone artisanale d'HUSANGE à compter du 24 juin

2020, en fonction de l'indice des loyers commerciaux du 4e trimestre.

Le loyer passe donc de 1 000 € HT à 1 018,41 € HT à compter du 24 juin 2020.

Décision 2020-89 du 06/10/2020 :

Un avenant n° 1 au marché « VICC 2019 - Aménagement des espaces verts - 4 lots - Lot 1:

Zoufftgen, rue Principale » passé avec l’entreprise DECOR HARMONIE REALISATION à

57160 MOULINS-LES-METZ et conclu pour un montant de 13 340,43 € HIT. est accepté.

I s'agit de proroger d'un an le délai de garantie afin que soit assurée l’exécution complète

des prestations conformément aux clauses du marché, suite à l'émission de plusieurs

réserves dans le cadre de la réception des prestations dont notamment l'absence de

plantation de certains végétaux prévus au marché, en raison du confinement. Le montant

initial du marché n’est pas modifié.

Décision 2020-90 du 06/10/2020 :

Un avenant n° 1 au marché « VICC 2019 - Aménagement des espaces verts - 4 lots - Lot 2 :

Boust, rue du Général de Gaulle » passé avec l’entreprise DECOR HARMONIE REALISATION à 57160 MOULINS-LES-METZ et conclu pour un montant de 6 806,66 € H.T.,

est accepté.

Il s’agit de proroger d’un an le délai de garantie afin que soit assurée l'exécution complète des prestations conformément aux clauses du marché suite à l’émission de plusieurs réserves dans le cadre de la réception des prestations dont notamment l'absence de plantation de

certains végétaux prévus au marché, en raison du confinement. Le montant initial du marché n’est pas modifié.

Décision 2020-91 du 06/10/2020 :

Un avenant n° 1 au marché « VICC 2019 - Aménagement des espaces verts - 7 Lots -

Lot n° 3: Escherange (Molvange), rue Principale » avec l’entreprise DECOR HARMONIE REALISATION à 57160 MOULINS-LES-METZ et conclu pour un montant de

11 060,26 € HT, est accepté.

IL s'agit de proroger d’un an le délai de garantie afin que soit assurée l’exécution complète des prestations conformément aux clauses du marché, suite à l'émission de plusieurs réserves dans le cadre de la réception des prestations dont notamment l'absence deplantation de certains végétaux prévus au marché, en raison du confinement. Le montant initial du marché n'est pas modifié.

Décision 2020-92 du 06/10/2020 :

Un avenant n° 1 au marché « VICC 2019 - Aménagement des espaces verts - 7 lots - Lot n° 4 Hettange-Grande, rue de Gaulle » avec l’entreprise DECOR HARMONIE REALISATION à 57160 MOULINS-LES-METZ et conclu pour un montant de 7 078,26 € HT. est accepté. Il s'agit de proroger d'un an le délai de garantie afin que soit assurée l’exécution complète des prestations conformément aux clauses du marché suite à l'émission de plusieurs réserves dans le cadre de la réception des prestations dont notamment l'absence de plantation de certains végétaux prévus au marché, en raison du confinement. Le montant initial du marché n’est pas modifié.

Décision 2020-93 du 06/10/2020 :

Un avenant n° 1 au marché « VICC 2019 - Aménagement des espaces verts - 7 lots - Lot n° 6 : Rodemack, route de Thionville » avec l’entreprise DECOR HARMONIE REALISATION à 57160 MOULINS-LES-METZ et conclu pour un montant de 7 150,87 € HT. est accepté. Il s'agit de proroger d'un an le délai de garantie afin que soit assurée l'exécution complète des prestations conformément aux clauses du marché suite à l'émission de plusieurs réserves dans le cadre de la réception des prestations dont notamment l'absence de plantation de certains végétaux prévus au marché, en raison du confinement. Le montant initial du marché n’est pas modifié.

Décision 2020-94 du 06/10/2020 :

Un avenant au marché « VICC 2019 - Aménagement des espaces verts - 7 lots - Lot n° 7: Roussy-le-Village, rue Saint-Christophe » avec l’entreprise DECOR HARMONIE REALISATION à 57160 MOULINS-LES-METZ et conclu pour un montant de 7 944,88 € HT. est passé.

Il s’agit de proroger d’un an le délai de garantie afin que soit assurée l'exécution complète des prestations conformément aux clauses du marché suite à l'émission de plusieurs réserves dans le cadre de la réception des prestations dont notamment l'absence de plantation de certains végétaux prévus au marché, en raison du confinement. Le montant initial du marché n'est pas modifié.

Décision 2020-95 du 08/10/2020 :

Revalorisation du loyer pour le local occupé par l'association Habitat Jeunes des Trois Frontières à la Cuisine Centrale située rue de la Mine à Entrange à compter du 1er avril 2019, en fonction de l'indice des loyers du coût de la construction du 2e trimestre. Le loyer s'élève donc à compter du 1er avril 2020 à 68 785,57 € H.T. annuellement au lieu de 66 666,68 € HT.

Décision 2020-96 du 08/10/2020 :

Un avenant de + 2,32 % au marché concernant les travaux d'aménagement de voirie dans les

Communes de Entrange et de Kanfen, rue du Tennis - rue de la Forêt - parking Eglise - rue de la Sapinière/Mine, passé en appel d'offres avec l’entreprise MULLER TP à 57780 ROSSELANGE et conclu pour un montant total de 383 059,83 € H.T., dont 187 574,13 €EHT, pour la tranche optionnelle n° 1, est accepté pour un montant de + 4 359,04 € H.T., ce qui porte le montant total de la tranche optionnelle n° 1 après avenant n°1 à la somme de 191 933,17 € HT.

Il s'agit d’acter la modification des prestations initiales et l'augmentation du montant initial du marché.Le Conseil communautaire prend acte.

3. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions du Bureau

communautaire en date du 1° septembre 2020

Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Bureau communautaire le

9 juillet 2020 par le Conseil communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est attendu que le Bureau rende compte au Conseil

communautaire des décisions prises pour la bonne marche de l'administration

communautaire.

Le Conseil communautaire a été destinataire du compte rendu de la séance du Bureau communautaire du 14 septembre par courriel du 21 octobre 2020. Il est simplement rappelé

ci-dessous la date, le numéro et l'objet des décisions.

Rapport _n° 1 du 01/09/2020 :

Rappel du calendrier des réunions institutionnelles et politiques des mois à venir

Rapport n° 2 du 01/09/2020:

Adoption des comptes rendus des réunions du Bureau communautaire en date des 25 février

et 21 juillet 2020

Affaires générales

Rapport _n° 3 du 01/09/2020:

Tableau des emplois

Rapport _n° 4 du 01/09/2020:

Contrat d'assainissement Puttelange-lès-Thionville - Beyren-lès-Sierck : Echange de terrains entre les époux LEICK et la CCCE

Politique Touristique

Rapport _n° 5 du 01/09/2020:

Office de Tourisme de la CCCE - adhésion à ADN Tourisme

Rapport n° 6 du 01/09/2020:

Office de Tourisme de la CCCE - reconduction d'adhésion et cotisation à Atout France

Politique Petite enfance et affaires

sociales

Rapport n°7 du 01/09/2020:

Associations gestionnaires des activités extrascolaires et de mutualisation - 2e acompte de subvention 2020Environnement et développement

durable

Rapport n° 8 du 01/09/2020:

Filière Bois : actualisation du prix de vente des plaquettes

Rapport n° 9 du 01/09/2020:

Football en salle - Proposition commerciale de l’espace Soccer Arena

Politique Culture

Rapport _n° 10 du 01/09/2020 :

Convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Moselle

(CAUE)

Le Conseil communautaire prend acte.

4. Objet: Commissions communautaires - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2541-8 et L. 5211-1,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DCL/1-036 en date du 2 octobre 2019, portant statuts de la CCCE, conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 12 du Conseil communautaire en date du 8 septembre 2020 portant constitution des commissions facultatives,

Considérant l'ouverture des commissions aux membres suppléants du Conseil communautaire,

Considérant qu’il s'avère nécessaire de modifier la composition des commissions,

Il est rappelé que le nombre de membres de chaque commission sera limité à 15, hormis la commission des Finances composée des Maires des Communes membres et la commission « Suivi des travaux », composée des Adjoints aux Maires chargés des travaux des communes membres.

Le nombre limitatif de 15 ne comprend donc pas le Vice-Président représentant ce dernier.

Par ailleurs, dans le cadre de cette modification, il est rappelé, à toutes fins utiles, les préconisations de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ».Considérant cet exposé,

Après positionnement du Bureau communautaire en date du 27 octobre 2020,

Il est donc demandé au Conseil communautaire :

- de procéder à la modification des commissions communautaires comme suit,

- d'autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

> COMMISSION : MOBILITE ET COOPERATION TRANSFRONTALIERE

1. Messieurs Jerry PARPETTE conseiller communautaire de la commune de Hettange- Grande

2. Joseph GHAMO conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-

Thionville

3: Alain REDINGE conseiller communautaire de la commune de Gavisse

4. Philippe GAILLOT conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-

Sierck

5. Hassan FADI conseiller communautaire de la commune de Cattenom

6. Régis HEIL conseiller communautaire de la commune de Hettange-

Grande

Ze Hervé GROULT conseiller communautaire de la commune de Cattenom

8. Maurice LORENTZ Vice-Président

9. Olivier KORMANN conseiller communautaire de la commune de Rodemack

10. Madame Marie-Caroline suppléante de la commune de Basse-Rentgen

DUMAS

> COMMISSION : FINANCES

Composée par les 20 Maires des Communes membres.

>

> COMMISSION : POLITIQUE TOURISTIQUE

1. Monsieur Joseph GHAMO conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès- Thionville

2. Madame Maryse GROSSE conseillère communautaire de la commune de Boust

3. Monsieur Hassan FADI conseiller communautaire de la commune de Cattenom 4 Mesdames Nadine GALLINA conseillère communautaire de la commune de Hettange- Grande

5: Evelyne DEROCHE conseillère communautaire de la commune de Hettange- Grande

6. Monsieur Yannick OLIGER conseiller communautaire de la commune de Hettange- Grande

7... Madame Christelle MAZZOLINI conseillère communautaire de la commune de Rodemack

8 Monsieur Eric GONAND conseiller communautaire de la commune de Basse-Rentgen 9. Mesdames Valérie CARDET conseillère communautaire de la commune de Volmerange- les-Mines

10. Marie-Odile KRIEGER conseillère communautaire de la commune de Hettange- Grande

11. Alieth FEUVRIER conseillère communautaire de la commune d'Entrange 12. Christine ACKER conseillère communautaire de la commune de Cattenom> COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Messieurs Joseph GHAMO conseiller communautaire de la commune de Puttelange- lès-Thionville

2. Maurice LORENTZ Vice-Président

a Denis BAUR Vice-Président

4. Guy KREMER Vice-Président

5. Didier PALLUCCA conseiller communautaire de la commune de Hettange- Grande

6. Thierry MICHEL conseiller communautaire de la commune d’Evrange

7. Michel SCHMITT conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la- Grande

8. Hervé GROULT conseiller communautaire de la commune de Cattenom

> COMMISSION : POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE ET AFFAIRES SOCIALES

1. Mesdames Maryse GROSSE conseillère communautaire de la commune de Boust

A Sabrina MANCINI conseillère communautaire de la commune de Kanfen

8, Isabelle MAGGI conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande 4. Céline CONTRERAS conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande

5. Brigitte DA COSTA conseillère communautaire de la commune de Roussy-le-Village

6. Patricia VEIDIG conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande

7. Monsieur Jean-Marc COCQUYT conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande

8 Mesdames Christine ACKER conseillère communautaire de la commune de Cattenom

9. Mauricette NENNIG conseillère communautaire de la commune de Cattenom

10. Christine KOHLER conseillère communautaire de la commune de Zoufftgen

> COMMISSION : ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Madame Sabrina MANCINI conseillère communautaire de la commune de Kanfen

2. Messieurs Sisto SILVERIO conseiller communautaire de la commune de Hagen

3. Jerry PARPETTE conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande

4. Hervé GROULT conseiller communautaire de la commune de Cattenom

5. Madame Valérie CARDET conseillère communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines

6. Messieurs Bertrand MATHIEU conseiller communautaire de la commune d’Escherange

7 Olivier KORMANN conseiller communautaire de la commune de Rodemack

8. Alain GUERQUIN suppléant de la commune de Berg-sur-Moselle

9. Madame Marie-Caroline suppléante de la commune de Basse-Rentgen

DUMAS

10. Monsieur Denis NOUSSE conseiller communautaire de la commune de Berg-sur-Moselle

> COMMISSION : POLITIQUE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA GEMAPI

1. Messieurs Philippe GAILLOT conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-Sierck

2 Joseph BAUER conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès- Thionville

3. Guy KREMER Vice-Président

4. Hervé PATAT conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande

5. Madame Evelyne DEROCHE conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande

6. Messieurs Bertrand MATHIEU conseiller communautaire de la commune d’Escherange

7. Serge RECH conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines

8. Bernard ZENNER Vice-Président9. Jean-Marc conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande

COCQUYT

10. Joël IMMER conseiller communautaire de la commune de Roussy-le-Village

*E Christian TEITGEN conseiller municipal délégué de la commune de Rodemack

12. Denis NOUSSE conseiller communautaire de la commune de Berg-sur-Moselle

> COMMISSION : SUIVI DES TRAVAUX

À Messieurs Jeannot OESTREICHER adjoint au Maire aux Travaux, commune de Basse-Rentgen

2 Jean-Jacques THIELEN adjoint au Maire aux Travaux, commune de Berg-sur-Moselle 3 Alain IMMER adjoint au Maire aux Travaux, commune de Beyren-lès-Sierck,

4. Jean-Pierre ALBANESE adjoint au Maire aux Travaux, commune de Boust

5 Daniel TERVER adjoint au Maire aux Travaux, commune de Breistroff-la-Grande

6 Alain PEIGNARD adjoint au Maire aux Travaux, commune de Cattenom

7. Eric DEWILDE adjoint au Maire aux Travaux, commune d’Entrange 8. Eric PECQUEUR adjoint au Maire aux Travaux, commune d’Escherange

9. Jean PHILIPPE adjoint au Maire aux Travaux, commune d'Evrange

10. Olivier VELLE adjoint au Maire aux Travaux, commune de Fixem

11. Jean-Marie VAGNER adjoint au Maire aux Travaux, commune de Gavisse

12. Sisto SILVERIO adjoint au Maire aux Travaux, commune de Hagen

13. Hervé PATAT adjoint au Maire aux Travaux, commune de Hettange- Grande

14. Didier NICLOUX adjoint au Maire aux Travaux, commune de Kanfen

15. Serge COLLIGNON adjoint au Maire aux Travaux, commune de Mondorff, travaux d'entretien

16. Philippe TOUSCH adjoint au Maire aux Travaux, commune de Mondorff, travaux neufs

17. Joseph BAUER adjoint au Maire aux Travaux, commune de Puttelange- lès-Thionville

18. Franck CZACHOR adjoint au Maire aux Travaux, commune de Rodemack

19. Joël IMMER adjoint au Maire aux Travaux, commune de Roussy-le- Village

20. Giani PIVETTA adjoint au Maire aux Travaux, commune de Volmerange- les-Mines

21. Rémi LEFEBVRE adjoint au Maire aux Travaux, commune de Zoufftgen

> COMMISSION : DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET NTIC

1. Messieurs Joseph GHAMO conseiller communautaire de la commune de Puttelange- lès-Thionville

2. Régis HEIL conseiller communautaire de la commune de Hettange- Grande

3. Hervé GROULT conseiller communautaire de la commune de Cattenom

4. Thierry MICHEL conseiller communautaire de la commune d’Evrange

5: Serge RECH conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines

6. Michel SCHMITT conseiller communautaire de la commune de Breistroff-

la-Grande

q Michel HERGAT Vice-Président

> COMMISSION: POLITIQUE CULTURE

1. Madame Maryse GROSSE conseillère communautaire de la commune de Boust

2. Monsieur Hassan FADI conseiller communautaire de la commune de Cattenom3. Mesdames Nadine GALLINA conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande

4. Marie-Odile KRIEGER conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande

5. Monsieur Yannick OLIGER conseiller communautaire de la commune de Hettange- Grande

6. Madame Brigitte DA COSTA conseillère communautaire de la commune de Roussy-le- Village

7... Monsieur Eric GONAND conseiller communautaire de la commune de Basse-

Rentgen

8 Madame Karine BERNARD conseillère communautaire de la commune de Volmerange-

les-Mines

9. Monsieur Hervé GROULT conseiller communautaire de la commune de Cattenom

10. Mesdames Alieth FEUVRIER conseillère communautaire de la commune d’Entrange

11. Mauricette NENNIG conseillère communautaire de la commune de Cattenom 12. Monsieur Olivier KORMANN conseiller communautaire de la commune de Rodemack

13. Madame Rachel ZIROVNIK Vice -Présidente

> COMMISSION : POLITIQUE SPORT

1. Madame Maryse GROSSE conseillère communautaire de la commune de Boust

2. Monsieur Yannick OLIGER conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande

3. Mesdames Patricia VEIDIG conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande

4. Valérie CARDET conseillère communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines 5. Monsieur Hervé GROULT conseiller communautaire de la commune de Cattenom

6. Madame Mauricette NENNIG conseillère communautaire de la commune de Cattenom

Le Conseil communautaire accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

5. Objet: Rapport annuel d'activités 2019 de la Communauté de Communes de

Cattenom et Environs

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment article

L. 5211-39 alinéa 1,

Le rapport d'activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes

les actions conduites par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les investissements réalisés, dans chaque secteur de compétence.

son

Considérant qu'il répond aux obligations légales prévues par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, demandant au Président de l'Etablissement Public de (Coopération Intercommunale d'adresser, annuellement au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes.

13Le rapport d'activités 2019 est présenté en séance aux Conseillers communautaires et sera

ensuite présenté à l'ensemble des élus du territoire lors des conseils municipaux des communes membres.

Considérant cet exposé,

Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 novembre 2020,

Il est demandé au Conseil communautaire :

- de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d'activités de la CCCE pour l'année 2019 ci-annexé.

Le Conseil communautaire prend acte.

6. Objet: Désignation des représentants de la CCCE au sein de Moselle fibre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DCL/1-036 en date du 2 octobre 2019, portant statuts de la

CCCE, conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 avril 2015 portant adhésion de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au Syndicat Mixte Ouvert

d'Aménagement Numérique de la Moselle (dénomination devenue MOSELLE FIBRE par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2015),

Vu la délibération n°18 du Conseil communautaire en date du 8 septembre 2020 portant

élection des délégués communautaires au sein de MOSELLE FIBRE,

Considérant que les représentants de la CCCE au sein de Moselle FIBRE sont :

Délégués titulaires :

- Michel PAQUET

- Denis BAUR

Délégués suppléants :

- Thierry MICHEL

- Bernard ZENNER

Considérant la démission de Michel PAQUET, en tant que délégué communautaire, titulaire,

au sein de MOSELLE FIBRE,

Considérant la candidature de Thierry MICHEL, en tant que délégué communautaire, titulaire, au sein de MOSELLE FIBRE,

Considérant cet exposé,

Il est nécessaire de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant devant siéger au sein de MOSELLE FIBRE au scrutin secret.Appel à candidature(s),

Sont candidats :

Délégué titulaire :

- Thierry MICHEL

Délégué suppléant :

- Michel PAQUET

Messieurs Thierry MICHEL et Michel PAQUET sont désignés

représentants de la CCCE au sein de Moselle Fibre, à l'unanimité.

7. Objet: Rapport d'Orientation Budgétaire 2021

En application des articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l’Assemblée communautaire est invitée à débattre de l'orientation

budgétaire 2021 qui fait l’objet du présent rapport.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) adressé aux Conseillers communautaires dans le cadre des rapports préalables est présenté et commenté en séance par le Président et le Vice-

Président en charge des finances.

Après en avoir délibéré et considérant la présentation du rapport du DOB effectué en séance,

Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 novembre 2020,

Il est demandé au Conseil communautaire :

- de prendre acte des propositions et orientations financières du DOB 2021,

- d'adopter par vote le rapport ci-annexé,

- d'autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer

tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

8. Objet: Clôture du budget ZA de Hettange-Grande

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2 du Conseil communautaire en date 11 février 2014, approuvant la

concession de la ZA de Hettange-Grande à la SODEVAM,

Vu la délibération n° 12 du Conseil communautaire en date du 1 décembre 2015,

approuvant la clôture des budgets Zones de Hettange-Grande et de Kanfen,

15Vu la délibération n° 12 du Conseil communautaire en date du 3 mars 2020, adoptant le

Compte Administratif du budget ZA de Hettange-Grande,

Pour rappel, le compte administratif du budget annexe ZA de Hettange-Grande fait

apparaître un déficit d'investissement de 1 369 813,56 €. Toutefois, ce déficit sera porté à

1 367 855,14 puisqu'il convient d’encaisser la retenue de garantie de l'entreprise RIANT pour un montant de 1 958,42 €. Ce résultat sera repris dans le budget principal.

Ce budget ayant été concédé, il convient de procéder à sa clôture. À cet effet, le Conseil

communautaire doit se prononcer sur les écritures comptables à effectuer et qui sont décrites ci-dessous :

Compte 1068 (autofinancement)

L'utilisation de ce compte est proscrite sur les budgets annexes de ZA. Afin de régulariser

cette opération, il est nécessaire de reprendre ce compte à la section de

fonctionnement comme suit :

Mandat au compte 1068 et titre au compte 7785. Ce seront des opérations d'ordre relevant

des chapitres globalisées 040 et 042.

Retenue de garantie :

Il convient d'émettre un titre au compte 7788 afin de procéder à l’encaissement d'une retenue de garantie de l’entreprise RIANI pour un montant de 1 958,42 €.

Pour les subventions d'équipement :

Les subventions reçues ne peuvent pas constituer des subventions d'équipement puisqu'il

n'y a pas d’immobilisations à financer. Pour régulariser cette situation, il convient d'émettre les écritures suivantes :

- Emission de Mandats aux comptes 1323, 1328 et 1346 et d’un titre de recette à l’article

774 (opérations réelles).

Le coût de production des terrains :

Le coût de production des terrains en cours d'aménagement est neutralisé pour les budgets

annexes par les opérations suivantes :

-__ recettes au compte 3555 (opération d'ordre) actant la sortie de compte de stock

- dépenses à l’article 71355 (ordre d'ordre).

Le coût de production des terrains est réalisé par l'émission d'un titre de recette au compte

7015 pour un montant de 1 367 855,14 €.

Les écritures à effectuer sur le BA de la ZA de Hettange-Grande sont recensées dans le

tableau ci-dessous :Chapitre | Article budgétaire Montant Section

042 71355 (ordre) 1823 969,46€ | Dépenses de fonctionnement

774 425 064,92 €

7 Recettes de foncti t 7788 1 958,42 € ecettes de fonctionnemen

042 7785 29 090,98 €

SS total recettes 1 823 969,46 €

040 1068 (ordre) 29 090,98 €

13 1323 242 000,00 € Dépenses d'investissement

1328 122 043,28 €

1346 61 021,64 €

ss total dépenses 454 155,90 €

040 3555(ordre 040) 1823 96946€ | Recettes d'investissement

Considérant cet exposé,

Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 novembre 2020,

Il est demandé au Conseil communautaire :

- d'approuver les écritures de clôture du budget ZA de Hettange-Grande, comme décrites ci-dessus,

- de prévoir audit budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces écritures.

Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

9. Objet: Clôture comptable du budget ZA de Kanfen

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 9 du Conseil communautaire en date 24 février 2015, approuvant la

concession de la ZA de Kanfen à la SODEVAM,

Vu la délibération n° 12 du Conseil communautaire en date du 1 décembre 2015,

approuvant la clôture des budgets Zones de Hettange-Grande et de Kanfen,

Vu la délibération n° 13 du Conseil communautaire en date du 3 mars 2020, adoptant le

Compte Administratif du budget ZA de Kanfen,

17Pour rappel, le compte administratif du budget annexe ZA de Kanfen fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 855 055,32 €,

- un déficit d'investissement de :1586017,24€,

soit un résultat de clôture global déficitaire de 730 961,92 €.

Ces résultats seront repris dans le budget principal.

Ce budget ayant été concédé, il convient de procéder à sa clôture. A cet effet, le Conseil

communautaire doit se prononcer sur les écritures comptables à effectuer et qui sont décrites

ci-dessous :

Compte 1068 (autofinancement) :

Pour rappel, l’utilisation de ce compte est proscrite sur les budgets Zones. Afin de régulariser cette situation, il convient de reprendre ce compte à la section de fonctionnement comme

suit :

Emission d’un mandat au compte 1068 et d’un titre au compte 7785. Ce sont des opérations d'ordre relevant respectivement des chapitres globalisés 040 et 042.

Les participations financières :

Il convient de rembourser les avances provenant du budget général dont a pu bénéficier ce

budget annexe par l'émission d’un mandat au compte 168748 (dépenses réelles).

L'emprunt :

Le transfert de l'emprunt s'opère par l'émission d’un mandat au compte 1641. Le montant de cet emprunt est arrêté à la somme de 222 236,31 €.

Le coût de production des terrains :

Le coût de production des terrains en cours d'aménagement est neutralisé pour les budgets

annexes par les opérations suivantes :

- recettes d'ordre au compte 3555 (opération d'ordre) en section d'investissement actant la sortie de compte de stock

-_ dépenses à l'article 71355 (ordre d'ordre) en section de fonctionnement

Le coût de production des terrains est réalisé par l'émission d’un titre de recette au compte

7015 pour un montant de 2 543 174,71 €.Les écritures à effectuer sur le BA de la ZA de Kanfen sont recensées dans le tableau ci-

dessous :

Chapitre | Article budgétaire Montant Section

042 71355 (ordre) 3 869 573,03 € Dépenses de fonctionnement

70 7015 2 543 174,71 €

77 7785 (ordre) 471 393,00 € Recettes de fonctionnement

SS total recette 3 014 567,71 €

040 1068 (ordre) 471 393,00 €

16 1641 222 236,31 € Dépenses d'investissement

168751 1 589 926,48 €

ss total dépense 2 283 555,79 €

040 3555(ordre 040) 3 869 573,03 € Recettes d'investissement

Considérant cet exposé,

Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 novembre 2020,

Il est demandé au Conseil communautaire :

- d'approuver les écritures de clôture du budget ZA de Kanfen, comme décrites ci-dessus,

- de prévoir audit budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces écritures.

Le Conseil communautaire accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

10. Objet: Intégration dans le budget principal des résultats de clôture des budgets annexes ZA de Hettange-Grande et de Kanfen

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 10 novembre 2020 approuvant les écritures de clôture du Budget ZA de Hettange-Grande,

Vu la délibération n° 9 du Conseil communautaire en date du 10 novembre 2020 approuvant

les écritures de clôture du Budget ZA de Kanfen,

Ces budgets zones ayant été clôturés, le Conseil communautaire doit se prononcer sur la reprise des résultats de ces derniers dans le budget principal.

Les écritures d'intégration des résultats dans le budget principal sont décrites ci-dessous :

19Pour le Budget ZA de HG

Le budget général doit intégrer le déficit du BA de cette zone s’élevant à 1 367 855,14 €. A cet

effet, il convient d'émettre un mandat à l’article 2111.

Pour le Budget ZA de Kanfen

Le budget principal doit intégrer un résultat de clôture global déficitaire de 730 961,92 € dans

le cadre de la clôture comptable du budget annexe ZA de Kanfen. Les opérations à effectuer

sont décrites ci-dessous :

Les participations financières :

Le budget général doit récupérer les avances financières versées au budget annexe ZA de

Kanfen par l'émission d'un titre de recette réel au compte 276351 pour un montant de 1 589 926,48 €.

L'emprunt :

Le budget général doit intégrer l'emprunt contracté par le Budget annexe général par l'émission d’un titre de recette au compte 1641 soit un montant de 222 236,31 €.

Le coût de production des terrains

Le coût de production des terrains en cours d'aménagement qui a été neutralisé pour les

budgets annexes de Kanfen est répercuté sur le budget principal par l'opération suivante :

- Mandat au compte 2111 pour un montant de 2 543 124,71 €

Les écritures d'intégration sont recensées dans le tableau comme suit :

. Article . Chapitre budgétaire Montant Section

2111 2 543 124,71 €

21 D -Inv

2111 1 367 855,67 €

27 276351 1 589 926,48 € R-inv

16 1641 222 236,31 € R-inv

Considérant cet exposé,

Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 novembre 2020,

Il est demandé au Conseil communautaire :

- d'approuver les écritures de clôture des budgets ZA de Kanfen et de Hettange-Grande à

intégrer au budget principal comme décrites ci-dessus,

- de prévoir au budget principal ou par décision modificative les crédits nécessaires à la

réalisation de ces écritures.

20Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

11. Objet: Décision Modificative n° 3 - Budget Général - Exercice 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2019 relative au vote du budget primitif pour l’année 2020 du budget général,

Vu la délibération n° 16 du Conseil communautaire en date du 3 mars 2020 relative au vote du budget supplémentaire du budget général pour l’année 2020,

Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire en date du 16 mai 2020 relative à la décision Modificative n°1 du budget général,

Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire en date du 16 mai 2020 relative à la Décision Modificative n°1 du budget général,

Vu la délibération n° 29 du Conseil communautaire en date du 8 septembre 2020 relative à la Décision Modificative n°2 du budget général,

Considérant qu'il y a lieu de procéder nécessairement à l'ajustement des crédits votés au titre de l’année 2020 pour ledit budget,

Section de fonctionnement - Dépenses

Imputation | Fonction | opération | ap Libellé Montant

Chapitre 11 - Charges à caractère général 13 432,00 €

615221 812 Réparation porte issue SECOUTS, du volet

réfectoire et de la poignée de fenêtre au CTE 4 564,00 €

615221 411 Remplacement d'une vitre fissurée au tennis 4 000,00 €

60632 ai Fournitures pour autolaveuse - Gymnase de

Kanfen et Rodemack 868,00 €

60631 810 Fournitures pour la fermeture de l'aire des

gens du voyage 4 000,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 16 000,00 €

66112 ol Intérêts -Rattachement des ICNE (intérêts

courus non échus) 16 000,00 €Chapitre 67 - Charges exceptionnelles -1 977 003,00 €

67441 90 Grande et Ecritures de clôtures budgets annexes ZA de Hettange- de Kanfen -1977 003,00 €

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 1 947 571,00 €

023 01

Ajustement du virement à la section d'investissement

1947 571,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €

Section d'investissement - Dépenses

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 549 980,00 €

Ecritures de clôture budgets annexes ZA de

21 90 Hettange-Grande et de Kanfen 169 SO 0RE

4581 - Opérations d'investissement sous mandat 1 460,00 €

4582814 822 VIC Entrange - rues Sapinière-Tennis-Fort 1 460,00 €

Total des dépenses d'investissement 1 551 440,00 €

Section d'investissement - Recettes

Imputation | Fonction | Opération AP Libellé

Chapitre 16 - Emprunt et dette assimilée 27 474,00 €

1641 90 Intégration écritures clôture BA ZA de Kanfen 222 236,00 €

1641 01 Ajustement emprunt -194 762,00 €

Chapitre 021 - Virement de la section d'exploitation

1 947 571,00 €

021 01 Réajustement virement section d'exploitation 1 947 571,00 €

Chapitre 040 -Opérations d'ordre de transfert entre sections -425 065,00 €

1323 90 RS écriture de clôture budget ZA de -242 000,00 €

1328 90 SE écriture de clôture budget ZA de 122 043,00 €

1346 90 Een écriture de clôture budget ZA de 61 022,00 €

4582 - Opérations d'investissement sous mandat 1 460,00 €

4581814 822 VIC Entrange - rues Sapinière-Tennis-Fort 1 460,00 €

Total des recettes d'investissement 1 551 440,00 €

22La Décision Modificative n°3 du budget général s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 0 € pour la section de fonctionnement et à hauteur de 1 551 440,00 € pour la section d'investissement.

La section de Fonctionnement :

Dépenses:

e Inscription de crédits supplémentaires dont le but est d'augmenter le montant des dépenses :

- Pour l'entretien de bâtiments, de fournitures, et la prise en compte des ICNE (intérêts Courus Non Echus)

-Augmentation du virement à la section d'investissement

e Diminution des dépenses liées à la clôture des budgets ZA de Kanfen et de Hettange- Grande (dépenses qui relèvent de la section d'investissement)

La section d'investissement :

Dépenses :

e_ Inscription de crédits supplémentaires dont le but est :

- D'inscrire les dépenses liées aux écritures de clôture des budgets ZA de Kanfen et de Hettange-Grande

- D'inscrire des dépenses supplémentaires pour les travaux de voirie et d'ERA réalisés en Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD)

Recettes :

e Inscription de recettes liées aux écritures de clôture des budgets ZA de Kanfen et de Hettange-Grande

e Augmentation du virement de la section de fonctionnement

e Inscription de recettes supplémentaires en MOD pour travaux de voirie et d'ERA et de recettes liées à l'amortissement des dépenses

Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 novembre 2020,

Il est demandé au Conseil communautaire :

- d'approuver la ventilation telle que présentée,

- d'approuver la Décision Modificative n° 3 modifiant les comptes du budget général pour l’année 2020, telle qu'énoncée,

- d'autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 012. Objet: Décision Modificative n° 2 - Budget annexe assainissement collectif - Exercice 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°6 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2019 relative au vote du budget primitif pour l’année 2020 du budget annexe assainissement collectif,

Vu la délibération n°17 du Conseil communautaire en date du 3 mars 2020 relative au vote du budget supplémentaire du budget annexe assainissement collectif pour l’année 2020,

Vu la délibération n°30 du Conseil communautaire en date du 8 septembre 2020 relative à la Décision Modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif,

Considérant qu'il y a lieu de procéder nécessairement à l'ajustement des crédits votés au titre de l’année 2020 pour ledit budget,

Section de fonctionnement - Dépenses

Imputation Libellé Montant

Chapitre 011- Charges à caractère général 143 100,00 €

604 travaux de branchements particuliers 50 000,00 €

6061 Electricité - divers step et réseaux 62 500,00 €

6062 . 19 600,00 € Produits de traitement - Step de HG, Cattenom et Roussy

61558 Complément réparation pompe - step de Roussy 2 000,00 €

6156 Evacuation boues et transfert de stockage dans le cadre de la

COVID - Step HG 9 000,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 5 000,00 €

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 €

Chapitre 042 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 369,00 €

6811 Amortissement des dépenses - Régularisation 1 369,00 €

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement -99 363,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 50 106,00 €

Section de fonctionnement - Recettes

Imputation | Libellé Montant

Chapitre 70 -Vente de produits fabriqués, prestations de services,

marchandises 50 000,00 €

704 | Recettes travaux branchements particuliers 50 000,00 €

Chapitre 042 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 106,00 €

7811 [Amortissement des dépenses - Régularisation 106,00 €

Total des recettes de fonctionnement 50 106,00 €

24Section d'investissement - Dépenses

Imputation Libellé Montant

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles -98 100,00 €

21562 Ajustement matériel spécifique d'exploitation -98 100,00 €

040 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 106,00 €

28154 Amortissement des dépenses - Régularisation 106,00 €

Total des dépenses d'investissement -97 994,00 € »

Section d'investissement - Recettes

Imputation Libellé Montant

040 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 369,00 €

28183 Amortissement des dépenses - Régularisation 200,00 €

28184 Amortissement des dépenses - Régularisation 1 169,00 €

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -99 363,00 €

Total des recettes d'investissement -97 994,00 €

La Décision Modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 50 106,00 € pour la section de fonctionnement et à hauteur

de - 97 994,00 € pour la section d'investissement.

La section de Fonctionnement :

Dépenses :

° Inscription de crédits supplémentaires dont le but est :

- D'augmenter principalement les crédits pour les travaux de branchements auprès des particuliers (50 000 €), pour les dépenses d'électricité, les produits de traitements, les évacuations de boues et le montant de la dotation aux amortissements des dépenses (régularisation)

e Diminution du virement à la section d'investissement

Recettes :

° Inscription de recettes provenant du remboursement des particuliers pour les travaux de branchements et pour l'amortissement des dépenses (régularisation)

La section d'investissement :

Dépenses :

- Inscription de crédits supplémentaires afin de régulariser le montant de la dotation aux amortissements pour les dépenses (régularisation)

- Diminution de dépensesRecettes :

e Inscription de recettes permettant de régulariser le montant de la dotation aux amortissements des dépenses

e Diminution du virement provenant de la section de fonctionnement Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 novembre 2020,

Il est demandé au Conseil communautaire :

- d'approuver la ventilation telle que présentée,

- d'approuver la Décision Modificative n° 2 modifiant les comptes du budget annexe assainissement collectif pour l'année 2020, telle qu'énoncée,

- d'autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

13. Objet: Attribution de Fonds de concours communautaires

Vu l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20 du Conseil communautaire en date du 16 juin 2015 portant adoption

du règlement d'attribution des fonds de concours communautaires aux communes membres,

Vu l'avenant n° 1 adopté par délibération n° 14 du Conseil communautaire en date du 27

octobre 2015, venant apporter des précisions sur l'éligibilité des paiements et l'obligation de publicité,

Vu l'avenant n° 2 adopté par délibération n° 21 du Conseil communautaire en date du 26

juin 2018, venant spécifier que le Conseil communautaire est l'unique attributaire de fonds de concours,

Vu l'avenant n° 3 adopté par délibération n° 15 du Conseil communautaire en date du 25

juin 2019, venant préciser la date limite de réception des dossiers de demande et la date de

validité d'utilisation des enveloppes financières au titre de fonds de concours

communautaires,

Vu l'avenant n°2 au pacte fiscal et financier du 3 décembre 2019, venant prolonger la durée

de ce dernier et celle du règlement d'attribution des fonds de concours communautaires de 1

an,

Plusieurs dossiers ont été déposés et analysés,

Les dossiers conformes aux conditions d'éligibilité et complets sont recensés dans le tableau ci-dessous :Sage demandé/ Montant

. Montant total ra Montant montant Montant du FC à verser par la Autofinancement Commune Objet des travaux subventions ; : es tavaux | subventionnable | subventionnabie ou QccE communal dépense totale

Aequisitioi 708,59€ Evrange FEAUISION 1417,18€ 0 1417,18€ 50% 708,59 € d'ordinateurs Soit 50%

Aménagement de la 4675,00 € Evrange Mairieetdelasalle | 9350,00€ 0 9 350,00 € 50% 4 675,00€ des archives Soit 50%

Installation d'abribus 15 000,00 €

Volmerange-les-Mines | avenue de la Liberté et| 32500,00€ | 1500000€ 32 500,00 € 7.70% 2 500,00 € rue de Molvange Soit 46,15%

Réfection du court d 4808140€ Roussy-Le- Village S Se ® | sssugoe 0 6351140€ 2429% 15430,00€ ennis Soit 75,71%

F i t de8 10 650,00 € Roussy-e- Village [F°MMIture et pose deB| 0 2015000€ 474% 9 500,00 € abribus scolaires

Soit 52,86%

RÉRPSTENENEI 23 600,00 € Evrange chaudière -37 47 200,00 € 0 47 200,00 € 50% 23 600,00 €

Chaussée RSchuman Soit 50%

2947,50€ Hagen Travaux de la Chapelle 5 895,00 € 0 5 895,00 € 50% 2947,50 € Soit 50%

Fourniture et pose d'un

Équipement de jeu pour 76400€ Zoufftgen enfants 15 268,00 € 0 15 268,00 € 50% 764,00€

Parc aux Papillons Soit 50%

Travaux

l'amé tel 17287,20€ Zoufftgen d'aménagementdelà | ac 40 € 0 3457440 € s0% 1728720 € voirie de l'impasse des

Merisiers Soit 50%

Une délibération concordante pour chaque dossier doit être adoptée par le Conseil

communautaire et la commune dépositaire.

Considérant cet exposé,

Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 novembre 2020,

Il est demandé au Conseil communautaire :

- de valider l'attribution des fonds de concours communautaires pour les communes

figurant dans le tableau ci-dessus,

- d'autoriser le Président à signer les notifications relatives à ces fonds de concours.

Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

2414. Objet: Convention de participation au Fonds de Résistance Grand Est avec la

Région Grand Est - avenant n° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1511-2,

Vu les articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne,

Vu l'encadrement temporaire des mesures d'aide d’État visant à soutenir l'économie dans le

contexte de COVID-19 (communication de la Commission Européenne 2020/C 91 1/01),

paru au Journal officiel de l’Union européenne le 20 mars 2020,

Vu l'article L. 3131-13 du Code de la Santé Publique relatif à l’état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, rétablissant l’état d'urgence sanitaire à compter

du 17 octobre 2020,

Vu les mesures visant à soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de Covid-19, et notamment :

- le décret 2020-371, modifié, du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des

entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques ;

- l'ordonnance 2020-391 du 1e avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales,

Vu la délibération n° 2 du Conseil communautaire en date du 16 mai 2020, approuvant la

convention de participation au fonds « Résistance Grand Est » avec la Région Grand Est,

La pandémie de Covid-19 a provoqué, à l'échelle mondiale et avec une virulence inattendue, une crise sanitaire, économique, financière et sociale.

Les mesures de lutte contre la propagation du virus ont directement et très fortement impacté les acteurs économiques. Dans ce contexte de crise sans précédent, les collectivités se

sont mobilisées pour apporter un soutien rapide, coordonné et massif aux acteurs économiques les plus fragilisés.

Considérant que le Fonds « Résistance Grand Est » créé dès mars 2020 par la Région Grand

Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Départementaux et les EPCI

volontaires, s'adresse à des petites entreprises et associations de première proximité, à qui il

propose une avance de trésorerie à taux zéro, remboursable dans un délai de plusieurs

années, selon la difficulté,

Considérant que ce Fonds s'inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l'Etat et les collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Régional Grand Est et la Banque des Territoires se sont chacun

engagés à hauteur de 11 millions d'euros et les collectivités volontaires ont été appelées à

abonder à hauteur de 2 € par habitant afin de porter le montant du Fonds à 44 millions

d'euros.

Considérant que la Communauté de Communes de Cattenom et Environs s'est engagée à

participer à ce Fonds et à octroyer à la Région Grand Est le versement financier

correspondant, soit 51 636 €, permettant au territoire de disposer d’une enveloppe disponible

de 206 544 €.

28Considérant la convention de participation signée en mai 2020,

Considérant qu'à ce jour, 49 200 € ont été versés à des entreprises du territoire, soit 23,82 %

des crédits disponibles,

Pour tenir compte tout à la fois du rythme d’utilisation des crédits, de l'inscription dans le temps de la crise de Covid-19 et du besoin de soutien des TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises), le Conseil Régional Grand Est propose un avenant à la Convention afin d'optimiser le volet gestion financière de « Résistance ». Les nouvelles dispositions portent notamment sur une prolongation jusqu’au 30 juin 2021 (dans la limite des plafonds prévus) et sur un principe de versement par tranches par les collectivités adhérentes.

Considérant cet exposé,

Après avis favorables de la Commission « Développement Économique » en date du

24 septembre 2020 et du Bureau communautaire en date du 27 octobre 2020,

Il est demandé au Conseil communautaire :

- d'approuver l'avenant à la convention de participation correspondante à conclure avec la Région Grand EST, telle qu'’annexée,

- d'autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

15. Objet: Aide exceptionnelle CCCE aux entreprises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19: FARE (Fonds d'Action pour la Reprise Économique) - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1511-2,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu les mesures établissant un état d'urgence sanitaire, notamment la loi 2020-290 modifiée du 23 mars 2020,

Vu les mesures visant à soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de Covid-19, et notamment :

- le décret 2020-371, modifié, du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques ; - le décret 2020-394 du 2 avril 2020 ;

-__le décret 2020-433 du 16 avril 2020 ;

-_ l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales ;-_ J’ordonnance 2020-391 du 1+ avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales ;

- les communications de la Commission européenne, et notamment sa communication 2020/C911/01;

Vu la délibération n° 20CP-635 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date

du 9 avril 2020, portant participation au « Fonds Résistance Grand Est »,

Vu la délibération n°3 du Conseil Communautaire en date du 16 mai 2020, portant création

du dispositif exceptionnel d'aide aux entreprises dénommé « FARE »,

La pandémie de Covid-19 a provoqué, à l'échelle mondiale et avec une virulence inattendue, une crise sanitaire, économique, financière et sociale. En France, elle a fortement éprouvé le

système de santé et de soins, mis à mal de nombreux pans de l’organisation de la société,

fragilisé les modèles de production et de consommation, bouleversé les codes de la vie

collective.

Face à l'ampleur de la crise, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a

mobilisé des moyens supplémentaires propres pour soutenir les entreprises et acteurs de son territoire les plus impactés par les mesures de lutte contre le Covid-19 et créer des conditions favorables à la reprise d'activité.

Une enveloppe exceptionnelle de 750 000 € a donc été votée à destination des entreprises et

professionnels de son territoire. Baptisée FARE, elle a permis de compléter l'effort national de lutte et d'éviter l'effondrement des acteurs les plus fragiles, grâce à un dispositif simple, clair et rapide.

Depuis le lancement de l’aide FARE, le comité de pilotage pour l'attribution de l'aide a

constaté qu’un certain nombre d'entreprises du territoire, dont l'activité avait pourtant

souffert durant le confinement, se sont retrouvées inéligibles au dispositif. Afin de permettre à ces entreprises d'accéder au dispositif, il est donc proposé :

- d'autoriser l'attribution de l’aide aux entreprises réalisant la majorité de leur activité sur le territoire (un justificatif sera demandé),

-_ d'augmenter le plafond du nombre de salariés à 50,

-_ d'augmenter le plafond du chiffre d’affaires à 3 millions d'euros,

-_ d'éviter l'effet de seuil en reconsidérant le calcul du pourcentage de perte du chiffre

d'affaires, et d'attribuer :

> La totalité de l’aide en cas de perte équivalente à 50% du chiffre d'affaires constaté sur

la période mars-avril 2020 en comparaison du premier trimestre 2019,

> Les deux tiers de l’aide en cas de perte équivalente à 45% du chiffre d’affaires constaté sur la période mars-avril 2020 en comparaison du premier trimestre 2019,

> Un tiers de l’aide en cas de perte équivalent à 40% du chiffre d’affaires constaté sur la

période mars-avril 2020 en comparaison du premier trimestre 2019,

L'aide pourra en outre être octroyée aux entreprises créées sous les formes juridiques

suivantes : microentreprise, EIRL, SASU.

Considérant cet exposé,

Après avis favorables de la Commission « Développement Économique » en date du 24 septembre 2020 et du Bureau communautaire en date du 27 octobre 2020,

30Il est demandé au Conseil communautaire :

- d'approuver la modification du projet de règlement annexé à la présente délibération, - d'approuver le principe de rétroactivité de ce règlement modifié pour l'instruction des dossiers déposés au titre de FARE depuis l'instauration du dispositif par délibération du

Conseil communautaire du 16 mai 2020,

- d'autoriser le Bureau communautaire à approuver les éventuelles nouvelles modifications du règlement FARE,

- d'autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire accepte à l'unanimité ces propositions.

Vote: Pour: 47

Abstention : 0

Contre : 0

Aucun conseiller ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 25.

La Secrétaire de séance : Le Président :

Sabrina MANÇINI Michel PAQUET

Rédacteur : Service institutionnel

Date de rédaction : le 26 novembre 2020 31