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Déliberation - dm2022 161 marche prestations de gardiennage ste event security
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 161 marche prestations de gardiennage ste event security)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
N° 2022/ 161
DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ATTRIBUTION DE MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ
SOCIÉTÉ EVENT SECURITY
1. 1- Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L:2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription aux Articles 6232 et 6282 du Budget,
Considérant les mises en concurrence effectuées,
Considérant les offres jugées économiquement les plus avantageuses par la mini commission d’appel
d'offres en date du 6 Septembre 2022,
DECIDE :
Article1*: De signer l’accord-cadre à bons de commande prestations de gardiennage et de sécurité
avec les entreprises suivantes :
Lot 1: service de gardiennage et sécurité des manifestations évènementielles,
culturelles ou Sportives : EVENT SECURITY pour un montant annuel maximum de
:160 000,00 € H.T. ‘
Lot 2 : service de surveillance et de gardiennage de la base nautique : EVENT SECURITY
pour un montant annuel maximum de 25 000,00 € H.T.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1°/10/2022:au 2/10/2023.
L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois un an.
Article 2 : Les dépenses seront imputées aux Articles 6232 et 6282 du Budget.
Article 3 : La présente décision sera : ‘
— _ Inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— _ Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur lé Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Reçu en Sous-Préfecture Je Fait à GRAVELINES, le 1 6 SEP, 202?
Mis en ligne sur le site de la Ville le Le Maire,
Î 6 SEP, 202pour extrait conforme,