Déliberation - dm2022 146 attr de marches eaux usees ste aquatest

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Déliberation - dm2022 146 attr de marches eaux usees ste aquatest Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2022 146 attr de marches eaux usees ste aquatest)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton ° GRANDE- N°2022/ 146

SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

GRAVELINES

ATTRIBUTION DE MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

INSPECTION CAMÉRA DES RÉSEAUX EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES

COMPLEXE SPORTIF SPORTICA - SOCIÉTÉ AQUATEST

1 1-Marchés Publics

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, -

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil

Municipal au Maire,

Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021, Vu l'inscription à l'Article 2313 du Budget,

Considérant la mise en concurrence effectuée,

Considérant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse par la mini commission d'appel d'offres en date du 2 Août 2022,

DECIDE :

Article 1%: De signer le marché inspection caméra des réseaux eaux usées et eaux pluviales -

Complexe sportif Sportica avec la Société AQUATEST pour un montant de 41 032,00 € HT.

Article 2 : La dépense sera imputée à l’Article 2313 du Budget.

Article 3 : La présente décision sera :

— _Inscrite au registre des délibérations ;

— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;

— _ Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque :

— Transmise au Comptable des Finances Publiques.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

décision.

Fait à GRAVELINES, le 5 AOUT 2022

Reçu en Sous-Préfecture le - 5 AQUT 22 extrait conforme,

Mis en ligne sur le site rh Nr P/Le Maire,

022 La Conseillère Municipale Déléguée

aux Marchés Publi

Christelle DENEUVILLE