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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 065 du 23 09 24 Rapport annuel 2023 Elus mandataires SPL Hello Dole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DCM-2024-065
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 septembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Paul ROCHE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Date de publication : 30 septembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
JABOVISTE Philippe, MIRAT
Maryline, DOUZENEL Alexandre,
CUINET Jean-Pierre, ROCHE
Paul, PECHINOT Jacques,
FICHE RE Jean-Pascal,
REBILLARD Jean-Michel,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
CERNELA Patrice, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
BLANC Catherine, ANTOINE
Patricia, MBITEL Mohamed,
CUSSEY Laëtitia, GRUET Justine,
JARROT-MERMET Laëtitia,
GOMET Nicolas, DRU ET
Timothée, HERRMANN Nadine,
BOUTELOUP Guillaume, EMONIN
Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
CHAMPANHET Stéphane donne procuration à MARCHAND Sylvette, DRAY Frédérike donne procuration à ROCHE Paul, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire donne procuration à FICHERE Jean-Pascal, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle
Conseillers absents non représentés
Objet : Rapport annuel 2023 des élus mandataires de la SPL Hello Dole
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L.1524-5 une obligation pour tout élu d'une collectivité, exerçant un mandat au sein d'une Entreprise Publique Locale (EPL), de produire un rapport annuel auprès de son assemblée délibérante.
En conséquence, les représentants permanents siégeant au sein d'une EPL doivent rendre compte de l'exercice de leurs missions à l'assemblée délibérante de leur collectivité au moins une fois par an.
Ce rapport a pour objet de renforcer et d'assurer un retour d'information global sur la situation de l'EPL. Il permet également de mettre en lumière l'activité et la gestion auprès des assemblées délibérantes. Ce rapport est aussi un levier de valorisation de ses actions dans la mise en œuvre des services publics et des missions d'intérêt général dont l'EPL a la responsabilité.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024065-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 La Société Publique Locale Hello Dole, créée en 2016, a pour objet l'animation et la promotion touristique et événementielle du territoire.
La Ville de Dole détient à ce jour 500 actions au capital social, d'une valeur nominale de 100 euros, soit un montant souscrit de 50 000 €.
Les élus représentant la Ville de Dole au sein du Conseil d'Administration sont : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE
Monsieur Jean-Pierre CUINET
Monsieur Alexandre DOUZENEL
Madame Patricia ANTOINE
Monsieur Timothée DRU ET
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 20 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le rapport annuel des élus mandataires de la Ville de Dole, en annexe, portant sur l'exercice de la SPL Hello Dole clos au 31 décembre 2023.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 4 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPL Hello Dole
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Fait à Dole, le 23 septembre 2024. _,,,-
Pour extrait certifié conter: e,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024065-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024