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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 064 du 23 09 24 Rapport annuel 2023 Elus mandataires SPL G2D39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DCM-2024-064
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 septembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Paul ROCHE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Date de publication : 30 septembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Paul, PECHINOT Jacques, Mohamed, CUSSEY Laëtitia, Isabelle, MANGIN Isabelle, FICHERE Jean-Pascal, GRUET Justine, JARROT- BERTHAUD Mathieu, MARCHAND REBILLARD Jean-Michel, MERMET Laëtitia, GOMET Sylvette, NONNOTTE-BOUTON CRETIN-MAITENAZ Blandine, Nicolas, DRUET Timothée, Catherine, GERMOND Daniel, CERNELA Patrice, LEFEVRE HERRMANN Nadine, BOUTELOUP JABOVISTE Philippe, MIRAT Jean-Philippe, DELAINE Isabelle, Guillaume, EMONIN Laurent Maryline, DOUZENEL Alexandre, DEMORTIER-BLANC Catherine, CUINET Jean-Pierre, ROCHE ANTOINE Patricia, MBITEL
Conseillers absents ayant donné procuration
CHAMPANHET Stéphane donne procuration à MARCHAND Sylvette, DRAY Frédérike donne procuration à ROCHE Paul, JEANNET Nathalie donne procuration à CRETIN-MAITENAZ Blandine, BOURGEOIS- REPUBLIQUE Claire donne procuration à FICHERE Jean-Pascal, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle
Conseillers absents non représentés
Objet : Rapport annuel 2023 des élus mandataires de la SPL Grand Dole Développement 39
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CUINET
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L.1524-5 une obligation pour tout élu mandataire d'une collectivité dans une Entreprise Publique Locale (EPL) de produire un rapport auprès de son assemblée délibérante.
En conséquence, les représentants permanents siégeant au sein d'une EPL doivent rendre compte de leurs missions à l'assemblée délibérante de leur Collectivité au moins une fois par an.
Ce rapport a pour objet de renforcer et d'assurer un retour d'information global sur la situation de l'EPL. Il permet également de mettre en lumière l'activité et la gestion auprès des assemblées délibérantes. C'est un élément de référence en matière de transparence d'action des EPL. Il est aussi un levier de valorisation de ses actions dans la mise en œuvre des services publics et des missions d'intérêt général dont l'EPL a la responsabilité.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024064-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 La Société Publique Locale Grand Dole Développement 39, créée en 2016, a pour objet, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire exclusivement, la réalisation et la gestion d'opérations d'aménagement et de construction.
Pour mémoire, la Ville de Dole détient à ce jour 2747 actions au capital social, d'une valeur nominale de 100 euros soit un montant souscrit de 274 700 €.
Les élus représentant la Ville de Dole au Conseil d'Administration sont : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Madame Nathalie JEANNET
Monsieur Mohamed MBITEL
Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Madame Laetitia JARROT-MERMET
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 20 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le rapport annuel des élus mandataires de la Ville de Dole, en annexe, portant sur l'exercice de la SPL Grand Dole Développement 39 clos au 31 décembre 2023.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPL Grand Dole Développement 39
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : Ü
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024064-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024