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Déliberation - 058 du 18 09 23 ANNEXE Rapport annuel 2022 elus mandataires SPL Hello Dole
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 058 du 18 09 23 ANNEXE Rapport annuel 2022 elus mandataires SPL Hello Dole)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Investissement et développement économique,
Dole
ANNEXE
RAPPORT ANNUEL DES ÉLUS MANDATAIRES
POUR L’EXERCICE 2022
SOCIETE PUBLIQUE HELLO DOLE
Place de l’Europe – 39100 DOLE
RCS LONS-LE-SAUNIER 820 622 363
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 D
D
- D
PRÉAMBULE
PARTIE 1 : LE RAPPORT DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
1. La présentation de la société
2. L’actionnariat et le capital social
3. La gouvernance
4. Les commissaires aux comptes et expert-comptable
5. Les statuts
6. Les réunions statutaires tenues
7. Les membres du comité consultatif
8. Les rémunérations et avantages des élus mandataires et de tous mandataire social 9. L’état des filialisations de la société
PARTIE 2 : LE RAPPORT FINANCIER DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
1. La présentation des comptes annuels
2. Les dividendes distribués
3. Les liens financiers avec la Ville de Dole
PARTIE 3 : LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
1. La présentation de l’activité de l’exercice écoulé
2. L’état des relations avec la Ville de Dole
PARTIE 4 : LE RAPPORT DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
1. La présentation des principaux risques et incertitudes
2. Les contrôles internes
3. Les contrôles externes en cours
CONCLUSION
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 r
Code général des collectivités territoriales.
PRÉAMBULE
L’article L.1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. ».
Ces dispositions ont été précisées par le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l’article L.1524.5 du Code général des collectivités territoriales.
Cette obligation est à la charge des représentants des collectivités territoriales exerçant les fonctions d’administrateur au sein de la SPL Hello Dole. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration, leur représentant au sein de l’Assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupement qui en sont membres.
A travers ce rapport, il s’agit pour les élus de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat. Il doit être rédigé chaque année, et soumis à l’instance délibérante de la collectivité. Celle-ci doit alors se prononcer sur ce rapport, et un vote est par conséquent nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 EEE
“que et événementielle du territoire, et
‘ d'informations
1. Présentation de la société
La SPL Hello Dole a été constituée le 25 avril 2016. Elle a vocation à intervenir uniquement pour le compte de ses actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in house »).
Le siège social est situé Place de l’Europe, à Dole. Toutefois, les locaux de la SPL Hello Dole se situent au 1 avenue Aristide Briand à Dole, au sein de la Visitation.
La société a pour objet la gestion, l’animation et la promotion touristique et événementielle du territoire, et notamment la réalisation de toute action concernant :
• L’élaboration, la révision et la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement du territoire ;
• La gestion et l’organisation de l’accueil et l’information touristique au sein des bureaux d’informations touristiques implantés sur le territoire ;
• Le développement d’une politique de tourisme d’affaires (organisation de colloques, séminaires, congrès…) ;
• La coordination des différents acteurs du tourisme implantés sur le territoire ;
• La commercialisation de forfaits et produits touristiques, la billetterie et la boutique de produits locaux dans les conditions applicables à un organisme local de tourisme ;
• L’accompagnement à l’organisation d’animations ponctuelles, fêtes, manifestations et événements touristiques et culturels sur le territoire ;
• La gestion d’équipements culturels et événementiels ;
• La gestion de l’animation du patrimoine.
Au cours de l’année 2022, 25 personnes ont travaillées pour la SPL Hello Dole, et parmi elles, 5 personnes bénéficiaient d’un contrat d’apprentissage. La SPL a également eu recours à des vacataires afin de faire face au surcroit d’activité ponctuelle. Au total, 87 personnes ont travaillé pour la SPL sur l’année 2022 : - 7 guides conférenciers ;
- 60 agents d’accueil ;
- 20 techniciens.
2. L’actionnariat et le capital social
La SPL Hello Dole disposait à l’origine d’un capital social de 300 000 €. Il a été procédé à une réduction de son capital à hauteur de 300 000 €, puis à une recapitalisation à hauteur de 100 000 € lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2019.
Au 31 décembre 2021, le capital social est donc fixé à 100 000 €, réparti en 1 000 actions de 100 € chacune.
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Montant souscrit Nombre d’actions
Ville de Dole 50 000 € 500
Communauté d’Agglomération du Grand Dole 50 000 € 500
TOTAL 100 000 € 1 000
Il n’y a pas eu de modification de capital social durant l’année 2022.
PARTIE 1 : LE RAPPORT DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 x
x
Grand Dole
2 19 avril 2022, avec comme
3. La gouvernance
Conformément à l’article R.225-102 du Code de commerce, le Conseil d’administration a procédé au choix de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction Générale prévues à l’article L.225-51-1 du Code de commerce.
Par une décision du 14 septembre 2020, le Conseil d’administration a décidé d’opter pour l’unification des fonctions, en élisant Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Président-Directeur général de la SPL Hello Dole.
La société est composée de 2 actionnaires et de 12 administrateurs :
Administrateurs Actionnaire représenté
Jean-Pascal FICHÈRE Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Jacques PÉCHINOT Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Séverine CALINON Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Françoise DAVID Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Bruno PESENTI Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Cyril MILLIER Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Jean-Baptiste GAGNOUX Ville de Dole
Jean-Philippe LEFÈVRE Ville de Dole
Jean-Pierre CUINET Ville de Dole
Alexandre DOUZENEL Ville de Dole
Patricia ANTOINE Ville de Dole
Timothée DRUET Ville de Dole
4. Les commissaires aux comptes et expert-comptable
COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES DURÉE DU MANDAT DATE DE RENOUVELLEMENT
Titulaire : SEMAPHORES AUDIT
Suppléant : ALPHA EXPERTS 6 ans AGO 2023
La Cabinet Artaud et associés a été désignée en qualité d’Expert-comptable de la SPL Hello Dole.
5. Les statuts
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive, le 25 avril 2016. Depuis cette date, ils n’ont pas fait l’objet de modification par l’Assemblée générale extraordinaire.
6. Les réunions statutaires tenues
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’Administration s’est réuni une fois, le 19 avril 2022, avec comme taux de présence,
- Pour la CAGD : 5 représentants sur 6 (soit 83,3% de présence) ;
- Pour la Ville de Dole : 3 représentants sur 6 (soit 50% de présence).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 - 100% de présence)
L’Assemblé Générale Ordinaire s’est réunie le 27 juin 2022 afin de clôturer l’exercice social précédent et pour statuer sur toutes questions relatives aux comptes de cet exercice, à la date suivante. Les taux de présence étaient les suivants :
- Pour la CAGD : 1 représentant sur 1 (soit 100% de présence) ;
- Pour la Ville de Dole : 1 représentant sur 1 (soit 100% de présence).
7. Les membres du comité consultatif
Membres issus du bénévolat
Jean-Pierre AULON, Philippe CORROTTE, Michel CUISSARD, Georges CURIE, Franck DAVID, Lionel GATINAULT, Bénédicte GAULARD, Mathilde PALANGHI, Bernard REVERCHON, Maria RIGOULET, Marie- France VOUTQUENNE
Membres actifs exerçant une activité professionnelle liée au développement touristique Joël CESARI, Laëtitia GEIPEL, Michel MAUBLANC, Mikaël MOREL-JEAN, Alix POUILLARD, Marcel RICHARD, Romuald FASSENET, Gérard VUILLEMOT
Membres représentants les activités, professions et organismes intéressés au tourisme Patrick FRANCHINI (UMIH), Emmanuelle GEILLON (CMAR), Sylvie MOREL (EPCC Pasteur), Denis MORIZOT (UNIDOLE), Jean TISSOT (CCI)
Membre de droit et Membre invité
Pascal SANCEY (membre de droit), Jean-Claude PROTET (invité permanent)
8. Les rémunérations et avantages en nature des élus mandataires et de tous mandataire social
Néant.
9. L’état des filialisations de la société
Néant.
PARTIE 2 : LE RAPPORT FINANCIER DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2022 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’administration s’est réuni le 16 mai 2023 et a proposé à l’Assemblée générale ordinaire d’approuver et d‘arrêter les comptes, et d’affecter le résultat net de l’exercice 2022. Ainsi, l’Assemblée générale ordinaire a approuvé les comptes 2022, le 30 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 TE dep
Dole Tourisme
eu ER Hull
Total Commanderie Locodole Ville Dolexpo
Autres achats et charges externes 671531 245 024 258 949 IERLES EE 7 14 162
Fournitures (fluides) 222217 95 211 115 832 3 392 7 782
Fournitures 25 887 13 936 2250 3 566 311 5 824
Locations 46427 16 382 17 186 9175 3 683
Maintenance entretien réparations 126 248 65855 38414 8 194 6 304 7 482
Assurances 11541 6034 5 043 464
Documentation -
Frais de colloques, séminaires -
Honoraires -Frais d'actes 34 490 11 486 11 486 11 487 31
Autres services extérieurs -
Publicité (communication, insertion) 157 370 21867 58 932 74 963 861 748
Déplacements Missions Réceptions 14 272 6596 3 681 3 890 34 71
Frais de téléphone, postaux 14 430 3 120 3 028 7 769 508 6
Services bancaires et assimilés 3 880 715 715 2450
Cotisations et dons 14 769 3 823 2383 8484 80
Impots et taxes 20855 10 662 5 118 5 075
Charges de personnel | 814828 236981 | 175074 | 288127 | 46455 | 68190
Dotations aux amortissements et prov | 30 388 13427 | 11439 | 4754 | 709 | 59
Autres charges de gestion courante | 1 294| 279 | 268 | 434 | | 313
Loir Reef RD Hull EEE 506 373 450 848 432 224 pr 71 82 724
TETE 107] Charges Variables HT
A Commanderie Dolexpo Dole Tourisme Locodole Ville
Achats de marchandises Dre! 4 164 1452 10556
_ Autres charges variables 138 278 85 166 142 433 6339 12 537
ACHATS LH 128 719 - 128 719
Divers OT 13 714 13 714
Achat prestationsCcommanderie 138 278 138 278
Achat prestations Dolexpo 85 166 85 166
Achat Locodole 6 339 6 339
Achat Gestion salle Ville 12 537 12 537
400 924 IR7Æ ES Total des charges variables HT CPE T5 86 618
1. Présentation des comptes annuels
A) Charges fixes
B) Charges variables
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Mer
Éd Res
JAUNE LC
Contribution
Contribution Ville- La Commanderie
Contribution Grand Dole-Dolexpo
Contribution Grand Dole-Dole Tourisme
CR de TIR PT CELL
MIT EE EE
Ventes de marchandises
Production vendue
Lignes des Hirondelles
Cotisations partenaires
Visites guidées
Divers OT
Location Commanderie
Billeterie
Prestations diverses commanderie
Regalexpo
Locations Dolexpo
Divers Dolexpo
Locations Locodole
Locations Salle de la Ville
Le Re eee ZE Elo
EE 1er
3190 | | 1089 | | 315
te 77222 | 55000 | 107385 | 50000 | 35000
750 000 250 000 250 000 250 000 - -
250 000
250 000
1 089 073
EE 2 11P#1
Total Commanderie Dolexpo
ÉG 10395 | Er PL
872 33 334 117 240 757 221 554 SLprl
155 637 - 155 637
20 177 20 177
33 866 33 866
11874 - 11874
251 353 251 353
82 279 82 279
485 485
29 862 29 862
64 867 64 867
146 027 146 027
34 296 34 296
41 608
899 891 245 058 34 296
Produits HT Réalisé 2022
Total Commanderie Dolexpo Dole Tourisme Locodole Ville
Total des produits fixes H| 1089073 334 601 308 385 360 551 50 000 35537 |
Total des produits variabl 899 891 344 512 245 058 234 418 34 296 41 608 |
Total des produits HT ER 679 113 553 443 594 969 842% 0"
DENT el Tete)g) RULES Errp 27) 305 000 357 333 Sos 35 000
Poids de la subvention 54% 55% 60% 59% 45%
Charges HT Réalisé 2022
Total Commanderie Dolexpo Dole Tourisme Locodole Ville
Total des charges fixes HT 1538 896 506 373 450 848 432 224 66 727 82 724
Total des charges
variables HT 400 924 142 441 86618 152 989 6339 12 537
Lo Re ETES RE 1 939 821 648 814 537 466 585 213 73 066 95 261
DAS FI LE Le CEE 30 299 15 977 9755 11229 - ES y,
41 608
C) Produits fixes et variables
D) Résultat net
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 BILAN - ACTIF
Amortissements Montant Brut Net au31- Net au
ee Dé : ti 12-22 31-12-21
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires 22 085 17 956 4129 4527
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage 138 884 88 289 50594 64883
Autres immobilisations corporelles 125 965 108 867 17098 21143
IMMBOBILISATIONS FINANCIERES
Autres titres immobilisés 5 256 5 256 5 204
ACTIF IMMOBILISE 292 190 215 112 77077 95757
STOCK ET EN-COURS
Marchandises 15 907 15907 15997
Avances et acomptes versés sur commandes 7 800 7 800 4000
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 225 203 313 224889 127031
Autres créances 289 294 289294 107 302
DIVERS
Valeur mobilière de placement
Disponibilités 81 864 81864 286 404
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 30 392 30392 46119
ACTIF CIRCULANT 650 460 313 650146 586853
TOTAL GENERAL 942 650 215425 727223 682610
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 BILAN - PASSIF
Rubriques 31/12/2022 31/12/2021
Capital social ou individuel 100 000 100 000
Réserve légale 10 000 5 359 Autres réserves 114 435 101 820 Report à nouveau 13 817 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 49 144 3 439 Subventions d'investissement
CAPITAUX PROPRES 273 579 224 435 Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 0
DETTES FINANCIERES
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit
Concours bancaire courant
Avances et acomptes reçus sur commande en
cours 22417 54 729
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 146 672 166 767 Dettes fiscales et sociales 141 968 106 393
DETTES DIVERSES
Autres dettes 112 446 98 475
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 30 141 31810
DETTES 453 644 458 174
TOTAL GENERAL 727 223 682 609
| és
de Dole
Soit :
- Chiffre d'affaires HT : 900 629 €
- Résultat net comptable : 49 144 €
2. Les dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents exercices.
3. Les liens financiers avec la Ville de Dole
La Ville Dole a honoré ses engagements, tout au long de l’exercice, dans le cadre des conventions en cours, avec notamment les versements de la compensation d’obligation de service public (COSP) due au titre de la gestion de la Commanderie.
Les partenariats conventionnés entre la Ville de Dole et la SPL Hello Dole portent sur la gestion des salles municipales, sur la programmation culturelle de la ville ainsi que sur la gestion d’une diversité de manifestations.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 — Z = Z — —
‘iVille de Dole
PARTIE 3 : LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
1. Présentation de l’activité de l’exercice écoulé
Convention Objet Cocontractant Date approbation & durée
DSP Gestion « Dolexpo – Parc du Jura » CAGD Durée de 2 ans, renouvelable 1 fois, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024
DSP Gestion « La Commanderie » Ville de Dole
Durée de 2 ans à compter du 1 er janvier
2021, renouvelable une fois pour une
durée de 2 ans, soit du 1 er janvier 2021 au
31 décembre 2024
Objectifs et
moyens « Dole tourisme » CAGD
Durée de 2 ans, renouvelable 1 fois soit du
1er janvier 2021 au 31 décembre 2024
Mandat Gestion « Locodole » CAGD Durée fixée à 1 an et un mois, soit du 1 er
novembre 2022 au 31 décembre 2023
Mandat Gestion des salles municipales Ville de Dole Durée fixée à 1 an renouvelable 2 fois, soit du 20 juillet 2020 au 19 juillet 2023
Mandat
Gestion de la programmation
des spectacles et
évènements 2021/2022
Ville de Dole Durée est fixée du 1
er septembre 2021 au
31 août 2022
Marché de
services
Organisation de
manifestations et
d’évènements
Ville de Dole Durée d’un an à compter du 25 juin 2018, renouvelable tacitement
2. L’état des relations avec la Ville de Dole
• Convention de DSP pour la gestion de « la Commanderie »
Par une convention de délégation de service public signée le 22 décembre 2021, d’une durée de 2 ans (renouvelable une fois), la SPL Hello Dole assure la gestion et l’exploitation par voie d’affermage de la Commanderie.
Le service délégué porte sur :
- La programmation dans le temps des différents événements/spectacles, en lien avec la Ville de Dole ; - La gestion, l’entretien et l’exploitation commerciale de l’équipement et de son activité.
• Convention de mandat pour la gestion des salles municipales Par une convention de mandat signée le 20 juillet 2020 (avec un avenant en date du 17 novembre 2021 & du 5 juillet 2022), d’une durée d’un an (renouvelable deux fois tacitement), la SPL Hello Dole assure la gestion des salles municipales suivantes :
- Manège de Brack (Place Barberousse, Dole) ;
- Salle Edgar Faure (Hôtel de Ville, Dole) ;
- Salle d’honneur de l’Hôtel de Ville (Dole) ;
- Hall de l’Hôtel de Ville (Dole) ;
- Pavillon des Arquebusiers (Avenue de Lahr, Dole) ;
- Auditorium Karl Riepp et cloitre de la Visitation (Avenue Aristide Briand, Dole) ; - Salle des fêtes « La Gouvenelle » (Rue de la Clauge, Goux) ;
- Salle des Commards (rue du Général Malet, Dole) ;
- Foyer du Théâtre (14 Cours Georges Clémenceau).
Le service porte sur la gestion et l’exploitation de ces salles. Ainsi, la SPL assure : - La programmation des différents évènements avec la Ville de Dole ; - La gestion, l’entretien et l’exploitation commerciale de ces salles.
• Convention de mandat pour la gestion de la programmation des spectacles et évènements 2021/2022
Par une convention de mandat signée le 15 décembre 2021, d’une durée de 12 mois à compter du 1 er septembre 2021, la SPL Hello Dole assure la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et événements culturels de la saison 2021-2022.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 communautaire
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résent rapport, après la tenue
• Convention de marchés de service pour l’organisation de manifestations et évènements Par une convention de marché de services signée le 25 juin 2018, d’une durée d’un an (renouvelable par tacite reconduction), la SPL Hello Dole participe à l’organisation du « Week-end gourmand du chat perché » en partenariat avec l’« association Gourmande du Chat perché » qui organise l’évènement.
• Convention de mise à disposition des locaux de « Dole Tourisme » La SPL est autorisée à occuper les locaux situés 6 place Jules Grévy à Dole, dont la Ville de Dole est propriétaire. L’autorisation est consentie à titre gratuit à partir du 1 er janvier 2017, jusqu’au 31 décembre 2018 avec tacite reconduction par période d’un an.
• Convention de mise à disposition des locaux de « la Visitation » La SPL est autorisée à occuper les locaux situés au 1 avenue Aristide Briand à Dole, dont la Ville de Dole est propriétaire. L’autorisation est consentie à titre gratuit à partir du 18 aout 2016, jusqu’au 31 décembre 2017 avec tacite reconduction par période d’un an.
PARTIE 4 : LE RAPPORT DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
1. Présentation des principaux risques et incertitudes
Néant.
2. Les contrôles internes
L’existence d’un contrôle de la collectivité analogue à celui exercé sur ses propres services, s’analyse selon deux critères posés par la jurisprudence communautaire :
- La détention de 100% du capital par des personnes publiques ;
- L’existence d’un contrôle décisionnel et organique.
Dans le cadre du contrôle analogue, il a été créé un Comité technique (COTECH) de suivi d’activités de la SPL Hello Dole.
3. Les contrôles externes en cours
Néant.
CONCLUSION
Conformément aux dispositions de l’alinéa 14 de l’article L.1524-5 du Code général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport, après la tenue d’un débat.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230918-DCM2023058-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023