Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202009005 du 11 09 2020

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202009005 du 11 09 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202009005 du 11 09 2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2020-09-005

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires du Jura

39-2020-09-09-003 - Arrêté suspendant l'exercice de la chasse sur le territoire de

l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Nogna (2 pages) Page 3

DSDEN du Jura

39-2020-09-10-001 - ARRETE SUSPENSION 1D 20200910162635 (2 pages) Page 6

39-2020-09-10-002 - ARRETE SUSPENSION 2D 20200910162703 (2 pages) Page 9

Préfecture du Jura

39-2020-09-09-001 - AP du 9 septembre 2020 portant rectification d'une erreur matérielle

contenue dans l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 habilitant dans le domaine funéraire

les pompes funèbres de Franche-Comté Sébastien Liegeon (2 pages) Page 12

39-2020-09-09-002 - Arrêté portant modification de l'agrément du Dr Michel LACROIX

pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 15

2Direction départementale des territoires du Jura

39-2020-09-09-003

Arrêté suspendant l'exercice de la chasse sur le territoire de

l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de

Nogna

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-09-003 - Arrêté suspendant l'exercice de la chasse sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Nogna 3Direction

; départementale PREFET _

DU JURA des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité f

RAA

Arrêté n°2020-09-09-002

suspendant l'exercice de la chasse sur le

territoire de l'Association communale de

chasse agréée (ACCA) de NOGNA

Le Préfet du Jura

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L 2212-2 et L 2215-1 ;

Vu le code de l'environnement Livre [V, titre Il et notamment l'article L 422-25-1 :

Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et département ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, M. David PHILOT :

Vu l'arrêté préfectoral St n° 637 du 21 juillet 1969 portant agrément de l'association communale de chasse

agréée de NOGNA ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-08-03-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. IEMMOLO), direc-

teur départemental des territoires ;

VU la demande de suspension temporaire de la chasse en date du 8 septembre de la fédération départementale

des chasseurs du Jura ;

Considérant l'absence de constitution d’un conseil d'administration de l'ACCA de NOGNA ;

Considérant que les conflits internes portent atteinte à la sécurité publique et aux libertés publiques ;

Considérant dans ces conditions que la suspension temporaire de l'exercice de la chasse est un gage de sécuri-

té des chasseurs et des non-chasseurs ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;

ARRÊTE

Article 1° : Titre

L'exercice de la chasse est suspendu sur l'ensemble des terrains sur lesquels le territoire de l'association com-

munale de chasse agréée de NOGNA est constitué. Cette suspension est effective jusqu'à la mise en place

d'une organisation permettant l'exercice de la chasse par l'ensemble des sociétaires dans le respect de la régle-

mentation en vigueur.

Article 2 :

En cas de nécessité et de déséquilibres agro-sylvo-cynégétiques, la réalisation des plans de chasse et du plan

de gestion du sanglier pourra être confiée aux lieutenants de louveterie.

Direction départementale des territoires du Jura 4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER

horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous

Tél : 03 84 86 80 00 courriel : ddt@iura.qouv.fr http://www.jura.gouv.fr 1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-09-003 - Arrêté suspendant l'exercice de la chasse sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Nogna 4Article 3 :

Le présent arrêté sera affiché dans la commune de NOGNA pendant 1 mois et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Jura.

Article 4:

Le secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le Directeur Départemental des Territoires, le chef du service

départemental de l'office national de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs

du Jura, le président des lieutenants de louveterie du Jura, monsieur le maire de la commune de NOGNA, ainsi

que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, 9 septembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur dépaftemental,

CNT = te |

Jean-Luc IEMMOLO

2/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-09-003 - Arrêté suspendant l'exercice de la chasse sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Nogna 5DSDEN du Jura

39-2020-09-10-001

ARRETE SUSPENSION 1D 20200910162635

DSDEN du Jura - 39-2020-09-10-001 - ARRETE SUSPENSION 1D 20200910162635 6ACADÉMIE Direction des services départementaux de l’éducation nationale

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétaire général

Affaire suivie par BRONNER Hervé

Tél : 03-84-87-27-05

Mél : ce.se.dsden39{@ac-besancon.fr

335 rue Charles Ragmey — BP 602

39021 LONS LE SAUNIER Cedex

LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU JURA

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation

nationale,

VU le décret du 26 novembre 2018 portant nomination de M. Mahdi Tamène en qualité de directeur académique des services

de l'Education nationale du Jura,

VU la communication par le conseil régional de Bourgogne — Franche-Comté, effectuée le 4 septembre 2020 et décrivant les

perturbations apportées aux transports scolaires, le vendredi 18 septembre 2020,

Considérant que le passage du Tour de France dans le département du Jura, le vendredi 18 septembre entraîne l’annulation

d’un certain nombre de transports scolaires, cette journée ;

Considérant que les usagers des établissements scolaires, élèves comme personnels, sont susceptibles de rencontrer des

difficultés pour se rendre dans les dits établissements ou pour les quitter ;

Considérant que les élèves qui auraient emprunté un transport scolaire pour se rendre dans leur école, en début de journée,

pourraient ne pas avoir de solution de transport pour le retour à leur domicile, en fin de journée ;

Considérant que cette situation est susceptible de présenter des risques pour la sécurité de ces élèves ;

ARRETE

Article 1° : Les cours sont suspendus, le vendredi 18 septembre 2020, dans les écoles dont la liste suit :

- Ecole Hubert Reeves — Champagnole

- Ecole Boulevard — Champagnole

- Ecole Jules Ferry — Champagnole

- Ecole Valentenouze - Champagnole

- Ecole de Chaux des Crotenay,

- Ecole de Nozeroy,

- Ecole de Saint Germain en Montagne,

- Ecole de Loulle,

- Ecole de Cize,

Article 2 : L'accueil des élèves présents à l’école est assuré.

Fait à Lons le Saunier, le 10 septembre 2020

Pour le Recteur,

Et par délégation,

Le directeur académique

Mahdi TAMENE

DSDEN du Jura - 39-2020-09-10-001 - ARRETE SUSPENSION 1D 20200910162635 7VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et aux citoyens dans leurs relations avec les administrations

Si vous estimez que la décision prise par l’Administration est contestable, vous pouvez former :

- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,

- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,

- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.

En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.

Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.

Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois).

Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite - c’est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis — vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du ler décembre 1998.

En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».

Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige concernant le Ler et le 2"4 degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :

Monsieur le médiateur académique

Rectorat de Besançon

10 rue de la Convention

25 030 BESANCON cedex

Tél : 03.81.65.47.00

DSDEN du Jura - 39-2020-09-10-001 - ARRETE SUSPENSION 1D 20200910162635 8DSDEN du Jura

39-2020-09-10-002

ARRETE SUSPENSION 2D 20200910162703

DSDEN du Jura - 39-2020-09-10-002 - ARRETE SUSPENSION 2D 20200910162703 9AC ADÉ M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE BESANÇON du Jura

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétaire général

Affaire suivie par BRONNER Hervé

Tél : 03-84-87-27-05

Mél : ce.sg.dsden39(@ac-besancon.fr

335 rue Charles Ragmey — BP 602

39021 LONS LE SAUNIER Cedex

LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU JURA

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation

nationale,

VU le décret du 26 novembre 2018 portant nomination de M. Mahdi Tamène en qualité de directeur académique des services

de l'Education nationale du Jura,

VU la communication par le conseil régional de Bourgogne — Franche-Comté, effectuée le 4 septembre 2020 et décrivant les

perturbations apportées aux transports scolaires, le vendredi 18 septembre 2020,

Considérant que le passage du Tour de France dans le département du Jura, le vendredi 18 septembre entraîne l’annulation

d’un certain nombre de transports scolaires, cette journée ;

Considérant que les usagers des établissements scolaires, élèves comme personnels, sont susceptibles de rencontrer des

difficultés pour se rendre dans les dits établissements ou pour les quitter ;

Considérant que les élèves qui auraient emprunté un transport scolaire pour se rendre dans leur collège ou lycée, en début de

journée, pourraient ne pas avoir de solution de transport pour le retour à leur domicile, en fin de journée ;

Considérant que cette situation est susceptible de présenter des risques pour la sécurité de ces élèves ;

ARRETE

Article 1°” : Les cours sont suspendus, le vendredi 18 septembre 2020, dans les établissements dont la liste suit.

- Collège Gilbert Cousin - Nozeroy,

- Collège « Aristide Briand » - Lons le Saunier

- Collège « Rouget de Lisle » - Lons le Saunier

- Collège « Saint Exupéry » - Lons le Saunier

- Lycée Paul-Emile Victor - Champagnole

- Lycée professionnel Le Corbusier - Lons le Saunier

- Lycée professionnel Montciel — Lons le Saunier

- Lycée Jean Michel — Lons le Saunier

- EREA - Crotenay

Article 2 : L'accueil des élèves présents est assuré

Fait à Lons le Saunier, le 10 septembre 2020

Pour le Recteur,

et par délégation

Le directeur hcadémique

Mahdi TANIENE

DSDEN du Jura - 39-2020-09-10-002 - ARRETE SUSPENSION 2D 20200910162703 10VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et aux citoyens dans leurs relations avec les administrations

Si vous estimez que la décision prise par l’ Administration est contestable, vous pouvez former :

- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,

- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,

- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.

En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.

Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.

Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois).

Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite - c’est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis — vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du ler décembre 1998.

En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de

l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».

Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige concernant le ler et le 24 degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :

Monsieur le médiateur académique

Rectorat de Besançon

10 rue de la Convention

25 030 BESANCON cedex

Tél : 03.81.65.47.00

DSDEN du Jura - 39-2020-09-10-002 - ARRETE SUSPENSION 2D 20200910162703 11Préfecture du Jura

39-2020-09-09-001

AP du 9 septembre 2020 portant rectification d'une erreur

matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 2

septembre 2020 habilitant dans le domaine funéraire les

pompes funèbres de Franche-Comté Sébastien Liegeon

Préfecture du Jura - 39-2020-09-09-001 - AP du 9 septembre 2020 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 habilitant dans le domaine funéraire les pompes funèbres de Franche-Comté Sébastien Liegeon 12Direction

de la citoyenneté Liberté

et de la légalité Égalité Fraternité

Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle

contenue dans l'arrêté préfectoral du 2 septembre

2020 habilitant dans le domaine funéraire les

pompes funèbres de Franche-Comté

Sébastien Liegeon

Arrêté n°DCL-BRGAE-3920200909-001

LE PRÉFET

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19 à L2223-25-1;

D2223-34 à D2223-39 : D2223-55-2 à D2223-55-8 ; D2223-55-13 à D2223-55-16 et R2223- 40 à R2223-65 ;

Vu la demande formulée par monsieur Sébastien Liegeon, gérant de la SARL des pompes funèbres de Franche-Comté Sébastien Liegeon, reçue le 29 avril 2020 et complétée le 20 août 2020, relative à l'habilitation funéraire pour

l'établissement principal situé 3 rue de la Gare à Fraisans :

VU l'arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920200902-001 du 2 septembre 2020 portant habilitation dans le domaine

funéraire des pompes funèbre de Franche-Comté Sébastien Liegeon ;

Considérant que l'arrêté du 2 Septembre 2020 susvisé est entaché d’une erreur matérielle en ce qui concerne la forme juridique de l'établissement des pompes funèbres de Franche-Comté Sébastien Liegeon ;

Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°DCL-BRGAE-3920200902-001 du 2 septembre 2020 est modifié

comme suit :

L'établissement principal de la SARL pompes funèbres de Franche-Comté Sébastien Liegeon, situé 3 rue de la

Gare à Fraisans et géré par monsieur Sébastien Liegeon, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire

national les activités funéraires suivantes :

* Transport de corps avant et après mise en bière :

* Organisation des obsèques ;

* Soins de conservation, en sous-traitance !

PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - @ 03 84 86 84 00 - XX prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»

Préfecture du Jura - 39-2020-09-09-001 - AP du 9 septembre 2020 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 habilitant dans le domaine funéraire les pompes funèbres de Franche-Comté Sébastien Liegeon 13+ Fourniture de housse, de cercueil et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;

* __ Fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;

‘+ __ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.

Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont Une copie sera envoyée au demandeur, au délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé, au maire de Fraisans, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Lons-le-Saunier, le =9 SEP, 2020

Michel COUTROT

| CETACTE PEUT ÊTRE CONTESTÉ _|

| VOIES DE RECOURS LES DÉLAIS : Co

RECOURS ADMINISTRATIFS :

Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification de la

- Le recours gracieux décision sous peine de forclusion (l'absence de réponse à ces recours dans les deux mois équivaut à

auprès de M. le Préfet du Jura un réjet de la demande).

8, rue de la Préfecture -

39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, à partir

du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un rècours

- Le recours hiérarchique contentieux devant le Tribunal Administratif.

| auprès du Ministre de l'intérieur

Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08

| ,

- Le recours contentieux Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine de

devant le Tribunal Administratif de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la

BESANÇON présente décision, ou du refus express ou implicite précités,

Préfecture du Jura - 39-2020-09-09-001 - AP du 9 septembre 2020 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 habilitant dans le domaine funéraire les pompes funèbres de Franche-Comté Sébastien Liegeon 14Préfecture du Jura

39-2020-09-09-002

Arrêté portant modification de l'agrément du Dr Michel

LACROIX pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à

la conduite

Préfecture du Jura - 39-2020-09-09-002 - Arrêté portant modification de l'agrément du Dr Michel LACROIX pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 15a —

, |

E = Direction PRÉFET des services

DU JURA du cabinet Égalité Fraternité Bureau de la sécurité routière

Arrêté portant modification de l'agrément

du Docteur Michel LACROIX pour exercer

le contrôle médical de l'aptitude à la conduite

dans le département du Jura

LE PRÉFET

Vu le code de la route, notamment ses article L 223-5, L 22414, L 2341, L 234-8, L 235-1 et | 235-

3,R 2217-10 à R 221-414, R 224-271 à R. 224-23,R 226-1 à R 226-4, et R4124;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de

l'aptitude à la conduite automobile ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de

délivrance et de validité des permis de conduire ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales

incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à

la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil

hors classe, préfet du Jura;

VU l'arrêté préfectoral n° 39-2020-08-24-005 du 24 août 2020, portant délégation de signature

à Monsieur Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;

VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSR-2018-0704-003 du 04 juillet 2018 modifié, agréant le Dr

LACROIX Michel pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du

Jura ;

Vu la demande de modification de son agrément formulée par le Docteur Michel LACROIX Île

4 septembre 2020 ;

Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture

ARRETE

Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° DSC-BSR-2018-0704-003 du 04 juillet 2018 est

modifié comme suit :

L'agrément du Docteur Michel LACROIX est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter

du 29 juillet 2018 jusqu'au 28 juillet 2023, pour exercer ans le département du Jura :

+ le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission médicale primaire ;

8 rue de la Préfecture

39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Tél. : 03 84 86 84 00

Mél : pref-permis-conduire@jura.gouv.fr

Bureau Sécurité Routière

Préfecture du Jura - 39-2020-09-09-002 - Arrêté portant modification de l'agrément du Dr Michel LACROIX pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 16Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DSC-BSR-2018-0704-003 du 04 juillet

2018 sont inchangées.

Article 3: M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture du Jura est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et

dont une copie sera adressée au Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.

Fat à lous le. SAUNIER, le -9 Sep. 270 réfet,

2/2

Préfecture du Jura - 39-2020-09-09-002 - Arrêté portant modification de l'agrément du Dr Michel LACROIX pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 17