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Arrêté - 83 2022 Arrete ordonnant labattage danimaux divagant sur la Commune de Biguglia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2022 Arrete ordonnant labattage danimaux divagant sur la Commune de Biguglia)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Animaux,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°83/2022 (ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
N°82/2022)
Arrêté
ordonnant
l’abattage
d’animaux
divagant
sur
la
Commune
de
BIGUGLIA
Le
Maire
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
les
articles
L
211-1,
L211-11,
L211-19-1
et L211-20 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2
et
1292123: Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration,
en
ses
articles
L
121-1
et L
121-2
;
Considérant
la divagation
persistante
de
deux
animaux
(Bovins)
le mardi
18
octobre
2022,
dûment
constatée
par
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA,
les
élus
et
les
services
d’urgence
sur
le territoire
de
la
commune
au
Ldt
Guglielmo
;
Considérant
l’enquête
de
proximité
menée
ce
jour
le
mardi
18
octobre
2022
par
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA,
les élus
et les services
techniques
de
la ville
pour
tenter
d’identifier
leur propriétaire
ou
leur
détenteur,
qui
non
pu
être
retrouvés ;
Considérant
que
la
population
a
été
informée
par
affichage
d’une
campagne
de
capture
et
d’abattage
des
dits
animaux
divagants
;
Considérant
que
les
animaux
divagants
n’ont
pas
de
gardien
pour
les
maitriser
et
qu’ils
sont
ainsi
devenus
dangereux,
qu'ils
risquent
de
provoquer
des
accidents
de
la circulation
et qu'ils
représentent
par
conséquent
un
danger
grave
et
immédiat
pour
la sécurité
des
personnes
et
des
biens;
Considérant
que
lesdits
animaux
divagants
sont
non
identifiés
et
ne
peuvent
donc
être
suivis
sanitairement,
qu’ils
peuvent
par
conséquent
constituer
un
réservoir
de
maladies
contagieuses
ainsi
qu’une
source
de
contamination
pour
les autres
espèces
sensibles
et de transmission
de
graves
zoonoses
telles
que
la tuberculose
bovine
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
d’urgence
de
nature
à remédier
à
cette
situation
;
Considérant
que
l’on
ne
peut
se
saisir
des
dits
animaux
sans
les
abattre
;
Considérant
qu’il
n’est ni possible
ni nécessaire,
dans
ces conditions,
de faire application
des
dispositions
de
l’article
L121-1
susvisé
du
code
des
relations
entre
le public
et
l’administration
;
Considérant
l’urgence ;
-1/2-
Arrêté
N°83/2022
— Ordonnant
l'abattage
d'animaux
divagants
représentant
un
danger
grave
et
immédiat
sur
la
commune
de
BIGUGLIA
-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221018-83-2022-AR Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Il est
ordonné
ce jour
sans
délai
l’abattage
des
bovins
dangereux
non
identifiés
et
qui
sont
en
état
de
divagation
sur
le territoire
de
la commune.
ARTICLE
2 :
Les
opérations
sont
conduites
sous
la
direction
de
personnes
habilitées
par
le
préfet
à
cet
effet.
La
police
nationale
est
chargée
d’assurer
le
bon
ordre
et
la sécurité
des
opérations.
ARTICLE 3
:
Si
nécessaire,
la circulation
sera
interdite
sur
les
routes
lors
des
opérations
de
tir.
ARTICLE
4
:
Les
cadavres
des
animaux
sont
collectés
par
la société
d’équarrissage.
Si
les
animaux
ont
été
abattus
dans
un
endroit
inaccessible
aux
camions
d’équarrissage,
il est
procédé
à
leur
enfouissement
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Les
frais
de
capture,
de
garde,
d’abattage
et
de
transport
sont
à
la charge
de
la commune.
ARTICLE
6
:
La
maire
de
la
commune,
le
préfet
de
la
Haute-Corse,
le
directeur
la
DDSP
de
la
Haute-Corse
et
la
directrice
de
la
DDETS-PP
de
la
Haute-Corse
et
les
personnes
habilitées
à
procéder
aux
opérations
de
tir,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
la
commune
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
via
l'application
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à
BIGUGLIA,
le
18
octobre
2022
Le
Maire,
:2/2-
Arrêté
N°83/2022
— Ordonnant
l'abattage
d'animaux
divagants
représentant
un
danger
grave
et
immédiat
sur
la
commune
de
BIGUGLIA
-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221018-83-2022-AR Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022