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Arrêté - Arrete du Maire N°82 2022 ordonnant labattage de bovins representants un danger grave et immediat pour la securite des personnes et des biens sur le territoire de la commune de Biguglia Retour Pref 1
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cita
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°82/2022
Arrêté
ordonnant
l’abattage
de
bovins
représentant
un
danger
grave
et
immédiat
pour
la sécurité
des
personnes
et des
biens
sur
le territoire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA
Le
Maire
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
les
articles
L
211-1,
L
2211-11,
L211-19-1
et L211-20 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2
et
L2212-3
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et
l’administration,
en
ses
articles
L
1211-1
et L
121-2
;
Considérant
la divagation
persistante
depuis
2 ans,
dûment
constatée
par
la gendarmerie,
Monsieur
le Maire,
les élus
et les
services
d’urgence
suite
à des
accidents
de
la route
et ce
notamment
le samedi
05
Mars
2022
sur
le territoire
de
la commune
des
bovins
non
identifiés ;
Considérant
l’enquête
de
proximité
menée
par
la
gendarmerie,
Monsieur
le
Maire,
les
élus
et
les
services
techniques
de
la ville
près
de
2
ans
maintenant
pour
tenter
d’identifier
leur
propriétaire
ou
leur
détenteur,
qui
n’ont
pu
être
retrouvés
;
Considérant
que
lesdits
bovins
divagants
sont
non
identifiés
et
ne
peuvent
donc
être
suivis
sanitairement,
qu’ils
peuvent
par
conséquent
constituer
un
réservoir
de
maladies
contagieuses
ainsi
qu’une
source
de
contamination
pour
les autres
espèces
sensibles
et de transmission
de
graves
zoonoses
telles
que
la tuberculose
bovine
;
Considérant
que
des
accidents
de
la circulation
impliquant
les
dits
bovins
divagants
ont
été
dûment
constatés
par
la
gendarmerie
nationale
sur
le
territoire
de
la
commune,
sur
la
RT
11
au
niveau
de
CASATORRA
le
Samedi
05
Mars
2022
;
Considérant
que
lesdits
bovins
divagants
sont
susceptibles
de
continuer
à
provoquer
des
accidents
de
la
circulation,
notamment
sur
la RT
11,
la RD
62
et la RD
82,
routes
très
fréquentées ;
Considérant
que
lesdits
bovins
divagants
représentent
un
danger
grave
et
immédiat
pour
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
;
Considérant
que
lesdits
bovins
divagants
n’ont
pas
de
gardien
pour
les
maîtriser,
que
leur
agressivité
et
leur
comportement
rendent
leur
capture
extrêmement
difficile
et hasardeuse
et que
l’on
ne
peut
s’en
saisir
sans
les
abattre ; Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
nature
à
remédier
à
cette
situation ;
-1/2-
Arrêté
N°82/2022
— Ordonnant
l'abattage
de
bovins
représentant
un
danger
grave
et
immédiat
sur
la
commune
de
BIGUGLIA
-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221018-82-2022-AR Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Considérant
qu’il
n’est
ni
possible,
ni
nécessaire,
dans
ces
conditions,
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L
121-1
susvisé
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
;
Considérant
l’urgence
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Il sera
procédé
à une
intervention
relative
à la sécurité,
à la tranquillité
et à la salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune,
le
Mardi
18
octobre
2022,
Ldt
Guglielmo
route
de
Saint
André
destinée
à
éliminer
le ou
les
dits
bovins
divagants.
ARTICLE
2
:
Les
opérations
de
mise
à
mort
par
tir
à
balles
seront
conduites
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires,
qui
en
assure
le bon
ordre
et la sécurité,
pendant
l'action
par
un
ou
des
tireur(s)
habilité(s).
ARTICLE 3
:
La
population
est
avisée
de
l’opération
par
affichage
en
mairie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Le(s)
cadavre(s)
de(s)
l’animal(ux)
sera
(seront)
collecté(s)
par
la
société
d’équarrissage.
Si
l’(es)
animal(ux)
a(ont)
été
abattu(s)
dans
un
endroit
inaccessible
aux
camions
d’équarrissage,
il sera
procédé
à leur
enfouissement
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Les
frais
de
capture,
de
garde,
de
destruction
et de
transport
sont
à la charge
de
la commune.
ARTICLE
6
:
Le
sous-préfet
de
Bastia,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Haute
Corse,
la directrice
départementale
de
l’emploi
du
travail
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
régional
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
commandant
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
Haute
Corse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
la commune
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à
BIGUGLIA,
le
18
octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
-2/2-
Arrêté
N°82/2022
—
Ordonnant
l'abattage
de
bovins
représentant
un
danger
grave
et
immédiat
sur
la
commune
BIGUGLIA
-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221018-82-2022-AR Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022