Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A028
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B019
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A014
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A018
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B056
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A019
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B066
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B070
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A034
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A027
Document publié le Jeudi 25 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A027)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: SEANCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2010
PAYS D A I X PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2010-A027
OBJET: Aménagement du Territoire - Modification de la gamme tarifaire du réseau de transport de la C.P.A.
Le 25 février 2010 à 17 h 80, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINI, Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Guy - BABU3EAUD Jean-Pierre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BENON Charlo®è BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULÉÉ Gérard - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robeït, 3 FHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - DAVENNE Chantal - DE PRRETTI François-Xavier DECARA Yannick - DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - PILLINGER Laurent - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre = FERAÜD Jean-Claude - GARÇON Jacques - GARDIOL Philippe - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Gédrd - -GROSSI Jean- Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS/Sophis - JJUVE Mireille - LAGIER Robert - LE MOINE Patrick - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MANCÈL Joël: MARTIN Régis - MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOBAMMEDI Amaria - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NELIAS»Mifeille - NICOLAOU Jean-Claude - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Liliäne 5° PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jacques’ - ROUSSÉ asaves - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules 3 FAUBAN Francis - TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard 2 D? , e ,2 ©
390499 0 o
Etai(en}t excusé(s) et suppléé(s) : > BURLE Christian suppléé par MAUNIER André - CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER’Eñék suppléé par BUCHAUT Romain - DEMENGE Jean suppléé par MIOCHE Philippe - GARNIER Eliane suppléée par MARRON Danielle - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José - LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Éric - MALLET Raymond süppléé par AUBERT Jean-Luc - MARTIN Richard suppléé par MAGNAN Catherine - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - SLISSA Monique suppléée par FABRE-MONTON Nathalie - TURCAN Jean-Louis suppléé par NAVIO Christine
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L, 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Picrre - AMIEL Michel donne pouvoir à NELTAS Mireille - AREZKI Alain donne peuvoir à DESCLOUX Odette - ARNAUD Christian donne pouvoir à BOYER Michel - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL ÏËF - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FOUQUET Robert donne pouvoir à BRUNET Danièle - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à BUCCI Dominique - GERACI Gérard donne pouvoir à BRAMI Helliot - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LAFON Henri donne pouvoir à PAOLI Stéphane - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à BENON Charlotte - MERSALI Malik donne pouvoir À AGARRAT Herui - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - OLLIVIER Arlette donne pouvoir à PIERRON Liliane - PATOT Gérard dénne pouvoir à ORCIER Annie - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à RENAUDIN Michel - POTIE François donne pouvoir à TAULAN Francis - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - TONIN Victor donne pouvoir à
DILLINGER Laurent
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir
BOULAN Michel - CANAL Jean-Louis - DEVAUX Pierre - FILIPPI Claude - GASCUEL Jean - GERARD Jacky - GUINDE André - LONG Danielle - PELLENC Roger - ROUARD Alain - TERME Françoise - VEYRUNES Bernard
Secrétaire de séance : Yannick DE CARA
Monsieur Jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.
218 . Communauté du
PAYS D'AIX
DGA Aménagement du Territoire
Direction Opérationnelle Des Déplacements
Rapporteur:
Objet: Modification de la gamme tarifaire du réseau de trans ot A8 la CPA ce oo
Décision du Conseil 3090 0?
Sono
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Communautaire a décidé le 11 décembre 2009 de baisser les tarifs des transports de la CPA et de modifier sa gamme tarifaire. Il est aujourd’hui proposé d'en préciser la date d'application, notamment pour les titres scolaires. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du système billettique, il est proposé de définir les modalités de remboursement des titres « papier » et de créer trois nouveaux titres de transports
Exposé des motifs :
Pour inciter à l’utilisation des transports publics, la Communauté a adopté une gamme tarifaire attractive pour ses services de Transports: Lignes Régulières, Lignes Express, Services de Transports Scolaires, Service de
08.01. DIROD_250210 _ 1 _
219 Transports à Mobilité Réduite, Réseau Urbain de Pertuis, Réseau Vallat le Bus, Diablines, Victorines et Réseau Urbain Aix en Bus.
Dans le cadre de la prochaine mise en service du système billettique communautaire et afin d’assurer la transition entre la billetterie papier et la billettique, il est proposé de :
I - Créer trois titres de transports
Il convient de créer en plus de la gamme tarifaire existante (votée au Conseil Communautaire du 11 décembre 2009) les titres suivants :
- Ticket 3 jours sur le réseau Aix en Bus, En
- Titre « x voyages » (de 5 à 99 voyages) sur le réseau AÏx en Bus et les > 9 ,; lignes intercommunales,
- Ticket courtoisie sur tous les réseaux communautaires. ,5., 2 5 3 ” 5902 2000004
5
Les caractéristiques, les conditions d'accès et les tarifs de chacun de ces titres
sont joints en annexe. ?, 0 o v) 2 70 1 9 ; 2 ,
no ?
IT- Définir des modalités d'application de la nouvelle tarification urba aie et interurbaine : or 3 o 5929 0 3» >2 7)
Dans le cadre du remplacement des titres «papiers» par,des tickets magnétiques et sans contact, il est proposé:
1- Pour les réseaux de transports Lignes régulières, Express, Victorine, Diablines, Vallat le Bus et urbain de Pertuis :
- d'échanger tous les titres de transports « papiers » en cours de validité par des titres de transports compatibles avec le futur système billettique.
Sont concernés par cette mesure les titres issus des carnets de 10 tickets des lignes régulières, des lignes express, de la Victorine, des Diablines, de Vallat le Bus, et du réseau urbain de Pertuis.
Les échanges de ces titres seront autorisés jusqu’au 31 décembre 2010.
2- Pour le réseau Aïx en Bus :
- d'échanger des titres « papiers » (en cour de validité) par des titres billettiques pour les carnets de 10 tickets tout public jusqu’au 31 décembre 2010.
08_0i_DIROD_250210 “+ 5 0
A] - d'échanger des titres papiers (en cour de validité) par des titres billettiques pour les carnets de 10 tickets CCAS, Invalide de Guerre et Accidenté du Travail, et Class Bus jusqu’au 30 juin 2010.
- de rembourser, en agence commerciale Aix en Bus, les tickets UNO et UNO VISA (non utilisés) jusqu’au 30 juin 2010.
- d'arrêter les abonnements hebdomadaires Campus le 23 mai 2010.
- d'arrêter les abonnements Mensuel Campus et Class Bus le 30 juin 2010.
" o 2 530002
III - Définir des modalités d'application de la nouvelle tarification scolaire : 9999
Suite à la décision du Conseil Communautaire du 11 décembre’ 2009, modifiant la gamme tarifaire du réseau de Transport de la CPA/"il Gonvient de préciser que les nouvelles tarifications scolaires n’entreroht'eh vigueur u’a partir du 1® juillet 2010, pour une utilisation à partir du 02 septembre qu à P ] P P Rte L 50 > 2010. 3 92 00209 : 2 2 + 222223 909909 Les titres concernés par cette précision sont : 00 ©,
- Carte scolaire CPA et Aix en Bus 30 0 9 19099 9 - Carte Jeune plus CPA et Aix en Bus » 299 °°? o 2 o »202
Concernant la carte Jeune plus CPA, elle pourra être réglée dans son
intégralité ou en deux fois, à la rentrée scolaire puis le 31 janvier (année n +1).
Pour la carte scolaire CPA, elle devra être réglée dans son intégralité, lors de
sa création.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ;
VU la délibération n° 2003 À 158 du Conseil Communautaire du 25 Juillet
2003
VU la délibération n° 2004 A 088 du Conseil Communautaire du 16 Avril
2004
VU la délibération n° 2004 À 154 du Conseil Communautaire du 25 Juin 2004
VU la délibération n° 2005 A 028 du Conseil Communautaire du 04 Février
2005
08_01_DIROD. 250210 . _ 3 _
à21 VU la délibération n° 2007 A 471 du Conseil Communautaire du
14 Décembre 2007
VU la délibération n° 2008 A 049 du Conseil Communautaire du 26 Juin 2008
VU la délibération n° 2008 A 188 du Conseil Communautaire du
12 décembre 2008
VU la délibération n° 2009 A 245 du Conseil Communautaire du
11 décembre 2009
Dispositif :
2500899
09
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Colfèguès, de bien vouloir : pe, 33
> APPROUVER ces dispositions et la nouvelle gamme tarifaire jointe en annexe ; Poe
> DIRE que la prise en compte de cette perte de recettes, ‘difectéraent 0909 9
perçues par la C.P.A, est inscrite au budget 2010 de la Comiitinauté aux articles 7067, fonction 252 et 70688, fonction 824 ; 800
08_01_DIROD._250210 — 4 T FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER 2010
OBJET DU RAPPORT : MODIFICATION DE LA GAMME TARIFAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
DIRECTION GENERALE ADJOINTE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la gestion opérationnelle des déplacements
Rédacteur du rapport: Loïc TRELLU TEL: 04 42 91 49 10
Correspondant financier: Maryse BERNON TEL: 044291 49 21
Code service (astre) : 6A 2°"
[] Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles, 5», % »
[ Rapport ou Projet avec Recettes attendues : € 0 0 ”
Imputation comptable 2222, 53000
Nature/Fonction 70688/824 L/Crédit : 7517 S,900 |, 0°
7067/252 L/Crédit : 7381 2 0 :
2 rt
actes Disponible avant | Montantdu + INSCRIT 2010 Réalisé rapport rapport °°?
2 500 000 € 0€ 2 500 000 € - 307 000 €
incidences prévisionnelles sur les prochains exercices
2011 2012 2013 2014
08_01_DIROD. 250210 _ 5 _ VISA CARTOUCHE ENVIRONNEMENT
CARTOUCHE À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR LES DELIBERATIONS DONT LA CPA À LA PLEINE MAITRISE D'OUVRAGE, SONT EXCLUES LES DELIBERATIONS QUI CONCERNENT SUBVENTIONS, LES FONDS DE CONCOURS.
LES
Objet du rapport :
Modification de la gamme tarifaire du réseau de
transport de la CPA
Service rédacteur: 3,20 Direction Opérationnelle des Déplacements 0
Nom du rédacteur 5, Do Trellu Loïc os
Téléphone : 04 42 91 49 10 D
Impact global du projet sur l’environnement :
Aucun
Objectifs de réduction ou prévention des nuisances :
08 01 DIROD_250210 Détails :
Impacts positifs
e
be
©
de prévention
Impacts négatifs attendus | Mesures de réduction ou
£
£
S
S
S
&
&
S
£
3
3
3
3
5
ÿ
3
3
3
8
8
8
o
8
8
8
©
8
5
5
5
5
5
5
5
5
5
<
Le
<
<
<
<
<
<
<
Le)
=
+
2
35
3
x
a
d
S
£
5
o
#
|
À
È
ë
5
5
Le
3
—
=
©
®
co
@
£
8
2
E
£
“2
=
ra
D
8
5
CE
#
GS
@
œ
S
È
©
©
D
2
2
2
2
£
£
8
ER
ë
©
=
o
5
3,
EE
0
p
£
à
|S
02
$
©
È
œ
2
SSsé
8
>
S$
£
|5
o
2
&
Ep
se
so
T
a
à
EE
S
£
8
6
S6
S
g
Ê
©
9
5
5
&
5
Ê
535$
5
5
o
à
5
&
5
G
5
a
no
€
A
5
Oo
à
a
S
D
D
à
o
€
ao
O0
&
08_61_DIROD_250210 PAYS D'AIX
LIGNES REGULIERES
TARIFS CARACTERISTIQUES CONDITIONS D'ACCES
1€
Ticket 1 voyage; valable sur tous les réseaux CPA (hors
circuits scolaires), avec possibilité de correspondances dans
un délai d'une heure.
AUCUNE
TICKET 10 VOYAGES
7€
Ticket de 10 voyages valables sur tous les réseaux CPA
(hors circuits scolaires), avec possibilité de correspondances
dans un délai d'une heure.
AUCUNE
0€ Ticket 1 voyage offert dans le cadre du service après vente {non valable sur les circuits scolaires).
fi
X VOYAGES
07€ le
voyage
X voyages (5 voyages minimum / 99 voyages maximum)
valables sur tous les réseaux CPA (hors circuits scolaires),
avec possibilité de correspondances dans un délai d'une
heure
230 € Abonnement annuel pour des voyages illimités sur tous les réseaux CPA (hors circuits scolaires).
CR %on
5 9 RUÇURÉ » » 9 o
8 ° É9? 3009 ,,, 0
00
ven
[ABONNEMENT MENSUEL
24€ Abonnement mensuel pour des voyages illimités sur tous les réseaux CPA (hors circuits Scolaires).
q ] a De
50000 6
o 3500
»° "AUCÛNE o u 0999
RESEAUX DE PROXIMITE (Petits
réseaux urbains)
0,50 €
Ticket pour un trajet avec possibilité de correspondances
dans un délai d'une heure, valable sur les réseaux minibus
(urbains de Pertuis, Venelles, Vallat le Bus et Diablines).
AUCUNE
4€
Ticket de 10 voyages avec possibilité de correspondances
dans un délai d'une heure, valable sur les réseaux minibus
(urbains de Pertuis, Venelles, Vallat le Bus et Diablines),
AUCUNE
Pass
PROVENCE,
UE
ABONNEMENT MENSUEL,
Abonnement mensuel pour des voyages illimités sur réseaux
minibus (urbains de Pertuis, Venelles, Vallat le Bus et
Diablines).
AUCUNE
Gamme tarifaire CPA Août2008
226 FAVE v'aix
TARIFS CARACTERISTIQUES CONDITIONS D'ACCES
TITRES SCOLAIRES CPA
299909 o
s Réseryé aù êtes primaire, secondaire, É LES SEG?A; pet aux étudiants, apprenti et ASTON NIUOR personnes en formation (auprès , : ; d' établissement publ « off prié sous contrat 100 € Abonnement nee os Dati tous les réseaux ou hors Éonirat Prelèvant du Ministère de ‘ l'Educatiéh Naïionalepd'Agriculture ou de la
Santé). Etrecagée Qe moirfte 26 ans (le jour
de l'achat fu sut x résider-sür le territoire
a CPA F
OC 30 ?e 200
HAS Réservé aut élè0é$ bou + da . sir au primaires, ; 50 € Abonnement es À es Dabines tous les réseaux secondaires, audes gtabissefhèrits SEGPA, ‘ résidantsUf, Ldbritaige dé CPA.
a 9
250000 e 9
000,
Abonnement annuel de libre circulation sur les circuits o a 50 € scolaires réservés et le réseau urbain Aix en Bus en période | Réservé aux élèvso pflimaires, secondaires et scolaire (non valide les dimanches, jours fériés, petites et SEGPA, résidant sur le territoire de la CPA grandes vacances scolaires).
DES Abonnement annuel de libre circulation sur les circuits : a : pe : Réservé aux élèves boursiers du primaires, LATINE 0e scolaires réservés et le réseau urbain Aix en Bus en période | Lcomaires et des établissements SFGPA
CARTE SCOLAIRI
scolaire (non valide les dimanches, jours fériés, petites et
grandes vacances scolaires). résidant sur le territoire de la CPA
Gamme tarifaire CPA dd fi pee Ss
PAYS D'AIX
RESEAU AIX EN BUS TARIFS CARACTERISTIQUES CONDITIONS D'ACCES
Ticket 1 voyage, valable sur tous les réseaux CPA (hors
1€ circuits scolaires), avec possibilité de correspondances dans AUCUNE un délai d'une heure.
Ticket pour 10 trajets, valables sur tous les réseaux CPA
FA (hors circuits scolaires), avec possibilité de correspondances AUCUNE dans un délai d'une heure.
07e Ticket 1 voyage, valable sur tous les réseaux CPA (hors 3 ticket circuits scolaires), avec possibilité de correspondances dans 2°? 7° AUCUNE un délai d'une heure. , 1, 52 0
n. 30 ’
5 o
0€ Ticket 1 voyage offert dans le cadre du service après vente 1: : AUCUNE o {non valable sur les circuits scolaires). 29 D 3300) ni » 5 ?'o ; ; 3
TICKET COURTOISIE 299 00 »9 »
: is dl ea 279? 5€ Abonnement 3 jours pour des voyages illimités sur tous les 32 ; AUCUNE ! 3
réseaux CPA (hors circuits scolaires). 308 poo00 2920 DD > on
TICKET 3 JOURS à CE o? or E
La . pos 300 o 0€ Ticket journée parc relais pour des voyages illimités sur les >” AUCUNE
réseaux CPA (hors circuits scolaires). TES 3 4
9 500
X voyages (5 voyages minimum / 99 voyages maximum)
0,7 € par | valables sur tous les réseaux CPA (hors circuits scolaires), ur ar AUCUNE voyage avec possibilité de correspondances dans un délai d'une
heure
10 voyages valables sur tous les réseaux CPA {hors circuits
5€ scolaires), avec possibilité de correspondances dans un Invalide de Guerre et Accidenté du travail délai d'une heure
+. Pass
a Li illimi ROVENCE, 230 € Abonnement annuel pour des voyages illimités sur tous les AUCUNE réseaux CPA (hors circuits scolaires).
/ CCE
AUCUNE 24€ Abonnement mensuel pour des voyages illimités sur tous les AUCUNE 6 réseaux CPA.
Réservé au élèves primaire, secondaire,
SEGPA, et aux étudiants, apprenti et
personnes en formation (auprès
: : : d'établissement public ou privé sous contrat 100 € Abonnement annuel de libre circulation sur tous les réseaux où hors contrat relevant du Ministère de
CARTE - de 26 ans
CPA- {hors Diablines). l'Education Nationale, d'Agriculture ou de la
Santé). Etre agée de moins de 26 ans (le jour
de l'achat du titre) et résider-sur ie territoire
de Ja CPA
Gamme tarifaire CPA Août2008
228 50€
Abonnement annuel de libre circulation sur les circuits
scolaires réservés et le réseau urbain Aix en Bus en période
scolaire (non valide les dimanches, jours fériés, petites et
grandes vacances scolaires).
Réservé aux élèves primaires, secondaires et
SEGPA, résidant sur le territoire de la CPA
Gamme tarifaire CPA
39090
> 3
3 SE » 5
3399
» 2
” 9907 »
} » ,
5307 »
? 9 3590 >,
ne 3 9
? 5 © 9
2n9 99 17
229
Août2008 2010-A027
‘OBJET: Aménagement du Territoire - Modification de la gamme tarifaire du réseau de transport de la C.P.A.
Vote sur le rapport
Inscrits 143
Votants 131
Abstentions 0
Blancs et nuls 0h, Suffrages exprimés TeL ,
Majorité absolue | 3 Pour 13? |”? , 0 Contre 0,6», D 5 w . > SRE Ne prennent pas part au vote de Don
Etai(en}t présent(s) et ont voté contre : ? 10) _
Néant >
2
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre : 370 oh Néant UE: po 3900 >, u ;
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus : oo à Néänt ho
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
+
Ont signé le Présid ‘as du Conseil présents
230