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Déliberation - del 2024 03 018 4
Déliberation - del 2024 03 020 6
Déliberation - del 2024 03 032 18
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 03 032 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
République Française é
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27.
Présents : 23
Votants : 24
N°DEL 2024 03 032 18
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Objet : FINANCES
Vote du budget primitif : Budget principal 2024
Présents :
Bernard JOBERT
René CARANDANTE
Catherine HURAUT
Yves NONJARRET
Stéphanie MECHIN
Jean-Michel VIGNAT
Linda TRIBET
Robert DALMASSO
Michèle CAPDEVIELLE
Gabrielle DALMAS
Brigitte RINAUDO PINEAU
Jacques BUTTARD
Pouvoirs :
Pierre MONETON
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Laurence GIORGINI
Matthieu TAROT
Adama LACLAVERIE
Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL
Catherine BRUNETTO
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents excusés :
Marie-Paule MAUDUIT
Angelo MURA
Chloé DE BROUWER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024_03_032_18 Monsieur le maire énonce que les propositions budgétaires concernant le budget
principal sont aujourd'hui soumises à l'assemblée délibérante :
Les autorisations de dépenses et de recettes telles qu'elles apparaissent dans les
documents budgétaires, notamment dans les balances de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, sont équilibrées en dépenses et en recettes et
s'établissent donc au même montant au sein de chacune des deux sections.
Vu l'article 1612-1 et suivant du Code Générale des Collectivités Territoriales :
Vu l'article 2311-1 à 2343-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la
commune ;
Vu la délibération du 22 février 2024 relative au Débat d'Orientation Budgétaire ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2024,
Considérant que le budget fixe les moyens que se donne le Conseil Municipal pour
réaliser ses objectifs et qu'il convient que ce budget soit adopté en séance du Conseil
Municipal,
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint au Maire, chargé
des finances, afin qu'il commente les propositions de la commission des finances pour le
budget primitif 2024 du budget principal de la commune.
IL est donc proposé de voter le budget primitif 2024 équilibré en recettes et en
dépenses à:
Fonctionnement : 20 880 232,21€
Investissement _: 13 027 997,16€
Total :
33 908 229,37€
ILest donc proposé à l'assemblée délibérante :
- D'adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la commune équilibré
enrecettes et en dépenses,
- De préciser que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par chapitre et sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 20 voix pour et 4 abstentions (Marie-Françoise CASADEI, Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024 03 032 18 République Française :
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
N°DEL 2024 03 033 19
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Objet : FINANCES
Vote du budget primitif : Budget annexe Office du Tourisme 2024
Présents :
Bernard JOBERT Pierre MONETON
René CARANDANTE Chantal MALFAIT Catherine HURAUT Thierry DOMENACH Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Stéphanie MECHIN Matthieu TAROT
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Jülie HIVERT
Robert DALMASSO
Michèle CAPDEVIELLE
Gabrielle DALMAS
Brigitte RINAUDO PINEAU
Jacques BUTTARD
Pouvoirs :
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL
Catherine BRUNETTO
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents excusés :
Marie-Paule MAUDUIT
Angelo MURA
Chloé DE BROUWER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Monsieur le maire énonce
budget principal sont aujourd’
que les propositions budgétaires concernant le
hui soumises à l'assemblée délibérante :
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024_03 03319 Les autorisations de dépenses et de recettes telles qu'elles apparaissent
dans les
documents budgétaires, notamment dans les balances
de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement,
sont équilibrées en
dépenses et en recettes et s'établissent donc au même
montant au sein de
chacune des deux sections.
Vu l'article 1612-1 et suivant du Code Générale des Collectivités Territoriales
;
Vu l'article 2311-1 à 2343-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales
;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
au budget annexe
Office de tourisme ;
Vu la délibération du 22 février 2024 relative au Débat d'Orientation
Budgétaire ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13
mars 2024,
Considérant que le budget fixe les moyens que se donne
le Conseil Municipal
pour réaliser ses objectifs et qu'il convient que ce budget soit
adopté en séance
du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yves NONJARRET,
chargé des
finances, afin qu'il commente les propositions de la commission
des finances
pour le budget primitif 2024 du budget annexe Office du Tourisme.
Le budget primitif équilibré en recettes et en dépenses proposé est
:
FONCTIONNEMENT : 904 293,04€
INVESTISSEMENT : 296 577,81€
TOTAL: 1 200 870,85€
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
- D'approuver le budget primitif 2024 du budget
annexe Office du
Tourisme, équilibré en recettes et dépenses,
- De préciser que le présent budget primitif est voté par
l'assemblée
délibérante par chapitre et sans vote formel sur chacun des
chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir
délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 20 voix pour et 4 abstentions (Marie-Françoise
CASADEI, Roger OLIVIER,
Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié confopre Ye
Q +
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 21 mars 2024
N° DEL 2024_03_033_19