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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 24 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 24 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
______________________
VILLE DE MAISSE
Place de l’Hôtel de Ville - 91720 MAISSE
01 64 99 47 26 - maisse.fr – mairie@maisse.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2026 - 20 HEURES
Numéro Objet
Approbation du procès-verbal du 22 juin ; ADOPTÉE
Adoption du procès-verbal du 7 juillet ; ADOPTÉE
2026/54
Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du dispositif « Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » — rénovation du parc d'éclairage public, phase 1
ADOPTÉE
2026/55
Contrat Terre d'Avenirs du Conseil départemental de l'Essonne — approbation du programme d'opérations et du plan de financement prévisionnel, et autorisation de signature
ADOPTÉE
2026/56 Incorporation dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées section ZD n° 365, 366, 367, 368 et 369, lieu-dit « La Chartrie » — biens présumés sans maître ADOPTÉE
2026/57 Cession des parcelles cadastrées AC n° 86 et AD n° 213p, rue de la Ferté-Alais — fixation du prix et des conditions de la vente ADOPTÉE
2026/58 Voie communale Rue de Brizard — constat de désaffectation, déclassement du domaine public routier et cession d'une emprise de 27.55 m² ADOPTÉE
2026/59 Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation énergétique et à la mise en accessibilité de l'hôtel de ville — attribution et autorisation de signature ADOPTÉE
2026/60 Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), après avis du comité social territorial du 27 août 2026 ADOPTÉE
2026/61 Tarifs des soirées et des sorties du service Enfance-Jeunesse ADOPTÉE 2026/62 Règlement des soirées et des sorties du service Enfance-Jeunesse ADOPTÉE
2026/63
Convention de mise en commun des agents de police municipale entre les communes de Milly-la-Forêt, Maisse et Oncy-sur-École — approbation et autorisation de signature
ADOPTÉE
2026/64 Convention de coordination des interventions de la police municipale pluricommunale et des forces de sécurité de l'État — approbation et autorisation de signature ADOPTÉE
2026/65 Redevances d'occupation du domaine public communal — fixation des tarifs et modalités d'application ADOPTÉE
2026/66
Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AH n° 592 auprès des consorts BOUSSAINGAULT — régularisation foncière du passage des Bords de l’Essonne
ADOPTÉE