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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 04 04 2024)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
______________________
VILLE DE MAISSE
Place de l’Hôtel de Ville - 91720 MAISSE
01 64 99 47 26 - maisse.fr – mairie@maisse.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024 - 20 HEURES
Numéro Objet
Approbation du PV du Conseil municipal du 8 février 2024 ADOPTÉE
2024/18 Compte de gestion 2023 ADOPTÉE 2024/19 Compte administratif 2023 ADOPTÉE 2024/20 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 ADOPTÉE 2024/21 Vote des taux d’imposition locale ADOPTÉE 2024/22 Budget Primitif 2024 ADOPTÉE 2024/23 Subventions aux associations ADOPTÉE
2024/24 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement ADOPTÉE
2024/25 Création d’un poste permanent de rédacteur territorial ADOPTÉE 2024/26 Changement de logiciel BERGER-LEVRAULT ADOPTÉE
2024/27 Rectification sur l’acquisition des parcelles cadastrées AI N°52-54-60 (2 841 m²) ADOPTÉE
2024/28
Convention de servitude entre le SIARCE et la commune de
MAISSE rue de la conciergerie - parcelle AH 161, 164 et
AO 375 : autorisation accordée au Maire
ADOPTÉE
2024/29 Travaux de remise aux normes Eclairage de sécurité Ecole la GIRAFE : autorisation accordée au Maire ADOPTÉE
2024/30 Définition des zones d'accélérations des énergies renouvelables ADOPTÉE
2024/31 Répression des dépôts sauvages au titre de l’article L.541-3 du Code de l’Environnement ADOPTÉE
2024/32 Demande d’ouverture de la Grotte du Patouillât : autorisation accordée au Maire ADOPTÉE