Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°192 special du 16 Août 2012

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°192 special du 16 Août 2012 Document publié le Jeudi 16 août 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°192 special du 16 Août 2012)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 192 - AOUT 2012

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Arrêté N °2012222-0001 - Arrêté portant approbation du Plan Particulier

d'Intervention du Grand Stade Lille Métropole .................................... 1

Arrêté N °2012226-0002 - Arrêté réglementant la mise en oeuvre du dispositif d'orientation et de circulation aux abords du Grand Stade de Lille- Métropole .................................... 5EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012222-0001

signé par Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

le 09 Août 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

SIRACEDPC

Arrêté portant approbation du Plan Particulier

d'Intervention du Grand Stade Lille Métropole

Arrêté N°2012222-0001 - 16/08/2012 Page 1Liberté + Liberté » Egalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREÈFET DU NORD

Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Service Interministériel

Régional des Affaires

Civiles et Économiques de

Défense et de la Protection

Civile

Bureau de la Planification

Arrêté portant approbation du Plan Particulier d'intervention du Grand Stade Lille Métropole

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L741-1 et L741-6;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;

Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de

manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11;

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour

application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;

Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14

de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;

Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant

certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août

2004;

Vu le décret n°2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la

population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situation de

crise, pris en application du | de l'article 6 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la

sécurité civile;

Page 2 Arrêté N°2012222-0001 - 16/08/2012Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant approbation du plan ORSEC du département du Nord;

Vu la circulaire n°88-157 du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements;

Vu les avis transmis par les services et partenaires sur le projet du plan particulier d'intervention du Grand Stade Lille Métropole;

Considérant que l'ampleur des enjeux et des risques du Grand Stade Lille Métropole nécessite que soit réalisé un plan particulier d'intervention de nature à associer à la gestion des risques l'ensemble des personnes intéressées et notamment les autorités municipales et à prescrire à l'exploitant du stade une organisation et des mesures de sécurité adéquates;

Considérant que l'implantation du stade en zone urbaine, la capacité d'accueil importante du stade et les enjeux relatifs à son évacuation nécessitent que le ressort du plan particulier d'intervention inclue non seulement le stade et son parvis, mais également le parking silo, les espaces annexes, les stations de métro « 4 cantons », « cité scientifique » et « hôtel de ville », la passerelle de l'université, le pont d'Ascq et le pont

Appert,

Considérant que les risques générés par l'exploitation du stade rendent nécessaire la prescription de mesures de sécurité particulière en matière d'assistance médicale:

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,

ARRÊTE

Atticle 1° — Le plan particulier d'intervention du Grand Stade Lille Métropole annexé au présent arrêté est applicable à compter de la date de signature de l'arrêté d'homologation de l'enceinte sportive.

Article 2 - Il est prescrit à l'exploitant de transmettre le présent plan à tout organisateur de manifestation rassemblant du public sur le stade.

Atticle 3 - Il est prescrit à l'exploitant du Grand Stade Lille Métropole la rédaction d'un Plan de Sécurité Intérieur destiné à mettre en œuvre l'ensemble des mesures prévues dans le présent plan.

Article 4

— Le préfet délégué à la sécurité et à la défense

— le secrétaire général de la préfecture du Nord

— le secrétaire général adjoint

— le directeur de cabinet

— le directeur du SIRACEDPC

— le procureur de la République auprès du TGI de Lille

— le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord

— le directeur du pôle de l'urgence, chef de service du SAMU de Lille

— le directeur départemental de la sécurité publique du Nord

— le commandant de groupement de la gendarmerie du Nord

— le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité

— le directeur général de l'agence régionale de la santé

— le directeur départemental des territoires et de la mer

— le président du conseil général du Nord

— le maire de Villeneuve d'Ascq

— le maire de Lezennes

— la présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine

— le directeur général de Transpole

— le président de la société Elisa

Arrêté N°2012222-0001 - 16/08/2012 Page 3— le président du LOSC Lille Métropole

— le chef du service de zone des systèmes d'information et de communication

— le chef du service régional de la communication interministérielle

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Lille, le .@{Q AOÛT 2092

Pour le préfet du Nord, et par suppléance,

Le préfet délégué

FE jan. CHOC.

Page 4 Arrêté N°2012222-0001 - 16/08/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2012226-0002

signé par Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

le 13 Août 2012

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Arrêté réglementant la mise en oeuvre du

dispositif d'orientation et de circulation aux

abords du Grand Stade de Lille- Métropole

Arrêté N°2012226-0002 - 16/08/2012 Page 5EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Bureau des affaires politiques

et de la sécurité intérieure Hat

Lille, le € & AB 361?

Arrêté

réglementant la mise en oeuvre du dispositif d'orientation

et de circulation aux abords du Grand Stade de Lille-Métropole

Le préfet de la région Nord — Pas-de-Calais,

préfet du Nord,

Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

le code de la sécurité intérieure ;

le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 :

le code de la route ;

le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et département ;

e le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de préfet de la

région Nord — Pas-de-Calais, préfet du Nord ;

CONSIDERANT

e que, sans préjudice de toute autre mesure de police qui peut être prise par le préfet ou les maires

des communes concernées, le dispositif d'orientation et de circulation présenté ci-dessous et

dénommé « dispositif d'orientation » a pour objet de préserver la tranquillité des riverains du Grand

Stade de Lille-Métropole, ci-après dénommé « Grand Stade », construit sur les communes de

Villeneuve d'Ascq et de Lezennes lors de évènements qui y sont organisés :

e qu'il convient dans ce cadre, d'informer et d'orienter les flux de véhicules de telle sorte que les

usagers se rendent et disposent des parkings prévus à cet effet sans porter atteinte à la libre

circulation des riverains du Grand Stade ;

+ que pour contribuer à ce dispositif d'orientation, la société d'exploitation du Grand Stade, Eiffage

Lille Stadium Aréna, dénommée ci-après « Elisa » et le LOSC Lille, dénommé ci-après « LOSC »,

ont accepté la demande de Lille-Métropole Communauté Urbaine et des communes de Villeneuve

d'Ascq et Lezennes de mettre à disposition des personnels dénommés ci-après « agents

d'orientation » qui interviendront sur la voie publique ;

e qu'il convient par conséquent que le dispositif d'orientation aux abords du Grand Stade soit mis en

place sur les communes de Villeneuve d'Ascq et Lezennes, Ronchin et Hellemmes (Lille) sur

lesquelles se trouvent les rues proches du Grand Stade.

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, préfet

du Nord, après consultation de la présidente de Lille-Métropole Communauté urbaine, des maires des

communes de Villeneuve d'Ascq, de Lezennes, du président de la société Elisa, du président du LOSC

et du directeur départemental de la sécurité publique du Nord,

Page 6 Arrêté N°2012226-0002 - 16/08/2012ARRETE

ARTICLE 1° : Le dispositif d'orientation aux abords du Grand Stade est composé :

- De points fixes, matérialisés par la pose de barrières en travers de la chaussée et destinés à informer

et orienter sur les voies dont la circulation est limitée par arrêtés préfectoral et municipaux pendant les

évènements organisés dans le Grand Stade. Un ou plusieurs agents d'orientation peuvent

accompagner ces points fixes.

Sont autorisés au franchissement de ces points, les véhicules de secours, les véhicules de transport

en commun public, les véhicules de ramassage des ordures ménagères ainsi que les deux roues et les

piétons.

- De points filtrants, matérialisés par la pose de barrières en travers de la chaussée et la présence

d'agents d'orientation dont l’objet est identique aux points fixes et sur lesquels les agents précités

assurent l'information du public et le libre franchissement de ces points aux véhicules dûment

autorisés, riverains, véhicules de transport en commun public, véhicules de ramassage des ordures

ménagères ainsi que les deux roues et les piétons.

La liste des points et les modalités de mise en oeuvre générale de ce dispositif sont décrites dans le

tableau joint en annexe 1 du présent arrêté. Des agents d'orientation peuvent intervenir, dans la limite

des moyens mis à disposition, sur les points fixes ou filtrants définis en annexe 2.

La pose des barrières sur chacun des points identifiés est assurée par les communes participant au

présent dispositif.

Le maire de chaque commune s'assure de l'affichage, sur chacun des points, des arrêtés préfectoral

et municipaux réglementant la circulation. Il assure la pose et le retrait des barrières destinées à

matérialiser les points fixes et filtrants.

ARTICLE 2 : Les agents d'orientation, mis à disposition sur les points filtrants sur les communes de

Villeneuve d'Ascq et de Lezennes par la société Elisa ou par le LOSC ont pour seules fonctions de

renseigner les personnes se rendant au Grand Stade sur le dispositif d'accessibilité ou de

stationnement et d'assurer le libre passage des riverains et personnes dûment autorisées à circuler

dans les rues concernées munies de badges délivrés par les maires de Villeneuve d'Ascq et

Lezennes.

Les agents d'orientation sont placés sous l’autorité opérationnelle du directeur départemental de la

sécurité publique du Nord, responsable du dispositif de sécurité des abords du Grand Stade.

Ils ne peuvent en aucun cas exercer des missions de contrôle.

ARTICLE 3 : Le dispositif d'orientation et de circulation aux abords du Grand Stade est activé pour tout

événement rassemblant plus de 15.000 personnes selon des modalités décrites pour chaque point

dans le tableau joint en annexe 1 du présent arrêté.

En dessous de ce seuil de participants, il peut être activé selon la nature de l'événement et des risques

de troubles identifiés par un commun accord entre les organisateurs, les maires et le préfet.

Le présent arrêté est valide pendant un an à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Nord. Une évaluation du dispositif sera réalisée à l'issue de cette

période. Sans modification, il sera reconduit chaque année par tacite reconduction.

ARTICLE 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur départemental de la

sécurité publique du Nord, les maires de communes de Villeneuve d'Ascq, Lezennes, la société Elisa

et le LOSC sont chacun pour ce qui les concerne chargé de la mise en œuvre de cet arrêté qui leur

sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Pour le préfet du Nord,

et par suppléance,

le Préfet délégué

Arrêté N°2012226-0002 - 16080 êtian CHOCQUET

— —\,

Page 7Annexe 1 : Liste des points fixes et filtrants installés dans le cadre du dispositif d'orientation et de circulation aux abords du Grand Stade

Commune de Villeneuve d'Ascq

Indentifiant Localisation Naturecdu:| Nbre d'agents | heures miss en BIStE du heure de levée du dispositif point d'orientation dispositif

101|Voie Perdue filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 102|Rue Verte / contre allée boulevard de Valnifiltrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 103|contre allée boulevard de Valmy filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 104|Roind point Europe / contre allée boulevardfiltrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 105|Allée Vauban /Boulevard de Valmy filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 106|Parking derrière "Autour de bébé" - Allée Vfiltrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 107|Parking Place de Valmy / rue Vermeer filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 108|Parking rue Vermeer (accès n°1) filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement

109|Parking rue Vermeer (accès n°2) filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 110|Parking F. Mitterrand (accès n°1) filtrant 213 h avant début évènement |15 mn après début évènement 111|Parking F. Mitterrand (accès n°2) filtrant 2/3 h avant début évènement _|15 mn après début évènement 201|Terroir / Trémière filtrant 118 h avant début évènement |15 mn après début évènement 202|Terroir / Fusillés filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 203|Taillerie / Fusillés filtrant 1/3 h avant début évènement |15 mn après début évènement 204|Taillerie / Techniques filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 205|Turenne / Techniques filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 206|Templiers / Trémière filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 207|Fusillés / Thalès filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 208|Traversière coté Trianon / Décugis filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 209|Turgot / Traversière filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 210|Talleyrand / Trudaine filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 211|Trudaine / accès parking souterrain filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 212|Toison d'or / parking Taine filtrant 118 h avant début évènement |15 mn après début évènement 213|Tennis / Toison d'or filtrant 2/3 h avant début évènement |15 mn après début évènement 301|Talisman / Tradition filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 302|Tailleurs / Tradition filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 303|Tuillerie / Tradition filtrant 118 h avant début évènement |15 mn après début évènement 304|Touraine / Tradition filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 305|Tabellion / Tradition filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 306|Troëènes / Tradition filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement Accès pompier Rugby fixe 0/3 h avant début évènement |15 mn après début évènement 307|Tronc / Tradition filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 308|Terrasses / Tradition filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 309|Tristan / Tradition filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 310|Talmotte / Tradition filtrant 118 h avant début évènement |15 mn après début évènement 311|Triez / Tradition filtrant 213 h avant début évènement |15 mn après début évènement 312|Tardenois / Tradition filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 313|Terminus / Talma filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 314|Ternois (coté droit) / Talma filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 315|Ternois (coté gauche) / Talma filtrant 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement 316|Tambourin / Talma filtrant 213 h avant début évènement _|15 mn après début évènement 401|Ticléni / Paul Langevin fixe 2/3 h avant début évènement |1 heure après fin évènement 402|Carrières / Paul Doumer filtrant 213 h avant début évènement |1 heure après fin évènement 403|Poincaré / Paul Langevin (giratoire) fixe 013 h avant début évènement [1 heure apres fi ènerment 404|Poincaré en aval de entrée parking C4 fixe 013 h avant dé énement | heure après fin événement 405|Gay Lussac / Paul Langevin fixe 0|3 h avant début évènement |1 heure après fin évènement 406|Elisé Reclus / Paul Langevin filtrant 213 h avant début évènement |1 heure après fin évènement 407|Paul Langevin au niveau de la passerelle |fixe 0/3 h avant début évènement |1 heure après fin évènement 408|Paul Langevin / angle parking IUT 300 fixe 0/3 h avant début évènement |1 heure après fin évènement 409|Perrin en aval du RU Barrois fixe 213 h avant début évènement |1 heure après fin évènement 410|Paul Langevin en aval du RU Barrois fixe 0/3 h avant dé événement [1 heure & 411[Elisée Reclus/Gay Lussac filtrant 113 h avant début évè 0 heure ap

Commune de Lezennes

Indentifiant Localisation Nature au NB d agone heure de mise en place heure de levée point d'orientation

501 (commune d'Helémmes) Boulevard de filtrant 2/3 h avant début évènement |15 mn après début évènement Lezennes / rue J. Jaurès

502|boulevard de Lezennes / rue Faidherbe {fixe 113 h avant début évènement |15 mn après début évènement

503[rue de Camiers / R V. Hugo fixe 2/3 h avant début évènement |15 mn après début évènement

504{rue Chanzy fixe 2/3 h avant début évènement |1 heure après fin évènement

509) (commune de Ronchn) Rond point DA! lixe 3/3 h avant début évènement |15 mn après début évènement

506] Lg im mn in TU |fitrant 2/3 h avant début évènement |15 mn après début évènement

Page 8 Arrêté N°2012226-0002 - 16/08/2012Annexe 2 : Liste des points fixes et filtrants installés dans le cadre du dispositif d'orientation et de circulation aux abords du Grand Stade

et assurés par du personnel privé mis à disposition des communes

Commune de Villeneuve d'Ascq

1Ë FE Nature du | Nbre d'agents | heure de mise en place du eu Indentifiant Localisation point aansataton dispositif heure de levée du dispositif

401|Ticléni / Paul Langevin fixe 2 heure de l'évènement 8 heures après le début de l'événement 402|Carrières / Paul Doumer filtrant e heure de l'évènement 1 heure après fin évènement 406|Elisé Reclus / Paul Langevin filtrant 2 3 h avant début évènement |1 heure après fin évènement 409|Perrin en aval du RU Barrois fixe 2 3 h avant début évènement |3 heures après le début de l'événement 411|Elisé Reclus / Gay Lussac filtrant 1 3 h avant début évènement _|0 heure après fin évènement

Commune de Lezennes

N: F ; x Indentifiant Localisation ature du Nbre d agents heure de mise en place heure de levée point d'orientation

501 (communes Hslemmes) bouléVardide filtrant 2 3 h avant début évènement |15 mn après début évènement Lezennes / rue J. Jaurès 502|boulevard de Lezennes / rue Faidherbe |fixe 1 3 h avant début évènement |15 mn après début évènement 503|rue de Camiers / R V. Hugo fixe 2 3 h avant début évènement |15 mn après début évènement

504[rue Chanzy fixe 2 3 h avant début évènement |1 heure après fin évènement 505) (commune de Ronchin) Rond point D48 / fixe 3

Rue Paul Vaillant Couturier 8 h avant début évènement |15 mn après début évènement

506) (communerde Roncato) ronnd pointue filtrant 2 3 h avant début évènement |15 mn après début évènement Jules Valles / rue des sciences

Arrêté N°2012226-0002 - 16/08/2012 Page 9ALLE

LOSC

ÿ

FICHE DE POSTE AGENT D'ORIENTATION

MISSIONS

A) Information des Usagers et Filtrage

Il s’agit à partir d’une position dite : Point Filtrant, d'assurer la libre circulation des usagers et plus

particulièrement des riverains de la commune.

Les usagers munis d’un « Badge » réglementaire fourni par les communes dont un exemplaire est

annexé à cette fiche sont autorisés à emprunter, à circuler, sur la voie filtrée. Les véhicules de Police,

de secours, de Pompiers, de Transpole, de ramassage de résidus urbains sont autorisés à emprunter

ces voies.

Il s'agit d'informer les usagers non munis de badge que le stationnement est interdit dans les voies

contrôlées , de les informer quant au dispositif d'accessibilité et de stationnement dans les parkings

réglementés.

B) Information des Usagers quant à l'interdiction totale d'emprunter une voie de circulation

interdite par arrêté Municipal ou Préfectoral.

Il s’agit à partir d’une position dite : Point Fixe, d'orienter les flux de circulation routière vers les voies

ouvertes à la circulation ou filtrées pour les riverains et d'informer quant à l'interdiction de

circulation des véhicules non autorisés.

CONSIGNES

Il est impératif d’avoir une connaissance parfaite de votre secteur d'intervention, de maîtriser les

accès, les interdictions et consignes précises qui en découlent (voir fiche spécifique concernant votre

lieu d'affectation et les missions spécifiques à ce même lieu)

La pose des barrières est de la compétence communale vous devez veiller à leur installation sur les

voieries des points filtrants et fixes. Vous devez veillez à leur bonne utilisation et à leur rangement en

fin de service.

Les arrêtés Municipaux et Préfectoraux doivent être affichés et visibles sur les barrières et sur les

voies publiques. Dans le cas contraire vous avez obligation de le signaler à votre superviseur

Vous devez être en permanence muni :

Page 10 Arrêté N°2012226-0002 - 16/08/2012ULLE

LOSC

e De l'arrêté préfectoral et (ou) municipal

e Des N° de téléphone d'urgence (fiche spécifique)

e Du matériel de communication (Téléphone-T- W — carnet de note- Fiche d'incidents)

e Des informations à fournir aux usagers (une fiche spécifique comportant les plans des

parkings — le dispositif de transport en commun — les horaires et spécificités de la

manifestation...)

e De la tenue réglementaire (votre apparence est très importante (Pantalon et chaussures

noires- Blouson fermé)

Vous avez pour unique mission de :

- Renseigner les automobilistes non autorisés à emprunter une voie de circulation en leur indiquant

Vitinéraire autorisée

- Assurer le Libre Passage des riverains, des personnes & des véhicules autorisés

Vous n'avez aucune mission de Contrôle - Vous ne pouvez pas vous opposer la volonté d’une

personne ou d’un automobiliste récalcitrant. Votre mission consistera dans ce cas à uniquement

Informer votre Superviseur et prendre note de toute information utile aux services publics

compétents (N° d'immatriculation — descriptif des véhicules et personnes ...)

En aucun cas vous ne devez déplacer vous-même le dispositif de filtrage pour laisser passer un

véhicule non-autorisé. Si celui-ci est déplacé vous devez le remettre en place.

En aucun cas vous ne devez répondre aux provocations ou engager quelconque action qui pourrait mettre votre intégrité physique en danger

La courtoisie doit toujours être de rigueur, une conversation commence toujours par Monsieur, Madame, et se termine par Merci, Bonne soirée, bon match.

Horaire de Mission :

H-3h30 Briefing général

H-3h : Prise de Poste

H +0h15 ou 0h30 Fin de mission - c'est votre superviseur qui donne le signal de fin de service

Arrêté N°2012226-0002 - 16/08/2012 Page 11 ageEn toute circonstance vous interdisez d’agir contrairement à la probité, à l'honneur, et à la dignité.

Vous faite preuve en tant que représentant de l'organisateur de discernement et de

professionnalisme.

Fait à Lille , le 23/07/2012

Page 12 Arrêté N°2012226-0002 - 16/08/2012