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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv du cc 13 10 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv du cc 13 10 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
QUE
A0
5e
2023/
Communauté
de
Communes
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
13
octobre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
L’Isle-
Adam. M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX
(arrivée
à
19h12),
Nadine
CALVES,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
François
KISLING,
Dominique
MOURGET,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à
Claudine
MORVAN
Bruno
DION
donne
pouvoir
à
Armelle
CHAPALAIN
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COURTOIS
Rémi
DU
PELOUX
donne
pouvoir
à Catherine
GAUTIER
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Agnès
TELLIER,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance :
Philippe
VAN
HYFTE
Points
à
l’ordre
du
jour
:
-
Appel
des
présents
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
juin
2023
1.
Décisions
2.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
3.
Désignation
des
Vice-Présidents
aux
Commissions
Finances
et
Communication
Animation
4.
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Répartition
du
Prélèvement
et/ou
du
Reversement
entre
l’EPCI
et
ses
Communes
Membres
pour
l'exercice
2023
5.
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale:
Mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
sur
le Territoire
de
la
CCVO3F
6.
Engagement
de
la
Procédure
d’Elaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
7.
Rapport
d'Activité
du
Syndicat
Tri-Or
2022
Signature
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
avec
la
Commune
de
Mériel
9.
Fonds
Vert
go 10.
Questions
diverses
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
1
sur
37 2023/
Monsieur
le
Président
remercie
les
élus
qui
se
sont
investis
pour
l’organisation
des
évènements
de
la
CCVO3F
tels
que
les
séances
de
cinéma
en
plein
air
qui
se
sont
déroulées
sur
les
communes
de
Parmain,
Presles,
Villiers
Adam,
Méry
sur
Oise,
Mériel
et
L’Isle
Adam
et
la
seconde
édition
du
Run
and
Bike
sur
les villes
de
Presles
et
Nerville
la
Forêt.
l'adresse
plus
particulièrement
ses
remerciements
à
l'Office
de
Tourisme,
à
l’association
sportive
de
Méry
sur
Oise,
à
Monsieur
Du
Peloux,
à
Madame
Procoppe
et
aux
bénévoles
présents
sur
les
manifestations. Il annonce
aussi
un
évènement
particulier
en
2024,
l’organisation
des
Olympiades
les
1°
et
2
juin
2024.
Des
activités
seront
proposées
sur
les
communes
le samedi
et
des
moments
conviviaux
seront
présentés
le
dimanche
au
stade
de
L'Isle
Adam.
Il sollicite
l’aide
de
chacun
et
celle
des
associations
de
notre
territoire.
Il précise
que
ce
dossier
est
géré
par
Madame
Procoppe
et
Monsieur
Du
Peloux.
Toujours
sur
le
sujet
des
jeux
olympiques,
il rappelle
que
le départ
de
la flamme
aura
lieu
à
Méry
sur
Oise. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU 30
juin
2023
Le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2023
ayant
été
transmis
avec
la
convocation
de
la
présente
réunion,
aucune
observation
ou
modification
n’a
été
adressée
à la C.C.V.0.3
F. à ce jour.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
donc
à
l’unanimité
des
membres
votants,
le
procès-verbal
du
30
juin
2023.
19h12
: arrivée
de
Monsieur
Jérôme
DURIEUX
[R
DECISIONS
Délibération
n°2023/10/01
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 20/10/2023
et
affichée
le
20/10/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Exposé : DECISION
n°
09/2023
Objet
: Convention
d’Objectifs
2023
avec
l’association
INITIACTIVE
95-78
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
2 sur
37 Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
INITIACTIVE
95
78
pour
développer
l’entrepreneuriat
et favoriser
la création
d'emplois,
conforme
à son
objet
statutaire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
la
CCVO3F
s'engage
à soutenir
les
initiatives
ayant
pour
objet
la
création
d'emplois
et
d'entreprises
sur
son
territoire,
Considérant
que
l’action
de
l'association
constitue
un
service
économique
d'intérêt
général,
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
CCVO3F
s'élève
à
14.000,00
€
au
profit
du
programme
d'action
d’INITIACTIVE
95-78
décrit
en
annexe,
Considérant
que
la convention
est
conclue
pour
l’année
2023
du 1°
janvier
au
31
décembre,
DECIDE
De
signer
la
convention
avec
l'association
INITIACTIVE
95
78,
et
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2023.
DECISION
n°
10/2023
Objet:
Convention
d’adhésion
à
la
Centrale
d’Achat
du
Syndicat
Mixte
Val
d'Oise
Numérique
(SMOVON Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
déploiement
des
réseaux
de
fibre
optique
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
autorise
désormais
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
services
et
usages
du
numérique
et
accélère
la transition
digitale
de
la communauté
de
communes,
Considérant
que
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
porte
sur
les
équipements
et
services
numériques,
Considérant
que
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
vise,
d'une
part,
à
optimiser
les
prix
à
l’achat
sur
des
grands
volumes,
à
assurer
une
qualité
de
service
et,
d'autre
part,
de
mettre
en
commun
un
savoir-faire
et
d'instaurer
une
entraide
entre
ses
différents
adhérents
en
s'appuyant
sur
l'expertise
des
services
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
Considérant
que
la Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique :
-
passe
des
marchés
publics
destinés
à ses
Adhérents,
-__
conclut
des
accords-cadres
de
fournitures
où
de
services
destinés
à
ses
Adhérents,
-
passe
des
appels
à
projet
destinés
à ses
Adhérents
s ou
toutes
autres
procédures
de
mise
en
concurrence
particulière
prévues
par
des
textes
spécifiques,
-
passe
des
marchés
subséquents
destinés
à ses
Adhérents,
-__
conclut
des
partenariats,
adhère
ou
participe
à
d’autres
structures
de
mutualisation
de
la
commande
publique
(groupements
de
commande,
centrales
d’achat,
etc.).
Considérant
que
l’adhésion
de
la
CCVO3F
à
la
Centrale
d'achat
du
Syndicat
Val
d'Oise
Numérique
présente
un
intérêt
pour
bénéficier
de
la
mutualisation
des
achats
d'équipements
et
services
numériques
et
de
l'expertise
des
services
du
syndicat,
Considérant
que
l'adhésion
à
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
ouverte
à
l’ensemble
des
pouvoirs
adjudicateurs
valdoisiens,
se
fait
sur
la
base
du
volontariat
par
délibération
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'organisme
public
concerné,
DECIDE
D’adhérer
à
la
Centrale
d'Achat
du
Syndicat
Val
d'Oise
Numérique ;
De
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
Syndicat
Val
d'Oise
Numérique
annexée
à
la
présente
décision
;
fe
D’approuver
la cotisation
annuelle
fixée
à
:
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
3 sur
37 2023/
-
5
%
du
montant
total
H.T.
de
ses
achats
de
l’année
précédente
pour
les
pouvoirs
adjudicateurs
valdoisiens
ou
les
membres
de
Val
d'Oise
Numérique ;
-
7%
du
montant
total
HT.
de
ses
achats
de
l’année
précédente
si
l’adhérent
ne
remplit
pas
la
condition
précédente.
DECISION
n°
11/2023
Objet: convention
de
partenariat
2023
avec
l’Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil
du
Val
d'Oise
: Relais
Petite
Enfance
sur
les
communes
de
Mériel
et
Méry-sur-Oise
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
Trois
Forêts
(CCVO3F)
sollicite
l'Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil
du
Val
d'Oise
(IFAC)
pour
la
mise
en
place
d’un
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
(RPE)
sur
les
communes
de
Mériel
et
Méry-sur-Oise,
Considérant
que
la
prestation
fournie
par
l’IFAC
pour
cette
action
comprend :
- L'animation
d’ateliers
collectifs
pour
un
public
entre
0
et
3
ans,
- L'accueil,
l'information,
le
soutien
pédagogique
et
éducatif
aux
assistants-tes
maternels-les
et
aux
parents,
- Soutien
technique
et juridique
aux
fonctions
d’employeur
et
de
salarié,
- Elaboration
de
temps
collectifs,
- Collaboration
avec
les
partenaires
institutionnels,
Considérant
que
l’'IFAC
s'engage
à
respecter
les
demandes
établies
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
(CAF
VO)
lors
de
l’agrément,
Considérant
que
le
RPE
aura
lieu
sur
la
période :
- Tous
les
mardis
de
8h30
à
12h00
(hors
vacances
scolaires)
du
1er
septembre
2023
au
31
décembre
2023
pour
le
RPE
de
Mériel.
Une
permanence
téléphonique
à
l’IFAC
Val
d'Oise
du
1er
septembre
2023
au
31
décembre
2023
(hors
vacances
scolaires),
des
rencontres
avec
les
professionnelles
et/ou
parents
et
des
informations
collectives
ou/et
des
formations
seront
proposées
aux
professionnelles,
- Tous
les
lundis et
jeudis
de
8h30
à
12h00
(hors
vacances
scolaires)
du
1er
septembre
2023
au
31
décembre
2023
pour
le
RPE
de
Méry-sur-Oise.
Une
permanence
téléphonique
à
l'IFAC
Val
d'Oise
du
1er
septembre
2023
au
31
décembre
2023
(hors
vacances
scolaires),
des
rencontres
avec
les
professionnelles
et/ou
parents
et des
informations
collectives
ou/et
des
formations
seront
proposées
aux
professionnelles,
Considérant
que
la CCVO3F
règlera
à
l'IFAC
Val
d'Oise
la
somme
de
25.500,00
€ T.T.C.
pour
la gestion
des
Relais
Petite
Enfance
intercommunaux
situés
sur
les
communes
de
Mériel
et
Méry-sur-Oise
(sous
réserve
de
l'agrément
et
de
la
participation
délivrés
par
la
CAF.
En
cas
de
non-agrément
ou
de
non-
participation
identique
de
la CAF,
ce
montant
sera
majoré),
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
régler
50
%
du
coût
de
la
prestation
dès
signature
de
la
convention,
et
le
solde
à
la fin
de
l'assistance,
à
réception
du
mémoire,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
également
à
répondre
aux
besoins
nécessaires,
au
respect
de
l'agrément
de
la
CAF,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
entre
autres
pour
rôle
de
mettre
à
disposition
de
l’IFAC
Val
d'Oise
des
locaux
adaptés
à la
petite
enfance
et de
fournir
le matériel
nécessaire
au
fonctionnement
du
REP,
Considérant
que
les
inscriptions
seront
gérées
directement
par
l’IFAC
Val
d'Oise,
Considérant
que
les
communes
de
Mériel
et
Méry-sur-Oise
seront
en
charge
de
gérer
la
diffusion
de
l'information
à
leurs
réseaux,
Considérant
que
toute
révision
au
présent
contrat
devra
être
notifiée
par
écrit
et
consentie
par
chacune
des
parties,
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
4
sur
37 2023/
Considérant
que
de
convention
expresse,
le
for
de
toute
contestation
et
toutes
celles
pouvant
s'élever
relativement
à
la
présente
ou
à
son
exécution,
seront
du
ressort
des
tribunaux
où
il
est
fait
attribution
de
juridiction,
quel
que
soit
le domicile
ou
la
résidence
des
parties,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
partenariat
2023
avec
l’Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil
du
Val
d'Oise.
DECISION
n°
12/2023
Objet:
Avenant
à
la
Convention
de
Prestation
de
Transport
d’Utilité
Sociale
avec
l'Association
La
Sauvegarde
du
Val
d'Oise
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
décision
n°
14/2022
du
21
octobre
2022
prenant
acte
de
la signature
de
la Convention
de
Prestation
de
Transport
d’Utilité
Sociale
avec
l'Association
La
Sauvegarde
du
Val
d'Oise,
prenant
effet
au
1°’ janvier
2023,
Considérant
que
le
présent
avenant
vise
à
apporter
des
modifications
à
l’article
6
de
la
convention
signée
entre
les
parties,
Considérant
que
le
montant
par
trajet
est
fixé
à
15,00
€,
sachant
qu’un
trajet
est
comptabilisé
d’un
aller
du
point
de
réception
vers
le point
de
dépôt,
Considérant
qu’au
vu
des
nombreux
transports
effectués,
le
plafond
initial
des
19.800,00
€
n’est
plus
en
vigueur,
DECIDE
De
signer
l'avenant
à
la
Convention
de
Prestation
de
Transport
d’Utilité
Sociale
avec
l'Association
La
Sauvegarde
du
Val
d'Oise.
DECISION
n°
13/2023
Objet
:
Avenant
au
contrat
de
Prévoyance
Collective
Maintien
de
Salaire
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le taux
de
cotisation
du
contrat
doit
évoluer
au
1° janvier
2024,
Considérant
que
la
modification
du
taux
de
cotisation
pour
l’année
2024
est
fixé
à
2,04
%,
DECIDE
De
signer
l'avenant
au
contrat
prenant
effet
au
1°
janvier
2024
au
taux
de
cotisation
de
2,04
%.
DECISION
n°
14/2023
Objet:
Convention
de
Mutualisation
de
la
Solution
de
Messagerie
Microsoft
Outlook
365
de
la
Société
Orange
avec
la
Commune
de
l’Isle-Adam
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
sus
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
5 sur
37 2023/
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
CCVO3F
dispose
d’une
messagerie
électronique
auprès
de
la
société
OVH
d’une
capacité
limitée,
Considérant
que
la
commune
de
l'Isle-Adam
a
souscrit
à
la
solution
de
messagerie
électronique
Microsoft
Outlook
365
avec
la
société
Orange
comprenant
160
licences
Exchange
Online
(Plan
1)
et
40
licences
Microsoft
365
Business
Basic,
Considérant
que
n’ayant
pas
commandé
la
totalité
des
licences,
la
commune
de
l’Isle-Adam
se
propose
de
commander
pour
le compte
de
la CCVO3F
les
licences
de
messagerie
électronique
afin
de
bénéficier
des
tarifs
négociés,
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
mutualisation
de
la
solution
de
messagerie
électronique
Microsoft
Outlook
365
souscrite
par
la
commune
de
l’'Isle-
Adam
avec
la
société
Orange,
Considérant
que
la commune
de
l'isle-Adam
s'engage
à :
-commander
1
licence
Echange
Online
P1
et 5
licences
365
Business
Basic
pour
le compte
de
la CCVO3F, -payer
directement
la
facture
correspondante
auprès
de
la
société
Orange
dont
le
coût
unitaire
mensuel
est
indiqué,
à
titre
indicatif,
à
l'annexe
1
de
la
présente.
La
CCVO3F
est
informée
que
le
coût
des
licences
peut
être
amené
à évoluer
en
fonction
des
tarifs
pratiqués
par
Microsoft
et
dont
Orange
est tributaire,
-supprimer,
à
la
demande
de
la CCVO3F,
une
ou
plusieurs
boîtes
aux
lettres,
sous
un
délai
de
3
mois
suivant
la
demande,
-titrer
semestriellement
le
coût
de
l'abonnement
correspondant
aux
licences,
-fournir
tous
les justificatifs
du
coût
de
l’abonnement
nécessaires,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
rembourser
à
la
commune
de
l’Isle-Adam,
de
manière
semestrielle,
le coût
de
l'abonnement
engagé
pour
son
compte,
Considérant
que
la
présente
convention
est
conclue
jusqu’au
13
novembre
2025
à
compter
de
la
date
de
migration
effective
des
boîtes
aux
lettres,
Considérant
que
chacune
des
parties
est
responsable
de
ses
engagements
pris
dans
la convention,
Considérant
que
si
la
CCVO3F
ne
souhaite
plus
bénéficier
de
la
solution
de
messagerie
électronique
mutualisée
en
avisera,
par
écrit,
la
commune
de
l’Isle-Adam
moyennant
un
préavis
de
3
mois,
ce
qui
emportera
résiliation
de
la convention,
DECIDE
De
signer
la
Convention
de
Mutualisation
de
la
Solution
de
Messagerie
Microsoft
Outlook
365
de
la
Société
Orange
avec
la Commune
de
l’Isle-Adam.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°
9,
10,
11,
12,
13
et
14/2023
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
Monsieur
Poniatowski
apporte
quelques
précisions
sur
les
décisions
prises
:
Initiative
95
est
une
association
qui
accompagne
les
entreprises.
La
CCVO3F
a
eu
l’occasion
de
travailler
avec
cette
dernière
durant
le
COVID
et
la
Communauté
de
Communes
souhaite
poursuivre
sa
collaboration.
SMOVON
propose
une
centrale
d'achat
à
laquelle
la Communauté
de
Communes
y adhère
et
qui
lui sera
très
utile
dans
le cadre
du
déploiement
de
la vidéoprotection.
L'IFAC
est
l'association
qui
anime
les
Relais
Petite
Enfance
sur
les
communes
de
Presles
et
Béthemont
la
Forêt.
Cette
mutualisation
est
étendue
aux
communes
de
Mériel
et
Méry
sur Oise.
Le Transport
à
la Demande
rencontre
un
grand
succès
auprès
de
notre
population.
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
6 sur
37 2023/
Madame
Pélegrin
demande
si la décision
est
relative
à
une
hausse
du
nombre
de
transport.
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
a
reçu
très
récemment
le
bilan
des
six
premiers
mois,
qu’il
le
présentera
au
prochain
bureau
des
Maires
et
ensuite
au
Conseil
Communautaire.
Il indique
qu’à
ce
jour,
plus
de
trois
cents
bénéficiaires
sont
inscrits
et
qu’il
leur
est
facturé
un
forfait
de
30
€
pour
un
nombre
de
transports
illimités.
[LR
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Délibération
n°2023/10/02
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 20/10/2023
et
affichée
le
20/10/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
Loi
n°
82-123
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l'article
11
de
la
Loi
du
6
février
1992
complétant
les
articles
L
2312-1
et
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
par
un
alinéa
instituant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
apportant
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Considérant
la
commission
des
finances
qui
s’est
tenue
le 4 octobre
2023,
Exposé : Le
Conseil
Communautaire
est
invité,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
à
tenir
le
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
prévu
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
débat
est
tenu
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
règlement
intérieur,
étant
précisé
que
le Conseil
Communautaire
doit
en
prendre
acte
par
une
délibération
spécifique.
Il résulte
du
calendrier
d'élaboration
et
de
vote
du
budget
que
le débat
se
tient,
d'une
part,
avant
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
en
conséquence
de
quoi
les
informations
relatives
à
l'exercice
antérieur
ne
sont
pas
des
éléments
définitifs,
et,
d'autre
part,
avant
la
communication
par
l'Etat
des
éléments
financiers
relatifs
aux
dotations
et
aux
produits
fiscaux,
en
conséquence
de
quoi
les
prévisions
de
produits
en
matière
de
dotations
et
de
fiscalité
doivent
être
regardées
avec
prudence.
CONTEXTE
D'ENSEMBLE
Remarque
préalable
L'année
2023
est
marquée
par
la
guerre
en
Ukraine
qui
a
eu
pour
conséquence
d’entraîner
une
inflation
de
plus
de
5%
des
prix,
notamment
dans
les
domaines
de
l’énergie
et
de
l’industrie
agro-
alimentaire,
lesquelles
pèsent
sur
les
citoyens,
mais
aussi
sur
l’activité,
le
personnel
et
les
finances
des
collectivités
locales.
La
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F)
a en
tout
état
de
cause
été
moins
directement
impactée
que
les
communes
par
ces
évènements
et,
dans
l'ensemble,
ses
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
7 sur
37 2023/
lignes
budgétaires,
tant
en
recettes
(ex.
: produits
de
la fiscalité
professionnelle
et
particuliers)
qu'en
dépenses,
n'ont
été
affectées
qu'à
la marge.
Compte
tenu
du
fait
que
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
est
établi
avant
la
finalisation
des
comptes
de
l'exercice
2023,
les
éléments
cités
ci-après
tant
pour
l'exécution
budgétaire
2023
que
pour
certains
postes
de
produits
2023
(ex.
: dotations,
fiscalité,
attributions
de
compensation),
ont
un
caractère
prévisionnel
et
non
définitif.
Les
perspectives
générales
pour
2024
Le
contexte
macroéconomique
Rétrospective
2023
: la guerre
en
Ukraine
rebat
les
cartes...
et la taxonomie
européenne
Prévisions
de
l'évolution
du
PIB
dansle
monde
(%)
8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 -2,0 -4,0
urce,la
banque
mondiale
1
Sc
-6,0
—
Monde
="
Économies
avancées
ss
Marchés
émergents
et économies
en
développement
(EMDE)
En
2022,
l'inflation,
américaine
notamment,
était
particulièrement
suivie.
Beaucoup
de
banques
centrales
évoquaient
une
hausse
temporaire
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
due
à
la
reprise
économique
et
aux
tensions
qu’elle
provoque
sur
des
chaînes
d’approvisionnement
mises
à l’arrêt
du
fait
de
la
pandémie
de
Covid-19.
Toutefois,
les
évolutions
de
l’économie
américaine
ont
rapidement
donné
des
signes
de
surchauffe :
l'inflation
outre-Atlantique
dépassait
5%
dès
le
mois
de
mai
2022,
et
l'inflation
Core
(inflation
corrigée
des
produits
volatiles
comme
l’énergie
ou
l’alimentation)
excédait
5%
en
fin
d'année.
La
faiblesse
du
taux
de
chômage
(inférieur
à 4,0%
début
2023)
tirait
les
salaires
vers
le
haut
: l'inflation
devient
structurelle,
et
ce,
bien
avant
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie,
le
24
février
2022.
En
zone
Euro,
les
prévisions
d'inflation
étaient
également
haussières,
mais
avec
un
effet
retard
par
rapport
aux
Etats-Unis,
et
surtout
une
ampleur
bien
plus
faible
du
fait
de
stimuli
budgétaires
plus
modestes
et
orientés
vers
l'investissement
(plan
Next
Generation
EU),
notamment
dans
un
objectif
de
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050.
Les
débats
de
la
fin
2022
et
du
début
2023
portaient
sur
la
taxonomie
des
investissements,
afin
de
guider
les
investisseurs
vers
les
productions
«
bas
carbone
».
à
# 10,0
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
8 sur
37 2023/
Mais
ces
anticipations
se
sont
heurtées,
le
24
février
2022,
à
l’invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie.
La
guerre
entre
ces
deux
pays,
principaux
exportateurs
de
céréales
(blé/maïs),
d’engrais
et
d'hydrocarbures
—
gaz
notamment,
a
entraîné
une
hausse
brutale
de
l’ensemble
des
prix
des
matières
premières
:
A #
21
1
03/22
01/
Le
retour
d’un
conflit
majeur
en
Europe,
avec
un
cobelligérant
disposant
de
la
puissance
de
feu
nucléaire,
a conduit
la
plupart
des
pays
occidentaux
à adopter
de
nombreuses
sanctions
à
l'égard
de
la
Russie : -
Saisie
de
biens
et
gel
des
avoirs
de
plusieurs
oligarques
proches
du
pouvoir
russe
;
-
Fermeture
de
l’espace
aérien
européen
aux
compagnies
russes
;
-
Fermeture
des
accès
au
système
d’échanges
financiers
international
SWIFT,
même
si
les
banques
russes
affiliées
au
fournisseur
Gazprom
disposent
toujours
de
cet
accès
;
-__
Arrêt
des
fournitures
de
matériel
d’origine
« occidentale
» aux
industries
russes.
En
parallèle,
les
Etats
européens
ont
commencé
à
envoyer
du
matériel
militaire
en
Ukraine,
et,
d’une
façon
générale,
augmenté
leurs
dépenses
d'armement.
Cette
industrie,
exclue
des
fonds
RSE
jusqu’à
la
guerre
en
Ukraine,
est
revenue
en
grâce,
malgré
les
inquiétudes
grandissantes
sur
un
réarmement
européen
au
profit
des
industriels
d’outre-Atlantique.
De
son
côté,
la
Russie
a
menacé
l’Union
européenne
de
fermer
les
accès
au
gaz
russe,
accélérant
la
hausse
des
prix,
malgré
des
stocks
assez
élevés.
Mais
plus
important
encore,
le
président
russe
a,
à
plusieurs
reprises,
fait
clairement
référence
aux
armes
stratégiques
russes
(missiles
hypervéloces,
arsenal
nucléaire,
etc.).
L'évolution
du
conflit
ukrainien
au
cours
de
l’année
2024,
et
la
géopolitique
d’une
façon
générale
(Elections
de
mi-mandat
aux
Etats-Unis,
20°"°
Congrès
du
Parti
Communiste
Chinois,
alors
que
l’Empire
du
milieu
subit
une
crise
économique
importante
depuis
le
début
2023)
seront
des
facteurs
importants
d'incertitude
en
2024.
D'abord
dispersées,
les
politiques
monétaires
ont
toutes
pris
un
tournant
restrictif
en
2023,
et
bien
plus
coordonné
à
l’issue
de
la
réunion
annuelle
de
Jackson
Hole
fin
août/début
septembre.
-
Aux
Etats-Unis,
la
Federal
Reserve
à
réalisé
5
hausses
de
taux,
aboutissant
à
une
augmentation
globale
de
3,00%
sur
l’année
2023.
Deux
nouvelles
hausses
supplémentaires
sont
attendues
d'ici
la
fin
de
l’année,
aux
réunions
des
02/11/2023
(+0,75%
attendus)
et
14/12/2023
(+0,75%
attendus).
-
En
zone
Euro,
la
BCE
a
réalisé
2
hausses
de
taux,
aboutissant
à
une
augmentation
globale
de
1,25%
sur
l’année
2023.
Deux
nouvelles
hausses
supplémentaires
sont
attendues
d'ici
la
fin
de
l’année,
aux
réunions
des
27/10/2023
(+0,75%
attendus)
et
15/12/2023
(entre
+0,50%
et
+0,75%
attendus).
Les
anticipations
puis
la
concrétisation
des
hausses
de
taux
directeurs
ont
conduit
à
une
augmentation
des
taux
courts
européens
dans
le
courant
de
l’année.
À
-0,572%
en
janvier
2023,
l'Euribor
3
mois
tend
vers
1,50%
mi-octobre
2023
(1,402%
le
14/10/2023).
L'Euribor
12
mois
est
passé,
en
un
an,
de
-0,501%
à
près
de
3,00%
(2,677%
le
14/10/2023).
Accroché
au
taux
de
dépôt
de
la
BCE,
l’ESTR
devrait
être
compris
entre
2,00%
et
2,25%
d'ici
la
fin
de
l’année.
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
9 sur
37 2023/
Les
taux
longs
ont
progressé
sur
toute
l’année
2023,
avec
cependant
une
pause
au
mois
de
juillet.
Le
taux
de
swap
à
10
ans
est
passé
de
0,28%
début
janvier
à
3,20%
courant
octobre.
»
>
2
Le
contexte
national
Evolution
du
PIB
en
France
(en
%)
25
Variation trim estrielle
20 5 4 5 0
FRREFRPRERFPRPEFRPREERERRFRPREFPRPRRPÉPREFRRRERPEREPEFRES
PEFFÉREFÉ
-5
2008
2009
290 10
20H
2042
208
20 4
2015
20%
207
208
20%
20
2021
2022
-10 -6
Source:
9 juillet
2022
-20
(croissance
en
%,
moyenne
annuelle)
PA
2022
PAPE
réel
1,9
-7,9
6,8
2,6
(0,8
;-0,5)
1,8
IPCH
43
0,5
2,1
5,8
(4,2
;6,9)
2,7
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
0,6
0,6
13
3,7
3,8
2,5
Investissement
total
41
-8,9
115
22
-0,2
1
Consommation
des
ménages
19
-72
47
28
06
17
Pouvoir
d'achat
par
habitant
23
02
2
-0,5
0
14
Taux
d'épargne
(en
%
du
revenu
disponible
brut)
15
21
18,7
462
15,8
15,7
e
La
croissance
du
PIB
en
France
devrait
atteindre,
d’après
les
dernières
estimations
de
la
Banque
de
France,
+2,6%
en
2023
(soit
en
deçà
de
l'hypothèse
de
+4
%
prévue
dans
la
LFI
2023).
Elle
se
projette
entre
0,8%
et
-0,5%
pour
2024.
e
En
2023,
l’activité
économique
en
France
est
fortement
affectée
par
le
niveau
d'inflation,
la
conjoncture
économique
internationale
et
l'instabilité
résultant
du
contexte
géopolitique
instable.
e
Les
incertitudes
restent
fortes.
Très
peu
sont
favorables,
beaucoup
sont
défavorables
(situation
internationale,
inflation,
tensions
sur
les
approvisionnements,
hausse
des
taux
directeurs,
raréfaction
de
l'énergie,
possible
cessation
des
politiques
de
soutien
de
l’économie
en
temps
de
crise,
etc.).
e
Toutefois,
dans
un
contexte
où
les
tensions
sur
les
marchés
de
l'énergie
se
détendraient,
l’économie
française
renouerait
avec
une
croissance
plus
soutenue
à
horizon
2024.
Le
PIB
augmenterait
de
1,8%
et
l’objectif de
2%
d'inflation
totale
serait
retrouvé
fin
2024.
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
10
sur
37 2023/
Les
mesures
pour
les
collectivités
relatives
à la
Loi
de
Finances
pour
2024
Fiscalité
locale
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
l’année
2024
laisse
apparaitre
ce
qui
suit
concernant
les
finances
des
collectivités
locales.
Tout
d’abord,
la
suppression
de
la
CVAE
(art.55)
va
être
étalée
sur
2
ans
: 50%
de
moins
en
2024,
le
reste
en
2024.
Les
collectivités
seront
compensées
par
une
fraction
de
TVA
égale
à
la
moyenne
des
montants
de
CVAE
perçus
entre
2021
et
2024.
En
matière
de
fiscalité,
alors
que
l’idée
d’un
plafonnement
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
avait
été
envisagée
pour
la
taxe
foncière,
cette
dernière
n’a
pas
été
retenue
par
le
gouvernement.
Aussi,
la
revalorisation
forfaitaire
s’élèvera,
comme
chaque
année,
au
niveau
du
glissement
annuel
de
l’IPCH
mesuré
à
7,1%
de
novembre
2022
à
novembre
2023.
Concernant
l’actualisation
des
valeurs
locatives,
celle-ci
a
de
nouveau
été
décalée,
aussi
bien
pour
les
particuliers
que
pour
les
entreprises.
La
réactualisation
des
valeurs
locatives
professionnelles
qui
devait
s'appliquer
pour
2024
a été
repoussée
à 2025.
Pour
les valeurs
locatives
d’habitation,
le
report
est
pour
2028.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
prévoit
également
une
extension
du
nombre
de
communes
pouvant
majorer
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Enfin,
le
partage
de
la taxe
d'aménagement
redevient,
quant
à
lui, facultatif.
Dotations
de
l'Etat
Côté
dotations,
cette
année
le
gouvernement
a
décidé
d’abonder
l’enveloppe
globale
de
DGF
à
hauteur
de
320M£,
et
ce
afin
de
financer
les
hausses
de
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et
de
la
dotation
d’intercommunalité
(DI)
pour
les
intercommunalités.
Il est
à
noter
que
cela
n’était
pas
arrivé
depuis
13
ans.
De
plus,
d’après
l'article
195
de
la
LFI,
une
commune
bénéficiant
de
la
DSR
« cible
»
ne
pourra
ni
subir
une
perte
de
10%,
ni
enregistrer
un
gain
supérieur
à
20%
d’une
année
sur
l’autre.
La
loi
institue
aussi
une
garantie
de
sortie
de
cette
fraction
à
hauteur
de
50%
du
montant
perçu
au
titre
de
cette
fraction
lors
de
la
dernière
année
d'éligibilité,
sur
le
modèle
déjà
existant
pour
les
autres
composantes
de
la
DSR.
Concernant
le
FPIC,
la
condition
d'éligibilité
liée
à
l'effort
fiscal
de
l’ensemble
intercommunal
est
supprimée.
De
plus,
une
garantie
de
sortie
progressive
de
l’éligibilité
au
reversement
du
FPIC
est
mise
en
place
sur
quatre
années.
Aides L'article
14
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2023
a
mis
en
place
un
«filet
de
sécurité
»
à
hauteur
de
430
millions
d'euros
pour
aider
les
collectivités
face
à
la
hausse
du
point
d’indice,
du
coût
de
l’alimentation
et
de
l'énergie.
Cette
aide
a été
reconduite
dans
la
Loi
de
Finances
pour
2024
à
hauteur
de
1,5
milliards
d’euros
pour
soutenir
les
collectivités
face
à
la hausse
des
dépenses
énergétiques.
S'ajoute
au
filet
de
sécurité
un
« amortisseur
électricité
»
visant
à
garantir
un
prix
raisonnable
de
l'électricité
aux
collectivités.
Il
protégera
les
plus
impactées
par
les
hausses
des
prix
et
s’appliquera
au
1°’ janvier
2024,
pour
un
an,
dès
que
le prix
sur
le contrat
dépassera
les
180€
par
MWh.
Enfin,
pour
accompagner
les
collectivités
vers
l’adaptation
aux
enjeux
du
changement
climatique,
un
« fonds
vert
»
sera
mis
en
place
et
doté
de
2
milliards
d'euros.
Les
collectivités
mettant
en
place
des
projets
en
faveur
du
climat
et
de
la
biodiversité
pourront
y prétendre.
Mini-réforme
des
indicateurs
La
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
utilisés
dans
la
répartition
de
la
DGF
vise
en
premier
lieu
à tirer
les
conséquences
de
la réforme
du
panier
de
ressources
des
collectivités
territoriales.
Ces
évolutions,
issues
des
travaux
menés
par
le
Comité
des
finances
locales,
visent
à
tenir
compte
du
nouveau
panier
de
ressources
des
collectivités
(notamment
l'attribution
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
aux
communes
; la
perception
par
les
EPCI
et
les
départements
d’une
fraction
de
TVA
et
la création
d’un
prélèvement
sur
recettes
compensant
les
pertes
de
recettes
liées
à
la réforme
de
l’assiette
des
locaux
industriels)
et
ainsi
retranscrire
le
plus
fidèlement
possible
le
niveau
de
ressources
des
collectivités.
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
11
sur
37 2023/
Les
règles
de
l’équilibre
budgétaire
L'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
: ” Le
budget
de
la
collectivité
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de façon
sincère,
et
lorsque
le prélèvement
sur
les
recettes
de
la section
de fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à échoir
au
cours
de
l'exercice".
Autrement
dit,
pour
qu'il
y ait
équilibre
réel,
chaque
section
doit
être
votée
en
équilibre
comptable,
c'est
à dire
avec
un
solde positif
ou
nul.
La
section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
avoir
un
solde
positif
ou
nul.
L'excédent
constituera
alors
une
recette
d'investissement.
La
section
d'investissement
doit
aussi
être
votée
à
l'équilibre
mais
devra
respecter
une
condition
supplémentaire,
le
montant
de
remboursement
du
capital
de
la
dette
ne
pourra
pas
être
supérieur
aux
recettes
d'investissement
de
la
commune
hors
emprunt.
Cela
veut
dire
qu'une
collectivité
ne
pourra
pas
inscrire
un
emprunt
pour
compenser
tout
ou
partie
du
remboursement
du
capital
de
sa
dette
sur
un
exercice.
Enfin,
les
budgets
sont
tenus
par
un
principe
de
sincérité,
c'est
à
dire
qu'il
n'est
théoriquement
pas
possible
de
majorer
ou
minorer
artificiellement
une
recette
ou
une
dépense
afin
d'équilibrer
le
budget. Le
préfet
contrôlera
en
priorité
les
éléments
suivants :
e
L'équilibre
comptable
entre
les deux
sections;
e
Le
financement
obligatoire
de
l'emprunt
par
des
ressources
définitives
de
la
section
d'investissement.
Les
grandes
orientations
2023
pour
la Communauté
de
Communes
Comptablement
et
fiscalement,
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
a
permis
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F)
de
percevoir
ses
premières
recettes
supplémentaires.
La
loi
définit
la
Communauté
de
communes
comme
ayant
pour
objet
"d'associer
des
communes
au
sein
d'un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
commun
de
développement
et
d'aménagement
de
l'espace".
Le
passage
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
permet
de
répondre
à cet
objectif
à
la
hauteur
des
enjeux
à venir.
D'un
point
de
vue
budgétaire,
le
passage
en
fiscalité
professionnelle,
qui
consiste
en
un
transfert,
compensé
à
l'euro
près
sur
la
base
des
produits
de
l'exercice
2021,
des
produits
et
charges
relatifs
à
la
fiscalité
professionnelle,
affecte
un
nombre
limité
de
lignes
(en
dépenses
le
FNGIR
et
les
attributions
de
compensation
positives,
en
recettes
les
produits
de
la
fiscalité
professionnelle
et
compensations
afférentes,
la
dotation
de
compensation
"part
salaires"
-CPS-
des
EPCI
et
les
attributions
de
compensation
négatives).
Les
attributions
de
compensation
donnent
lieu
à
une
délibération
spécifique.
Si
durant
l’année,
les
communes
transfèrent
une
ou
des
compétences
à
la
CCVO3F,
les
attributions
définitives
ne
seront
délibérées
que
dans
un
deuxième
temps,
après
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il
est
possible
que
l'on
puisse
assister
en
2024
à
une
légère
amélioration
des
marges
de
la
Communauté
de
communes,
inhérente
à
la
hausse
des
bases,
décidée
par
le
Gouvernement,
et
calculée
sur
l'inflation
des
prix,
qui
pourrait
avoir
pour
conséquence
des
produits
2024
supérieurs
aux
produits
2023.
En
effet,
si
le
budget
ne
fait
pas
à
ce
jour
l'hypothèse
de
nouveaux
transferts
de
compétences
(considérant
l'évolution
des
statuts,
les
transferts
de
compétences
à venir
devront
faire
l'objet
d'une
évaluation
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées),
il
chiffre
en
revanche
l'impact
que
pourraient
avoir
des
actions
nouvelles
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
ses
compétences
actuelles,
en
matière
d’élargissement
des
services
Petite
Enfance
(RAM),
de
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
12
sur
37 2023/
service
informatique,
de
transport
à
la
demande
et
de
navettes
vers
des
commerces
de
proximité,
la
réalisation
de
la phase
n°2
de
la vidéoprotection
ainsi
que
celle
des
pistes
cyclables.
Par
ailleurs,
la
compétence
en
matière
de
sécurité
et
de
vidéoprotection
voit
son
poids
budgétaire
s'accroître
du
fait
de
l'amortissement
des
investissements
réalisés
et
des
coûts
de
fonctionnement
induits. POINT
SUR
L'EXECUTION
DU
BUDGET
PRECEDENT
ET
SITUATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EN
MATIERE
D'ENDETTEMENT
ET
DE
PERSONNEL
Exécution
du
budget
2023
(provisoire)
Equilibre Les
chiffres
définitifs
de
l'exécution
budgétaire
ne
sont
disponibles
qu'après
finalisation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
au
premier
trimestre
de
l'année
qui
suit
l'exercice.
Ainsi
pour
ce
qui
concerne
2023,
le
présent
rapport
est
établi
sur
la
base
des
réalisations
à
fin
août,
qui
permettent
d'identifier
des
tendances
mais
pas
de
formuler
des
prévisions
précises.
C’est
pourquoi
les
éléments
qui
suivent,
font
référence
principalement
à
l’exécution
2023
à
la fin
du
mois
d'août. Les
éléments
de
résultat
s'entendent
hors
résultats
antérieurs
reportés
et
hors
restes
à réaliser.
Le
budget
étant
prudent
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
la
revue
des
marges
de
prudence
qu’il
ménage
et
de
l’état
des
réalisations
à la fin
août
2023
donne
à
penser
que
l'épargne
brute
avoisinera
les
250k
€ en
2024.
Le
taux
d'épargne
est
mieux
apprécié
si
l'on
fait
abstraction
des
produits
de
fiscalité
perçus
pour
d'autres
structures
et
reversés
à
ces
dernières,
à
savoir
la
TEOM,
qui
représente
34,8%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
exceptionnel
et
la taxe
GEMAPI,
qui
en
représente
3,5%.
L'augmentation
de
7%
des
bases
de
la taxe
foncière
(bâti
et
non
bâti)
et
de
la CFE
en
2023
permet
de
restaurer
progressivement
un
meilleur
niveau
d'épargne,
du
fait
de
la
dynamique
des
produits
transférés,
et
également
du
règlement
définitif
de
la
question
de
la
TASCOM,
du
FNGIR
et
du
FPIC
induite
par
l'extension
de
périmètre
de
2016.
Ceci
vient
au
bon
moment
et
permet
de
faire
face
à
la
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à
la
maintenance
des
équipements
de
vidéoprotection,
ainsi
qu'à
la
charge
de
la
dette,
et
à
financer
de
nouvelles
actions.
En
2023,
on
peut
anticiper
les
tendances
suivantes :
Structure
et
évolution
des
recettes
de
fonctionnement
e
Les
produits
hors
TEOM
et GEMAPI
s'élèvent
à 9 330
K€
hors
exceptionnel ;
e
Les
produits
des
impôts
et
taxes
sont
en
forte
augmentation
du
fait
de
la
FPU
: 7
765
K€
(2 075,9
K€ en 2021);
e
Les
dotations
et
participations
s'élèvent
à
1 746
K€
(317,2
K€
en
2021);
e
Les
produits
des
services
et
du
domaine,
tout
en
restant
marginaux,
augmentent
de
25%
du
fait
des
recettes
du
transport
à la demande.
Structure
et
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
En
2023,
les
charges
hors
TEOM
et
GEMAPI
s'élèvent
à
9
330
K€
hors
exceptionnel
; si
les
grands
postes
sont
toujours
les
mêmes,
certains
ont
connu
des
évolutions
diverses :
e
À
1242,4
K€
le
FPIC
augmente
de
6,8%
(le
FNGIR
est
en
revanche
inchangé)
;
e
Les
dépenses
de
personnel,
à
475,9K£€,
progressent,
en
raison
notamment
du
recrutement
d’une
cheffe
de
projet,
de
l'augmentation
du
point
et
de
ses
conséquences
(augmentation
des
charges)
et
approvisionnement
du
poste
de
responsable
ADS ;
e
Les
subventions
aux
associations
augmentent
légèrement,
du
fait
de
l’adhésion
à
Initiactive
78/95,
Val
d'Oise
Tourisme...
à
un
niveau
de
264
KE
;
e
La
participation
au
SIPIAP
€ qui
permet
à tous
les
élèves
des
classes
de
CE2
et
CM2
des
écoles
de
la
CCVO3F
de
bénéficier
de
la
natation
scolaire
s'élève
à
260 K£
;
e
Le
61
"services
extérieurs",
à
493,8
K€,
est
en
augmentation
de
8,7
%,
avec
des
dépenses
relatives
aux
dépôts
sauvages
(70
K€)
et
à
la
maintenance
téléalarme
anti
intrusion
(30
K€)
stable,
la
maintenance
caméra
fibre
(130
K€),
ainsi
que
les
études
(130
K€),
qui
s'inscrivent
comme
des
nouveaux
services.
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
13
sur
37 2023/
e
Le
6042
“achats
de
prestations"
166
K€
résultant
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
services
tels
que
le
Relais
Petite
Enfance,
le transport
à
la demande
et
le service
informatique.
Autofinancement Les
années
2020
et
2021
ont
été
pour
la
Communauté
de
communes
des
années
de
fort
investissement
dont
le financement
a
nécessité
de
recourir
à
l'emprunt
(2
350
K€
sur
15
ans,
plus
un
emprunt
relais
de
1
100
K€
sur
3
ans).
Ceci
étant
dit,
compte
tenu
d'excédents
antérieurs,
la
CCVO3F
ne
présente
pas
de
déséquilibre
budgétaire,
et
le changement
de
régime
fiscal
permet
de
restaurer
les
marges
de
la
Communauté
de
communes
dès
2023.
Dépenses
d'équipement
La
section
d'investissement,
dont
le
solde
était
déjà
significativement
positif
à
l'issue
de
l'exercice
2021,
présente
un
résultat
2023
cumulé
(596,75
K£)
inférieur
à celui
de
la section
de
fonctionnement
(1
121,7
K€),
qui
permet
non
seulement
de
couvrir
le
solde
des
restes
à
réaliser
(712,7
K€)
mais
au-
delà
de
participer
à
hauteur
du
solde
à
l'équilibre
budgétaire
2023
de
la
section
d'investissement,
le
concours
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
est
prévu
à
la
hauteur
de
930
K€.
Situation
et
perspectives
en
matière
d'endettement
La
Communauté
de
communes,
qui
n'avait
pas
eu
recours
à
l'emprunt
depuis
sa
création,
a
dû
mobiliser
en
2020
et
2021
des
emprunts
pour
faire
face
à
son
important
programme
d'investissements. Les
emprunts
ont
été
de
deux
types :
e
Un
emprunt
"relais"
de
1100
K€
au
taux
fixe
de
0,42%,
souscrit
pour
3
ans
qui
a
été
remboursé
intégralement
à son
terme,
soit
en
novembre
2022.
e
Un
emprunt
classique
de
2
350
K€
sur
15
ans,
à
taux
fixe
0,99%,
annuité
constante
dont
le
capital
restant
dû
au
31/12/2024
s’élèvera
à
1
680
K€.
Il
pourrait
être
envisagé,
le
cas
échéant,
un
nouveau
recours
à
l'emprunt
pour
financer
le
plan
vélo
intercommunal,
à
hauteur
du
montant
des
subventions
du
CD
95
et
du
CR
d’IdF
dans
l'attente
de
leurs
versements.
En
conséquence
de
quoi
le
niveau
d'endettement,
dans
le
contexte
de
la
fiscalité
professionnelle
unique,
reste
mesuré.
Situation
en
matière
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
en
2023
s'élèvent
à
la
somme
de
475,9
K€,
en
progression
de
55,5%
par
rapport
à 2022
(306
K€).
L'effectif
est
composé
depuis
le
28
mars
2023
de
six
personnes :
la
Directrice
Générale
des
Services,
Isabelle
Guillaume
Bonnel,
l'assistante
administrative,
Corinne
Denise,
la
cheffe
de
projets,
Sandrine
Fort
Truhédic,
et
les
trois
instructeurs
du
droit
des
sols,
Marie
Torosani,
Nathalie
Vincent
et
Jean-
Pierre
Garin.
Ces
personnels
sont
à
temps
plein,
étant
entendu
que
la
Directrice
Générale
des
Services
est
détachée
pour
15%
de
son
temps
auprès
des
syndicats
(SIAPIA,
SIAEP)
; ce
détachement
génère
pour
la Communauté
de
communes
une
recette
hors
012
(au
70848).
Par
ailleurs,
Stéphan
Gardel,
informaticien,
intervient
à
hauteur
de
3,5
heures
par
semaine
pour
l'installation
informatique
mais
aussi
pour
le suivi
du
projet
vidéoprotection
(fibre).
Les
dépenses
de
personnel
devraient
rester
stables
en
2024.
Cette
augmentation
a trait
notamment
au
recrutement
d’un
nouvel
agent,
pour
un
coût
d'environ
54
K€
par
an
; cet
agent
a
notamment
pour
fonction
de
suivre,
au
sein
de
la
CCVO3F,
la
mise
en
place
du
CRTE,
du
PLH,
les
actions
du
PCAET
et
de
développement
économique.
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L’ANNEE
2024
Après
ce
rappel
du
contexte
d'ensemble
et
cette
présentation
des
grandes
lignes
de
l'exécution
budgétaire
2023,
de
la
situation
financière
de
la
CCVO3F
et
plus
particulièrement
de
la
situation
en
matière
de
ratios
d'équilibre,
de
dette
et
de
personnel,
il est
proposé
à
l’Assemblée
d'examiner
les
orientations
générales
et
les
prévisions
qui
en
découlent
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement,
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
14
sur
37 2023/
de
l'autofinancement
et des
investissements.
Il
est
rappelé
que
l'équilibre
budgétaire
impose
que
les
recettes
de
fonctionnement
couvrent
les
dépenses
de
fonctionnement
et
permettent,
avec
le cas
échéant
le concours
des
ressources
propres
d'investissement
(FCTVA),
de
dégager
un
excédent
suffisant
pour
assurer,
via
un
virement
vers
la
section
d'investissement,
le
remboursement
du
part
capital
de
l'annuité
d'emprunt.
Comme
cela
a
été
exposé
plus
haut,
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
répond
chaque
année
à
cette
exigence,
en
dégageant
un
autofinancement
; au
vu
des
orientations
budgétaires,
il en
sera
à
nouveau
ainsi
en
2024.
L'élaboration
du
budget
2024
intervient
quatre
mois
avant
la finalisation
du
compte
administratif
et
se
fait
sans
la
connaissance
exacte
des
bases
fiscales
prévisionnelles
2024
et
des
notifications
des
dotations,
ce
qui
génère
une
marge
d'incertitude
sur
les
postes
majeurs
de
recettes
que
sont
les
produits
fiscaux
et
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Plus
généralement,
il
est
rappelé
que
le
budget
primitif
étant
un
document
prévisionnel,
il
fait
naturellement
l'objet
d'hypothèses
prudentes,
ce
qui
rend
difficile
une
comparaison
directe
avec
les
chiffres
relatifs
aux
exercices
précédents,
issus
des
comptes
administratifs,
et
qui
correspondent
à
des
réalisations.
C'est
pourquoi,
sauf
mention
particulière,
les
évolutions
et
comparaisons
mentionnées
ci-après
s'entendent
de
budget
à
budget
(budget
primitif
2024
envisagé
à
ce
jour
par
rapport
au
budget
primitif
2023,
compte
tenu
des
décisions
modificatives
intervenues
depuis).
Les
orientations
générales
Comme
cela
est
exposé
plus
haut,
le
passage
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
a
un
fort
impact
sur
le
volume
budgétaire
et
la
dynamique
des
produits
fiscaux
de
la
Communauté
de
communes. Cette
décision,
par
laquelle
est
désormais
partagée
au
niveau
communautaire
une
dynamique
qui
jusque-là
s'exerçait
individuellement
au
profit
de
chaque
commune,
permet
de
reconstituer
progressivement
une
épargne
suffisante
pour
:
e
Faire
face
aux
emprunts
souscrits
pour
le
financement
des
importants
investissements
réalisés
en
2020
et
en
2021
et
mener
à
bien
les
programmes
d'investissement
à
venir,
lesquels
s’élèveraient
à
la
somme
de
650,18
K
en
2024
hors
restes
à
réaliser,
soit
environ
136
K€
de
moins
que
2023,
e
Assumer
les
effets
desdits
investissements
en
termes
de
coûts
de
fonctionnement
(ex.
maintenance
caméras
fibre),
sans
porter
préjudice
aux
autres
actions
(ex.
: lutte
contre
les
dépôts
sauvages),
e
Développer
de
nouvelles
actions
communautaires,
au
sein
des
compétences
déjà
existantes
ou
dans
un
contexte
de
mutualisation,
sans
préjuger
d'éventuels
nouveaux
transferts
de
compétences
(plusieurs
pistes
de
réflexion
étant
en
cours),
e
D’offrir
aux
administrés
un
haut
niveau
de
service,
de
sécurité
et d'environnement.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de
stabiliser
les taux
de
la fiscalité
en
2024.
Ces
orientations
générales
se
situent
dans
la continuité
des
objectifs
de
la CCVO3F
:
e
Maintenir
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
existant,
e
Renouveler,
améliorer
et
développer
les
équipements
(plan
vélo,
phase
2 de
la
vidéoprotection)
conservant
un
niveau
d'investissement.
Et, pour
la bonne
réalisation
dans
les
meilleures
conditions
de
ces objectifs
de
service
et d'équipement,
il convient :
e
En
dépit
d'un
contexte
fiscal
fortement
évolutif
(suppression
de
la taxe
d'habitation
depuis
2021
et
définitive
en
2023),
mettre
en
place
une
politique
de
stabilité
fiscale,
e
Assurer
et
pérenniser
la
bonne
santé
financière
de
la
CCVO3F
en
maintenant
une
gestion
maîtrisée
des
dépenses
de
fonctionnement
et de
la
masse
salariale
en
fonction
des
besoins
en
personnel
au
regard
des
nouvelles
compétences
et
mutualisations.
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
prévisions
en
matière
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
pour
un
total
de
15
924,7
KE,
sont
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
15
sur
37 2023/___
légèrement
supérieures
(+
2,24%)
à
celles
du
budget
2023
(15
407,7
K€).
Ces
prévisions
sont
globalement
et
raisonnablement
prudentes.
Le
total
du
chapitre
impôts
et
taxes
(hors
TEOM
et
GEMAPI)
devrait
s'élever
à
7 895,7
K€
(pour
7 765,2
K€
au
budget
2023),
ce
qui
représente
une
progression
de
1,68%
par
rapport
au
BP
2023.
e
Les
taux
des
taxes
sur
le
foncier
bâti
et
sur
le
foncier
non
bâti
sont
inchangés,
mais
il
est
fait
l'hypothèse
d'une
progression
de
4%
des
bases,
au
total
de
la
progression
nominale
(réévaluation
annuelle
des
valeurs
locatives)
et de
la progression
physique
(bases
nouvelles,
du
fait
du
développement
de
certains
quartiers
sur
la
Communauté
de
communes,
à
L'Isle-Adam
et
à Mériel,
notamment)
;
e
Les
autres
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
restent
inchangés,
ainsi
que
le
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
Les
prévisions
en
matière
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
hors
résultats
des
exercices
antérieurs,
s'établissent
comme
suit
:
e
La
TEOM
s'élève
à
5
420
KE,
soit
une
augmentation
de
3,26%
afin
de
répondre
aux
obligations
environnementales
;
e
La
taxe
GEMAPI
s'élève
à 530
KE,
soit
quasiment
le même
niveau
que
dans
le budget
2023
;
e
Les
autres
recettes
s'élèvent
à
9
874,5
K€;
e
Pour
obtenir
un
montant
comparable,
il faut
en
déduire
le
montant
des
impôts
(4
107
K€)
ainsi
que
le montant
total
des
attributions
de
compensation
négatives
(478,4
K€) ;
Dans
le
même
temps,
le
taux
de
CFE
est
inchangé
pour
la
part
additionnelle
qui
préexistait
au
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique,
et
le
taux
moyen
pondéré
de
CFE
hérité
des
communes
est
globalement
inchangé,
dans
le cadre
légal
d'harmonisation
progressive
des
taux
communaux.
Abstraction
faite
de
la
TEOM,
de
la
taxe
GEMAPI,
des
attributions
de
compensation
négatives
et
des
contributions
directes,
les
principaux
postes
de
recettes
de
fonctionnement
sont :
e
La
DGF
(intercommunalité),
évaluée
à
la
somme
de
319,5
K€
et
une
dotation
de
compensation
des
EPCI
(remplacement
de
la CPS)
évaluée
à 1 272
K€;
e
La
taxe
de
séjour,
inscrite
à
hauteur
de
90
K€
au
regard
de
la
reprise
des
activités
de
tourisme
;
Les
autres
postes
de
recettes
sont
d'une
moindre
ampleur;
ceux
d'entre
eux
qui
représentent
16
K€
ou
plus
sont
les
participations
au
titre
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
soit
la
somme
de
14
K€
émanant
de
la
CAF
et
10
K€
émanant
des
usagers.
Comme
pour
2023,
il n'est
pas
prévu
de
produits
exceptionnels,
ni
de
produits
financiers.
Les
recettes
d'ordre
(amortissement
de
subventions,
avec
contrepartie
en
dépenses
d'investissement)
devraient
s'élever
à la somme
de
100,2
K€
(96,10
K€
en
2023).
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
prévisions
en
matière
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
inscrites
à
hauteur
de
la
somme
de
15
397,7
K€
répartie
comme
suit :
e
La
TEOM
s'élève
à la somme
de
5 420
K€
(un
montant
identique
est
inscrit
en
recettes)
;
e
La
contribution
GEMAPI
s'élève
à la somme
de
530
K€;
e
Les
autres
charges
s'élèvent
à
la
somme
de
9
447,7
KE.
Ce
dernier
montant,
pour
être
comparé
à ceux
des
années
précédentes,
doit
être
décomposé
comme
suit
: e
Attributions
de
compensation
positives
: 4
130,5
K€
;
e
FNGIR
:1933,5
K€;
e
Autres
dépenses
: 3
K€.
Ce
montant
des
"autres
dépenses"
s'élevait
en
2022
à
la
somme
de
2
660,4
K€.
Elles
progressent
toutefois
en
relation
avec
la
normalisation
de
la
situation
de
toutes
les
communes
en
matière
de
FNGIR
et
de
TASCOM
(transfert
intégral
à
la
Communauté
de
communes
pour
toutes
les
communes),
retrouvant
à
peu
près
son
niveau
de
2020.
La
situation
budgétaire
est
maîtrisée
et
les
équilibres
sont
renforcés.
Par
ailleurs,
deux
éléments
favorables
sont
à prendre
en
compte
:
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
16
sur
37 2023/
e
Siles
causes
de
l’augmentation
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
sont
clairement
identifiées
s'agissant
de
certaines
lignes
(à
titre
d'exemple
le
TAD,
le
RAM
et
la
piscine),
il
n'est
pas
certain
encore
que
certaines
autres
dépenses
soient
engagées
(à
titre
d'exemple,
l'informatique).
e
La
dynamique
des
produits
de
fiscalité
professionnelle
transférés
par
les
communes
a
été
prise
en
compte
de
façon
très
modérée
dans
les
prévisions
de
recettes.
Les
prévisions
de
recettes,
et
si
nécessaire
de
dépenses,
pourront
être
revues
lorsque
les
états
fiscaux
2024
auront
été
transmis.
Les
principaux
postes
de
dépenses
de
fonctionnement
hors
TEOM,
GEMAPI
et
reversement
de
produits
(attributions
de
compensation,
FNGIR,
FPIC)
sont
les
suivants :
e
Au
sein
des
dépenses
générales :
o
La
maintenance
caméra
fibre,
téléalarme,
logiciel
à
hauteur
de
216
K€
;
©
La
lutte
contre
les
dépôts
sauvages,
à
hauteur
de
70
K€
(-
30
K€
en
raison
de
l'effet
positif
de
la vidéoprotection
depuis
2021)
;
o
Les
études,
à
hauteur
de
70
K€
(-53,8%
par
rapport
à
2023);
o
Les
dépenses
relatives
à
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(64,5
K€),
augmentation
due
aux
fluides
(eau,
électricité)
;
©
Une
ligne
inscrite
pour
le
SIPIAP
(syndicat
intercommunal
de
la
piscine
de
L’Isle-
Adam-Parmain)
à
hauteur
de
260
K€
au
657381,
de
manière
à
aider
les
communes
à
financer
la
prise
en
charge
de
la
natation
scolaire
pour
les
enfants
des
écoles
de
la
CCVO3F;
o
Une
ligne
nouvelle
a
été
inscrite
pour
financer
le
transport
à
la
demande
à
hauteur
de
50
K€,
au
6042
;
©
Une
ligne
nouvelle
a été
inscrite
pour
financer
le
RAM
à hauteur
de
75
K€,
au
6042 ;
e
Autitre
des
dépenses
de
personnel
et assimilées
:
o
Les
dépenses
de
personnel
(012),
à
hauteur
de
474,49
K€,
à
l'identique
de
2023
et
permettant
d’embaucher
un
instructeur
des
sols
;
o
Les
indemnités
des
élus,
à
hauteur
de
70,2
K€.
Le
développement
de
la
Communauté
de
communes,
dans
le
contexte
du
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
dans
un
souci
d'harmonisation
par
rapport
à
l’ensemble
des
EPCI
du
département,
a
en
effet
rendu
nécessaire
la
mise
en
place
de
ces
indemnités,
auxquelles
les
élus
avaient
jusqu'alors
renoncé,
dans
des
proportions
cependant
largement
inférieures
au
plafond
légal.
e
Autitre
des
subventions
et
participations :
©
La
contribution
à
l'Office
de
Tourisme,
225
K£,
avec
une
augmentation
de
30
K€
pour
la
prise
en
charge
de
la
manifestation
«
les
toiles
dans
les
étoiles
»
et
la
hausse
des
prix
des
fluides
et
de
la
masse
salariale,
financée
pour
partie
par
la
taxe
de
séjour,
laquelle
a
sensiblement
baissé
en
2023,
du
fait
de
la
fermeture
durant
6
mois
de
l'hôtel
des
Vanneaux
à Presles
;
o
La
contribution
à
la
fête
de
la
campagne,
30KE£,
financée
par
la
CCVO3F,
l'association
ne
faisant
plus
appel
aux
communes
;
o
Les
contributions
aux
syndicats
(SMOVON,
CEEVO,
Initiactive
95),
hors
GEMAPI,
pour
80,0
K€,
montant
inchangé
en
2024.
e
Les
intérêts
des
emprunts
: 23,1
K€
y
compris
ICNE.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
la
somme
de
527
K€.
Elles
ont
entièrement
trait
aux
amortissements
et virement
à la section
qui
viennent
financer
la section
d'investissement.
L'autofinancement
et
les
investissements
L'autofinancement L'autofinancement
brut
hors
exercices
antérieurs
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
ne
peut
pas
être
déterminé
à
la
fin
du
mois
d’août,
étant
précisé
qu’il
devra
en
tout
état
de
cause
supporter
le
capital
de
l'annuité
de
la
dette
d’un
montant
de
150,8
K€.
Il'est
par
ailleurs
rappelé
le
montant
élevé
des
amortissements,
lequel
s'élève
à
la
somme
de
424
K€
net
de
l'amortissement
des
investissements
et
100,2
K€
d'amortissement
de
subventions.
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
17
sur
37 2023/
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
autres
que
les
recettes
d'ordre
(amortissements,
virement
de
la
section
de
fonctionnement)
viennent
en
complément
de
l'autofinancement
apporté
par
ces
recettes
d'ordre.
Les
prévisions
des
recettes
d'investissement
propres
à
l'exercice
2024
(i.e.
hors
excédents
antérieurs
et
restes
à
réaliser
sur
opérations
budgétées
sur
les
exercices
précédents),
pour
un
total
de
93,2
K€,
sont
envisagées
sur les bases suivantes :
e
FCTVA:SOKE;
e
Fonds
de
concours
pour
vidéoprotection
: 43,2
K€.
Les
dépenses
d'investissement
Hors
part
capital
de
l'annuité
de
dette
(150,8
K€)
et
hors
dépenses
d'ordre
(amortissement
des
subventions,
pour
100,2
K€),
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
de
l'exercice
sont
chiffrées
à
la
somme
de
550
K€,
selon
le
détail
suivant
:
e
Le
déploiement
du plan vélo (392,4 K€) ;
e
Les
logiciels
(22
K€);
e
Les
études
(30
K€);
e
Les
installations
relatives
à la vidéoprotection
(20
K€)
;
e
Le
projet
de
vidéoprotection
(126
K€) ;
e
Autres
(50
K€);
e
Fonds
de
concours
pour
l'aménagement
des
berges
et
pour
les communes
rurales
(120
K€).
Les
restes
à
réaliser
prévisionnels
en
dépenses
d'investissement
sont
établis
pour
leur
part
à
un
montant
de
1
760
K€,
dont
pour
l'essentiel :
e
1000
K€
pour
la
phase
n°2
de
la vidéoprotection
;
e
760
K€
au titre
du
schéma vélo.
ANNEXE
:
Données
Part
des
impôts
modulables
dans
le total
des
ressources
fiscales
de
l’EPCI
ANS
2021
2022
2023
2024
2023-2024
%
Taxes
foncières
et
d'habitation
868
001
€
3
753
403
€
3 990
901
€
4
107
009
€
2,91 %
Impôts
économiques
82
384
€
1872512€
2001312€
2 000
300
€
-0,05
%
(hors
CFE)
Reversement
communes
82
384€
-1775
714€
-1
650
748
€
-1
651
760
€
0,06
%
Autres
ressources
fiscales
5
169
980
€
8
583
752€
9074
311€
9
260
300
€
-0,37
%
TOTAL
IMPOTS
ET
TAXES
868
001
€
5
396
939
€
5
693
876
€
5
805
422
€
1,96
%
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
18
sur
37 2023/
Dotation
globale
de
fonctionnement
AN
la 1
PApAl
plypl
2023
2024
2023-2024
%
Dotation
d'intercommunalité
263
917
€
291
334
€
305
027
€
319
485
€
4,74%
Dotation
de
compensation
0€
1
280
474
€
1165
123€
1272025€
9,18
%
TOTAL
DGF
263
917
€
1571
808
€
1 470
150
€
1 591
510
€
8,25%
Solde
FPIC
1137
218€
1162
715€
1219
336€
1 300
000
€
6,62%
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
ANT
TS
PA0PA
2022
2023
2024
2023-2024
%
Impôts
/ taxes
6 037
981
€
12
815
568
€
13
543
625€
13
845
722
€
2,23%
Dotations,
Subventions
ou
participations
317
243
€
1 896
805
€
1
817
998
€
1
924
940
€
5,88
%
Autres
Recettes
d'exploitation
55
551€
57453€
46115€
53
887
€
16,85
%
Produits
Exceptionnels
0€
0€
0€
100
202
€
-%
Total
Recettes
de
fonctionnement
6410
777€
14
769
829
€
15
407
738
€
15
924
751
€
3,36
%
Évolution
en
%
-%
130,39
%
4,32%
-
Charges
de
gestion Année
PAPA
pr]
PLipE)
2024
2023-2024
%
Charges
à caractère
général
354
226€
429
360
€
772141€
748
910
€
-3,01%
Autres
charges
de
gestion
courante
5253
720€
5 692
348
€
6552259€
6 757
193
€
3,13%
Total
dépenses
de
gestion
5 607
946
€
6
121
708
€
7 324
400
€
7 506
103
€
248%
Évolution
en
%
0%
9,16
%
19,65
%
-
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
‘
Page
19
sur
37 2023/
Dépenses
de
fonctionnement
rigides
EXT
2021
2022
lp E
2024
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
23%
55%
51%
49%
rigides
Autres
dépenses
réelles
de
fonctionnement
76%
44%
48%
50%
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Année
2021
Pl
r]
PAPE
2024
LE
lp
Charges
de
gestion
5 607
946
€
6
121
708
€
7 324
400
€
7 506
103
€
2,48
%
Charges
de
personnel
235
984
€
282
986
€
475
934
€
474
490
€
-0,3%
Atténuation
de
produits
1472976€
7227415€
7 293
959
€
7393975
€
1,37
%
Charges
financières
24
744
€
25
543€
24
606
€
23
184€
-5,78
%
Autres
dépenses
0€
0€
0€
424
038
€
0%
Total
Dépenses
de
fonctionnement
7341651€
13
657
655€
15
118
900
€
15
821
790
€
4,65
%
Évolution
en %
-%
86,03
%
10,7 %
-
Endettement
de
la
CCVO3F
UT
2021
2022
2023
2023-2024
%
Emprunt
Contracté
1 350
000
€
0€
207
686
€
0€
-100
%
Intérêt
de
la dette
19
638
€
25351€
19
500
€
17
984
€
-7,71%
Capital
Remboursé
146
418
€
1247
872€
149
375
€
150
830
€
0,97
%
Annuité
166
056
€
1273
223
€
168
875
€
168
814
€
-0,04
%
Encours
de
dette
2 490
596
€
3
119
330
€
2077673€
1719158
€
-17,26
%
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
20
sur
37 Investissement
ANUS
Recettes
Réelles
de
fonctionnement
Dont
Produits
de
cession
Dépenses
Réelles
de
fonctionnement
Dont
dépenses
exceptionnelles
Epargne
brute
Taux
d'épargne
brute
%
Amortissement
de
la dette
Epargne
nette
Encours
de
dette
Capacité
de
désendettement
Niveaux
d’épargnes AVS
Recettes
Réelles
de
fonctionnement
Dont
Produits
de
cession
Dépenses
Réelles
de
fonctionnement
Dont
dépenses
exceptionnelles
Epargne
brute
Taux
d'épargne
brute
%
Amortissement
de
la dette
Epargne
nette
Encours
de
dette
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
2021
6 410
777
7341651 -930
874
0%
146
418
€
-1 077
292
2 490
596
€
100 PAPA
6 410
777
7341651 -930
874
0%
146
418
€
-1 077
292
2 490
596
€
lp]
14
769
829
13
657
655
1 112
174
7.53% 147
872€
-135
698
3119
330
€
2,8 2022
14
769
829
13
657
655
1112
174
753% 147
872€
-135
698
3
119
330€
PE)
15
407
738
15
118
900 ©
288
837
1.87
%
149
375
€
139
462
2077673€
7,19 PE)
15
407
738
15
118
900
288
837
1.87
%
149
375
€
139
462
2077673€
2023/
2024
15
924
751
15
821
790
102
961
0.65
%
150
830
€
-47
868
1719158€
16,7 2024
15
924
751
15
821
790
102
961
0.65
%
150
830
€
-47
868
1 719
158
€
Page
21
sur
37 2023/
ENT
2021
2022
2023
2024
Capacité
de
désendettement
100
2,8
7,19
16,7
Les
dépenses
d’équipement
CNT
2023
2024
Immobilisations
incorporelles
105
376€
52
000
€
Immobilisations
corporelles
1857
476€
71
000
€
Immobilisations
en
cours
0€
0€
Subvention
d'équipement
versées
255
179
€
246
157
€
Immobilisations
reçues
en
affection
0€
0€
Total
dépenses
d'équipement
2218031€
369
157
€
Les
ratios
de
la
CCVO3F
Ratios
/ Année
2021
lp p]
2023
2024
1-DRF€/hab.
186,66
345,97
384,42
402,29
2 - Fiscalité
directe
€ / hab.
0
0
0
0
3-RRF€
/
hab.
163
374,15
391,77
404,91
4 - Dép
d'équipement
€ / hab.
54.83
54
56.4
9.39
5 - Dette/
hab.
63,32
79,02
52,83
43,71
6
DGF
/
hab
0.0
0.0
0.0
0.0
7 - Dép
de
personnel
/ DRF
3,21%
2,07
%
3,15%
3%
8 - CMPF
0%
0%
0%
0%
8
bis - CMPF
élargi
-
-
-
-
9 - DRF+
Capital
de
la dette
/ RRF
116,8
%
100,92
%
99,09
%
100,3
%
10
- Dép
d'équipement
/ RRF
33,64
%
1,44
%
144%
2,32%
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
22
sur
37 2023/
Ratios
/
Année
PAPA
2022
PAPE]
2024
11
- Encours
de
la
dette
/RRF
38,85
%
21,12%
13,48
%
19,59
%
e
DRF=
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
®
RRF=
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
®
POP
DGF=
Population
INSEE
+ Résidences
secondaires
+ Places
de
caravanes
®e
CMPF
=
Le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel fiscal
correspond
à
la pression
fiscale
exercée
par
la
collectivité
sur ses
contribuables.
C’est
le rapport
entre
le produit fiscal
effectif et le produit fiscal
théorique.
e
CMPF
élargi
= la
CMPF
est
élargi
au
produit
de fiscalité
directe
encaissée
sur
le
territoire
communal,
c’est-à-dire
«
commune
+ groupement
à fiscalité
propre
».
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024.
Monsieur
Poniatowski
stipule
que
l'exercice
n’est
pas
facile
à
effectuer
en
cours
de
budget
car
les
chiffres
du
compte
administratif
ne
sont
pas
connus
et
de
ce
fait
l'exercice
a
été
effectué
sur
les
tendances
qui
se
dégagent.
Ce
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
est
présenté
avec
les annonces
de
la
loi
de
finances
2024
et
propose
une
réflexion
sur
le
Budget
Primitif
(BP)
2024
qui
sera
voté
en
décembre
prochain.
Il
est
déjà
constaté
les
effets
de
la
FPU
et
de
l’augmentation
des
taux
des
taxes
foncières
sur
les
recettes
et
l’évolution
positive
des
marges
de
la
CFE
au
profit
de
la
CCVO3F
sans
avoir
modifier
son
taux. En
2024,
l'objectif
est
d'apporter
aux
administrés
des
services
de
qualité
qui
seront
mentionnés
dans
les
propositions
budgétaires.
Un
budget
«
études
»
sera
inscrit;
l'étude
relative
à
la
mutualisation
du
service
informatique
est
en
cours
et
rapidement
une
Maitrise
d'Œuvre
d’Urbaine
et Sociale
(MOUS)
sera
engagée
pour
répondre
aux
obligations
de
la
CCVO3F
relativement
au
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
(SDAHGV).
Monsieur
le
Président
rappelle
la
situation,
le SDAHGV
a été
présenté,
il y a
18
mois,
au
Conseil
Communautaire,
l'assemblée
l’avait
rejeté
car
il était
totalement
disproportionné.
Depuis,
Monsieur
Poniatowski
et
Monsieur
Van
Hyfte
ont
rencontré
Monsieur
le
Préfet
et
ils
ont
négocié
le
nombre
de
Terrains
locatifs
Familiaux
(TLF),
de
72
TLF,
la
CCVO3F
devra
en
réaliser
36
et
certains
pourront
être
convertis
en
Aires
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(AAGV).
La
MOUS
est
indispensable
pour
identifier
le
foncier
(lieux
d'implantation),
les
financements
(bailleurs
sociaux...),
le
choix
des
infrastructures
(TLF,
AAGV...)
et
réaliser
un
volet
social
des
familles
présentes
sur
le territoire.
A
ce
jour,
le
Préfet
accepte
de
respecter
l’ancien
schéma
et
soutient
les
communes
de
la
CCVO3F
quand
les gens
du
voyage
s'installent
sur
les espaces
publics
ou
privés.
Même
s’il
n’est
pas
toujours
simple
d'expliquer
aux
administrés
les
décisions
prises,
il est
important
de
respecter
les
règles
pour
conserver
l’appui
des
services
de
l'Etat.
La
commune
de
Nerville
la
Forêt
est
le
sujet
d'actualité,
la
difficulté
des
gens
du
voyage
est
une
réalité
sociale
et
ce
travail
par
le
biais
de
la
MOUS
est
indispensable
pour
y
régler
les
problèmes
grâce
aux
propositions
qui
en
ressortiront.
Il est
important
d’en
discuter
car
cette
compétence
de
la CCVO3F
a
une
incidence
sur
les
communes
et
les services
de
l'Etat.
La
vidéoprotection
sera
financée
par
les subventions
et
le solde
du
prêt
de
la première
phase.
Le
plan
vélo
est
en
cours,
les
services
consolident
le
projet
auprès
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional
pour
obtenir
les subventions
de
l’année
2024.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
23
sur
37 2023/
Madame
Pélegrin
se
réfère
à
la
loi
de
finances
2024
à
propos
de
la
réforme
des
indicateurs
utilisés
dans
la
répartition
de
la DGF
et sollicite
un
comparatif
avec
les
années
antérieures.
Monsieur
Poniatowski
annonce
que
ce
comparatif
figurera
dans
la
présentation
du
budget
primitif
2024.
(CF annexe
du
ROB
: 2"
tableau).
Madame
Pélegrin
fait
référence
à
la page
13
« Si
les
causes
de
l’augmentation
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
sont
clairement
identifiées
s'agissant
de
certaines
lignes
(à
titre
d'exemple
le
TAD,
le
RAM
et
la
piscine),
il n’est
pas
certain
encore
que
certaines
autres
dépenses
soient
engagées
(à
titre
d'exemple,
l'informatique)
»
et
souhaite
une
explication.
Monsieur
Poniatowski
reprend
l'exemple
de
l'informatique
qui
est
en
cours.
La
décision
de
la
mutualisation
n’est
pas
prise,
la
réflexion
est
en
cours
car
la convergence
vers
la mutualisation
doit
être
commune.
HI.
DESIGNATION
DES
VICE-PRESIDENTS
AUX
COMMISSIONS
FINANCES
ET
COMMUNICATION
ANIMATION
Délibération
n°2023/10/03
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 20/10/2023
et
affichée
le
20/10/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Considérant
que
l’article
L
2121-21
du
CGCT
et
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-760
permettent
aux
Conseils
Communautaires
de
décider
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(Président
et vice-présidents),
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Pierre
BEMELS
en
tant
que
Vice-Président,
le
poste
à
la commission
des
finances
est
disponible,
Considérant
que
par
conséquent,
Monsieur
Jérôme
FRANCOIS
propose
d’occuper
le
siège
vacant
et
Madame
Céline
CAUDRON
de
le
remplacer
à
la
commission
Communication
Animation,
Considérant
la commission
des
finances
qui
s’est
tenue
le 4 octobre
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D’approuver
la désignation
des
délégués
aux
commissions
comme
indiqué
ci-après
:
Commission
Finances
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
24
sur
37 2023/
Président
Sébastien
PONIATOWSKI
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS
Ville
de
L'Isle
Adam
Michel
VRAY
Ville
de
L'Isle
Adam
Armelle
CHAPALAIN
Ville
de
Méry
sur
Oise
Bernard
RIO
Ville
de
Méry
sur
Oise
Stanislas
BARTHELEMI
Ville
de
Parmain
Valérie
MICHEL
Ville
de
Presles
Pierre
BEMELS
Ville
de
Mériel
Mélody
QUESNEL
Représentant
des
villages
Philippe
VAN
HYFTE
Groupe
de
minorité
Jérôme
DURIEUX
Commission
animation
communication
Président
Sébastien
PONIATOWSKI
Vice-Présidente
Céline
CAUDRON
Ville
de
L'Isle
Adam
Bruno
DION
Ville
de
L'Isle
Adam
Claudine
MORVAN
LEBREC'H
Ville
de
Méry
sur
Oise
Marie
Claude
CRESPIN
Ville
de
Méry
sur
Oise
Laurence
BARTHELEMI
Ville
de
Parmain
François
KISLING
Ville
de
Presles
Pierre
BEMELS
Ville
de
Mériel
Dominique
TOURON
Représentant
des
villages
Bruno
MACE
Groupe
de
minorité
Jérôme
DURIEUX
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
le
Président
confirment
que
les
délégués
restent
les
mêmes
afin
de
ne
pas
perturber
le
fonctionnement
de
ces
commissions.
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
25
sur
37 2023/
IV.
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
—
REPARTITION
DU
PRELEVEMENT
ET/OU
DU
REVERSEMENT
ENTRE
l’EPCI
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
POUR
L’EXERCICE
2023
Délibération
n°2023/10/04
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 20/10/2023
et
affichée
le
20/10/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
l’article
L 2336-3
et
L 2336-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
78
de
la
loi
n°
2009-1673
du
30
décembre
2009,
alinéa
2.1.IV.D.b
de
la
partie
2
relative
à
l'instauration
du
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
communales
et
intercommunales, Exposé : Le
FPIC
est
le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales.
I
s’agit
d’un
mécanisme
de
péréquation
créée
par
la
loi de
finances
2012.
Le
FPIC
est
alimenté
par
des
prélèvements
à
la
hauteur
d’un
milliard
d'euros
sur
les
ressources
des
territoires
les
mieux
dotés
en
recettes
fiscales,
ces
sommes
étant
ensuite
reversées
au
profit
des
communes
et
intercommunalités
dont
les
ressources
sont
les
moins
élevées
et
les
charges
les
plus
importantes. Trois
modes
de
répartition
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F)
et
ses
communes
membres
sont
possibles
:
1)
Conserver
la
répartition
de
droit
commun
qui
est
proposée
par
la
Préfecture.
Aucune
délibération
n’est
nécessaire
dans
ce
cas.
2)
Opter
pour
une
répartition
« à
la
majorité
des
3/4
».
Cette
répartition
doit
être
adoptée
à
la
majorité
des
2/3
du
Conseil
Communautaire.
Le
prélèvement
est
réparti
entre
les
communes
et
la CCVO3F
librement
mais
sans
avoir
pour
effet
de
s’écarter
de
30
%
du
montant
de
droit
commun.
Toutefois,
cette
modalité
ne
peut
avoir
pour
effet
ni
de
majorer
ou
de
minorer
de
plus
de
30
%
l'attribution
d’une
commune
par
rapport
à
celle
calculée
selon
le
droit
commun.
3)
Opter
pour
une
répartition
« dérogatoire
libre
».
Dans
ce
cas,
il appartient
de
définir
librement
la
nouvelle
répartition.
Pour
cela,
la
CCVO3F
doit
délibérer
à
l’unanimité
ou
bien
à
la
majorité
des
2/3
avec
approbation
des
Conseils
municipaux
suivant
la
délibération
de
la CCVO3F
(au
plus
tard
le 23
novembre
2021).
Répartition
du
FPIC
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023,
le Conseil
Communautaire
avait
pris
acte
de
la
prise
en
charge
de
la
totalité
du
FPIC
par
la
CCVO3F,
ne
laissant
aucun
coût
supporté
par
les
communes.
Il
s'agissait
en
pratique
de
choisir
l'option
3.
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
26
sur
37 2023/
De
ce
fait
en
2023,
la
CCVO3F
prendrait
à
sa
charge
un
montant
de
1
242
402,00
euros
dont
997
010,00
euros
représentant
la
part
des
communes
membres,
comme
exposé
ci-après.
Comparaison
2022/2023
Communes
FPIC
2022
FPIC
2023
Béthemont-la-Forêt
6 079.00
€
8 206.00
€
Chauvry
4
336.00
€
5 891.00
€
L'Isle-Adam
293
522.00
€
412
381.00
€
Mériel
75
283.00
€
110
741.00
€
Méry-sur-Oise
158
514.00
€
217
267.00
€
Nerville-la-Forêt
9 224.00
€
12
561.00
€
Parmain
93
984.00
€
131
861.00
€
Presles
56
201.00
€
80
572.00
€
Villiers-Adam
12
613.00
€
17
530.00
€
CCVO3F
452
959.00
€
245
392.00
€
TOTAL
1162715.00€
|
1 242
402.00
€
La
notification
du
FPIC
est
intervenue
le
5
septembre
2023
à
la
CCVO3F.
Il
convient
désormais
d'accepter
la
répartition
« dérogatoire
libre
» du
FPIC,
comme
suit
:
RER
FPIC
tee
den
Transfert
Répartition
définitive
Communauté
245
392.00
€
997
010.00€
1242
402.00
€
Béthemont-la-Forêt
8
206.00
€
- 8
206.00
€
0
Chauvry
5
891.00
€
- 5
891.00
€
0
L'Isle-Adam
412
381.00
€
- 412
381.00
€
0
Mériel
110
741.00
€
- 110
741.00
€
0
Méry-sur-Oise
217
267.00
€
- 217
267.00
€
0
Nerville-la-Forêt
12
561.00
€
- 12
561.00
€
0
Parmain
131
861.00
€
- 131
861.00
€
0
Presles
80
572.00
€
- 80
572.00
€
0
Villiers-Adam
17
530.00
€
- 17
530.00
€
0
Total
1
242
402.00
€
1
242
402.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
27
sur
37 2023/
-
D’approuver
la
répartition
du
prélèvement
du
FPIC
ayant
pour
effet
un
prélèvement
définitif
de
1
242
402,00
£
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le fonds
de
péréquation
est
supporté
par
la CCVO3F
depuis
2018.
Cette
prise
en
charge
dans
le
budget
de
la
CCVO3F
est
importante
et
s'élève
à
près
d’un
million
d’euros. La
Communauté
de
Communes
propose
l’option
la
plus
favorable
aux
communes,
dans
l’esprit
de
maintenir
une
solidarité
intercommunale.
Le
FPIC
augmente
sur
notre
territoire,
mais
les
chiffres
2023
ressemblent
aux
chiffres
de
2021
et
des
années
précédentes.
Les
montants
de
l’année
2022
étaient
du
fait
du
passage
en
FPU.
V.
ENGAGEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D’ELABORATION
DU
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(PPGDID)
Délibération
n°2023/10/06
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 20/10/2023
et
affichée
le
20/10/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
l’article
R.441-2-10,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
Vu
le titre
Il de
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l’Egalité
et
la Citoyenneté,
Vu
le
titre
|
de
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
Vu
le
décret
n°2019-1378
du
17
décembre
2019
pris
en
application
de
l’article
111
de
la
Loi
ELAN
rendant
obligatoire
la
définition
d’un
système
de
cotation
de
la
demande,
Exposé
:
La
politique
d’attributions
vise
à
renforcer
la
mixité
géographique
et
sociale
du
parc
locatif,
afin
que
les
logements
sociaux
soient
équitablement
répartis
sur
le
territoire
et
non
concentrés
dans
certaines
communes
ou
secteurs
et
que
l'occupation
de
ces
logements
soit
la
plus
diversifiée
possible. Les
évolutions
législatives
et
réglementaires
récentes
visent
à atteindre
les objectifs
suivants
:
-
Poursuivre
la simplification
et
la transparence
de
l’accès
au
logement
social,
-__
Structurer
et
améliorer
l'accueil
et
l'information
du
public
et
des
demandeurs
de
logement
social,
-
Rendre
les
demandeurs
davantage
actifs
dans
les
processus,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
28
sur
37 2023/
-
Améliorer
l'efficacité
et
l'équité
du
traitement
des
demandes
et
des
attributions.
L'atteinte
de
ces
objectifs
s'appuie
sur
l'installation
d’une
conférence
intercommunale
du
logement
(CIL),
objet
des
délibérations
n°
2022/12/09
en
date
du
15
décembre
2022
et
n°
2023/06/07
en
date
du
30
juin
2023.
Il est
attendu
des
EPCI
dotés
d’un
PLH
qu'ils
élaborent
un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
locative
sociale
et
d’information
des
demandeurs
(PPGDID).
Ce
document
opérationnel
doit
définir
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
à
satisfaire
le droit
à
l'information
des
demandeurs
et
des
personnes
envisageant
de
l’être.
Par
ailleurs,
le
décret
2019-1378
du
17
décembre
2019
pris
pour
l'application
de
l’article
111
de
la
Loi
ELAN
rend
obligatoire
l'intégration
d’un
système
de
cotation
de
la
demande
au
sein
du
PPGDLSID.
Le
système
de
cotation
de
la demande
constitue
une
aide
à
la décision
pour
l’attributions
des
logements
sociaux
en
fonction
des
situations
des
demandeurs,
mais
également
un
outil
de
transparence
permettant
au
demandeur
d’apprécier
le
positionnement
de
sa
demande
par
rapport
aux
autres
demandes,
ainsi
que
le
délai
d'attente
moyen
constaté.
Pour
ce
faire,
les
modalités
d'élaboration
du
plan
partenarial
se
déclinent
en
plusieurs
phases
:
-
Engagement
de
la
procédure
par
délibération
obligatoire
de
la CC
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
;
-
Porté
à
connaissance
adressé
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
transmission
de
la
présente
délibération,
par
l’État
détaillant
les
objectifs
à
prendre
en
compte
sur
le
territoire
de
la
CC
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
;
-_
Elaboration
d’un
projet
de
PPGDID
en
collaboration
avec
l'Etat,
les
communes,
les
bailleurs
sociaux,
les
autres
réservataires
de
logements
sociaux
dont
Action
Logement
et
le
cas
échéant,
d’autres
personnes
morales
intéressées
;
-
Avis
de
l'Etat,
des
communes
et
de
la
conférence
intercommunale
du
logement;
-__
Adoption
du
PPGDID
par
délibération
communautaire.
Le
PPGDID
est
d’une
durée
de
6
ans
et
un
bilan
sera
soumis
à
la
CIL
annuellement.
Trois
ans
après
son
entrée
en
vigueur,
un
bilan
triennal
de
sa
mise
en
œuvre
devra
être
réalisé
et
adressé
pour
avis
au
représentant
de
l'Etat
et
à
la
CIL.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-_
Article
premier:
D’approuver
le
lancement
de
l’élaboration
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
locative
sociale
et d’information
des
demandeurs
(PPGDID).
-__
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CC
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
PPGDID.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
document
est
une
continuité
du
PLH.
Il
en
profite
pour
remercier
les
participants
du
COPIL
et
du
COTECH
car
ce
dossier
est
très
chronophage
mais
le
PLH
a
son
importance
pour
les
communes
en
SRU
qui
pourront
mieux
gérer
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
29
sur
37 2023/
l'attribution
de
leurs
propres
logements
sociaux.
Sans
ce
Programme
Local
de
l'Habitat
et
ses
documents
annexes,
l'Etat
exercerait
les droits
des
communes
en
matière
de
logements
sociaux.
Monsieur
Durieux
demande
si le système
de
cotation
est
établi
ou
sera
établi
au
sein
du
PPGDID.
Monsieur
Van
Hyfte
répond
qu'il
n’est
pas
fait.
Il
sera
établi
lors
des
séances
de
travail,
en
concertation
avec
les
services
de
l’Etat
pour
toute
transparence.
Cet
outil
sera
un
plus
pour
les
communes.
|
VI.
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SYNDICAT
TRI-OR
2022
Délibération
n°2023/10/07
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 20/10/2023
et
affichée
le
20/10/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
conformément
au
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
le
Comité
Syndical
TRI-OR
réuni
en
date
du
26
septembre
2023,
a
donné
acte
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets,
Considérant
que
le
rapport
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
pour
information, Exposé
:
Le
syndicat
est
composé
de
quatre
intercommunalités
regroupant
vingt-huit
communes :
-
la CCHVO
-
la CCVO3F
-
la CCCPF
-
la CCSI.
Prévention : Il'est
rappelé
que
le syndicat
met
en
œuvre
les actions
préventives
suivantes :
-
Sensibilisation
des
habitants
à
la
réduction
des
déchets
(collecte
des
textiles,
collecte
des
textiles
sur
les
brocantes,
le gaspillage
alimentaire)
;
-
Déploiement
de
l’éco
exemplarité
du
syndicat
dans
les communes ;
-
Développement
du
compostage ;
-
Adoption
des
bonnes
pratiques
moins
génératrices
de
déchets
{les
« stop
pub
»).
Rapport
des
tonnages
:
A
la
lecture
du
rapport,
il s'avère
qu’en
2022,
51
077
tonnes
de
déchets
des
ménages
et
assimilés
ont
été
collectées
et traitées
sur
le territoire
du
syndicat
TRI-OR.
Flux
Tonnages
2022
Variation/2021
Ordures
ménagères
résiduelles
26471t.
-7,30
%
Déchetteries
15535
t.
14,82
%
Emballages
et
papiers/cartons
4396
t.
-2,62
%
Encombrants
(porte
à porte)
1181t.
-17,11%
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
30
sur
37 2023/
Verre
2721t.
-225
%
A pport
des
CTM
(centres
soAt.
_31,51
%
techniques
municipaux)
Textiles
usagés
267t.
-3,62
%
Flux
CCVO3F
Evolution
2021/2022
CCVO3F
Commentaire
ratio
kg/hab/an
Emballages
et
papiers
0,30
%
51,96
Verre
-5,65
%
34,56
Déchets
résiduels
-8,04
%
302,86
Fréquentation
des
72,53
%
43,46
déchetteries Focus
sur
les
coûts :
Chiffres
clés
2022
Coût
des
ordures
ménagères
74,06
€
/ habitant
ou
380,79
£ / tonne
Coût
des
encombrants
14,42
€ / habitant
ou
1 113,32
€ / tonne
Coût
des
déchets
triés
11,58
€/
habitant
ou
134,59
€ / tonne
Coûts
des
déchetteries
11,93
€/
habitant
ou
71,14
€
/ tonne
Emprunts
1,72
€/habitant
Prestations
aux
communes
4,80
€/habitant
Frais
généraux
5,10
€/habitant
Coût
global
du
service
124
€ /
habitant
Détail
des
coûts
2022
:
Coût
de
la
maintenance
des
bacs
et
des
bornes
pour
le
tri
Conteneurisation Coût
de
la
collecte
Ordures
ménagères
Encombrants Déchets
triés
Sapins
VNVYVYV
Coût
du
traitement
>
Ordures
ménagères
>
Encombrants
>
Déchets
triés
La
redevance
déchets
:
0,92
€
/
habitant
25,25€
/habitantou
88,38
€ /tonne
10,00
€ / habitant
ou
783,09
€ / tonne
16,39
€ /
habitant
ou
207,05
€ / tonne
0,18
€/habitant
ou
282,00
€ / tonne
48,80
€ / habitant
ou
159,66
€ /tonne
4,42
€
/ habitant
ou
330,23
€
/ tonne
- 5,74
€ / habitant
ou
— 72,46
€ / tonne
Le
syndicat
TRI-OR
a
voté
sa
mise
en
place
le
27
juin
2017
avec
effet
au
1°
janvier
2018.
Certains
habitants
ne
paient
pas
ou
peu
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(les
terrains
de
camping,
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
les terrains
occupés
par
une
ou
des
caravanes,
les
terrains
occupés
non
assujettis
à
la
taxe
foncière
et/ou
à
la
TOM).
Ils
sont
assujettis
à
la
redevance
spéciale
pour
le
paiement
de
la
prestation
de
collecte
et de
traitement
de
leurs
déchets
effectués
par
la
collectivité,
et
sont
concernées
dès
lors
qu’il
est
fait
recours
au
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
assurés
par
le syndicat
TRI-OR.
En
2022,
les
recettes
ont
été
établies
comme
suit
:
e
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
L'Isle
Adam
: 3 326,40
€
e
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Parmain
: 3 326,40
€
e
Sédentaires
de
Nervi lle
la
Forêt
: 2
640,80.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
31
sur
37 2023/
Communication Les
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la
réussite
et
la
compréhension
des
actions
engagées
par
le
syndicat
TRI-OR.
A
l’écoute
de
ses
habitants,
acteurs
essentiels
d’une
gestion
durable
des
déchets,
le
syndicat
s'attache
à
répondre
au
mieux
à
leurs
attentes
en
matière
d’information.
Les
apports
sont
considérés
satisfaisants
si le taux
d'erreurs
de
tri
ne
dépasse
pas
20%.
En
2022,
le classement
des
communes
est
ainsi
établi :
Communes
Classement
2021 |
Classement
2022
|
Taux
de
refus
en
%
sur
28
sur
28
communes
communes
Villiers-Adam
6
4
16,47
Béthemont-la-Forêt
et
Chauvry
9
5
17,65
Mériel
22
14
19,58
Parmain
13
15
21,24
L’Isle-Adam
16
16
21,25
Presles
15
17
21,77
Nerville-la-Forêt
2
20
23,17
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Bruno
MACE,
rapporteur,
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2022
du
Syndicat
TRI-OR.
Madame
Pélegrin
constate
que
le
coût
global
n’est
pas
en
baisse
et
souhaite
un
comparatif
N-1/N
pour
les
coûts,
l’an
prochain.
Elle
rappelle
qu’en
2024,
il y a
un
enjeu
important
avec
la
mise
en
place
du
tri sur
les
bio
déchets
et demande
comment
se
positionne
le syndicat
Tri
Or.
Monsieur
Macé
répond
que
des
réunions
de
travail
sont
en
cours
sur
ce
sujet.
De
plus,
il
précise
qu'aucun
syndicat
n’est
en
mesure
de
répondre
à cette
réglementation
sur
l'année
2024.
Il
ajoute
que
la
proposition
sur
le
pavillonnaire
et
l’individuel
est
relativement
facile
à
mettre
en
œuvre
par
l’acquisition
de
composteur.
La
réflexion
est
plus
complexe
pour
le
collectif,
le
syndicat
pense
à
des
bornes
ou
des
conteneurs
mis
à
disposition
aux
pieds
des
immeubles.
Tout
est
en
cours
de
discussion
avec
la
même
complexité
que
le tri sélectif.
Les
administrés
ont
besoin
d’une
éducation
aux
bio
déchets
et
au
recyclage.
Monsieur
Durieux
souhaite
connaitre
la
manière
dont
est
répartit
le
résultat
de
l'exercice.
Le
solde
est
transféré
à
l'investissement
ou
est-il
rétrocédé
par
une
baisse
de
la TEOM
?
Monsieur
Macé
précise
que
sur
ce
genre
de
structure,
il y
a
toujours
des
investissements
à
réaliser
que
ce
soit
en
matériel
ou
propre
à
l'usine.
Le
projet
bio
déchet
est
très
onéreux,
il est
plus
important
d'investir
que
de
distribuer.
Monsieur
Eon
intervient
pour
préciser
que
les
règles
sont
identiques
pour
les
deux
syndicats,
Tri
Or
ou
Tri
Action.
Lors
du
vote
du
budget,
le
syndicat
présente
une
évaluation
annuelle
de
la
somme
nécessaire
pour
la
prestation
globale
de
l’enlèvement
des
ordures
ménagères
ventilée
sur
les
communes.
Il explique
que
si la contribution
d'appel
est
excédentaire
au
réalisé,
le syndicat
est
censé
rendre
l'argent,
ce
qui
s’est
déjà
fait à plusieurs
reprises
sur
le syndicat
Tri Action.
Monsieur
Poniatowski
remercie
Monsieur
Macé
ainsi
que
tous
élus
des
autres
communes
actifs
dans
la gestion
des
syndicats.
VII.
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MERIEL
Délibération
n°2023/10/08
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 20/10/2023
et
affichée
le
20/10/2023
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
32
sur
37 2023/
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
« Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
»,
Vu
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
«
Mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
du
logement
social
»,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à «
L'égalité
et
la citoyenneté
»,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
pour
«
L'évolution
du
logement
et
l'aménagement
du
numérique
»
dit
loi
ELAN,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
«
La
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
à
la
Simplification
»
dite
loi
3DS,
Vu
la
notification
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-d'Oise
en
date
du
13
juillet
2023
relative
au
nombre
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
de
la
commune
au
1er
janvier
2022
ainsi
que
le
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2023
du
Conseil
Municipal
de
Mériel,
approuvant
la
signature
d’un
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
triennale
2023-2025
avec
les
services
de
l'État,
afin
de
s'approcher
de
l’objectif
des
25%
de
logements
sociaux
attendus
par
la
loi
SRU
et
s’assurer
que
tous
les
outils
juridiques,
financiers
et
opérationnels
soient
déployés,
Considérant
l’obligation
de
cosigner
ce
Contrat
de
Mixité
Sociale
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts,
Exposé : Les
lois
relatives
à
l'Urbanisme,
la Solidarité,
au
Logement
Social
se
succèdent
et se
complètent.
La
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
«
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
»
impose,
par
son
article
55,
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'atteindre
le
taux
de
25%
de
logements
dits
sociaux
par
rapport
à
son
parc
de
résidences
principales
et
ce
d’ici
à
2025.
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
«
La
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
à
la
Simplification
»
dite
loi
3DS
est
venue
modifier
l’article
55
de
la
loi
SRU
en
supprimant
la
date
butoir
de
2025
et
permet
ainsi
la
conclusion
d’un
Contrat
de
Mixité
Sociale
entre
les
services
de
l’État,
la
commune
et
la
CCVO3F
puisque
celle-ci
est
par
ailleurs
engagée
dans
l'élaboration
d’un
programme
local
de
l'habitat
(PLH).
Le
contrat
de
mixité
sociale
s'organise
autour
de
3 volets
:
1er
volet
/
Points
de
repères
sur
le
logement
social
sur
la
commune
2e
volet/
Outils
et
leviers
d’action
pour
le développement
du
logement
social
3e
volet/
Objectifs,
engagements
et
projets
: la
feuille
de
route
pour
2023-2025
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
33
sur
37 2023/
La
commune
de
Mériel
compte
au
1er
janvier
2022
un
total
de
405
logements
sociaux,
ce
qui
représente
18,97%
des
résidences
principales
de
la commune.
Conformément
à
l’article
L.
302-8-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
contrat
de
mixité
sociale
détermine
pour
la
période
triennale
2023-2025,
les
objectifs
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
à
atteindre.
Le
taux
de
rattrapage
légal
de
la
commune
de
Mériel
correspond
à
33
%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
soit
42
logements
sociaux
à
réaliser
sur
la
période
triennale
2023-2025.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Conseillère
Communautaire
Mélody
QUESNEL,
rapporteur, Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
Article
premier
: D’approuver
le
projet
de
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
2023-
2025,
joint
en
annexe
de
la
présente.
-
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
et tout
document
y afférent.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
le
Président
ajoute
que
plusieurs
communes
de
la
CCVO3F
travaillent
sur
un
CMS
et
par
conséquent,
il est
à prévoir
d’autre
signature.
VII.
Fonds
Vert
Délibération
n°2023/10/08
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 20/10/2023
et
affichée
le 20/10/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
la
commission
des
finances
qui
s’est
tenue
le
4
octobre
2023,
Considérant
que
le
Fonds
Vert
a
pour
vocation
de
participer
au
financement
de
projets
d'aménagements
en
bord
d'Oise,
Considérant
que
dans
un
premier
temps
ce
fonds
est
doté
à
hauteur
de
la somme
de
70.000
€,
Considérant
que
chaque
commune
concernée
a proposé
son
projet
à
la CCVO3F :
Commune
de
Mériel :
Projet
: Aménagements
d'espaces
de
détente
aux
bords
de
l'Oise
:
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
34
sur
37 2023/
Objectifs:
Mettre
à
la
disposition
des
promeneurs
des
espaces
de
détente
et
de
convivialité
en
développant
trois
axes
:
-
Une
aire
de
pique-nique,
-
Des
bancs
le long
des
berges,
-
Un
espace
détente.
Aire
de
pique-nique:
Aménagement
des
espaces
verts,
pose
de
mobilier
béton
couleur
sable
et
d’une
table
ovale
avec
6 à 8 assises
Pose
de
bancs:
Pose
de
5
bancs
en
plastique
recyclé
résistant
au
vandalisme
et
réparable
sur
le
chemin
du
halage
Espace
détente
: Création
d’un
espace
vert
par
un
nettoyage
du
site
et travaux
de
sécurisation.
Commune
de
Méry
sur
Oise
:
Projet
: Aménagement
des
berges
de
l’Oise
sur
un
terrain
actuellement
occupé
par
un
stationnement
désorganisé
et
un
espace
promenade.
Objectifs
:
-
Création
d’un
parking
de
54
places,
-
Création
d’un
espace
récréatif
dans
le
prolongement
des
places
de
stationnement,
-___
Installation
du
ponton
flottant
modulaire,
-
Installation
d’une
passerelle
au
bord
de
l'Oise.
Commune
de
Parmain :
Projet:
Création
d’un
chemin
stabilisé
(440m)
pour
sécuriser
le
passage
des
promeneurs
quai
des
saules.
Le
projet
s'élève
à 35
973,87
€.
Il est
cofinancé
à
hauteur
de
50%
par
le SMBO.
Commune
de
L'Isle-Adam
:
Projet
: Réaménagement
du
chemin
de
halage
le
long
du
chemin
des
restaurants
par
la
plantation
de
nouvelles
espèces
d'arbres
et
d’arbustes.
Objectifs
: Mettre
à
la disposition
des
promeneurs
des
espaces
de
promenade :
-
Valorisation
paysagère,
-
Plantation
d'arbres
et
de
haies,
-_
Attractivité
touristique.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D’attribuer
un
fonds
de
concours
vert
à
ces
quatre
communes
à
la
hauteur
de
50%
du
montant
de
leur
projet
à savoir
:
Commune
Montant
Mériel
8 736€
Méry
sur
Oise
13
623€
Parmain
8
993
€
L'Isle
Adam
14
368,40
€
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Page
35
sur
37 2023/
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
Poniatowski
précise
que
le fonds
vert
de
la CCVO3F
n’a
aucune
corrélation
avec
le fonds
vert
de
l’Etat
qui
couvre
les
initiatives
de
la transition
écologique.
Au
budget
2023,
la
CCVO3F
a
voté
ce
fonds
vert
qui
est
composé
d’une
participation
à
l'aménagement
des
entrées
de
forêts
et
d’une
participation
aux
communes
pour
l’aménagement
des
bords
de
l’Oise.
Cette
enveloppe
de
70
000
€
couvre
des
projets
touristiques,
environnementaux
et
cadre
de
vie.
Cette
année,
la
CCVO3F
prend
50%
de
la
dépense
à
sa
charge.
Tous
les
crédits
n'ayant
pas
été
consommés,
de
nouveaux
projets
pourront
être
déposés.
Monsieur
Eon
salut
l’excellente
initiative,
les
communes
avaient
déjà
un
fonds
de
voirie,
accessibilité
et
mise
en
sécurité,
cette
nouvelle
participation
de
la
CCVO3F
a
permis
à
Méry
sur
Oise
d'acquérir
un
ponton
flottant.
Monsieur
Touboul
accueille
l'initiative
qui
vient
en
complément
des
dispositifs
du
SMBO.
Monsieur
Poniatowski
rappelle
que
les
communes
feront
toujours
appel
aux
aides
du
SMBO
Madame
Pélegrin
constate
que
le
projet
de
Méry
sur
Oise
comprend
54
places
de
parking.
Elle
souhaite
savoir
si
la
commune
a
prévu
une
commission
ou
un
plan
vélo
pour
favoriser
la
mobilité
douce
et
ainsi
éviter
l'usage
de
la
voiture.
De
plus,
elle
demande
si
le
parking
est
conçu
en
respectant
la
perméabilité
des
sols
et
l’ensemble
des
lois
environnementales.
Monsieur
Eon
précise
qu'il
a
été
présenté
l’avant-projet
qui
comportait
54
places
mais
à
ce
jour,
le
projet
définitif
qui
a été
validé
par
VNF
et
l’ABF
n'est
plus
que
de
35
places
de
stationnement
et
des
aménagements.
La
volonté
de
la
commune
est
de
protéger
les
espaces
naturelles
et
de
se
soucier
de
la zone
inondable.
Monsieur
Dohy
explique
qu'auparavant
le
parking
était
anarchique
et
pouvait
contenir
cent
voitures.
Lors
de
l'aménagement,
il a
été
posé
une
barrière
et
les
places
de
stationnement
sont
structurées. Monsieur
Durieux
demande
si la passerelle
traverse
l'Oise.
Monsieur
Eon
informe
que
la passerelle
relie
le bord
de
l’Oise
au
ponton.
Monsieur
le
Président
constate
que
ce
sont
de
beaux
projets
qui
permettent
de
faire
vivre
les
belles
berges
de
l'Oise
et
relient
toutes
les communes
en
bords
de
rivière.
L’accessibilité
des
berges
valorisent
le territoire
de
la CCVO3F.
Points
divers :
Le
prochain
conseil
communautaire
se
tiendra
le
samedi
8
décembre
2023
à
19h00
au
Salon
d'Honneur
de
la Mairie
de
L'Isle
Adam.
Les
initiatives
des
week-ends
à venir
:
A
L'Isle
Adam
: samedi
14
octobre
- la
marche
rose
de
4
km
Parmain
: dimanche
15
octobre
- le quart
de
final
de
rugby
au
gymnase
samedi
21
octobre
—
ateliers
octobre
rose
au
CPCLC
Méry
sur
Oise
: samedi
14
octobre
- Mérymanga
dimanche
15
octobre
- le quart
de
final
de
rugby
et
le Méryfit
Mériel
: samedi
14
octobre
—
concert
de
Rock
dimanche
15
octobre
- le quart
de
final
de
rugby
Presles
: samedi
21
octobre
—
soirée
60/70
Forever
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
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36
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37 2023/
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la séance
à 20h03.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
{
«
en
UE
(loxstie
D
NL
7
;
ls
F
Y'ast
-
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe
VAN
HYFTE
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
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