Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 147 Arrete municipal de circulation Travaux
Arrêté - 2024 371 Arrete municipal de circulation permanent
Arrêté - 2026 063 Arrete municipal d autorisation de voirie
Arrêté - 2024 227 Arrete de circulation Travaux du SIEHL
Arrêté - 2024 042 Arrete municipal de circulation renouvell
Arrêté - 2026 064 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2025 183 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2026 032 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2026 128 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2024 290 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2024 063 Arrete municipal de circulation fermant provisoirement la voie de tourne a gauche grande rue a Valdahon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 063 Arrete municipal de circulation fermant provisoirement la voie de tourne a gauche grande rue a Valdahon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
%
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-063
Du
22
février
2024
{l,
Réglementation
de
la
circulation
{
Fermeture
temporaire
de
la
voie
permettant
de
VD
AHON
tourner
à
gauche
au
niveau
de
l'intersection
de
la
grande
rue
(RD
461)
et de
la rue
de
Bellevue
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articies
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1 —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
réunion
technique
en
date
du
13
février
2024,
qui
s'est
tenue
dans
les
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Valdahon,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
demandé
d'effectuer
un
test
de
fermeture
de
la
voie
permettant
aux
usagers
de
tourner
à
gauche
au
niveau
de
l'intersection
de
la
grande
rue
(RD
461)
et
de
la
rue
de
Bellevue
à Valdahon
25800.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
un
test
de
fermeture
de
la
voie
permettant
aux
usagers
de
tourner
à
gauche
au
niveau
de
l'intersection
de
la
grande
rue
(RD
461)
et
de
la
rue
de
Bellevue
25800
Valdahon,
pour
évaluer
l'impact
de
cette
mesure
sur
la
circulation
dans
l'agglomération
de
Valdahon.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
cette
fermeture
provisoire,
de
restreindre
la
circulation
; Grande
Rue
-
25800
Valdahon,
Sur
la
proposition
de
Madame
le
Maire ; ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
restreinte
pendant
une
1 journée,
le jeudi
7
mars
2024
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
test.
La
voie
qui
permet
aux
usagers
de
tourner
à
gauche
au
niveau
de
l'intersection
de
la
grande
rue
(RD
461)
et
de
la
rue
de
Bellevue
25800
Valdahon
sera
totalement
fermée
à
la
circulation
routière.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
°e
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
carrefour,
Mairie
-
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
+
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
technique
municipaux,
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir :
°
Mise
en
place
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la zone
d'interdiction.
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
de
la
zone
d'interdiction
incomberont
entièrement
aux
services
municipaux
de
la ville
de
Valdahon,
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
du
chantier. Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la ville
de
Valdahon,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Vatdahon,
le
22
février
2024
Pour
le
Maire
L'Adjüini-dé