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Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000151 DE 1 1 1 Modification des tarifs du cimetiere
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000151 DE 1 1 1 Modification des tarifs du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.151 : Modification des tarifs du cimetière
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.151
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Nelly DENES pouvoir à Mme Monique PONS, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Caroline CHALLET, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : MODIFICATION DES TARIFS DU CIMETIERE
Exposé :
Dans le cadre des orientations budgétaires pour l’année 2023 et du contexte budgétaire et financier, une actualisation des tarifs des différents services publics a été souhaitée.
Il est proposé au Conseil municipal d’acter cette hausse de tarifs. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.151 : Modification des tarifs du cimetière
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2021.146 en date du 14 décembre 2021 modifiant la tarification du cimetière, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 16 novembre 2022,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’adopter les tarifs ci-dessous :
Durée (en années) Tarification
CAVEAU 4-6 PLACES : 6.62 m² 15 271 € 30 542 €
CAVEAU SIMPLE 2 PLACES : 4.03
m2
15 176 €
30 353 €
TOMBE PLEINE TERRE : 2.86 m2 15 125 € 30 223 €
COLOMBARIUM 15 204 € 30 407 €
CAVURNE 15 30 251 € 504 €
DEPOSITOIRE
1er trimestre gratuit
2e trimestre 71 €/mois (tout mois commencé est dû)
Article 2 : ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement