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Déliberation - 2025 052
Déliberation - 2025.114
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.114)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de juin à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Approbation de la demande de subvention au titre des Contrats locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du règlement intérieur et de l’engagement moral mis en place dans ce cadre
N°2025/114
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 18 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER,
Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI, M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ,
Mme BENLAHMAR, Mme Y AHY A, M. KNOBLOCH, Mme THYS,
Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. KHINACHE, M. BAY, M. MELO DELGADO), Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à M. Xavier HAQUIN)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à M. CARON)
Mme DEHAS (pouvoir à Mme MEZITERE)
M. GODARD (pouvoir à Mme BENLAHMAR)
M. LAROZE (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) M. KEBATCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLIT)
Mme DAHMANTI (pouvoir à M. KHINACHE)
Déposée en Sous-Préfecture le 2] LOIS
Publiée le (CH S
Délals et voies de recours :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si voks désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250626-2025-114-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 114
OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Approbation de la demande de subvention au titre des Contrats locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du règlement intérieur et de l’engagement moral mis en place dans ce cadre
Sur la proposition du Maire,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
VU la délibération n° 2024/113 du 28 juin 2024 portant sur les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité ;
VU l'avis rendu par la Commission Education et Apprentissages qui s’est tenue le 17 juin
2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de faire perdurer le dispositif d’Accompagnement à la Scolarité sur la ville d’Ermont ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise dans le cadre des projets CLAS ;
CONSIDERANT la nécessité de réactualiser le règlement intérieur mis en place au sein des
Contrats Locaux d’ Accompagnement à la Scolarité ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ _ABROGE la délibération n° 2024/113 du 28 juin 2024 portant sur les Contrats Locaux
d’ Accompagnement à la Scolarité ;
- SOLLICITE une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val
d'Oise afin de mener à bien les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité mis en
œuvre au sein des Centres socio-culturels et de la Maison de quartier des Espérances ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande ;
- _ APPROUVE les modalités d’organisation définies et le règlement intérieur qui régit ce
dispositif sur la commune ;
- PRECISE que les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité seront reconduits
tacitement, sauf délibération contraire.
& /
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250626-2025-114-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025