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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté fermeture pour travaux PN 51 2025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté fermeture pour travaux PN 51 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Eu PREFET
Service
Connaissance
et
Conseil
aux
Territoires
D'EURE- ET-LOIR Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT28-SCCT-2025-017
relatif à la fermeture temporaire du passage à niveau n° 51 situé
au 13 Mezieres sur la RD 354, à Oinville Saint Liphard Ligne 570 000 Paris-Austerlitz —- Bordeaux-Saint-Jean
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des Transports ; Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991
relatif au classement, à
la
réglementation et à l'équipement
des passages à niveau; Vu le Code de la Route ; Vu
le décret du 13
juillet 2023, portant nomination
de
M.
Hervé JONATHAN, en
qualité de
Préfet
d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ; Vu l'arrêté SRE/BGR/CP/96/391 du 27 décembre 1996, relatif à l'interdiction de circulation de 22 h à 6 h du PN 51 sur la RD 354 - Ligne Paris-Orléans, commune de
OINVILLE
SAINT
LIPHARD
;
Considérant
la
demande de
SNCF
Réseau
en
date du 12
septembre
2025, en vue de
la fermeture
temporaire
du
passage
à
niveau
n°
51
situé
au
13
Mézières
sur
la
commune
de
OINVILLE-SAINT-
LIPHARD,
pour
cause
de
travaux
de
renouvellement
de
la
voie
ferrée
entre
BOISSEAUX
et
LES
AUBRAIS
;
Considérant
l'accord
en
date
du
23/09/2025
de
la
commune
de
Oinville-Saint-Liphard
quant
à
la
fermeture temporaire du PN 51.
|
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le
passage
à
niveau
n° 51, situé
au 13
Mézières,
RD 354,
sur
la
commune
de
OINVILLE
SAINT LIPHARD, sera fermé en continu à tous les usagers de la route
:
— Du 06/10/2025 au 31/10/2025 soit 4 semaines - Travaux de renouvellement de la Voie 1; — Du 01/12/2025 au 19/12/2025 soit 3 semaines - Travaux de renouvellement de la Voie 2
;
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE -— CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires ARTICLE
2:
La
signalisation
mentionnant
la
fermeture
du
passage
à
niveau
sera
modifiée
conformément aux dates indiquées à l’article 1
du présent arrêté. Une signalisation temporaire sera
mise en place. SNCF
Réseau
sera
responsable des conséquences
pouvant
résulter d'un
défaut de signalisation
ou
d'une insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté sera
porté à
la connaissance du
public par affichage en
Mairie et par
affichage sur les lieux. ARTICLE 4
:
Ces
dispositions d'exploitation
de
la
circulation
cesseront à
la fin
effective
indiquée
à
l’article 1 du présent arrêté. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
Oinville-Saint-Liphard,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
SNCF
Réseau
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des Territoires, sont chargés, chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs
et
qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.
Fait à Chartres, le
2 4
Le
Préfet
SEP.
2025
Pour
le
La
S
le
—
Agnès
BONJEAN
Copie
:
.
SNCF Réseau -— Infrapole Centre - 2, rue Pierre Sémard — 45 400 FLEURY LES AUBRAIS, Conseil départemental d'Eure-et-Loir Maison de la
Région des territoires d'Eure-et-Loir
M. le Maire de OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28), M. le Maire d'OUTARVILLE (45), M. le Président de la Communauté de communes de Coeur de Beauce M. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue Vincent Chevard, 28 000 CHARTRES M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28 110 LUCÉ. Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321
et de l’article R421-1
du Code de justice administrative :
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : — un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28 019 CHARTRES cedex ; — un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s)
;
— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLÉANS cedex 1 Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Dans ces deux cas,
le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr
|
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