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Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 1er octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
VILLE DE PONT SUR SAMBRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er OCTOBRE 2021 à 18h30
COMPTE-RENDU
1.
Création du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » pour une
meilleure prise en compte de la Loche d’étang (Misgurnus fossilis)
dans le réseau Natura 2000 – Avis sur le projet de périmètre
Adopté à
l’unanimité
2.
Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la CAMVS
relative aux demandes de fonds de concours dans le cadre des travaux
de voirie suivis en régie.
Adopté à
l’unanimité
3.
Adhésion au groupement de commandes pour fourniture de
matériaux, d’outillages et de consommables 2022-2025
Adopté à
l’unanimité
4.
Approbation du tableau de classement des voiries communales mises
à disposition de la CAMVS
Adopté à
l’unanimité
5.
Convention de la Ville de Pont sur Sambre à l’Agence de
Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS)
Adopté à
l’unanimité
6.
Vente de la parcelle cadastrée section AD 400p – Grand Rue –
Complément de la délibération n°2021/27 du conseil municipal du 09 juillet
2021 autorisant la vente des parcelles cadastrées section AD n°153 – AD n°154
– AD n°290 et AD n°152p
Adopté à
l’unanimité
7.
Désaffectation de la parcelle sise entre le 44 et le 46 Rue Notre Dame
et le 35 et le 37 Rue Claudine Legris – déclassement du domaine
public et vente de la parcelle désaffectée et des parcelles situées face
aux habitations du n°29 au n°43 Rue Claudine Legris et face au 46 Rue
Notre Dame
Adopté à
l’unanimité
8.
Motion – Aide de l’Agence de l’Eau Artois Picardie – Aide à la
réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Adopté à
l’unanimité
9. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » Adopté à
l’unanimité
10. Passage à la nomenclature M57 Adopté à
l’unanimité
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
CANTON D’AULNOYE AYMERIES 11.
Autorisation du Conseil Municipal au Maire à implanter des citernes
incendies publiques sur des terrains privés
Adopté à
l’unanimité
12. Convention pour les frais d’analyse des retombées sur la Commune Adopté à
l’unanimité
13. Subvention pour l’achat de mallettes isothermes Adopté à
l’unanimité
14. Création de deux postes d’agent de maîtrise à temps complet Adopté à
l’unanimité
15. Reprise de concessions en état d’abandon Adopté à
l’unanimité
16.
Formation de la commission extra-municipale « de Bienfaisance
Fraternelle »
Adopté à
l’unanimité