Conseil Municipal - CM CompteRendu 2 juin2025

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Conseil Municipal - CM CompteRendu 2 juin2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Ennery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CompteRendu 2 juin2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Conseil Municipal du 02/06/2025 – Procès-Verbal de séance

1

PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juin à 20h30, le Conseil Municipal d’ENNERY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation dressée par Madame le Maire, le 28 mai 2025 et affichée le 28 mai 2025.

MEMBRES PRÉSENTS : M. Emmanuel CARERI, M. Damien DAL MAGRO, Mme Mireille DARTHOIS, M. Pierre GUYON, M. Denis KOULMANN, M. Armand LEJEUNE, M. Daniel MALNORY, Mme Ghislaine MELON, Mme Colette NEGRI, M. Bernard PREVOT, Mme Jocelyne RATEL, Mme Antonia RIZZA, Mme Christelle TANNOUCHE BENNANI, Mme Christine THILL, M. Albert WALLECK

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme Hélène BAIETTI à Mme Ghislaine MELON

Mme Amina DELEPORTE à Mme Antonia RIZZA

M. Dominique LAURENT à M. Bernard PREVOT

M. Jean-Pierre VIGNOLI à M. Daniel MALNORY

Secrétaire de Séance : Mme Colette NEGRI

Assistaient également à la séance : Mme Stéphanie WINKEL HEINTZ

ORDRE DU JOUR :

• Arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme (procédure allégée)

• Convention d’occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation

économique

• Elaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces publics : demande de

subvention

• Proposition d’adhésion à l’association Les Amis de la Gendarmerie

• Création de deux postes permanents

• Compte rendu des décisions budgétaires et par délégation de pouvoir

• Divers

Les élus approuvent le compte rendu de la précédente réunion du Conseil MunicipalConseil Municipal du 02/06/2025 – Procès-Verbal de séance

2

2025-21 ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PROCEDURE ALLEGEE)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3, L. 151-1 à L. 153-30, R. 104-23 à R. 104-25, R. 104-33 à R. 104-37, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-21 ;

Vu le schéma de cohérence territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé le 1er juin 2021 et modifié le 7 décembre 2023,

Vu le Programme Local de l'Habitat 2024-2029 de la Communauté de Communes Rives de Moselle

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé le 4 juin 2012 et modifié de manière simplifiée le 25 septembre 2018,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-17 en date du 11 avril 2023 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme, selon la procédure allégée prévue par l’article L. 153-34 du code de l'urbanisme définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale n°MRAe 2024ACGE69 en date du 14 juin 2024, ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire :

Une réunion publique présentant la procédure de Révision Allégée a été organisée le 11 février 2025. Une centaine de personne a assisté à la réunion. Aucune observation n’a été émise concernant la procédure.

Le compte-rendu de cette réunion publique est annexé à la présente délibération.

Un article présentant la procédure a été publié sur le site internet de la commune en janvier 2025. Une copie de l’article est annexée à la présente délibération.

Un registre de concertation a été mis à disposition en mairie. Aucune observation n’y a été recensée.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire,

• arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme, tel qu'il est annexé à la présente délibération,

Le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'État et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme • charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente,

• dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Président du Conseil Régional, à Monsieur le Président du Conseil Départemental, à Monsieur le Président de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité et Président deConseil Municipal du 02/06/2025 – Procès-Verbal de séance

3

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Programme Local de l'Habitat: Rives de Moselle, et à Monsieur le Président du syndicat mixte chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale: SCoTAM.

2025-22 CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D’UNE EXPLOITATION ECONOMIQUE

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la convention d’occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique. Cette convention permet la mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un distributeur à œufs de manière précaire, par le biais d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec une abstention :

• Valide le projet de convention d’occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique, annexé à la présente

• Dit que, sous réserve de détenir les assurances et les licences et autorisations nécessaires, le bénéficiaire de la convention s’acquittera d’une redevance en règlement du droit d’occupation qui lui est consenti,

• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte se rapportant à la présente.

2025-23 ELABORATION D’UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES PUBLICS : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire présente une demande de soutien financier à la Région Grand Est pour les opérations de plantation de végétaux et d’arbres dans le cadre du dispositif « Elaborer un plan de gestion différenciée des espaces publics » :

En effet, ces opérations permettront d’enrichir la biodiversité locale d’essences végétales supplémentaires et de sensibiliser le public à la diversité végétale et aux pratiques de gestion durable des espaces publics de la Commune.

Le programme consiste en l’acquisition de plants et d’arbres pour l’aménagement de l’Arboretum, l’aménagement paysager d’un rond-point et la finition paysagère du cimetière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide la réalisation des projets cités ci-dessus afin de préserver l’écosystème et garantir un cadre de vie de qualité pour les habitants d’Ennery,

• Charge Madame le Maire de solliciter auprès de la Région Grand Est le versement d’une subvention au titre du dispositif « Elaborer un plan de gestion différenciée des espaces publics »,

• Décide que la part non subventionnée sera financée par les fonds propres de la commune, et qu’en cas de non obtention des subventions sollicitées, la commune d’Ennery s’engage à augmenter d’autant sa participation,

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.Conseil Municipal du 02/06/2025 – Procès-Verbal de séance

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20205-24 ADHESION A L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adhésion à l’Association « Les Amis de la Gendarmerie ». Cette association doit permettre de venir en aide aux unités en leur permettant d’acquérir des matériels pour améliorer la sécurité de leurs interventions ou faciliter leur service et la cohésion de l’unité. L’adhésion de la commune d’Ennery en qualité de membre bienfaiteur conforte le partenariat entre les deux institutions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Valide l’adhésion à l’Association « Les Amis de la Gendarmerie »,

• Décide d’allouer une cotisation à hauteur de 200 €,

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2025-25 CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Suite à la démission d’un agent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet au sein de la police municipale, à compter du 16 juin 2025.

Par ailleurs, suite au départ pour mutation d’un agent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste à temps complet au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe pour le remplacement sur le poste de gestionnaire finances.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide d’adopter la proposition de madame le maire,

• décide de modifier le tableau des emplois ci-dessous,

• décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de 2025,

• charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

GRADES OU EMPLOIS CAT.

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

(*)

Emplois

permanents

Temps complet

Emplois

permanents

Temps non

complet

Total Agents titulaires

Agents

non

titulair

es

Total

FILIERE ADMINISTRATIVE 7 0 7 6 1 7

Attaché principal A 1 1 1 1

Rédacteur principal 1e classe B 2 2 1 1,00 2 Adjoint administratif principal 1e

classe C3 2 2 2 2 Adjoint administratif principal 2e

classe C2 2 2 2 2

FILIERE TECHNIQUE 14 0 14 14 0 14Conseil Municipal du 02/06/2025 – Procès-Verbal de séance

5

Adjoint technique principal 1ère classe C3 1 1 1 1

Agent de maîtrise principal 2 2 2 2

Agent de maîtrise 1 1 1 1

Adjoint technique C1 10 10 10 10

FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3 3 2,57 0 2,57

ASEM principal 1e classe C3 3 3 2,57 2,57

FILIERE CULTURELLE 1 0 1 0 1 1

Adjoint du patrimoine C1 1 0 1 0 1 1

FILIERE POLICE 2 0 2 0 0 0

Gardien-brigadier C2 2 0 2 0 0 0

EMPLOIS NON CITES 0 0 0 0 0 0,00 dcm du 01/09/22 1 poste apprenti 3

ans fin 31/08/25 et dcm du 12/02/24

1 poste apprenti 3 ans fin 31/08/27 0 0 0 0 0 0 dcm 12/06/2017 contractuels

accroissement temporaire activité (12

mois maxi) sur une durée de 18 mois) C1 0 0 0 0 0,00

(*) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = effectifs physiques x quotités de temps de travail x période d'activité dans l'année

▪ COMPTE RENDU DES DECISIONS BUDGETAIRES ET PAR DELEGATION DE POUVOIR

• 2025-26

Signature du marché public avec la société MANUTAN Collectivités pour l’acquisition de deux chaises de bureau pour la police municipale. Le montant s’élève à 307.18 € HT.

• 2025-27

Signature d’un marché public avec la société ORAPI pour l’achat de 3 aspirateurs (et accessoires) et de 3 chariots de lavage. Le montant s’élève à 1 323.67 € HT.

• 2025-28

Signature d’un marché public avec la société VETZEL INCENDIES ET SERVICES pour l’achat de 2 RIA (robinets d’incendie armés) pivotants pour l’école primaire et un RIA pivotant pour la salle omnisports. Le montant s’élève à 1 635.00 € HT.

• 2025-29

Signature d’un marché public avec la société ALTRAD VAD COLLECTIVITES pour l’achat de 18 chaises modèle « Rumba » pour la salle Schuman. Le montant s’élève à 844.20 € HT.

• 2025-30

Signature du marché public avec METRO pour l’acquisition d’une plancha à Gaz. Le montant total HT est de 499 €.

• 2025-31

Signature du marché public avec ROCHA pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée. Le montant total HT est de 12 553,19 €.Conseil Municipal du 02/06/2025 – Procès-Verbal de séance

6

• 2025-32

Signature d’un marché public avec BUREAU VERITAS pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur au sein du groupe scolaire et du périscolaire. Le montant s’élève à 1 910.00 € HT.

• 2025-33

Signature d’un marché public avec l’entreprise REXEL pour la fourniture de 24 blocs de secours à remplacer dans les bâtiments communaux. Le montant s’élève à 1 161.44 € HT.

• 2025-34

Signature d’un marché public avec l’entreprise GEOPTIS pour le classement des voies communales. Le montant s’élève à 2 800.00 € HT.

• 2025-35

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT relatif à la fongibilité des crédits pour les collectivités relevant de la nomenclature M57.

Vu la délibération du Conseil municipal 2025-14 du 07/04/2025 autorisant le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres (hors 012 charges de personnel) hauteur de 7,5 % des dépenses réelles pour chaque section ;

Vu le montant réel des dépenses de fonctionnement prévues au budget 2025 de 3 648 025,00 € soit un plafond de 273 601,87 € ; Vu le cumul des virements déjà réalisés (0), soit un solde de 273 601,87 € ;

Vu la mise en place du dispositif de lissage conjoncturel de recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) par l’article 186 de la loi de finances n°2025-127 du 14 février 2025, la contribution de chaque collectivité sera mise en réserve puis lui sera reversée à hauteur de 30 % au cours des trois exercices suivants. Les 10 % restant viennent alimenter les fonds de péréquation de droit commun de chaque strate de collectivité (FPIC) ;

Suite à la communication par la DGFIP en date du 28 avril 2025, il est procédé au transfert des crédits comme ci-dessous :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Article Libellé Montant Chapitre 011 Article

60611

Eau et assainissement -27 215

Chapitre 014 Article

739218

Autres prélèvements pour reversements

de fiscalité entre collectivités locales

27 215

• 2025-36

Signature d’un marché public avec l’entreprise MEQUISA pour l’acquisition de 4 sèche-mains pour la Boite à Couleurs. Le montant s’élève à 3 000.81 € HT.

• 2025-37

Signature d’un marché public avec l’entreprise LORRAINE POMPES pour la maintenance du square Lucie Aubrac comprenant : Une visite de printemps pour la mise en route de la fontaine d’un montant de 1 080.00 € HT, Une mise en hivernage de la fontaine d’un montant de 1 010.00 € HT. Le montant total à l’année s’élève à 2 090.00 € HT. Le marché est signé pour une période de 3 ans.Conseil Municipal du 02/06/2025 – Procès-Verbal de séance

7

• 2025-38

Signature d’un marché public avec l’entreprise CITEOS pour la réfection de l’éclairage du terrain de football communal. Le montant du marché s’élève à 29 771.30 € HT.

• 2025-39

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 04 ITE avec l’entreprise UCR SASU en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 48 280.00 € HT.

• 2025-40

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 05 menuiseries extérieures alu avec l’entreprise GUENEBAUT en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 95 197.80 € HT.

• 2025-41

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 01 VRD avec l’entreprise JEAN LEFEBVRE LORRAINE en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 136 975.97 € HT.

• 2025-42

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 02 gros œuvre- démolition avec l’entreprise OLIVO en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 45 240.00 € HT.

• 2025-43

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 11 électricité avec l’entreprise COME en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 72 470.00 € HT.

• 2025-44

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 10 chauffage-plomberie-ventilation- sanitaire avec l’entreprise LORRY SAS en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 101 630.18 € HT.

• 2025-45

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 07 revêtements de sol- faïences- peintures avec l’entreprise BELEN PEINTURES en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 34 166.70 € HT.

• 2025-46

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 06 plâtrerie avec l’entreprise PLATRERIE CAMUS en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 32 510.66 € HT.

• 2025-47

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 09 nettoyage de chantier avec l’entreprise BATI CLAIR en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 3 421.60 € HT.Conseil Municipal du 02/06/2025 – Procès-Verbal de séance

8

• 2025-48

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 08 menuiserie intérieure avec l’entreprise MENUISERIE DE L’EST en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 25 127.71 € HT.

• 2025-49

Signature d’un marché public de travaux pour le lot 03 couverture avec l’entreprise L COUVERTURE en vue de la rénovation énergétique et mise en conformité de l’école maternelle d’Ennery. Le montant du marché s’élève à 67 756.73 € HT.

• 2025-50

Signature du marché public avec CIMTEA pour l’acquisition et la pose de deux columbariums Emeraude de 12 cases et l’embellissement des jardinières des columbariums. Le montant total HT est de 20 429 €.

• 2025-51

Signature du marché public avec CIMTEA pour la mise en sécurité du monument funéraire du cimetière. Le montant total HT est de 27 889 €.

• 2025-52

Signature du contrat de fourniture de gaz passé avec ENGIE pour la Maison de Santé sise 3 rue Pablo Picasso à Ennery. Le contrat est passé pour une période de 36 mois soit du 01/06/2025 au 31/05/2028. Le Terme de Quantité est l’indice PEG MA + 66,50 €/MWh, le Terme de Quantité d’Acheminement est de 11,39 €/MWh et l’abonnement mensuel est de 32,65 €/mois.

• 2025-53

Signature de la convention avec BCM FOUDRE pour la vérification de l’installation de protection contre la foudre. Le montant annuel de la convention s’élève à 190,00 € HT. La durée de la convention est établie pour une durée de 1 an, à compter du 01/01/2026, renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans, sauf dénonciation par l’une des parties au moins deux mois avant l’expiration de chaque période.

• 2025-54

Attribution du marché avec UEM pour la pose et dépose de motifs d’illuminations sur support pour 2025/2026. Le montant de l’intervention s’élève à 3 988,60 € HT.

• 2025-55

Signature d’un marché public avec l’entreprise LORRAINE POMPES pour le remplacement de deux pompes à main au cimetière. Le montant du marché s’élève à 1 320.00 € HT.

• 2025-56

Attribution du marché avec UEM pour la location, le stockage et l’entretien de motifs d’illuminations pour 2025/2026. Le montant de la location s’élève à 7 553,12 € HT.

• 2025-57

Signature du contrat d’assurance N° 58763812 avec ALLIANZ pour l’adjonction de la tondeuse autoportée TORO immatriculée 74053TE. La prime, taxes comprises pour la période du 14/05 au 31/12/2025 est de 190,49 €.Conseil Municipal du 02/06/2025 – Procès-Verbal de séance

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➢ DROIT DE PREEMPTION PAR DELEGATION DE POUVOIR

En application de l’art L 2122-22 15° du CGCT,

Par délibération n°2020-08, le Conseil Municipal a délégué à Mme le Maire les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Droit de Préemption de la commune n’a pas été exercé lors de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner.

• DIVERS :

• 28 mai 2025

Mme le Maire relate au conseil municipal la Visite de l'Association de la 65e Division en mémoire du 2 mars 1945, lors de l’intervention du général Patton s'est adressé auprès des membres de la division à Ennery

• Remerciements :

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les remerciements de la Fondation de France pour l’aide allouée par la commune d’Ennery aux victimes du cyclone Chido à Mayotte, de l’AIPE pour le soutien de la commune, de Dojo Ennery 57 pour le soutien de la commune

• Information :

Mme le Maire présente au conseil municipal le dispositif mis en place par l’EPSIAD, présenté à Rives de Moselle

• Riv’Connect :

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement du nouveau service de transport mis en place par la Communauté de Communes

• Manifestations à venir

Dimanche 15 juin concert de la Victoire 80 ans 1945- 2025 église Saint Marcel Ennery, Vendredi 20 juin fête de l'école salle Omnisports, Samedi 21 juin fête de la musique place Robert Schuman, samedi 5 juillet concert d'été VENTS d'EST parc. Lucie Aubrac, Samedi 12 juillet inauguration fête patronale, Dimanche 13 juillet feu d'artifice Espace loisirs Flévy

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à 23h

Le Maire

Ghislaine MELON