Conseil Municipal - CM CompteRendu 27mai2024

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Conseil Municipal - CM CompteRendu 27mai2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Ennery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CompteRendu 27mai2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Conseil Municipal du 27/05/2024 – Procès-Verbal de séance

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PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai à 20h30, le Conseil Municipal d’Ennery, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation dressée par Madame le Maire, le 23 mai 2024 et affichée le 23 mai 2024.

MEMBRES PRÉSENTS : M. Emmanuel CARERI, M. Damien DAL MAGRO, Mme Mireille DARTHOIS, Mme Amina DELEPORTE, M. Pierre GUYON, M. Denis KOULMANN, M. Armand LEJEUNE, M. Daniel MALNORY, Mme Ghislaine MELON, M. Bernard PREVOT, Mme Jocelyne RATEL, Mme Antonia RIZZA, Mme Christelle TANNOUCHE BENNANI, Mme Christine THILL, M. Albert WALLECK

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Hélène BAIETTI à Mme Ghislaine MELON

Mme Colette NEGRI à Mme Mireille DARTHOIS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES

M. Dominique LAURENT

M. Jean VIGNOLI

Secrétaire de Séance : M. Armand LEJEUNE

Assistait également à la séance : Mme Stéphanie WINKEL HEINTZ

ORDRE DU JOUR :

• Mise en location de la chasse : agrément des candidatures

• Taxe d’aménagement

• Bibliothèque : demande de subvention

• Réquisition du comptable

• Proposition d’acquisition de parcelle

• Proposition de passation de convention de partenariat avec le comité de Moselle de la ligue nationale contre le cancer : labellisation « Espace sans tabac »

• Proposition de Soutien de l’évènement La route de la Libération

• Compte rendu des décisions budgétaires et par délégation de pouvoir

• Divers

Les élus approuvent le compte rendu de la précédente réunion du Conseil MunicipalConseil Municipal du 27/05/2024 – Procès-Verbal de séance

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2024-23 MISE EN LOCATION DE LA CHASSE : AGREMENT DES CANDIDATURES

Vu le cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2023,

Vu les articles L.429-2 à L.429-18 du Code de l’environnement,

Les dossiers de candidatures ont été soumis à la Commission Communale Consultative de Chasse, réunie le 15 mai 2024 qui a émis un avis favorable sur les dossiers déposés par M. DIER Alain et M. SCHNEIDER Pascal.

Quant au dossier déposé par M. COLLETTE Xavier, le dossier a été rejeté pour défaut de la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat s’engage à respecter durant tout le bail la condition de distance entre sa résidence principale et le lot de chasse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Arrête la liste des candidats qui seront admis à participer à l’adjudication de la chasse communale fixée au 11 juin 2024 à 14 heures :

o M. DIER Alain

o M. SCHNEIDER Pascal

• Charge Madame le Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-24 TAXE D’AMENAGEMENT

Mme le Maire rappelle que lors de la création de la ZAC des Begnennes, la commune d’Ennery a opté pour l’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement pour toutes les constructions édifiées à l’intérieur de cette ZAC, afin de faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants.

Toutes les parcelles situées dans ce secteur d’habitat étant aménagées, Mme le Maire propose l’institution de la taxe d’aménagement.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les dispositions des articles L 331-1 et suivants, Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’instituer la Taxe d’Aménagement part communale sur toute la ZAC des

Begnennes au taux de 3%, identique sur l’ensemble du territoire communal, à compter

du 1er janvier 2025

- Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et à signer tous documents

nécessaires à l’exécution de la présente

- Décide que la présente délibération est reconduite de plein droit annuellementConseil Municipal du 27/05/2024 – Procès-Verbal de séance

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2024-25 DEMANDE DE SUBVENTION au titre du DEVELOPPEMENT DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET D’OUTILS D’ANIMATION EN FAVEUR DE PUBLICS PRIORITAIRES

Madame le Maire rappelle que le Département de la Moselle soutient les Bibliothèques du réseau de lecture publique grâce à l'octroi de subventions annuelles. Cette année, les acquisitions peuvent concerner des livres, supports audio vidéo, périodiques et ressources d’animations à destination des publics prioritaires.

Afin d’attirer d’avantage le public adolescent en bibliothèque, créer des ponts avec les associations sportives de la commune dans la continuité des JO, favoriser l'inclusion des publics à la bibliothèque et sensibiliser sur les différents handicaps afin de lutter contre les discriminations, la bibliothèque municipale souhaite développer ses collections autour des sports et des handisports.

Le projet d’un montant global de 1 260 €, inscrit au budget de la bibliothèque municipale, portera sur l’acquisition de mangas, bandes dessinées, romans et documentaires ados. Un soutien financier à hauteur de 50%, soit 630 € peut être sollicité auprès du Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre de la subvention Développement de ressources documentaires et d’outils d’animation en faveur de publics prioritaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide le projet et décide de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de

la Moselle, pour le développement de ressources documentaires et d’outils d’animation en faveur de publics prioritaire

• Précise que la dépense est inscrite au budget primitif de la commune,

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents

nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-26 REQUISITION DU COMPTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L1617- 1 à L1617- 4,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision par délégation n° 2023-73 en date du 14 décembre 2023 portant ordre de réquisition du comptable,

Vu l’arrêté municipal N°04-2024 en date du 13 février 2024 portant ordre de réquisition du comptable

Considérant la décision en date du 05/03/2024 par laquelle le SGC de METZ suspend le paiement de la somme de 37 376,18 € faisant l'objet du mandat n° 217 en date du 13 février 2024 émis sur l'article 2132 OP1515 Chambre funéraire, budget communal 2024,

Considérant la demande de l’entreprise Stradest de révision de prix du marché public passé par la commune d’Ennery pour le lot n°13 – VRD- pour la construction d’une chambre funéraire et aménagement de ses abords,Conseil Municipal du 27/05/2024 – Procès-Verbal de séance

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Considérant que l’entreprise a présenté à la commune la preuve du dépôt de la facture dans les délais légaux, sur le portail Chorus Pro qui est la plateforme utilisée pour la transmission des factures électroniques aux entités publiques, alors que la commune n’a pas reçu cette facture,

Considérant que Monsieur le Comptable ne justifie pas :

• de l’insuffisance des fonds de trésorerie

• de l’absence de justification du service fait

• du défaut du caractère libératoire du règlement

• de l’inscription irrégulière de crédits

• de l’absence du caractère exécutoire des actes pris par la collectivités locales • d’une mauvaise imputation budgétaire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• demande la réquisition du comptable de procéder au paiement du mandat n°345 émis

le 05/03/2024 sur l'article 2132 OP1515 Chambre funéraire du budget communal de l'exercice 2024 au profit de l’Entreprise STRADEST

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents

nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-27 ACQUISITION DE PARCELLE

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L. 2241-1 et L1311-9 à L1311-12,

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’acquisition sur le ban d’Ennery d’un terrain en cours d’arpentage, d’une surface approximative d’un are, à distraire de la parcelle actuellement cadastrée section 1 n°59. La commune a l’opportunité de se porter acquéreur de ce terrain, qui appartient aux consorts Texier, et qui représente un intérêt pour la collectivité pour des aménagements futurs.

Après avoir entendu Madame le Maire,

Considérant la proposition de vente et comparativement aux prix pratiqués lors des ventes de parcelles sur la commune d’Ennery,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• valide l’acquisition du terrain pour un montant de 25 000 euros net vendeur • décide de prendre en charge les frais annexes liés à l’acquisition

• décide de prendre en charge ces dépenses et d’imputer les crédits au budget primitif 2024, à l’article 2111, section d’investissement,

• charge Mme le Maire de prendre toutes mesures et de signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.Conseil Municipal du 27/05/2024 – Procès-Verbal de séance

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2024-28 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DE MOSELLE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER : LABELLISATION « ESPACE SANS TABAC »

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la validation d’une convention de partenariat à passer entre le comité de Moselle de la ligue nationale contre le cancer et la commune d’Ennery en vue de la mise en œuvre de la labellisation « Espace sans tabac » sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide la convention de partenariat, annexée à la présente

• Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

2024-29 SOUTIEN A L’EVENEMENT LA ROUTE DE LA LIBERATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la sollicitation présentée par l’UNC Vigy en association avec le Club de l’Est des véhicules militaires de Vigy pour la participation de la commune d’Ennery au week-end de Mémoire « Route de la Libération » les samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 :

Plus précisément, le samedi 19 octobre, avec le passage et l’arrêt des véhicules au sein du village. L’association présente une demande de soutien pour ses frais de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide la participation de la commune à la « Route de la Libération »

• Décide d’attribuer un soutien financier à hauteur de 300 €,

• Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024, à la section de fonctionnement, à l’article 65748

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

▪ COMPTE RENDU DES DECISIONS BUDGETAIRES ET PAR DELEGATION DE POUVOIR

➢ 2024-19

Signature du mandat de gérance de la Maison de Santé d’Ennery avec la société DUMUR pour une durée de 6 ans, conformément à la durée de location de l’immeuble. Les honoraires de gestion sont fixés à 6 % HT. Les honoraires de location sont fixés à 22.5 % HT pour la première prise à bail puis 30% HT pour les suivantes et sont repartis de moitié entre le bailleur et le locataire.Conseil Municipal du 27/05/2024 – Procès-Verbal de séance

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➢ 2024-20

Règlement des frais d’honoraire dus à Me COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE pour le dossier n° 241383 s’élevant à 825 € HT.

➢ 2024-21

Signature du marché public avec ENERGEM concernant la fourniture d’électricité pour la MAISON DE SANTE LEONARD DE VINCI du 15 avril 2024 au 31 décembre 2025. Le prix d’un kWh est fixé à 8,261 € HT pour l’année 2024 et à 10,326 € HT pour l’année 2025.

➢ 2024-22

Extension de la GED ZEENDOC pour une capacité de stockage de 12GO compte tenu des données numériques à gérer. Le contrat avec la Société EST MULTICOPIE comporte les versements mensuels de 63 loyers de 340 €HT.

➢ 2024-23

Signature du bail de location du Lot 1 de la Maison de Santé, sise 3 rue Pablo Picasso, avec la Société GRASS Laurent, pour une durée de 6 années à compter du 15 avril 2024 et qui prendra fin le 14/04/2030. Hors parties communes, la surface louée à usage privatif est de 29,49 m² pour un loyer de 896,30 € révisé annuellement le 1er avril à l’indice du 3eme trimestre 2023 ainsi que des charges mensuelles d’un montant de 50,36 €.

➢ 2024-24

Signature du bail de location du Lot 2 de la Maison de Santé, sise 3 rue Pablo Picasso, avec la Société Isabelle BARDOT, pour une durée de 6 années à compter du 15 avril 2024 et qui prendra fin le 14/04/2030. Hors parties communes, la surface louée à usage privatif est de 29,49 m² pour un loyer de 896,30 € révisé annuellement le 1er avril à l’indice du 3eme trimestre 2023 ainsi que des charges mensuelles d’un montant de 50,36 €.

➢ 2024-25

signature du bail de location du Lot 3 de la Maison de Santé, sise 3 rue Pablo Picasso, avec Madame Oriane OTTEMER, pour une durée de 6 années à compter du 15 avril 2024 et qui prendra fin le 14/04/2030. Hors parties communes, la surface louée à usage privatif est de 30,27 m² pour un loyer de 915,78 € révisé annuellement le 1er avril à l’indice du 3eme trimestre 2023 ainsi que des charges mensuelles d’un montant de 51,22 €.

➢ 2024-26

Signature du bail de location du Lot 4 de la Maison de Santé, sise 3 rue Pablo Picasso, avec la Société RUEL Caroline, pour une durée de 6 années à compter du 15 avril 2024 et qui prendra fin le 14/04/2030. Hors parties communes, la surface louée à usage privatif est de 30,37 m² pour un loyer de 915,78 € révisé annuellement le 1er avril à l’indice du 3eme trimestre 2023 ainsi que des charges mensuelles d’un montant de 51,33 €.

➢ 2024-27

Signature du bail de location du Lot 5 de la Maison de Santé, sise 3 rue Pablo Picasso, avec la Société SABATIER – DELANNAUX - SCHIANCHI, pour une durée de 6 années à compter du 15 avril 2024 et qui prendra fin le 14/04/2030. Hors parties communes, la surface louée à usage privatif est de 30,37 m² pour un loyer de 389,70 € révisé annuellement le 1er avril à l’indice du 3eme trimestre 2023 ainsi que des charges mensuelles d’un montant de 22,23 €.Conseil Municipal du 27/05/2024 – Procès-Verbal de séance

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➢ 2024-28

Signature du bail de location du Lot 6 de la Maison de Santé, sise 3 rue Pablo Picasso, avec la Société MAISTRE - STRASSEL OSTEOPATHES, pour une durée de 6 années à compter du 15 avril 2024 et qui prendra fin le 14/04/2030. Hors parties communes, la surface louée à usage privatif est de 25,54 m² pour un loyer de 487,12 € révisé annuellement le 1er avril à l’indice du 3eme trimestre 2023 ainsi que des charges mensuelles d’un montant de 28,06 €.

➢ 2024-29

Signature du bail de location du Lot 8 de la Maison de Santé, sise 3 rue Pablo Picasso, avec la Société VDT, pour une durée de 6 années à compter du 15 avril 2024 et qui prendra fin le 14/04/2030. Hors parties communes, la surface louée à usage privatif est de 17,42 m² pour un loyer de 331,24 € révisé annuellement le 1er avril à l’indice du 3eme trimestre 2023 ainsi que des charges mensuelles d’un montant de 19,14 €.

➢ 2024-30

Signature du marché public avec EMBRASIA pour la fourniture et le tir du spectacle pyrotechnique à l’occasion de la fête Nationale. Le montant du devis s’élève à 12 500,00 € HT.

➢ 2024-31

Signature du marché public avec GUERMONT WEBER pour l’acquisition de matériel de clôture. Le montant s’élève à 5 689,50 € HT.

➢ 2024-32

Signature du marché public avec le transporteur FENSCH VOYAGES pour le trajet du 14 au 17/06/2024. Le montant s’élève à 11 003,63 € HT.

➢ 2024-33

Attribution et signature du marché avec l’Entreprise FONDASOL pour la réalisation des études géotechniques dans le cadre de la construction d’une nouvelle halle de tennis en extension à Ennery. Le montant du marché s’élève à 3 440 € HT en ce qui concerne la Mission G2 AVP (avant-projet : préconisations avant phase d’exécution, sur la base des sondages réalisés) et 2 100 € HT en ce qui concerne la Mission G2 PRO (phase projet).

➢ 2024-34

Attribution et signature du marché avec l’Entreprise FONDASOL pour la réalisation des études géotechniques dans la cadre de la requalification de la cour de l’école maternelle à Ennery. Le montant du marché s’élève à 2 610 € HT en ce qui concerne la Mission G2 AVP et 800 € HT au titre de la sécurisation des points de sondage – recherche de réseaux enterrés.

➢ 2024-35

Erratum de la décision 2024-27 : la surface privative louée est de 20,23 m².Conseil Municipal du 27/05/2024 – Procès-Verbal de séance

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➢ DROIT DE PREEMPTION PAR DELEGATION DE POUVOIR

En application de l’art L 2122-22 15° du CGCT,

Par délibération n°2020-08, le Conseil Municipal a délégué à Mme le Maire les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Droit de Préemption de la commune n’a pas été exercé lors de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner.

• DIVERS :

• Madame le Maire rappelle la tenue des urnes pour les élections des représentants français au Parlement européen le 9 juin 2024

• Madame le Maire informe le conseil municipal du soutien de la commune pour les écoliers d’Ennery en fournissant au club de Hockey qui intervient pendant les heures de service périscolaire à La Boîte à Couleurs des maillots pour le match qui se déroulera entre les deux équipes du périscolaire.

• Madame le Maire informe le conseil municipal des remerciements transmis par le Tennis Club d’Ennery pour la subvention versée par la commune et pour l’entretien des locaux communaux mis à la disposition de l’association par la commune

• Le déroulement de la visite de la délégation d’Ennery à Janaillat pour Ennery-Janaillat « Un toit pour un toit » Moselle Libérée, est exposé au Conseil Municipal.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à 22h00

Le Maire

Ghislaine MELON