Conseil Municipal - CM CompteRendu 15janvier2024

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Conseil Municipal - CM CompteRendu 15janvier2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Ennery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CompteRendu 15janvier2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 15/01/2024 – Procès-Verbal de séance

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PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 15 janvier à 20h30, le Conseil Municipal d’ENNERY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation dressée par Madame le Maire, le 11 janvier 2024 et affichée le 11 janvier 2024

MEMBRES PRÉSENTS : M. Emmanuel CARERI, M Damien DAL MAGRO, M. Pierre GUYON, M. Denis KOULMANN, M. Armand LEJEUNE, M. Daniel MALNORY, Mme Ghislaine MELON, Mme Colette NEGRI, Mme Christelle TANNOUCHE BENNANI, Mme Christine THILL, Mme Jocelyne RATEL, Mme Antonia RIZZA, M. Jean VIGNOLI, M. Albert WALLECK

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Mireille DARTHOIS à Mme Colette NEGRI

M. Dominique LAURENT à M Albert WALLECK

M. Bernard PREVOT à M Armand LEJEUNE

Mme Amina DELEPORTE à Mme Antonia RIZZA

Mme Hélène BAÏETTI à Mme Ghislaine MELON

Secrétaire de Séance : Mme Colette NEGRI

Assistait également à la séance : Mme Stéphanie WINKEL HEINTZ

ORDRE DU JOUR :

• Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

• Programme Local de l’Habitat

• Avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »

• Mise en location de

• la chasse : agrément des candidatures

• Compte rendu des décisions budgétaires et par délégation de pouvoir

• Divers

Les élus approuvent le compte rendu de la précédente réunion du Conseil MunicipalConseil Municipal du 15/01/2024 – Procès-Verbal de séance

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2024-01 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L’année budgétaire 2023 étant écoulée, Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au vote du budget primitif, la commune ne peut pas engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sauf dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent, c’est-à-dire en ce qui concerne les projets déjà budgétés et engagés.

Afin de permettre à la collectivité de répondre à ses obligations et à ses compétences, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Mme le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année antérieure.

Considérant que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 : " Remboursement d'emprunts " sauf le 165) est de 10 342 172,01 €. Conformément aux textes applicables, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25 % soit 2 585 543 €.

Article 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500 €

Article 203 Frais d’insertion, frais d’étude, frais publicité 5 000 €

Article 2051 Informatisation du cimetière de la commune 12 000 €

Article 2051 concessions et droits similaires, 6 500 € photographies vues du ciel

Article 2183 Matériel informatique 10 000 €

Article 2184 Acquisition d’équipements 10 000 €

Article 231 Implantation d’une haie filtrante et de noue le long du CD1 25 000 €

Article 231 Rénovation et mise en conformité de l’Ecole Maternelle : 100 000 € (mission de maîtrise d’œuvre et honoraires de bureaux d’étude)

Article 231 Restructuration d’un local communal 100 000 €

TOTAL 270 000 €

Le total est inférieur au plafond autorisé de 2 585 543 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus,

• autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-02 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024-2029

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 14 novembre 2016, le conseil municipal a donné un avis favorable au Programme Local de l’Habitat adopté par la Communauté de Communes Rives de Moselle, par délibération du 18 mai 2017.Conseil Municipal du 15/01/2024 – Procès-Verbal de séance

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Instrument de définition, de programmation et de pilotage, ce document est devenu exécutoire le 18 juillet 2017 pour la période 2017-2023 : il fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de répondre aux besoins de logement et à la demande de la population, tout en favorisant le renouvellement de l’offre et la mixité sociale.

La révision du Programme Local de l’Habitat a été initiée par la Communauté de Communes Rives de Moselle par délibération du 9 décembre 2020 afin de définir la politique du logement et du cadre de vie que souhaite porter Rives de Moselle au cours des 6 prochaines années.

Par délibération du 30 novembre 2023, le Conseil Communautaire a validé le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 de Rives de Moselle.

En amont de son arrêt définitif, le programme doit être soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (communes, Etat et SCOTAM) :

Il est fondé sur 5 grandes orientations :

• Accompagner le développement résidentiel pour préserver la ressource foncière • Diversifier l’offre de logements afin de faciliter les parcours résidentiels • Poursuivre la requalification du parc de logements existants

• Répondre aux besoins des publics spécifiques

• Animer et mettre en œuvre la politique locale de l’habitat

Les PLU communaux devront notamment être compatibles avec ce document, lui-même compatible avec le SCOTAM.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029 de la Communauté de Communes Rives de Moselle,

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-03 AVIS SUR LA COMPOSITION DE LA « CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS »

Madame le Maire informe les Conseillers municipaux que la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a remplacé la Conférence des SCoT par une « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ».

La Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols est composée de structures impliquées dans l’aménagement du territoire et l’élaboration des documents d’urbanisme, d’EPCI compétents en matière d’urbanisme et des communes ayant conservé la compétence (liste consultable sur https://www.grandest.fr/conferenceartif/)Conseil Municipal du 15/01/2024 – Procès-Verbal de séance

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Par courrier en date du 23 octobre 2023 de M. le Président de la Région Grand Est, l’avis conforme de la commune est sollicité sur cette composition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1111-9-2, Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols afin d’appuyer la présence du SCoTAM au sein de la structure,

• Constate cependant la sous-représentation des structures mosellanes au sein de l’instance, telle que proposée par la Région Grand Est, et émet des réserves à ce sujet • Demande de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-04 MISE EN LOCATION DE LA CHASSE : AGREMENT DES CANDIDATURES

Le Conseil Municipal,

Vu le cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2023,

Vu les articles L.429-2 à L.429-18 du Code de l’environnement,

Considérant que les dossiers de candidatures ont été soumis à la Commission Communale Consultative de Chasse, réunie le 10 janvier 2024, qui a émis un avis favorable sur l’ensemble des dossiers déposés par :

• M. REINA Alexandre sous réserve de fournir une caution provisoire d’un montant complémentaire de 648 euros,

• M. KUCHLER Olivier sous réserve de fournir une attestation d’assurance, • M. SCHNEIDER Pascal sous réserve de fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat s’engage à respecter durant tout le bail la condition de distance entre sa résidence principale et le lot de chasse,

• M. RICHARD Jean-Christophe,

• M. DIER Alain.

Après délibération, à l’unanimité :

• Arrête la liste des candidats désignés ci-dessus, qui seront admis à participer à l’adjudication de la chasse communale fixée au 25 janvier 2024 à 14 heures et accepte le droit de priorité de l’adjudicataire actuel,

• Charge Madame le Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.Conseil Municipal du 15/01/2024 – Procès-Verbal de séance

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▪ COMPTE RENDU DES DECISIONS BUDGETAIRES ET PAR DELEGATION DE POUVOIR

➢ 2023-74

Signature du contrat de maintenance et de l’assistance pour le logiciel de la gestion de la chasse auprès de la société CMSDI MELEY-STROZYNA. Le contrat a pour objet d’assurer l’assistance téléphonique, la maintenance corrective et la maintenance évolutive majeure du logiciel. Le montant de la redevance annuelle est de 340 € HT. Durée du contrat : il est conclu pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2024 au 31/12/2026.

➢ 2023-75

Passation du contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour la restructuration d’un local communal, avec PREVLOR BTP, pour un montant de 1 285 € HT

➢ 2023-76

Passation du contrat de maintenance den la fontaine sèche, parc Gabriel Marcel Bohn avec l’entreprise LORRAINE POMPES pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024 : Le montant de la commande s’élève à 3 900 € HT par an, comptant trois visites annuelles : Visite de printemps : 1 350 € HT, Visite estivale : 1 200 € HT, Mise en hivernage : 1 350 € HT

➢ 2024-01

Acceptation et règlement des frais d’honoraire dus à Me COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE pour le dossier n° 21685, facture N° 11611 s’élevant à 552 € TTC

➢ 2024-02

Acceptation et règlement des frais d’honoraire dus à Me COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE pour le dossier n° 13061, facture N° 11572 s’élevant à 5 775 € TTC

➢ DIVERS :

• Réunion publique 1er février 2024 à 18h30 – Salle Omnisports

• Présentation de la Version 2 du Web SIG public Terri3D : outil en libre accès : https://sig.rivesdemoselle.fr

• Remerciements de La Ligue Contre le Cancer pour l’organisation par la Municipalité d’une action de sensibilisation Octobre Rose le 15 octobre 2023 et la collecte de 338 € au profit de la recherche contre le cancer

• Prochain CM : 12 février

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à 22h

Le Maire

Ghislaine MELON