Conseil Municipal - CM CompteRendu 1erOctobre2024

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Conseil Municipal - CM CompteRendu 1erOctobre2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Ennery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CompteRendu 1erOctobre2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi, Conseil Municipal du 01/10/2024 – Procès-Verbal de séance

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PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 1er octobre à 20h30, le Conseil Municipal d’ENNERY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation dressée par Madame le Maire, le 26 septembre 2024 et affichée le 26 septembre 2024.

MEMBRES PRÉSENTS : Mme Hélène BAIETTI, M. Emmanuel CARERI, M. Damien DAL MAGRO, Mme Mireille DARTHOIS, Mme Amina DELEPORTE, M. Pierre GUYON, M. Denis KOULMANN, M. Armand LEJEUNE, M. Daniel MALNORY, Mme Ghislaine MELON, M. Bernard PREVOT, Mme Jocelyne RATEL, Mme Christelle TANNOUCHE BENNANI, Mme Christine THILL, M. Jean VIGNOLI

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Colette NEGRI à Mme Ghislaine MELON

M. Dominique LAURENT à M. Bernard PREVOT

Mme Antonia RIZZA à Mme Amina DELEPORTE

M. Albert WALLECK à M. Armand LEJEUNE

Secrétaire de Séance : M. Denis KOULMANN

Assistait également à la séance : Mme Stéphanie WINKEL HEINTZ

ORDRE DU JOUR :

• Police Municipale

• Chasse Communale : résultat de l’adjudication, indemnités diverses et désignation de l’estimateur des dégâts

• Convention de partenariat avec le Comité de Moselle de la Ligue Contre le Cancer

• Création d’emplois saisonniers

• Compte rendu des décisions budgétaires et par délégation de pouvoir

• Divers

Les élus approuvent le compte rendu de la précédente réunion du Conseil MunicipalConseil Municipal du 01/10/2024 – Procès-Verbal de séance

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2024-41 POLICE MUNICIPALE : RESILITATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LES COMMUNES D’ARGANCY, D’AY-SUR-MOSELLE, DE CHAILLY-LES- ENNERY, DE CHARLY-ORADOUR, D’ENNERY ET DE MALROY

Vu le Code de sécurité intérieure, notamment ses articles L.512-1 à L.512-3 et R.512-1 à R.512-4 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par la délibération n°2019- 61, en date du 25 novembre 2019, une convention de mutualisation des services de police municipale des communes d’Argancy, d’Ay-sur-Moselle, de Chailly-lès-Ennery, de Charly- Oradour, d’Ennery et de Malroy a été validée pour une durée de 3 ans.

De cette convention découle une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat. Le bureau de la police mutualisée est sis à la mairie d’Ennery.

En application du code de sécurité intérieure, la convention de mutualisation régit spécifiquement l’organisation du service de police par les maires, la composition du service et la répartition de la présence policière dans chaque commune, le coût du service et la répartition de sa charge financière entre les 6 communes.

La convention est renouvelée tacitement. Elle peut être dénoncée à chaque renouvellement.

Madame le Maire rapporte aux membres de l’Assemblée Délibérante le manque d’exemplarité et de respect dont fait preuve le service basé à la mairie d’Ennery à son égard, notamment depuis la réunion du conseil municipal en date du 11 avril dernier.

Malgré des réunions collégiales à ce sujet, l’ambiance est délétère et impacte la qualité de travail à Ennery.

En tant que chef de la police municipale d’Ennery, Madame le Maire souhaite retrouver une police de proximité, aux missions de pédagogie. Elle témoigne de la difficulté d’exercer son autorité sur le service dans le cadre de la gouvernance du Comite de Police.

Par ces motifs, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre un terme à la mutualisation en résiliant la convention et de conserver un effectif de police nécessaire aux missions de prévention et de surveillance à réaliser sous son autorité.

La résiliation anticipée est possible avec l’accord unanime des autres communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte la proposition de résiliation anticipée de la convention de mutualisation de la police municipale entre les communes d’Argancy, d’Ay-sur-Moselle, de Chailly-lès- Ennery, de Charly-Oradour, d’Ennery et de Malroy,

• Charge Madame le Maire d’organiser cette résiliation avec les autres communes et d’en rendre compte lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.Conseil Municipal du 01/10/2024 – Procès-Verbal de séance

3

2024-42 MISE EN LOCATION DE LA CHASSE

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’adjudication pour la location de la chasse communale qui s’est déroulée le 26 septembre 2024. La dernière enchère faite par Monsieur SCHNEIDER Pascal s’est portée à 3 100 € et il n’y a pas de bénéficiaire du droit de priorité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le choix du locataire désigné ci-dessus,

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-43 REPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE - INDEMNITES VERSEES AU SECRETAIRE ET AU TRESORIER DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de reconduire pour la période du bail de chasse de 2024-2033, les indemnités revenant au secrétaire à l’occasion de l’établissement du rôle annuel de répartition du produit de la chasse :

Une indemnité représentant 4% du montant des recettes à répartir est allouée au secrétaire chargé de l’établissement du rôle annuel de répartition du produit de la chasse : Madame CIOLEK Nathalie

• Dit qu’aucune indemnité n’est versée au trésorier municipal de SGC Metz • Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

2024-44 CHASSE : DESIGNATION DE L’ESTIMATEUR DES DEGATS

Vu l’article 13 du cahier des charges type des chasses communales applicable à Ennery, Vu l’article R429-8 du Code de l’Environnement,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Désigne pour la durée du bail de chasse M. Jean-Marc BARBE, demeurant à Tremery, estimateur des dommages causés par le gibier autre que les sangliers,

• Dit que les dégâts causés par ces derniers sont pris en charges par le Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers.Conseil Municipal du 01/10/2024 – Procès-Verbal de séance

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2024-45 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DE MOSELLE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la validation d’un partenariat entre la Ligue Nationale Contre le Cancer et la commune d’Ennery sous la forme d’une convention pour la promotion et la mise en collecte de fonds lors d’une marche et d’une vente de flots à l’occasion de l’opération Octobre Rose qui se déroulera dimanche 13 octobre 2024 à Ennery.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la convention annexée à la présente,

• Autorise Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

2024-46 CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3 2° relatif à l'accroissement saisonnier d'activité,

Considérant que la commune d’Ennery connaît un accroissement saisonnier d'activité, pendant la période des vacances de Noël, au sein des services techniques et pour assurer l’accueil et le service des usagers de la patinoire,

Madame le Maire propose :

▪ L’ouverture de 4 postes durant la période du 21 décembre 2024 au 3 janvier 2025.

▪ La durée de travail est fixée à 35 heures et la rémunération sera calculée sur la base de

l’indice majoré de l’échelon 1 de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique. ▪ L’attribution d’une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés effectué entre 6 heures et 21 heures dans la cadre de la durée réglementaire du travail (instituée par arrêté ministériel du 19 août 1975). Le montant est calculé sur la base d’un taux horaire fixé à 0.74 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide pour faire face à l'accroissement d'activité saisonnière, de retenir les propositions pour l’ouverture des postes aux conditions ci-dessus,

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.Conseil Municipal du 01/10/2024 – Procès-Verbal de séance

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▪ COMPTE RENDU DES DECISIONS BUDGETAIRES ET PAR DELEGATION DE POUVOIR

➢ 2024-66

signature de la convention pour la prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réfection de l’éclairage du terrain de football d’Ennery avec Moselle Agence TEChnique pour un montant de 1 900 € HT

➢ 2024-67

signature du marché public avec CELSIUS pour des travaux d’installation sanitaire au local de la salle de musculation. Le montant s’élève à 1 616,00 € HT

➢ 2024-68

Acceptation et règlement des frais d’honoraire dus à Me COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE pour le dossier n° 22959 s’élevant à 1 225,29 € HT

➢ 2024-69

signature de l’avenant n°1 au Marché de travaux pour la restructuration d’un local communal à Ennery Lot 01 : Gros-œuvre avec la société SARIBAT pour un montant total de 2 750 € HT

➢ 2024-70

signature de la commande pour les réparations à effectuer suite au dégât des eaux survenu dans la chambre technique de la fontaine sèche, parc Gabriel Marcel Bohn, avec l’entreprise LORRAINE POMPES pour un montant de 16 405 € HT. Les réparations consistent en la dépose, fourniture et pose des appareillages de remplacement : pompe de filtration, panneau analyseur, boitier électronique, automate programmable, armoire électrique, moteur de ventilation …

▪ DIVERS :

Madame le Maire rappelle les manifestations à venir :

- 12/10 10h : Forum Habitat et Rénovation Energétique à l’Espace 17

- 13/10 9h : Octobre Rose Salle Jules Barbé

- 19/10 14h : La Route de la Libération Place Robert Schuman

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à 22h30

Le Maire

Ghislaine MELON