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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 180B Urbanisme Communication et concertation PLUI
Document publié le Samedi 3 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 180B Urbanisme Communication et concertation PLUI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2018/180 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno
FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE,
Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNIT, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES
Objet : Urbanisme - Edition et diffusion d'un lettre d'information et Mission de
concertation dans le cadre de l'élaboration du PLU Intercommunal des communes de l'ex-
Communauté de Communes Neste Baronnies
La CCPL travaille actuellement à l'élaboration du PLU intercommunal sur les 15 communes de l'ex CCNB. Le dossier a bien avancé et les propositions de pré-zonage et d'OAP ont été proposées aux
communes et discutées en comité de pilotage.
Il est proposé de favoriser de véritables démarches de concertation durant l'élaboration du PLUI, en informant et associant étroitement les habitants. Il est proposé une lettre d'information élaborée en interne et nécessitant une impression et une diffusion postale. Une ouverture budgétaire de 13 000 € avait été allouée au BP 2018 pour ce sujet.
Parallèlement, afin de mener une concertation qui informe efficacement les habitants dans une logique de proximité, une mission complémentaire pourrait être confiée au bureau d'études AMENA pour des réunions de secteur dans lesquelles les habitants pourraient prendre connaissance du projet engagé et poser des questions. Il s'agirait pour le bureau d'études de recevoir les particuliers, répondre à leurs questions, analyser rapidement leurs projets ou demandes et donner notre avis concernant leur recevabilité dans la limite de nos compétences et sous réserve que cela concerne le PLUI.
Monsieur le Président propose au bureau de valider les devis suivants pour :
- Impression de la lettre d'information : 414.00 € TTC (Devis de Côté Numérique) - Distribution de la lettre d'information : 654.82 € TTC (Devis de la Poste) - Mission de concertation des habitants : 12 120.00 € TTC (Devis du bureau d'études AMENA) sur cinq secteurs sur le mois de janvier 2019
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-180B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les devis suivants :
Ÿ Devis n°1118-0002630 de Côté Numérique pour l'impression de la lettre d'information pour un montant de 414.00 € TTC,
Ÿ Devis de la Poste pour la distribution de la lettre d'information pour un montant de 654.82 € TTC,
Ÿ Devis du bureau d'études AMENA pour la mission de concertation/ animation du PLUI pour un montant de 12 120.00 € TTC.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 3 NOV, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-180B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018