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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Forêt-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 03 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
x La FO rêt-su r-Sèvre Département des DEUX-SEVRES
l'énergie commuñe
Nombre de conseillers
En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Donne DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : O Suffrages exprimés : 19
Le 25 mars 2026, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nathanaël de FOMBELLE, Maire.
Date de convocation : le 20 mars 2026
Secrétaire de séance : Yvon ABELARD
Présents : Mesdames Eliane AUBINEAU, Nathalie BERNARDIN, Anne BISLEAU, Marion CARDINAUD, Céline FICHET, Cathy MENANT, Julie MERCERON, Maryse NOURISSON-ENOND, Emmanuelle RENOUX, Valérie VION : Messieurs Yvon ABELARD, Pascal BIBARD, Arnaud BODIN, Nathanaël de FOMBELLE, Jean- Jacques ENOND, Laurent GRELLIER, Julien GUERET, Mickaël LE ROCH, Antoine-Henri VALLETTE. Excusés :
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :
ADMNISTRATION GENERALE
- _ CCAS : désignation des élus.
- CNAS : désignation d'un élu et d'un agent.
- _ SVL : désignation du titulaire et du suppléant.
- SIEDS : désignation du titulaire et du suppléant.
- Correspondant défense : désignation du titulaire.
- Commission d'appel d'offre : désignation des élus.
- CCID : désignation des 32 membres
- _ CLECT : désignation d'un membre
-__ Référent sécurité routière
Référent CISPD
URBANISME
-__ Droit de préemption urbain
FINANCES
- Indemnité des élus durant le mandat
- Autorisation de poursuite permanente pour le percepteur.
- Subvention aux associations scolaires
- Fonds de concours Eaux pluviales au profit de l'Agglo 2B et amortissement Questions diverses
[] Extension de l'ordre du jour :
Êl Retrait de l'ordre du jour :
- Délégations aux adjoints (information)
- Commissions communales
- Indemnité au percepteur durant le mandat
- Subvention aux associations
- Subvention à l'OGEC 1. ADMINISTRATION GENERALE
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du Code de l'Action et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu’une moitié des membres et désignée par le Conseil Municipal et l’autre par le Maire.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale est fixé à 8.
Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 8 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale ;
Le Conseil municipal élit à l'unanimité :
- Maryse NOURISSON-ENOND
- Valérie VION
- Yvon ABELARD
- Eliane AUBINEAU
- Céline FICHET
- _ Antoine-Henri VALLETTE
- Julie MERCERON
- Anne BISLEAU
en tant que membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
L'ensemble de la liste des candidats titulaires du Conseil Municipal au CCAS est déclaré élu. Huit membres supplémentaires parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune et les communes déléguées seront désignés par le Maire. Le CCAS fonctionnera sous la présidence de Nathanaël de FOMBELLE.
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU C.N.A.S (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE)
Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à la désignation des représentants au CNAS, Considérant que la commune doit désigner un élu et un agent,
Monsieur le Maire rappelle que le CNAS est une association de 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille. La collectivité doit désigner un représentant des agents et un représentant des élus. Ces délégués sont appelés à siéger annuellement à l'assemblée départementale afin de donner un avis sur les orientations de l'association ; d'émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes par le C.N.A.S. et de procéder à l'élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d'administration du C.N.AS. Ils sont désignés pour la durée du mandat municipal, soit jusqu'à la fin du mandat municipal en cours. En cas de démission, mutation, cessation de fonction d'un des délégués, la collectivité doit en informer le C.N.AS. et procéder à la désignation ou à l'élection d'un nouveau délégué.
Considérant que se présente à la candidature de membre du CNAS : Madame Valérie VION, élue Considérant que se présente à la candidature de membre du CNAS : Madame Isabelle MOINET, agent de la collectivité
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité :
Madame Valérie VION, élue, et Madame Isabelle MOINET, agent de la collectivité pour être les représentants de la commune au CNAS. OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU S.V.L. (SYNDICAT DU VAL DE LOIRE - comPETENCE EAU)
Nathalie BERNARDIN rejoint la séance du Conseil municipal.
Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à la désignation des représentants au SVL, Considérant que la commune doit désigner un titulaire et un suppléant,
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2014, le SVL n'exerce plus que la compétence eau potable.
Le Syndicat du Val de Loire approvisionne en eau potable près de 80.000 habitants, soit en moyenne 15.000
m“/jour.
Monsieur le Maire propose de passer à la désignation des délégués communaux pour siéger au SVL.
Considérant que se présentent à la candidature de membre du SVL : - Délégué titulaire : Maryse NOURISSON-ENOND
- Délégué suppléant : Jean-Jacques ENOND
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité :
délégué titulaire : Maryse NOURISSON-ENOND délégué suppléant : Jean-Jacques ENOND
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU
SIEDS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES)
Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à la désignation des représentants au SIEDS Considérant que la commune doit désigner un titulaire et un suppléant,
Considérant que l'article L5211-8 du CGCT énonce que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Considérant qu'il convient de désigner deux élus (un titulaire, un suppléant), chargés de représenter la commune au sein du Comité Syndical du SIEDS,
Monsieur le Maire propose de passer à la désignation des délégués communaux pour siéger au SIEDS.
Considérant que se présentent à la candidature de membre du SIEDS : - Délégué titulaire : Yvon ABELARD
- Délégué suppléant : Nathanaël de FOMBELLE
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité :
Déléqué titulaire : Yvon ABELARD Délégué suppléant : Nathanaël de FOMBELLE
OBJET : ELECTION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA FONCTION DE CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire propose de passer à la désignation d'un élu qui sera le correspondant défense : le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Monsieur le Maire propose de passer à la désignation d'un conseiller municipal pour la fonction durant le mandat de correspondant défense :
Considérant que se présente à la candidature :
- Délégué titulaire : Mickaël LE ROCH Le Conseil municipal désigne à l’unanimité :
Délégué titulaire : Mickaël LE ROCH
OBJET : ELECTION DES ELUS POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Monsieur le Maire propose de passer à la désignation des élus pour former la CAO et ce pendant la durée du
mandat .
Considérant que se présente à la candidature une liste unique :
Titulaire 1 : Maryse NOURISSON-ENOND - suppléant 1 : Eliane AUBINEAU Titulaire 2: Jean-Jacques ENOND - Suppléant 2 : Valérie VION Titulaire 3: Yvon ABELARD - suppléant 3 : Antoine-Henri VALLETTE
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité :
Titulaire 1 : Maryse NOURISSON-ENOND - suppléant 1 : Eliane AUBINEAU Titulaire 2 : Jean-Jacques ENOND - suppléant 2 : Valérie VION Titulaire 3 : Yvon ABELARD - suppléant 3 : Antoine-Henri VALLETTE
OBJET: DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION LOCALE DES IMPOTS DIRECTES (CCID) —- PROPOSITION DE 32 NOMS
L'article 1650 du code général des impôts impose que chaque commune de + de 2000 habitants désigne une liste de 16 titulaires et 16 suppléants. Le directeur départemental des finances publiques procédera à la nomination de 8 titulaires et 8 suppléants parmi les 32 noms proposés. L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la liste des 32 noms proposée pour la CCID.
Titulaires proposés :
Monsieur
Mademoiselle
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Mademoiselle
Monsieur
Suppléants proposés :
CHARLY
MANON
BERNADETTE
CELINE
ARNAUD
FABRICE
ROGER
MARIE-JOSEPHE
GUY
MARIE-LAURE
ERIC
MICKAEL
ANTOINE-HENRI
AUDREY
ALBAN
CORNUAU
FAVREAU
VALLETTE
FICHET
BODIN
RI D
CHAREILLE
BROSSARD
LOISEAU
BODIN
DELAHAYE
VERGNAUD
LE ROCH
VALLETTE
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de valider la présente liste et de transmettre aux services de l'Etat la présente délibération. OBJET : DESIGNATION D'UN ELU A LA CLECT DE L'AGGLOMERATION AGGLO2B
Monsieur le Maire rappelle que le 4 décembre 2013, le Conseil Communautaire de l'agglomération a délibéré sur la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et a arrêté sa composition à 44 membres, soit un membre par commune de l'agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il appartient à chaque Conseil Municipal de désigner son représentant à la CLECT, ce représentant doit siéger au sein du Conseil Municipal, mais ne doit pas obligatoirement être délégué à la Communauté d'Agglomération.
Monsieur le Maire fait un appel à candidature.
Monsieur Nathanaël de FOMBELLE, Maire est seul candidat.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal décide à Punanimité :
+ de désigner M. Nathanaël de FOMBELLE, Maire, représentant de la commune à la CLECT de l'Agglomération,
+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET: DESIGNATION D'UN REFERENT COMMUNAL POUR LA SECURITE ROUTIERE, LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET LE SUIVI DES DISPOSITIFS LIES A LA DEFENSE.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la Préfecture des Deux-Sèvres demande au Conseil Municipal de désigner un référent communal pour la sécurité routière, la prévention de la délinquance et le suivi des dispositifs liés à la défense.
Monsieur le Maire propose la candidature suivante :
- Valérie VION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette proposition.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ de valider la proposition ci-dessus,
+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : ADJOINT EN CHARGE DE LA SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de l'Agglo2B pour la nomination d'un adjoint au Maire en charge de la sécurité et la prévention de la délinquance. Cet adjoint serait l'interlocuteur privilégié de l'Agglo2B et du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Bocage Bressuirais (CISPD).
Ses missions seront les suivantes :
Participer aux instances de la sécurité et prévention de la délinquance; Etre relais auprès des collectivités, du CISPD, de la gendarmerie, des citoyens sur les actions à développer sur le territoire;
Piloter des actions au sein de la collectivité;
Etre sensibilisé aux outils de prévention, aux dispositifs de la tranquillité publique; Etre référent du service interne.
Monsieur le Maire propose que Valérie VION soit désignée pour assurer ces missions. Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
+ D'approuver la nomination de Valérie VION, adjoint en charge de la sécurité et la prévention de la délinquance. 2. URBANISME
OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 4 mars 2026, adressée par Maître BLUMANN, notaire à CERIZAY, en vue de la cession d'une propriété sise à La Ronde, 14 rue de la Fontaine, cadastrée section 232 AH 168, 219, 221 d'une superficie totale de 00h19a95ca appartenant à madame Kelly FIERFORT.
Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ DE RENONCER à l'acquisition du bien.
OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 27 février 2026, adressée par Maître BLUMANN, notaire à CERIZAY, en vue de la cession d'une propriété sise à La Forêt sur Sèvre, 19 rue du Docteur Goupille, cadastrée section AO 594 et 362 d'une superficie totale de 00h20a51ca appartenant aux Consorts CHAUVIERE.
Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ DE RENONCER à l'acquisition du bien.
3. FINANCES - MARCHES
OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi, les indemnités sont calculées selon un pourcentage de l'indice 1027.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, Maire-Délégué, Adjoint de la manière suivante :
- Pour le Maire, Nathanaël de FOMBELLE : indemnités au taux de 55,7%,
- Pour les maires délégués, Yvon ABELARD, Maryse NOURISSON-ENOND et Valérie VION : indemnités au taux de 30 %,
- Pour le troisième adjoint : Jean-Jacques ENOND : indemnités au taux de 22 %.
Après avoir entendu l’exposé de l'Adjoint, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité :
+ de valider les indemnités des élus, présentés ci-dessus, à compter de la date d'installation du Conseil Municipal soit le 20 mars 2026.
+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations. OBJET: AUTORISATION DE POURSUITE PERMANENTE POUR LE PERCEPTEUR DURANT LE MANDAT 2026-2032
M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans sa mission de recouvrement des produits locaux, le comptable public ne peut engager des poursuites, en particulier émettre d'opposition à tiers détenteur à l'encontre du débiteur d’une collectivité territoriale qu’en vertu d’une autorisation préalable de l'ordonnateur ayant émis le titre de recette.
La possibilité offerte par ce texte permet d'accélérer les poursuites en supprimant le délai de transmission de l'autorisation individuelle. Elle facilite également la mise en place d'un enchaînement cohérent et fluide des actions contentieuses et garantit aux redevables un traitement égalitaire.
Aussi, afin d'améliorer le recouvrement au bénéfice de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de donner un avis favorable à la demande d'autorisation permanente pour le Percepteur de Thouars.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ de donner un avis favorable à la demande d'autorisation permanente pour le Percepteur de Thouars,
+ de donner pouvoir au Maire de signer l'autorisation permanente,
+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET: SUBVENTION AUX ÉCOLES POUR LES PROJETS PÉDAGOGIQUES 2025- 2026
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune peut aider financièrement les projets pédagogiques des écoles. Le financement est issu des parents et des associations de parents d'élèves. La municipalité est également sollicitée. Monsieur le Maire propose d'attribuer un crédit global calculé sur la base de 20 € par enfant pour l’année 2025-2026. La subvention sera versée sur présentation de justificatifs. Chaque école bénéficiera donc d’un budget global calculé et plafonné selon les modalités suivantes :
NOMBRE | SUBVENTIONS | MONTANT
ORGANISME D'ENFANTS | PAR ENFANT | SUBVENTION
ECOLE PUBLIQUE MONTIGNY 45 20 € 900,00 €
ECCRE PUBLIQUE LA FORET SUR 33 20 € 660,00 €
ECOLE PRIVEE MERE TERESA 80 20 € 1600,00 €
TOTAL 158 3 160,00 €
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ D'approuver par école le montant des subventions sur présentation de justificatifs selon le tableau présenté ci-dessus ;
+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'ensemble des documents afférents à cette opération.
OBJET : SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Monsieur le Maire propose de statuer sur la proposition de la commission affaires scolaires concernant les
demandes de subvention des associations scolaires. Il s'agit d'attribuer pour les associations sportives 3,50 € par enfant et 30 € par classe. SPORTIVES
Association Sportive USEP Montigny 217,50 €
Association Sportive USEP La Forêt sur Sèvre 175,50 €
Association Sportive UGSEL Mère Térésa 400,00 €
SOUS TOTAL | 793,00€
SCOLAIRES SUBVENTION
Association l'Etagère 50 €
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D'approuver le versement des aides aux associations selon le tableau ci-dessus pour l'année 2020 ; + De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : CONVENTION FONDS DE CONCOURS EAUX PLUVIALES
Considérant qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, un fonds de concours peut être versé entre la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et de chaque Conseil Municipal concerné ;
Considérant que le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La participation demandée s’élève à hauteur de 50 % du montant des travaux (HT).
Nature des Montant Montant Montant COMMUNE PROJETS 2025 travaux estimatif maîtrise estimatif travaux EP HT d'œuvre HT global EP HT
Centre- Rue Saillard du Réhabilitation LA ORET Ville Rivault EP 20 000,00 € 1 600,00 € 21 600,00 €
SUR Rue de Aménagement SEVRE La Ronde | l'Anjobet rue du Voie 100 000,00 € 8 000,00 € 108 000,00 €
Stade phase 2
Total 120 000,00 € 9 600 ,00 € 129 600,00 €
P
art commune | 5 000,00 € 4 800,00 € 64 800,00 € 50 %
Part Aggl . . 9 60 000,00 € 4 800,00 € 64 800,00 €
Co
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ DE DÉLIBERER en concordance avec la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
conformément à sa délibération en date du 3 février 2026 ;
+ D’ATTRIBUER un fonds de concours dans le cadre des travaux d'eaux pluviales, à hauteur de 50 % du montant (HT) des travaux, dans la limite prévue par les textes ;
+ D'IMPUTER les dépenses liées aux travaux ci-dessus sur les opérations 121 (Rues du stade et de l’Anjobet) et 123 (rue Saillard du Rivault)
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire la convention correspondante. OBJET : AMORTISSEMENT DE FONDS DE CONCOURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment à l'article L. 5216-56 VI précisant qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ;
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais en date du 18/03/2025 ;
Vu La convention signée entre la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et la Commune de la Forêt sur Sèvre précisant que si le coût final est supérieur au coût demandé, le versement s'effectuera sur la base du montant réel des travaux ;
Vu l'article L2321-2 du CGCT précisant que pour les communes de moins de 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements, font partie des dépenses obligatoires les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées ;
Vu l'article R2321-1 du CGCT indiquant que les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ;
Considérant que le versement des fonds de concours pour un montant à hauteur de 50% du montant (HT) des travaux dans le cadre des travaux d'eaux pluviales de la rue Saillard du Rivault à La Forêt et de la rue de l’Anjobet /rue du stade phase 2 à La Ronde doit être amorti ;
Monsieur le Maire propose une durée d'amortissement de 5 ans.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ D'APPROUVER la durée d'amortissement de 5 ans concernant le versement de fonds de concours pour un montant à hauteur de 50% du montant (HT) des travaux dans le cadre des travaux d'eaux pluviales de la rue Saïllard du Rivault à La Forêt et de la rue de l’Anjobet /rue du stade phase 2 à La Ronde
+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
QUESTIONS DIVERSES
- Commissions municipales
- Ecoles
L'ordre du jour est épuisé.
Le Maire lève la séance à 22h22.
Agenda :
Le Maire, Nathanaël de FOMBELLE
Prochaines réunions en 2026 :
- 20/04/2026 : conseil municipal (20h00)
- 27/04/2026 : Visite de Saint-Marsault (19h00)
- 04/05/2026 : Visite de La Ronde (19h00) F1 - 11/05/2026 : Visite de Montigny (19h00) æ| - 18/05/2026 : Visite de La Forêt (19h00) £
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