Séance - seance du 20 mai 2016

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Séance - seance du 20 mai 2016 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Séance - seance du 20 mai 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2016 – 20 heures Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QUENNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X

CATHIER CHRISTOPHE Franck DYPRE TIMOLEON PATRICE Pascal ROELS SUXDORF RICHARD Nathalie PRUVOST BURLION VALERY

ROELS PASCAL X

BRICOUT NADINE X

PRUVOST- NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Compte rendu de la réunion du 08.04.2016 approuvé à l’unanimité.

1. Convention avec le Conseil Départemental du Nord relative aux travaux de réalisation d’un plateau surélevé et à son entretien ultérieur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental du Nord relative aux travaux de réalisation d’un plateau surélevé RD 98 rue du villers entre les PR 9+0110 à PR 9+0140.

2. Renouvellement d’une ligne de Trésorerie interactive

Après avoir entendu le rapport de Jean-Marc DOSIERE, Maire,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix « POUR », a pris les décisions suivantes : Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, La Commune de Troisvilles décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 260 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que La Commune de Troisvilles décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 260 000 € - Durée : un an maximum.

 Taux d’intérêt applicable à un tirage : EONIA +1,30 %

EONIA : - 0,348 % au 18/04/2016.- Index Flooré

 Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

-Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office -Frais de dossier : 500 €

-Commission d’engagement : Néant- Commission de gestion : Néant- Commission de mouvement : Néant. -Commission de non-utilisation : 0,30 %

 Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.  Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Article 2 :

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne. Article 3 :

Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

3. Travaux d’aménagement des abords de l’église : Analyse des offres et choix des entreprises Le conseil procède à l’examen des offres remises pour les travaux d’aménagement des abords de l’église. Une seule offre a été remise, par l’entreprise DESCAMPS TP.

Le conseil municipal, à l’unanimité attribue le marché à l’entreprise DESCAMPS TP pour un montant de 91 692 € HT. Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché et toutes les pièces y afférent.4. Démolition des bâtiments communaux et retrait de l’amiante

Le conseil procède à l’examen des offres remises par les entreprises :

 Entreprise RENARD : 6480 € + 2385 € = 8865 € HT (sans le retrait de l’amiante) + Entreprise Dupriez : pour le retrait de l’amiante5860 € HT.

TOTAL : 14 725 € HT.

 Entreprise NMDT (Pruvot Caudry) amiante compris : 24 000 € HT.

 Entreprise DESCAMPS TP : 9 075 € HT (sans le retrait de l’amiante)

+ Entreprise Dupriez pour retrait de l’amiante 5860 € HT.

TOTAL : 14 935 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de choisir l’entreprise Renard, et autorise le maire à signer toute les pièces s’y rapportant.

Travaux sacristie et mur de l’église

Dans l’attente d’un deuxième devis pour la sacristie et d’explications pour le mur de l’église, la décision sera prise à la prochaine réunion.

5. Travaux et achat de containers.

Le conseil procède à l’examen des offres pour l’achat des containers et pour les travaux nécessaires à leur implantation. 1. Achat de 2 containers

 Achat 3 360 € HT  Transport 980 € HT Grue 780 € HT

 TOTAL 5 120 € HT 2. Plateforme

Devis de Camille Renard (tranchée- électricité-eau) 4 400 € HT Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces deux devis, pour passer commande rapidement.

6 Achat d’un tracteur tondeuse.

Le conseil procède à l’examen des offres pour l’achat d’un tracteur tondeuse :  Occasion : Kubota 300 heures venant de la mairie de Solesmes 16 500 € HT  Neuf John Deere (garanti pour la saison) 9 583 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le tracteur tondeuse John Deere.

7 Convention de prestation de service pour la garderie périscolaire et du mercredi avec l’AFEJI Une convention de prestation de service pour la garderie périscolaire et du mercredi avait été signée avec l’AMF-APA (qui a été repris par l’AFEJI) en vertu d’une délibération du conseil municipal du 22 juin 2012, à compter du 4 septembre 2012 pour une année renouvelable. Cette convention peut être résiliée en cours d’exécution en respectant un préavis de 3 mois. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dénoncer la convention avec l’AFEJI, à compter du 1er septembre 2016.

Dans l’attente de nouveaux éléments, Les sujets 8, 9 et 10 seront remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

8 Admission en non-valeur d’une créance.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeur de la créance de Monsieur Laruelle Sylvain pour un montant de 50 €.

9 Demande de subvention.

Le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention formulée par la Croix Rouge Française de Caudry. Il expose que la Croix Rouge Française délivre régulièrement des bons alimentaires aux administrés de la commune, en coordination avec la mairie. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’attribuer une subvention de 200, 00 € à la Croix Rouge Française de Caudry.

10 Scolarisation d’un élève en maternelle à Le Cateau.

Le Maire expose au conseil municipal que Madame Zélie Villers l’a sollicité pour inscrire sa fille en maternelle à Le Cateau, lieu de résidence son assistante maternelle.

Au vu des frais de scolarité réclamés par la Ville du Cateau pour cette scolarisation, et considérant que la commune de Troisvilles dispose d’une école, d’une cantine, d’une garderie et d’assistantes maternelles, Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse la scolarisation de cette élève en maternelle à Le Cateau Cambrésis.

Fin de séance 21 h 40.