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Séance - seance du 03 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Séance - seance du 03 fevrier 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMMUNE TROISVILLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 février 2017 – 20 heures Membres du Conseil Municipal
NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X
BLARY GUISLAINE X
BRICOUT JEAN-CLAUDE X
QUENNESON JEAN-MICHEL JEAN-MARC DOSIERE DYPRE FRANCK X
WALLEZ ODILE X
CATHIER CHRISTOPHE X
SUXDORF RICHARD X
BURLION VALERY
ROELS PASCAL X
BRICOUT NADINE X
PRUVOST- NATHALIE X
DEROULEMENT DE LA SEANCE
Adoption à l’unanimité de la séance du 10 novembre 2016.
1. Subvention à l’Amicale Laïque pour les vacances de neige 2017
Coût total : 555 €
Part commune : 210 €
Part amicale Laïque : 160 €
Part des parents : 185 €
La subvention à l’Amicale Laïque votée à l’unanimité : 210 € x 7 enfants + 155 x1 enfants= 1 625 € Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2017
2. Subvention exceptionnelle pour la course minimes cadet « Tour du Caudrésis-Catésis » organisé par l’Union Cycliste Caudrésis Catésis le 19 mars 2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’attribuer à l’Union Cycliste Caudrésis Catésis, une subvention exceptionnelle de 520 € sur un coût total de 890 €.
Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2017.
3. Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis : Modification des statuts de la communauté de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électriques ». Le maire donne lecture de la délibération 2016/144 prise par la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis le 16/12/2015 concernant la modification statutaire de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électriques ».
Le conseil municipal, à l’unanimité adopte cette modification statutaire.
4. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Avis sur le transfert de la compétence à la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis.
Le maire Rappelle que la Communauté de communes deviendra compétente en la matière à compter du 27 mars 2017. Le conseil municipal a la possibilité de s’y opposer par voie de délibération dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017.
Ce transfert de compétence n’aura pas lieu si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : « DE S’OPPOSER AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU à la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis ».
5. Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la défense extérieure contre l’incendie, par le produit des impôts.
Vu la délibération du comité syndical en date du 16 décembre 2016 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2017 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de s’opposer au remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie par le produit des impôts. Le conseil municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
Le conseil municipal propose que ce mode recouvrement soit reconduit d’année en année. Monsieur le maire est chargé de l’exécution de cette décision.
6. SIVU Murs Mitoyens : demande d’adhésion de commune – Avis du conseil municipal Le Conseil Syndical du SIVU Murs Mitoyens en date du 28 novembre 2016, a accepté l’adhésion de la commune de REUMONT à compter du 1er avril 2017.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent être consultés.
Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de REUMONT à compter du 1er avril 2017.
7. CONVENTIONNEMENT PS ALSH/ASRE avec la CAF du NORD
Le conseil municipal décide de renouveler la convention avec la CAF pour le mercredi et les NAP.
8. Conventionnement LEA avec la CAF
Le conseil municipal:
1 .Décide d’appliquer le barème de Participations Familiales pour la période 2017-2020
2. S’engage à appliquer le barème départemental durant toute la durée de sa convention de financement
Sur l’ensemble des périodes extrascolaires de fonctionnement et pour l’ensemble de ses équipements. 9. Suppression du poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet 19 h 10 Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la réorganisation du service périscolaire, il convient de supprimer l’emploi correspondant. Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi de d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet 19 h 10, service périscolaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du Comité technique paritaire réuni le 1er décembre 2016, DECIDE : - d’adopter la proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents.
10. EMPRUNT : Travaux Voirie rue du Fayt
Article 1 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser auprès de la CAISSE D’EPARGNE NORD France EUROPE et aux conditions de cet établissement un emprunt de la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS consenti pour une durée de DOUZE ans destiné à financer les travaux de voirie rue du Fayt. Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la date de signature du contrat par le représentant de la Caisse d’Epargne. Article 2 : L’emprunteur disposera de trois mois après l’édition du contrat pour retirer les fonds Si à l’expiration du délai ainsi défini, la totalité des fonds n’a pas été retirée, le montant du prêt sera réduit à due concurrence. Article 3 : Objet et caractéristiques du prêt :
Montant du prêt ; 150 000€ Durée en nombre de périodes 12 Taux d’intérêt fixe 1,34% Mode d’amortissement du Capital progressif Type d’échéances constant Périodicité des échéances annuelle Montant de la première échéance 13 615.31 € Frais de dossier 300.00€ Taux effectif Global 1,34 % Article 4 : Tableau d’amortissement
Le tableau d’amortissement définitif du prêt sera remis à l’emprunteur après déblocage total des fonds Article 5 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt. NB : Le taux proposé à compter du 1er février 2017 est de 1,34 %, il était de 1,29 % jusqu’au 31/01/2017 11. Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis : Choix des travaux pour 2017. Brigade du patrimoine :
1. Etanchéité mur cour salle des fêtes
2. Etanchéité du mur de la mairie et mur de l’école
3. Mur du pont de la rue d’Inchy
Brigade peinture (intérieur)
1. Couloir école
2. Salle des mariages
3. Bar salle des fêtes
Brigade peinture (extérieur)
1. Grilles de l’école
2. Cimetière : Christ – grille
Trame verte et bleue : plantation d’arbustes :
1. Au fond du terrain multisport+ sur les bâches
2. Autour du toilette public
Projets éclairage public : voir éclairage des deux terrains rue du fayt.
12. Dossiers pour subvention au Département 2017.
Le conseil municipal décide de demander des subventions au Département pour le parking de la salle polyvalente et le quai de bus. Des devis seront demandés et le conseil municipal sera sollicité pour faire les demandes de subventions. 13. Travaux de raccordement au tout à l’égout du logement communal Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la démolition de la fosse septique et au raccordement au tout à l’égout du logement communal.
Les travaux seront effectués par l’entreprise Renard moins disante pour un coût de 2 502 € TTC à négocier. 14. Travaux de la cuisine de la salle polyvalente
Le conseil municipal décide de demander des devis en fonction du plan établi lors de la visite des locaux.
15. Subvention BAFA
Le conseil municipal,
Vu sa délibération du 30 mai 2008 accordant une subvention de 100 € aux jeunes de la commune qui s’inscrivent au BAFA, il été prévu de verser cette subvention à l’organisme qui a dispensé la formation. Exceptionnellement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser directement cette somme aux intéressées : Lucie LESNE
Mélanie DUBOIS.
Un RIB sera fourni par les intéressées.
Fin de la séance 22 h30.