Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de Conseil Municipal du 14 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 Juin 2021
Compte-Rendu - Le compte rendu du conseil municipal du 30 janvier
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 juin 2021
Diffusée en direct sur Youtube
Salle du Conseil - Mairie
Début de séance : 20 heures 30
Distanciation de 2 mètres entre chaque élu respectée et aération de la salle toutes les 30
minutes. 5 personnes maximum
Présents :
Roland PY, Jack AUZANNET, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Latifa BELKESSAM, Djibril CAMARA,
Sophie DA SILVA, Sonia FRANÇAIS, Clément MATUSIAK, Brigitte MEURGER, Jean-Yves TROTTIER, Denis
VALLERANT, Françoise YAHIA-CHERIF, Réjeanne RENAULT, Patrick PAYAN,
Nadine DE BELLIS
Pouvoirs :
Patrice SAUBATTE à Jean-Yves TROTTIER
Gilbert MONTAGNE à Réjeanne RENAULT
Absente excusée :
Elisabeth IGNOTI
Après l’appel nominal, Monsieur le Maire procède à la nomination du secrétaire de séance,
Madame Brigitte MEURGER est désignée.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le vote à scrutin public qui
est adopté à l'UNANIMITÉ.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 mai 2021 a été adopté à la MAJORITE avec 14 POUR et 4
CONTRE (Réjeanne RENAULT, Gilbert MONTAGNE pouvoir à Réjeanne RENAULT, Nadine DE BELLIS,
Patrick PAYAN. Décision du Maire : DEC-2021-003
Objet : Attribution du marché public « Entretien du stade de Fontenay-en-
Parisis » à la Société PARCS ET SPORTS.
Le Maire de Fontenay-en-Parisis,
Vu la délibération n° 2020/023 en date du 26 Mai 2020 portant sur les délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n° 2018/023 portant sur l’attribution du marché public « Entretien du
stade de Fontenay-en-Parisis à la société PARCS ET SPORTS » ;
Considérant que suite à la consultation relative au marché public « Entretien du stade de
Fontenay-en-Parisis » mise en ligne le 11 mai 2021, trois sociétés ont répondu sur le site
Achatpublic.com le 4 juin 2021 avant 12h00 ;
DECIDE
Article 1- D’attribuer la marché public « Entretien du stade de Fontenay-en-Parisis » à la
société PARCS ET SPORTS qui a obtenu la note de 100/100 ;
Article 2- Le montant de ce marché est de 31 799.27 € HT soit 38 159.27 € TIC :
Article 3- Le délai de ce marché est de 12 mois renouvelable 2 fois ;
Ordre du jour :
1- CARPF : Approbation et autorisation de signature d’une convention constitutive de
groupement de commandes entre la CARPF, ses communs membres, leurs
établissements publics locaux et autres acheteurs rattachés ;
2- CARPF : Compétences eaux pluviales- fixation des Attributions de Compensation ;
3- SMDEGTVO : Modification des statuts, adhésion à la compétence « Infrastructures de
charge » et adhésion à la compétence « Contribution à la transition énergétique » ;
4- Acquisition de locaux en VEFA pour la création d’une crèche ;
5- Accord de principe pour la construction d’un terrain de football en gazon
synthétique ;
6- Mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 ; Délibération n°2021/027 :
Approbation et autorisation de signature d’une convention constitutive de groupement de
commandes entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, ses communs
membres, leurs établissements publics locaux et autres acheteurs rattachés.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2123-6 et suivants ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France, ses communes membres, leurs établissements publics
locaux et autres acheteurs rattachés :
Entendu le rapport du Maire ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
1)
2)
3)
4)
APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes entre la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, ses communes membres, leurs
établissements publics locaux et autres acheteurs rattachés ;
AUTORISER le Maire à SIGNER ladite convention et son annexe « Sélection des familles
et sous-familles d’achats », et à prendre toute mesure concernant son exécution ;
INDIQUER que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est désignée en
qualité de coordinateur dudit groupement ;
CHARGER le Maire ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
1)
2)
3)
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, ses communes membres,
leurs établissements publics locaux et autres acheteurs rattachés ;
AUTORISE le Maire à SIGNER ladite convention et son annexe « Sélection des familles
et sous-familles d’achats », et à prendre toute mesure concernant son exécution ;
INDIQUE que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est désignée
en qualité de coordinateur dudit groupement ; 4) CHARGE le Maire ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
ER SE EETELELCEELLLLLLCELESLETELESLESLEECELSETLEZTESE TETE ETETELELELEETLLELELELELLSLSCL)]
Délibération n°2021/028:
CARPF : Compétences des eaux pluviales
Fixation des Attributions de compensation
Vu le rapport de la CLECT ( Commission locale d'évaluation des charges transferées) du 10
novembre 2020, approuvé par une majorité qualifiée de communes ; Considérant que le
rapport de la CLECT, au-delà de l'évaluation requise par le IV de l’article 1609 nonies C du
Code Général des impôts, a proposé une méthode de fixation libre des attributions de
compensation, partant du constat que « l’évaluation des charges transférées issue d’une
application des dispositions de droit commun n'apparait pas satisfaisante concernant
l'évaluation du coût d’acquisition/construction/renouvellement des ouvrages » ;
Considérant que cette méthode conduit à une évaluation des charges «hors coût de
réalisation/d’acquisition/de renouvellement » dans l'attente de la réalisation des PPI par le
SIAH et le SICTEUB d'ici à 2022 au plus tard ;
Considérant que le diagnostic réalisé par la CLECT apparait pertinent en ce qui concerne
l’inadaptation de la méthode d’évaluation de droit commun ;
Considérant que sa proposition d'intégrer les coûts de réalisation/d’acquisition/de
renouvellement dans le cadre d’une nouvelle évaluation, une fois finalisés les PPI du SIAH et
du SICTEUB en cours d'élaboration, apparait plus à même de respecter l’objectif de neutralité
financière posé par le IV de l’article 1609 nonies C du code Général des Impôts en matière
d'évaluation des charges transférées ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
1) PROPOSER une fixation libre des attributions de compensation selon les modalités
proposées dans le rapport de là CLECT du 10 novembre 2020, approuvé par une
majorité qualifiée de communes, telle que figurant dans le tableau annexé ;
2) PRECISER que chacune des vingt-cinq communes du Val-D’oise devra adopter une
délibération concordante acceptant le montant de la fixation libre de l’attribution de
compensation la concernant ;
3) CHARGER le Maire ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; # # À
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres représentés, le Conseil Municipal :
1) PROPOSE une fixation libre des attributions de compensation selon les modalités
proposées dans le rapport de la CLECT du 10 novembre 2020, approuvé par une
majorité qualifiée de communes, telle que figurant dans le tableau annexé ;
2) PRECISE que chacune des vingt-cinq communes du Val-D’oise devra adopter une
délibération concordante acceptant le montant de la fixation libre de l’attribution de
compensation la concernant ;
3) CHARGE le Maire ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
AH ke ke A RE O6 RS O6 ES SE SRE O6 He ke 6 O6 26 he he ce 6 96 5e he ke ke ke 2e 08e ee ke 26 5e 5e 2e Ke ke ke 2e ke ke ke ke ke me 2e ve ke 2e fe fe ke le ske ke ke 28e fe 5e he ke ke 6 ee
Délibération n°2021/029:
Syndicat Mixte Départemental Electricité Gaz Télécommunication Val d'Oise (S(MDEGTVO) :
Modification des statuts, adhésion à la compétence « Infrastructures de charge » et
adhésion à la compétence « Contribution à la transition énergétique ».
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait du Comité syndical en date du 15
avril 2021 de modifier les statuts du SMDEGTVO et de la possibilité d’adhérer aux
compétences facultatives « contribution à la transition énergétique » et « Infrastructures de
charge ».
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des statuts modifiés du syndicat et demande
aux membres du Conseil Municipal :
1) D’approuver les statuts modifiés, et annexés à la présente délibération ;
2) De décider d’adhérer ay syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition énergétique » ;
3) De décider d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charge » :
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
1) APPROUVE les statuts modifiés, et annexés à la présente délibération :
2) DECIDE d’adhérer ay syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition énergétique » ; 3) DECIDE d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de
charge »;
AAA DO DD DD D DH RH HR HE HE EEE
Délibération n°2021/030:
Acquisition en VEFA (Vente en l’état futur d'achèvement) d’un local destiné à la création
d’une crèche.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet immobilier situé au 29 rue Albert Galle,
de la Société « Les Jardins de Sacha », il est proposé à la commune de Fontenay-en-Parisis
d'acheter le local de 124 m? destiné à la création d’une crèche pour un montant de 150 000
€.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal :
1- De donner un avis favorable à cette acquisition ;
2- De faire toutes les demandes administratives nécessaires à cette acquisition et de l’autoriser
à signer tous les documents s’y afférents ;
Après en avoir délibéré à la majorité avec 14 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Réjeanne RENAULT,
Gilbert MONTAGNE pouvoir à Réjeanne RENAULT, Patrick PAYAN, Nadine DE BELLIS), le Conseil
Municipal :
1- DONNE un avis favorable à cette acquisition ;
2- AUTORISE Le Maire de faire toutes les demandes administratives nécessaires à cette
acquisition et de l’autoriser à signer tous les documents s’y afférents ;
Madame RENAULT demande s’il y a un réel besoin d’une micro crèche à Fontenay-en-Parisis au vu
du nombre d’assistantes maternelles ?
En pourcentage, cela représente combien de familles ?
Puisque ce ne sera pas une crèche municipale, combien de fonds seront engagés ?
Madame DE BELLIS, demande quel sera le financement puisque ce projet n’a pas été prévu dans le
BP 2021 ?
Madame YAHIA-CHERIF explique qu’elle a cherché 1 assistante maternelle et n’en a pas trouvé une
de disponible.
Monsieur le Maire expose que c’est une construction et qu'il y aura des paiements progressifs. Il
faudra voir avec le notaire le rythme des acomptes.
Cette délibération est faite pour m’autoriser à acheter le local et pour aller chercher des subventions
diverses (CAF, PMI du conseil Départemental).
Monsieur BARONI explique que c’est une demande d’accord pour acheter le local vide, le projet
n’aboutira peut-être pas si nous n’obtenons pas assez de subventions. Délibération n°2021/031 :
Accord pour la construction d’un terrain de football en gazon synthétique à Fontenay-en-
Parisis
Monsieur le Maire expose que l’avant-projet de construction d’un terrain de football en gazon
synthétique sur l'emprise d’un terrain de football engazonné existant est réalisé. Il respecte le
règlement des terrains et installation sportives édicté par la Fédération Française de Football.
Le règlement définit 6 niveaux de classement fédéral des installations sportives.
La Commune de fontenay-en-Parisis a décidé de retenir le niveau 5 (Championnat de France féminin
D2, championnats nationaux Jeunes et Foot entreprises et compétition de ligues) pour l'aménagement
de son terrain en gazon synthétique.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
1- De donner son accord pour la réalisation de cet équipement d’un montant de 1 089 074.16 €
TTC;
2- De l’autoriser à faire toutes les demandes de subvention nécessaires et de signer tous les
documents s’y afférents ;
Après en avoir délibéré à la majorité avec 12 VOIX POUR et 6 CONTRE (Réjeanne RENAULT, Gilbert
MONTAGNE pouvoir à Réjeanne RENAULT, Patrick PAYAN, Nadine DE BELLIS, Brigitte MEURGER,
Françoise YAHIA-CHERIF), le Conseil Municipal :
1- DONNE son accord pour la réalisation de cet équipement d’un montant de 1 089 074.16 € TTC;
2- AUTORISE Le Maire à faire toutes les demandes de subvention nécessaires et de signer tous
les documents s’y afférents ;
Monsieur le Maire expose que c’est une délibération portant sur un accord de principe que
nous devons envoyer tout d’abord à la Fédération Française de Football.
Nous pourrons ensuite faire les demandes de subventions auprès de la Région, du
Département de la CARPF, et bien sûr de la Fédération Française de football.
Madame MEURGER demande si nous avons tenu compte de la santé des enfants ?
Il est reconnu que ces terrains synthétiques provoquent des problèmes d’articulation.
Ces terrains sont interdits pour les 2 premières divisions de football.
Monsieur CAMARA rappelle qu’il y en a dans beaucoup de communes.
Monsieur le Maire informe que ce projet correspond aux normes actuelles.
On peut y jouer par tous les temps.
Madame DE BELLIS demande ce qu’est un accord de principe ? Selon elle, ce n’est pas légal, cette délibération peut être discutée au Tribunal Administratif.
Elle ne s’appuie sur aucun texte juridique, c’est la raison pour laquelle elle va voter contre.
Madame RENAULT, Monsieur MONTAGNE par pouvoir, Monsieur PAYAN vont également
voter contre pour les mêmes raisons que Madame DE BELLIS et celles de Madame MEURGER, à savoir le danger pour la santé des joueurs.
Monsieur le Maire informe que la rédaction de la délibération sera corrigée (le mot
principe sera retiré) et qu’une vérification auprès des juristes sera faite.
Après vérification faite par Madame VEDRUNE auprès de Territoires Conseils, le terme
« Accord de principe » est tout à fait légal au vu de l'Article L2121-29 :
Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il
est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de
donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.
HR SH HORS SOSECSOHEERGSEGORGEK G 2 GRGOOROO REOKRR E
Délibération n°2021/032:
Mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57.
Vu L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu L'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’avis comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel
M57,
CONSIDERANT que la Commune de Fontenay-en-Parisis s’est inscrite dans le cadre de
l’expérimentation au compte financier unique à compter de son budget primitif 2022,
- Que dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité doit adopter la
nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
1.- d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
Commune,
2.- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. Après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
1. AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
Commune,
2. AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
LEE LLELELLELLELELLETELELEETXEEETLETETESTESETLESZLELETEEECTTELETELEEECELELELELELELELESZELE SE.
Questions du groupe « FONTENAY NOTRE HISTOIRE NOTRE AVENIR »
1- interpellés par bon nombre de Fontenaysiens, qui demandent une réunion publique avant
les congés sur les dossiers en cours et à venir ;
Monsieur le Maire constate que la question n’est pas claire et demande à passer à la deuxième
question. I n’y a aucun dossier qui nécessite une réunion publique. :
Tant qu’il n’y aura pas de questions claires je ne répondrai pas, c’est comme cela.
2- Que comptez-vous faire pour les coulées de boue du chemin de la Vallée ?
Monsieur le Maire répond qu'il n’y a pas eu de coulée de boue Chemin de la Vallée. La seule coulée
de boue qu'il y a eu c’est Rue Albert Galle.
3- Déjà demandé, 1 camera supplémentaire chemin de la Vallée pour éviter le va et vient
nocturne et en plus le braconnage, pensez à la sécurité du quartier ;
Réponse de Monsieur le Maire : Déjà demandé, déjà répondu !
Il n’y aura pas de caméra supplémentaire au chemin de la Vallée. Le positionnement des 17 caméras
a été conseillé et validé par la Gendarmerie. Le braconnage a toujours existé sur ce secteur.
4- Que devient le projet Cougnault ???
Monsieur le Maire répond à Madame RENAULT que là commune attend l’audience au Tribunal,
Ses amis qui sont très informés ont dû lui dire.
CEE LELLELSLLLELLELELLEEEESELETLLESZLELETLEZLEESZLELELELEESELCEE ELLE CEELELELELEELSESE.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h15.
Fontenay-en-Parisis, le 4 juillet 2021
La Secrétaire de séance, La Première Adjointe,
Brigitte MEURGER .