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Compte-Rendu - CR du CM 20 03 26
Procès Verbal - PV 3 du 14 03 2016
Procès Verbal - PV SIVOS 21 03 2024
Compte-Rendu - CR Cm du 28 03 2025
Procès Verbal - PV du 14 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 03 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
dou
[se
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an 2024 et
le 15
Février
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
des
Associations
sous
la présidence
de
M.
BRUCHON
Jean-François
Maire Présents
: Présents
: Mmes
: DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
:
BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
FOUQUET
Ludovic,
CHAUMET
Florian,
Pouvoir
donné
: M.
TORCHEBOEUF
Benoit
à Mme
RICHARD
Gaëlle,
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
Nombre
de
membres
+ Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e Présents
: 14
°e Procuration(s)
: 1
Date
de
la
convocation
: 13/02/2024
A été
nommé(e)
secrétaire
: Madame
DEMAREST
Frédérique
Objet(s)
des
décisions
:
SOMMAIRE 2024
0528
0001
: vente
concession
au
cimetière
de
Saint
Trojan
Objet(s)
des
délibérations
:
SOMMAIRE
1)
FINANCES
LOCALES
1-1
- Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
1-2
- Commune
: vote
du
compte
administratif
2023
1-3
- Commune
: affectation
du
résultat
1-4
- Quartier
Ecole
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
1-5
- Quartier
Ecole
: vote
du
compte
administratif
2023
1-6
- Quartier
Ecole
: affectation
du
résultat
1-7
- CCAS
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
1-8
- CCAS
: vote
du
compte
administratif
2023
1-9
- CCAS
:
affectation
du
résultat
1-12
- Modification
des
tarifs
2022
pour
location
des
salles
1-13
- Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
1-14
- Approbation
de
la fongibilité
des
crédits 1-16
- Plan
de
financement
pour
la sécurisation
de
l’école
2)
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
1-10
- Modification
des
statuts
de
Grand
Cognac
1-15
- Délégation
du
conseil
au
Maire
de
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
3)
COMMANDE
PUBLIQUE
1-11
- Exonération
de
pénalités
dans
le cadre
du
marché
de
travaux A
[0042
DECISION
DU
MAIRE
> Décision
du
Maire
prise
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 2123-
23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
de
la décision
n°
2024
058
0002
prise
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 2123-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
de
la délibération
N°
5-1
du
15
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
ayant
pour
objet
:
>
Décision
n°
2024
058
0002
: vente
concession
au
cimetière
de
Saint
Trojan
en
date
du
12
février
2024.
1)
FINANCES
LOCALES
Objet
: COMMUNE
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Réf
: 1-1
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
public
pour
l'exercice
2023.
Les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Objet
: COMMUNE
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Réf
: 1-2
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
323
166.80
euros.
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
133
773.81
euros.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DION,
adopte
à
l'unanimité
le compte
administratif
de
l’année
2023.
RESULTAT
BUDGETAIRE
2023
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
SECTIONS
RESULTAT
DE
275
998.39
€
210
589.39
€
486
587.99
€
CLOTURE
2022
PART
AFFECTEE
À
0.00
€
0.00
€
L'INVESTISSEMENT EXERCICE
2023
RECETTES
868
229.27
€
215
454.33
€
1 083
683.60
€
DÉPENSES
821
061.07
€
292
269.91
€
1113
330.98
€
RESULTAT
DE
47
168.20
€
F
76
815.58
€
-
29
647.38
€
L'EXERCICE RESULTAT
DE
323
166.80
€
133
773.81
€
456
940.61
€
CLOTURE
2023
RAR
dépenses
-
43
151.51
€
106
659.66
€
RAR
recettes
12
513.00
€
71
261.10
€
RESULTAT
GLOBAL
323
166.80
€
103
151.30
€
426
318.10
€
DE
CLOTURE
SE Objet
: COMMUNE
: Affectation
du
résultat
Budget
principal
de
la
commune
réf
: 1-3
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ses
membres,
l'affectation
suivante
:
-__L'excédent
de
fonctionnement
est
323
168.80
euros
reporté
au
compte
002
-__ L'excédent
d'investissement
est
de
133
773.81
euros
reporté
au
compte
001.
ainsi
qu'il
suit
:
Dépenses
Recettes
ligne
001
ligne
001
133
773.81
€
RAR
RAR
dépenses
48
151.36
€
cites
12
513.00
€
compte
1068
0,00
€
Dépenses
ligne
002
ligne
002
323
166.80
€
Objet
: QUARTIER
DE
L'ECOLE
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
réf
: 1-4
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
public
pour
l'exercice
2023.
Les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif, Objet
: QUARTIER
DE
L'ECOLE
: Approbation
du
compte
administratif
2023
réf
:
1-5
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
136
678.72
euros.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
2 645.18
euros.
Al
| coÛV
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DION,
adopte
à
l'unanimité
le compte
administratif
de
l’année
2023.
RESULTAT
BUDGETAIRE
2023
SECTION DE
SECTION
TOTAL
DES
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
SECTIONS
RESULTAT
DE
139
057.12
€
-296
811.76
€ €
-157 754.64
CLOTURE
2022
PART
AFFÉCTEE
À
L'INVESTISSEMENT EXERCICE
2023
RECETTES
139
323.90
€
0.00
€
139
323.90
€
DEPENSES
2 645.18
€
2645.18€
5 290.16
€
RESULTAT
DE
139
057.12
€
-2
645.18
€
134
033.54
€
L'EXERCICE RESULTAT
DE
136
678.72
€
-2 645.18
€
134
033.54
€
CLOTURE
2023
R.A.R
dépenses
R.AR
recettes
RESULTAT
GLOBAL
136
678.72
€
- 2
645.18
€
134
033.54
€
DE
CLOTURE
Objet
: QUARTIER
DE
L'ECOLE
: Affectation
du
résultat
réf
: 1-6-
1
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ses
membres,
l'affectation
suivante
:
-_ L'excédent
de
fonctionnement
est
275
735.84
euros
reporté
au
compte
002
- Le
déficit
d'investissement
est
de
299
456.94
euros
reporté
au
compte
001.
ainsi
qu'il
suit
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
ligne
001
299
456.94
€ |
ligne
001
RAR
dépenses
0.00
€ |
RAR
recettes
0.00
€
0.00
€
compte
1068
Recettes
ligne
002
ligne 002
275
735.84
€ Objet
: CCAS
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
réf
: 1-7
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
public
pour
l'exercice
2023.
Les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
Obiet
: CCAS
: Approbation
du
compte
administratif
2023
réf
: 1-8
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
690.92
euros.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DION,
adopte
à
l'unanimité
le compte
administratif
de
l'année
2023.
RESULTAT
BUDGETAIRE
2023
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
SECTIONS
RESULTAT
DE
1 985.62
€
0.00
€
1 985.62
€
CLOTURE
2022
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT EXERCICE
2023
RECETTES
0.00
€
0.00
€
0.00
€
DEPENSES
1 295.00
€
0.00
€
1.295.00
€
RESULTAT
DE
1 985.62
€
0.00
€
1 985.07
€
L'EXERCICE RESULTAT
DE
690.62
€
0.00
€
690.62
€
CLOTURE
2022
RAR
dépenses
R.A.R
recettes
RESULTAT
GLOBAL
690.62
€
0.00
€
690.62
€
DE
CLOTURE Aok
[vou
Objet
: CCAS
: Affectation
du
résultat
réf
: 1-9
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ses
membres,
l'affectation
suivante
:
L'excédent
de
fonctionnement
est
690.62
euros
reporté
au
compte
002
ainsi
qu'il
suit
:
Dépenses
Recettes
ligne
001
ligne
001
RAR
dépenses
0.00
€ |
RAR
recettes
0.00
€
compte
1068
0.00
€
Dépenses
Recettes
ligne
002
|
ligne
002
|
690.62
€
Objet
: Modification
des
tarifs
2022
pour
location
des
salles
réf
: 1-12
Délibération
non
prise
Mme
POULY
Nicole
explique
que
l'association
« La
Canine
» est
une
association
qui
n’a
pas
son
siège
sur
la commune.
Les
salles
lui
sont
mises
à disposition
gracieusement,
et
en
contrepartie
elle
prête
son
Tivoli
pour
certaines
manifestations
communales.
La
location
d'un
Tivoli
étant
supérieure
au
tarif
de
location
des
salles,
le conseil
municipal
a
l'unanimité
décide
de
ne
pas
apporter
de
modification
à cette
transaction.
Les
membres
du
conseil
municipal
rappellent
l'interdiction
de
manger
dans
la salle
des
associations.
Il sera
toléré
un
apéritif
servi
après
une
réunion
dans
la mesure
où
la salle
des
associations
sera
rendu
propre
(nettoyée
et
rangée).
Objet
: Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
réf
: 1-13
Monsieur
le Maire
rappelle
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
CALCUL
DU
MONTANT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
POUVANT
ETRE
ENGAGE
AVANT
LE
BP
Chapitre
Crédits
Crédit
à
ouverts
N-1
ouvrir
(25%)
21
165
715,64
41
428,91
Totaux
165
715,64
41
428,91
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
= 165
715,64
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
41
428,91
€,
soit
25%
de
165
715,64
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
à
Article
Chapitre
Compte
Désignation
Montant
21
Immobilisations
corporelles
1 623,27
€
2152
Installations
de
voirie
692,95
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
980,32
€
TOTAL
1 623.27
€
L'emploi
des
crédits
pour
la D.S
N°
1 du
15
février
2024
d'un
montant
de
41
428,91€
est
bien
inférieur
au
montant
maximum
autorisé
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
déterminé
précédemment
à
hauteur
de
165
715,64
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-_ D'accepter
les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Objet
: Approbation
de
la
fongibilité
des
crédits
réf
: 1-14
Vu
l'article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l’article
R 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
5-3
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion,
pour
la section
de
fonctionnement,
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Au
| vos
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
de
l'exercice
2024,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement, . - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
de
l'exercice
2024,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
de
chapitre
à opération,
d'opération
à
chapitre,
et,
d'opération
à opération,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
hors
restes
à réaliser,
- d'habiliter
Monsieur
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Objet
: Plan
de
financement
pour
la
sécurisation
de
l’école
réf
: 1-14
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
8-4
du
15/12/2022
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
la sécurisation
de
l'école
primaire
par
la mise
en
place
de
portails,
brise-vue
bois
et
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
surveillance
pour
assurer
la sécurité
des
élèves
et
de
l'équipe
enseignante
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
devis,
il est
proposé
de
retenir
les
devis
suivants
:
- Entreprise
GEOGARDEN
PAYSAGISTE
de
CHERVES-RICHEMONT,
le mieux-
disant
pour
un
montant
HT
de
6 951.13
€,
-_ entreprise
STAC
de
COGNAC,
le
mieux-disant
pour
un
montant
HT
de
3 135.49€
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la subvention
auprès
de
l'Etat
dans
la cadre
du
Fonds
Interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR),
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
ci-dessous
:
ORIGINE
MONTANT
DE
LA
MONTANT
DEPENSE
TAUX
SUBVENTION
SUBVENTIONNABLE
ESCOMPTEE
ETAT
/ FIPDR ire
10
086.62
€
80
%
8 069.30
€
Autofinancement
:
10
086.62
€
20
2017.32€
Fonds
propres
TOTAL
10
086.62
€ |
100
%
|
10
086.62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
d'abroger
la délibération
8-4
du
12/12/2022,
- Décide
de
valider
le devis
de
l'entreprise
GEOGARDEN
PAYSAGISTE
de
CHERVES-RICHEMONT,
le mieux-disant
pour
un
montant
HT
de
6 951.13
€ pour
la sécurisation
de
l'école
primaire,
- Décide
de
valider
le devis
de
l’entreprise
STAC
de
COGNAC,
le mieux-disant
pour
un
montant
HT
de
3135.49
€ pour
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéosurveillance,
- Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
FIPDR,
exercice
2024.
Ste -
Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024,
articles
2313
et
2188
de
la section
investissement.
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
2)
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Objet
: Modification
des
statuts
de
Grand
Cognac
réf
: 1-10
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L. 5216-5
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2022
portant
modification
de
la décision
institutive
de
Grand
Cognac
;
Vu
la délibération
n°D2023_354
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2023
approuvant
la modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération,
jointe
en
annexe
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Afin
d'étendre
le soutien
de
Grand
Cognac
à de
nouveaux
clubs
sportifs
dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
à savoir
les
Ailes
Cognaçaises
et
l'Association
Sport
et
Loisirs
Golf
du
Cognac.
Il est
proposé
de
modifier
ses
statuts
selon
l'évolution
présentée
en
annexe.
Les
projets
de
statuts
sont
soumis
aux
conseils
municipaux
qui
se
prononcent
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la notification
de
la présente
délibération.
Les
modifications,
actées
par
arrêté
préfectoral,
seront
mises
en
œuvre
à compter
du
1°
avril
2024,
Le
transfert
de
compétence
donnera
lieu
à une
évaluation
des
charges
transférées
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
(CLECT)
dans
les
9 mois
suivant
le transfert.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'APPROUVER
la modification
statutaire
telle
que
proposée
en
annexe
pour
une
application
à compter
du
1 avril
2024
;
— DE
L'AUTORISER,
où
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
Objet
: Délégation
du
conseil
au
Maire
de
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
réf
: 1-15
Monsieur
le
Maire
expose
:
VU
la délibération
n°
5-1
du
15
juin
2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
l'article
173
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
(annexe
1)
qui
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
peuvent
donner
délégation
aux
maires
pour
accepter
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
en
dessous
d'un
certain
seuil,
VU
le décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
fixant
le seuil
de
délégation
à 100
€ par
créance, DST
[00A9
CONSIDERANT
que
l'admission
en
non-valeur
n'est
demandée
qu'en
cas
d'échecs
des
poursuites
entreprises
dans
le respect
des
seuils
réglementaires,
CONSIDERANT
qu'afin
de
simplifier
le fonctionnement
du
service
public
communal,
il y
a lieu,
en
conséquence,
d'élargir
les
compétences
déléguées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
MODIFIE,
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
l’article
1 de
la délibération
n°
5-1
du
15
juin
2020
approuvant
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit
:
- «d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le Comptable
Public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
de
100
euros
» ;
1
3)
COMMANDE
PUBLIQUE
Objet
: Exonération
des
pénalités
relatif
au
marché
public
de
l'aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
et
du
quartier
de
l'Ecole
réf
: 1-11
Afin
de
pouvoir
mandater
le Décompte
Général
Définitif
(DGD)
de
l’entreprise
COLAS
SUD
OUEST
en
charge
des
travaux
dans
le cadre
du
marché,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
exonérer
l'entreprise
des
pénalités.
En
effet,
et
après
accord
avec
la
mairie,
certaines
prestations
de
reprises
ont
été
effectuées
après
la réception
du
procès-
verbal
de
fin
de
travaux.
A l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
D'EXONERER
l'entreprise
SUD
OUEST
COLAS,
titulaire
du
marché
public
de
travaux
relatifs
à
l'aménagement
du
bourg,
de
la rue
des
Ecoles
et
du
Quartier
de
l'Ecole
de
toutes
les
pénalités
mentionnées
dans
le CCAP.
SFR Questions
diverses
:
- nommer
un
bâtiment
ou
lieu
: A la
lecture
du
sondage,
il apparaît
que
la majorité
qui
a répondu,
a décidé
de
donner
le nom
de
Mr
RICHARD
Robert
à la
salle
des
fêtes.
Après
un
tour
de
table,
chaque
membre
de
l'assemblée
donne
son
avis
et
à la
majorité,
moins
une
abstention,
il est
décidé
de
demander
aux
membres
de
la famille
leur
accord.
- nids
de
frelons
:
Mr
DION
Christian
fait
un
rapide
résumé
de
ses
recherches.
Il
explique
que
la commune
peut
prendre
un
arrêté
pour
demander
aux
propriétaires
de
gérer
la destruction
des
nids
sur
leurs
domaines
et
d'appliquer
une
amende
si cela
n'est
pas
fait.
Il est
rappelé
à l'ensemble
du
conseil,
que
cette
espèce
est
classée
comme
une
espèce
invasive
et
que
la Préfecture
de
la Charente
n'a
pas
pris
d'arrêté
spécifique
pour
classer
le frelon
asiatique
en
espèce
nuisible.
En
l'état
la commune
ne
peut
pas
prendre
cet
arrêté
sous
peine
d'illégalité.
- boulangerie
: le
boulanger
de
la commune
veut
se
faire
connaître
des
parents
d'élèves
et
organiser
un
stand
à la
sortie
de
l’école.
- mardi
gras
: défilé
du
mardi
gras
le vendredi
16/02
à 16h30.
- vente
terrain
: accord
de
principe
pour
vendre
un
complément
de
terrain
à la
Furne
- SDEG
16
: relamping
en
LED
- Gaz
: baisse
du
gaz
de
65
%
en
2024
- signalisation
: mettre
un
2è"e
panneau
« interdit
PL
» place
de
la Chaume
- signalisation
: repeindre
croix
jaune
place
parking
- eaux
usées
: évacuation
des
eaux
usées
dans
caniveau
rue
du
Petit
Logis
et
Grande
Rue Séance
levée
à : 21:30
En
mairie,
le
06/03/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-François
CHON
Nathalie
DE
LAMARRE
EE