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Déliberation - DCM 2021 33 DM2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 33 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA
COMMUNE
D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM
N° 2021-33
|
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
15
décembre
2021
Elus
15
En
exercice
14
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le quinze
décembre,
le Conseil
Municipal
régulièrement
Présents
12
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la salle
éponyme
de
la mairie,
sous
Votants
14
la présidence
de
Monsieur
Roger
PEDRERO,
le Maire.
Absents
2
Présents
: Mesdames
Colette
BRUN,
Véronique
CHOLLET,
Véronique
ROQUES,
Simone
SPADOTTO,
Séverine
TRUDGETT
et
Messieurs
Davy
BRESSOLLES,
.
Laurent
DUPUY,
Ghislain
DE
ROZIERES,
Roger
PEDRERO,
Jacques
PINEL,
Date
de
convocation
Jean-Pierre
SOUAL,
Christophe
WUYAM
09
décembre
2021
Excusés:
Madame
Céline
ESCUDIÉ
donne
procuration
Monsieur
|
Christophe
WUYAM
Date
d'affichage
Monsieur
Vincent
PRADELLES
donne
procuration
à Monsieur
Davy
BRESSOLEES
09
décembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Laurent
DUPUY
OBJET
: Décision
modificative
n°2
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il y
a lieu
d'intégrer
aux
travaux
qui
leur
sont
liés,
les
frais
d’études
et
les
frais
d'insertion
dans
les
journaux
d'annonces
légales.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet
en
outre
de
transférer
ces
charges
accessoires
au
même
compte
que
la dépense
principale.
Ces
frais
seront
donc
éligibles
au
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
pour
la TVA)
dès
lors
qu'ils
sont
inscrits
au
compte
21
ou
23
et
qu’ils
répondent
aux
autres
conditions
d'éligibilité. Ainsi,
les
frais
d’études
(compte
2031)
et
les
frais
d'insertion
(compte
2033)
doivent
être
virés
au
compte
21
{immobilisations
corporelles)
ou
23
(immobilisations
en
cours)
par
opération
d'ordre
budgétaire
(chapitre
041),
lorsque
les
travaux
sont
lacés.
Le
25
mars
2021,
l'assemblée
avait
voté
le budget
primitif
de
l’année
et
12
591,12
€ avaient
été
prévus
au
chapitre
041
pour
les
dépenses
réalisées
en
2019.
Or,
après
avoir
réalisé
un
contrôle,
il s'avère
que
le montant
des
frais
d'études
et
d'insertion
concernées
s'élève
à 78
659,69
€ pour
des
dépenses
de
2017
à 2020.
Il faut
donc
régulariser
la situation
et
augmenter
les
crédits
de
66
062,57
€ de
la façon
suivante
:
D 21318/041
: Autres
bâtiments
publics
12
828.19
€
D 2313/041
: Immos
en
cours-constructions
53
234.38
€
TOTAL
D 041
:
rations
moniales
66
062.57
€
R 2031/041
: Frais
d’études
63
989.31
€
R 2033/041
: Frais
d'insertion
2 073.26
€
TOTAL
R 041
: Opérations
moniales
66
062.57
€
66
062.57
€
66
062.57
€
Monsieur le Maire propose de délibérer pour l'AUTORISER
à effectuer
le virement
ci-dessus.
1/2 Après
avoir
délibéré,
par
14
voix
« POUR
», 0
voix
« CONTRE
» et
0 voix
d’«
ABSENTION
», le
Conseil
Municipal
décide
:
|
D’AUTORISER
le Maire
à effectuer
ce
virement
de
crédits.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le
11/01/2022
Et
la publication
le
11/01/2022
2/2