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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 202 bis recueil des actes administratifs special du vendredi 14 août
Document publié le Vendredi 14 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 202 bis recueil des actes administratifs special du vendredi 14 août)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
PRÉFET DES
BOUCHES-
|
Cabi
DU-RHÔNE
abinet
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
0089
du
14
août
2020
portant
obligation
du
port
du
masque
sur
les
marchés
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3131-1, L.3131-8,
L.3131-9
et L.3136-1
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
et
notamment
son
article
45
;
VU
le décret
du 22
novembre
2017
portant
nomination
de
M.
Pierre
DARTOUT
en
qualité
de
préfet
de
la région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
préfet-de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
VU
le décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans ceux
où
il a
été
prolongé
;
VU
le décret
n°2020-1035
du
13
août
2020
modifiant
le.
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans ceux
où
il a
été
prolongé
;
CONSIDÉRANT
que
si le
ministre
chargé
de
la santé peut
prescrire
dans
l'intérêt
de
la santé
publique
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population,
il peut
également
prendre
de
telles
mesures
après
la fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévu
aux
articles
L.3131-12
et suivants
du
code de
la
santé
publique,
afin
d'assurer
la disparition
durable
de
la situation
de
crise
sanitaire,
et
peut
habiliter
le
représentant
de
l'État
territorialement
compétent
à prendre
toutes
les
mesures
d'application
de
ces
dispositions,
y compris
des
mesures
individuelles
;
‘
CONSIDÉRANT
que
compte-tenu
de
l'épidémie
de
covid-19,
l'état
d'urgence
sanitaire
a été
déclaré
pour
une
durée
de
deux
mois
sur
l'ensemble
du
territoire
national
par
l'article
4 de
la loi
n°2020-290
du 23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
; qu'après
avoir
été
prorogé
par
la loi
n°2020-456
du
11 mai
2020,
il à
pris
fin
le
40
juillet
2020
à minuit
;
°
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
continuer
à ralentir
la propagation
du
virus
covid-19,
le ministre
de
la santé
a prescrit
une
série
de mesures
générales
applicables
à compter du
11 juillet
2020
; qu'aux
termes de
l’article
1°’ du
décret
n° 2020-860
du 10
juillet
2020
susvisé,
les
mesures
d'hygiène
et de
distanciation
sociale,
incluant
la distanciation
physique
d'au
moins
un mètre
entre
deux
personnes,
dites barrières,
doivent
être
observées
en
tout
lieu
et en
toute
circonstance
et en
particulier
lors
des
rassemblements,
réunions,
activités
et déplacements
qui
ne
sont
pas
interdits
; que,
conformément
au
décret
n° 2020-944 du
30
juillet
2020
; dans
le cas où
le port
du
masque
de
protection
n'est
pas
prescrit,
le
préfet
de
département
est
habilité
à le
rendre
obligatoire
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDÉRANT
que
le nombre
de
patients
testés
positifs
au
covid-19
dans
le département des Bouches-du-
Rhône
a connu une
augmentation
sensible
au
cours
des
dernières
semaines
;
:
CONSIDÉRANT
le passage
du département en
« zone
de
circulation
active
du
virus
» face
à l'épidémie
de
covid-19
à combter du 13 août
2020
; CONSIDÉRANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
toute
personne
de
onze
ans
ou
plus
a obligation
de
porter
un
masque
de
protection
lorsqu'elle
accède,
de
jour
comme
de
nuit,
aux
marchés
de
plein
air,
OÙ
y
demeure.
Cette
obligation
concerne
toutes
les
communes
du
département
des
Bouches-du-Rhône
qu'elle
que
soit
la
nature
des
marchés,
y compris
les
brocantes,
braderies
et
vide-greniers.
Article
2:
La
violation
des
dispositions
prévues
aux
articles
1”
et
2 est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4ème
classe
(135
€),
conformément
à l'article
L.3136-1
du
code de
la santé
publique.
Lorsque
cette
violation
est
constatée
à nouveau
dans
un
délai
de
quinze
jours,
l'amende
est
celle
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe.
Si les
violations
prévues
au
présent
article
sont
verbalisées
à plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
les
faits
sont
punis
de
six
mois d'emprisonnement
et
de
3750
€ d'amende
ainsi
que
de
la peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
3: Cette
obligation
de
port
du
masque
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°2020-860
du
10
juillet
modifié,
de
nature
à prévenir
la propagation
du
virus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
applicable,
jusqu'à
nouvel
ordre,
à compter
du
samedi
15
août
à 06h00
heures.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Bouches-du-
Rhône.
Il peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication,
par
le
moyen
télérecours
citoyen.
Article
6 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des Bouches-du-Rhône,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-
préfets
des
arrondissements
d’Aix-en-Provence,
Istres
et Arles
par
intérim,
le préfet
de
police
des
Bouches-du-
Rhône,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des Bouches-du-Rhône,
la
directrice
zonale
de
la
police
aux
frontières
pour
la zone
sud,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Bouches-du-Rhône,
le
commandant
du
groupement de
gendarmerie
maritime
de
la
Méditerranée,
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
au
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA
et aux
procureurs
de
la République
près
les
tribunaux
de
Marseille,
Aix-en-Provence
et
Tarascon.
do
Pour
le
préfet,
la
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
Marseille,
le
/
*