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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires CM du 15 juillet 2024 publiees le 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
er
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
te
12
: C64-216403485-20240716-0115072024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
15
juillet
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
15
juillet
2024
à 18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
FOUQUEËET
Franck
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
THIEUX
MORA
a donné
procuration
à Monsieur
le Maire
- Monsieur
DO
COUTO
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
- Monsieur
MIEY AA
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
- Madame
MAZILIÉ
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
- Madame
BENETEAU
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
- Madame
MOLINA
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Absent
excusé
:
- Monsieur
BONNET
Pascal
Absente
:
-Madame
GARCIA
Patricia
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Lydie
SIMON
HÉRANERE
Délibération
n° 0115072024
OBJET
: Projet
de
construction-démolition
de
l’école
élémentaire
Henri
Perrot
: choix
du
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
sur
esquisse
et
poursuite
du
concours
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
-
sa
délibération
n°0125012024
du
25
janvier
2024
approuvant
le
programme
fonctionnel
et
architectural
du
projet
de
construction-démolition
de
l’école
Perrot.
- sa
délibération
n°
0225012024
du
25
janvier
2024
approuvant
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Il
annonce
que
le
jury
de
concours
s’est
réuni
une
première
fois
le
27/03/2024
afin
d'analyser
les
candidatures
et
donner
son
avis
sur
la
liste
des
trois
candidats
admis
à
concourir,
tel
que
prévu
réglementairement,
liste
arrêtée
ensuite
par
le
maître
d’ouvrage.
Une
seconde
réunion
s'est
tenue
le
08
juillet
2024
sur
les
3
projets
rendus
anonymes
afin
que
le
jury
:
- vérifie
et
juge
la
conformité
au
règlement
de
consultation
des
prestations
"Esquisse"
remises
par
les
3 participants
admis
à concourir
16 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
j
Publié
le
S
L
ID :
064-216403485-20240715-0115072024-DE
- examine
les
prestations
selon
les
critères
de
choix
définis
dans
le
règlement
de
consultation
- propose
et
motive
un
classement
des
participants
- dresse
un
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
ressort
de
cette
réunion
du
jury
la
proposition
de
classement
des
projets,
qui
après
la
levée
de
l’anonymat,
est
le
suivant
:
N°
1 :
CAMBORDE
Architectes
N°2
:GUIRAUD-MANENC
N°3
:Atelier
BPM
Architectes
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
comme
lauréat
de
ce
concours
de
maîtrise
d’œuvre
le
cabinet
d’architectes
CAMBORDE
Architectes
classé
n°
1 par
les
membres
du
jury.
Monsieur
le Maire
motive
sa décision
notamment
par :
- une
très
bonne
prise
en
compte
des
fonctionnalités
définies
au programme,
- une
forme
architecturale
audacieuse,
très
sécurisante
pour
les
usagers
et
respectueuse
de
son
environnement
urbain.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
©
De
retenir
comme
lauréat
l'agence
CAMBORDES
Architectes,
mandataire
du
groupement
conjoint
BMTB
Architectes
/ Bet
BERNADBEROY/
Bet
BIO’FLUIDES
CONCEPT
/
Bet
SOLER
IDE
/ Bet
SOCAMA
/ Bet
EMACOUSTIC.
©
D’attribuer
une
indemnité
de
30
000
€
TTC
au
Cabinet
BPM
Architectes
ainsi
qu'au
cabinet
GUIRAUD-MANENC
dont
les
prestations
et
le
travail
ont
été
jugés
conformes
au
règlement
de
consultation
et
au
programme
du
concours
©
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
le
concours
par
la
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
R.2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Fait
et
délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
De
La
Secrétaire
de
séance
3
5
1
f
k
FA
&
as PATRIARCHE
Lydie SIMON
N@
ATLAN ©: ATLA
EE Envoyé
en
préfecture
Le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
u
ID
: 064-216403465-20240715-0115072024-DE
PROCES
VERBAL
DU
08
JUILLET
2024
- 14h00
JURY
DE
CONCOURS
CONCERNANT
LA
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
RELATIVE
À
LA
CONSTRUCTION-DEMOLITION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
H.
PERROT
Présents
:
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE
Président
et Maire
Madame
Florence
THIEUX-MORA
Membre
titulaire
Monsieur
Didier
MOUSIS
Membre
titulaire
Monsieur
Jean-Marc
ARBERET
Membre
titulaire
Madame
Vanessa
HORROD
Membre
titulaire
Monsieur
Eric
BOURDET
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Monsieur
Arnaud
GRENOUILLEAU
Maître
d’œuvre
Monsieur
Guillermo
PANDO
de
PRADO
Maître
d'œuvre
Madame
Emeline
SOUMIREU
Maître
d'œuvre
Absents
:
Monsieur
le représentant
de
la Direction
départementale
de
la Protection
des
Populations
Madame
VERGE,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
Monsieur
le Maire,
Président
du
Jury,
précise
que
le
service
«
Marchés
publics
»
a assuré
toutes
les
garanties
relatives
à l’anonymat
des
projets,
avec
notamment
un
numéro
aléatoire
attribué
à chacun.
-
N°2522
- ELI
-
N°
6528
- EL2
-
N°
4236
- EL3
Monsieur
le Maire
annonce
au
préalable
que
la
commission
technique
s’est
réunie
le jeudi
4 juillet
2024.
Il rappelle
qu'elle
était
composée
de
M.BAYLET
(Directeur
du
Groupe
scolaire
H.
Perrot),
Mme
SOULIÉ
(Responsable
du
service
« vie
scolaire
»),
M.
ELICEITS
(Directeur
général
des
services),
M.
LABORDE
(Responsable
du
service
« Bâtiment
»).
Il propose
de découvrir
les trois projets.
Après
ce temps
de
découverte
et d’analyse
individuelle,
le compte-rendu
(joint
au présent
PV)
de la
commission
technique
est distribué
au jury
et présenté
par
M.
LABORDE.
Monsieur
le Maire
indique
préférer
le projet
6528
car il le considère
particulièrement
fonctionnel
et
qu’il
apprécie
son
architecture
ambitieuse,
élégante
et adaptée
à une
école.
Il ajoute
que
le Directeur
de
l’école
a lui
aussi
indiqué
préférer
le projet
6528
au
regard
notamment
de
la fonctionnalité
de
ses
locaux
et espaces.
Diverses
observations
et
questions
sont
formulées
sur
les
projets
par
les
3
maîtres
d’œuvre
et
Monsieur
BOURDET.
Ainsi
sur
les
organisations
et
répartitions
des
espaces,
les
propositions
de
jardins
pédagogiques,
les
solutions
thermiques,
les
matériaux
de
construction.
16 juillet 2024 Monsieur
GUILLERMO
PANDO
de
PRADO
indique
au
préalable
que
les
trois
projets
sont
de
bons
projets
mais
abordés
de
façon
très
différente.
Il
considère
que
le
projet
2522
se
distingue
par
son
ouverture
sur
les
espaces
publics
extérieurs.
Mais
il
considère
que
le
projet
6528
représente
le
geste
architectural
le
plus
fort
et
le
plus
travaillé.
De
plus,
il
note
que
la
fonctionnalité
de
ce
projet
semble
particulièrement
aboutie.
Madame
SOUMIREU
indique
que
l’ouverture
sur
l’extérieur
du
projet
2522
est
intéressante
mais
que
sa
fonctionnalité
lui
semble
moins
aboutie
que
le
projet
6528.
Malgré
l’aspect
très
minéral
et
monolithique
de
ce
projet
6528,
particulièrement
adapté
selon
elle
à un
site
plus
urbain,
elle
affirme
qu’il
revêt
un
caractère
« cosy
»
intéressant
et
lui
semble
techniquement
et
fonctionnellement
le
plus
abouti.
Elle
considère
que
le
projet
4236
propose
l'implantation
la
moins
appropriée
à
l’environnement
et
une
volumétrie
bien
plus
impactante
que
les
deux
autres
projets
sur
les
propriétés
mitoyennes.
Monsieur
GRENOUILLEAU
considère
lui
aussi
que
le
projet
4236
ne
s’insère
pas
particulièrement
bien
dans
son
environnement.
Il
note
que
le
parti-pris
du
projet
6528
est
de
créer
un
îlot
dans
l’îlot
de
quartier
alors
que
le
projet
2522
adopte
un
parti-pris
tout
autre
d'ouverture
sur
l’espace
public.
Il
souligne
malgré
tout
l’habilité
du
jardin
pédagogique
à
l'étage
du
projet
6528
qui
permet
aux
enfants
de
prendre
de
la
hauteur
et
de
s’ouvrir
sur
extérieur.
Il
note
certains
dysfonctionnements
fonctionnels
sur
les
projets
2522
et
4236.
Monsieur
ARBERET
dit sa préférence
pour
le projet
6528.
Monsieur
MOUSIS
dit
sa
préférence
pour
le
projet
6528
au
regard
de
sa
fonctionnalité
et
de
ses
espaces
extérieurs
à la
fois
clos
(patio)
et
aérés.
Le
projet
4236
lui
semble
le
moins
intéressant.
Madame
HORROD
dit
sa
préférence
pour
le
projet
6528
au
regard
de
la
fonctionnalité
de
ses
espaces
mais
aussi
pour
son
architecture
sécurisante.
Le
projet
2522
lui
paraît
également
intéressant
mais
n’apprécie
pas
le
projet
4236.
Monsieur
BOURDET
donne
sa
préférence
au
projet
2522
au
regard
des
critères
suivants
:délai
de
construction
plus
court
- utilisation
de
plus
de
matériaux
bio
sourcés-
ouverture
sur
l’extérieur
consommation
énergétique
plus
ambitieuse.
Le
projet
4236
lui
semble
trop
classique.
Madame
THIEUX-MORA
dit
sa
préférence
pour
le
projet
6528
qui
satisfait
le
mieux
selon
elle
les
fonctionnalités
attendues
et
qui
propose
un
bâtiment
chaleureux
et
rassurant.
Le
projet
4236
ne
lui
semble
pas
adapté
architecturalement
au
contexte
urbain
du
Bourg
de
Lons.
Rappel
des
différents
critères
hiérarchisés
d'appréciation
des
projets
prévus
par
le
règlement
de
consultation
:
-
19)
Qualité
architecturale,
-
29)
Respect
du
programme,
-
3°)
Organisation
fonctionnelle,
-
49)
La
compatibilité
du
projet
avec
l’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
:
appréciée
au
regard
de
l’approche
financière
présentée
par
le
participant,
-
5°)
Organisation
des
accès,
espaces
publics
environnants
et
parkings.
-
6°)
Coût
de
fonctionnement,
démarche
qualité
environnementale
-
7°)
Respect
du
règlement
de
concours,
Au
vu
des
débats
du jury,
il ressort
les
appréciations
suivantes
:
PROJET
N°
2522
-
Critère
n°
1 :
Qualité
architecturale
:intéressante
avec
notamment
un
parti-pris
résolument
ouvert
sur
l'extérieur. -
Critère
n°
2
: Respect
du
programme
: quelques
insuffisances
(dimension
du
local
entretien,
local
rangement
en
dehors
de
l’école).
=
Critère
n°
3
: Organisation
fonctionnelle
: certaines
fonctionnalités
non
abouties
voire
non
adaptées
(disposition
sanitaires,
garage
à vélo
des
enfants
à l'extérieur,
desserte
cœur
d’flot,
mauvaise
disposition
bureau
périscolaire
et Rased,
insuffisance
de
l’espace
effectivement
utilisable
par
les
enfants
dans
la cour
de
récréation,
organisation
de
la cour
de
récréation
pas
optimale
pour
la
surveillance). -
Critère
n°
4
: Compatibilité
du
projet
avec
l’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
(appréciée
au
regard
de
l’approche
financière
présentée
par
le participant):
compatible
-
Critère
n°
5
: Organisation
des
accès,
espaces
publics
environnants
et parkings
:
correcte
mais
la lisibilité
des
cheminements
vers
Pécole
n’est
pas
très
claire.
-
Critère
n°
6
: Coût
de
fonctionnement,
démarche
qualité
environnementale
:
Recours
au photovoltaïque
et à la toiture
végétalisée.
Utilisation
de
matériaux
bio-sourcés.Coût
des
estimations
de
consommation
énergétique
indiqué
mais
non
justifié.
-
Critère
n°
7
: Respect
du
règlement
de
concours
: oui
ÉÉSCECCESERCEÉESECEÉECEECCEÉSEECEECEESCEÉECEECCECESECCESCECECCEC
PROJET
N°
6528
-
Critère
n°
1 : Qualité
architecturale
: Parti-pris
très
fort
et très
travaillé.
Objet
architectural
se
rapprochant
d’un
galet
tout
en
rondeur,
qui
love
et sécurise
en
son
cœur
les usagers
au
travers
notamment
d’un
patio
central.
Intérêt
des
deux
cours
proposées
(2
ambiances).
Impact
visuel
moindre
sur
le voisinage
par
la forme
du
bâtiment
mais
aussi
par
le recours
à une
toiture
totalement
végétalisée. -
Critère
n°
2
: Respect
du
programme
: Programme
respecté
-
Critère
n°
3
: Organisation
fonctionnelle
: en totale
adéquation
avec
les
demandes
-
Critère
n°
4
: Compatibilité
du
projet
avec
l’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux :
(appréciée
au
regard
de
l’approche
financière
présentée
par
le participant)
: compatible
-
Critère
n°
5
: Organisation
des
accès,
espaces
publics
environnants
et parkings
:
Satisfaisants
et lisibles.
-
Critère
n°
6
: Coût
de
fonctionnement,
démarche
qualité
environnementale :
Etude
des
consommations
détaillée.
Très
pertinente
utilisation
de
l’inertie
du
bâtiment
et la
végétalisation
de
sa toiture
pour
le confort
d’usage
. Utilisation
de
matériaux
bio
sourcés
(chaux
chanvre). -
Critère
n°
7
: Respect
du
règlement
de
concours
: oui
EROASORECÉÉLERSSÉE
SOUCEBSES RER FUEL
ÉORECSCSBEBELESEBERSES Envoyé en
préecture
ie !
Reçu
en prétec e 5.21 HA00485
202407
15 0
15
PROJET
N°
4236
-
Critère
n°
1 :
Qualité
architecturale
:Forme
trop
imposante
dans
le
paysage
avec
une
insertion
dans
le
cœur
d’îlot
qui
n’a
pas
convaincu.
-
Critère
n°
2
:Respect
du
programme
:Manque
la
classe
supplémentaire
et
quelques
espaces,
préau
insuffisant
-
Critère
n°
3
:Organisation
fonctionnelle
:Mauvaise
répartition
des
classes,
salle
polyvalente,
bureau
mal
positionné,
hall
faisant
office
de
passage,
entrée
de
l’école
peu
pertinente.
-
Critère
n°
4
:La
compatibilité
du
projet
avec
l’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
(appréciée
au
regard
de
l’approche
financière
présentée
par
le
participant)
:compatible
mais
absence
du
chiffrage
de
la
démolition
de
l’ancienne
école.
-
Critère
n°
5
: Organisation
des
accès,
espaces
publics
environnants
et parkings
:
Satisfaisante -
Critère
n°
6
: Coût
de
fonctionnement,
démarche
qualité
environnementale
:
Données
insuffisantes.
Uniquement
indiquées
pour
la partie
fluides
: pas
assez
de
détail.
=
Critère
n°
7
: Respect
du
règlement
de
concours
: oui
Besse
BEESERESE!
SES
Un
vote
est
organisé
Il est précisé
que
les
neufs
membres
du
Jury
ont
pris
part
au
scrutin.
Le
résultat
est le suivant :
>
8 voix
pour
le n°
6528
>
1 voix
pour
le n°
2522
}
O voix
pour
le n°
4236
Le
résultat
final
est le suivant
:
-__
Projet
n°
6528
classé
ler
-
Projet
n°
2522
classé
2ème
-
Projet
n°
4236
classé
3ème
Le
jury
propose
que
chaque
candidat
soit
indemmisé
pour
la
valeur
globale
indiquée
dans
le
règlement
de
consultation.
Avant
de clôturer
la réunion,
l'anonymat
des participants
est levé :
Projet
n° 2522
: GUIRAUD-MANENC
(EL1)
Projet
n°
6528
: CAMBORDE
Architectes
(EL2)
Projet
n°
4236
: Atelier
BPM
Architectes
(EL3) Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié
le
S
LO
4
ID : 064-216403485-20240715-0115072024-DE
FONCTIONNEMENT
DU
JURY
&
Le
quorum
est
atteint
:
Le
Jury
peut
[1
ne peut pas
Membres
à
voix
délibérative
NON
[1]
valablement
délibérer
Noms
- Prénoms
Qualité
Signatures
/
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE
Président
Mme
Florence
THIEUX-MORA
Membre
titulaire
M.Jean-Marc
ARBERET
Membre
titulaire
Mme
Vanessa
HORROD
Membre
titulaire
M.
Eric
BOURDET
Membre
titulaire
M.
Didier
MOUSIS
Membre
titulaire
Ci
—
N
M.
Arnaud
GRENOUILLEAU
Tiers
Maître
d’oeuvre
=
M.
Guillermo
PANDO
de
PRADO
Tiers
Maître
d’oeuvre
À
Mme
Emeline
SOUMIREU
Tiers
Maître
d’oeuvre
Membres
à
voix
consultative :
Nom
et
prénom
Qualité
Mme
VERGÉ
Conseillère
aux
décideurs
locaux
Représentant
du
Directeur
D.D.P.P
&
Secrétariat
du
Jury
:
Service
Marchés
Publics-
CRESSENT
Anne
Marie
— Responsable
du
Service
OBSERVATION Fait
à Lons,
Le
08 juillet
2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 064-216403485-20240715-0115072024-DE
Page 1
Analyse Commission technique – PHASE II – PROJET
Vérifications 2522 6528 4236
Administratives
- Respect env financière 4 000 000 € HT 4 000 000 € HT 4 000 000 € HT - Calendrier Détaillé / Début des travaux 28/08/2025 / Fin des travaux 04/11/2026
- Durée des travaux
Techniques
- Surfaces + 15 m² / Plus de circulations / Moins de locaux techniques + 69 m² / Plus de circulations / Préau seulement 235 m²
- Environnementales Notice environnementale détaillée Notice environnementale détaillée Notice environnementale détaillée
Production
Photovoltaïque 150 m² en toiture (Production 40 000 kWh) En option, non détaillé (Chiffré à 70 000€HT)
Coût fonctionnement 37212 kWh / 9 824 €TTC pour PAC + CTA
Matériaux
Confort d’été
Récupération Eaux de pluie Envisagée pour alimentation bloc sanitaire principal Uniquement dans des bacs pour le potager
- Réglementation Respect réglementation thermique, acoustique et accessibilité Respect réglementation thermique, acoustique et accessibilité Respect réglementation thermique, acoustique et accessibilité
Accès service dégagé pour la cour Accès service dégagé pour la cour
Fonctionnelles
1/ Abords de l'école
- Parkings Parking enseignants 15 places + 2 PMR Parking enseignants 18 places Parking enseignants 20 places Pas dépose minute Pas de dépose minute Pas de dépose minute 1 garage à vélo couvert à l’entrée + 1 garage vélo extérieur école 1 garage à vélo couvert au niveau du parvis
- Bus / Accès pompiers Desserte actuelle conservée + accès pompier en coeur d’îlot. Desserte actuelle conservée + accès pompier en coeur d’îlot
- Parvis Partie couverte de 60 m² Partie couverte de 20 m² Parvis clôturé - Partie couverte de 35 m²
- Cour/préau
Espace calme et jardins pédagogiques à l’arrière du bâtiment Jardins pédagogiques en toiture terrasse Espace calme et jardins pédagogiques à l’arrière du bâtiment
Détaillé / Début des travaux 28/08/2025 / Fin des travaux 30/09/2026 Non détaillé / Début des travaux été 2025 / Fin des travaux printemps 2027
2 mois prépa + 13 mois de travaux / Ouverture janvier 2027 2 mois prépa + 16 mois de travaux / Ouverture Vacances de Pâques 2027
2 mois prépa + 14 mois de travaux / Ouverture février 2027
- 100 m² / Moins de circulations et locaux techniques
Manque surface pour locaux de rangement (18 m² pour 28 m²
demandé)
Chauffage PAC Air/Eau réversible + chaudière en relève
Émetteurs : panneaux rayonnants / rafraîchissants suspendus
Proposition d’étude d’opportunité de pompe à chaleur géothermique
en phase avant-projet
Ventilation CTA Double Flux
Chauffage PAC Air/Eau
Emetteurs : radiateurs et ventilo convecteurs
Etude d’opportunité identifiant une association PAC Géothermique et PAC Air/Eau étant la plus intéressante ( Plus value de 28 500 €HT)
Ventilation naturelle pour les classes / CTA Double Flux pour le
périscolaire
Chauffage PAC Air/Eau réversible + chaudière murale en relève
Émetteurs :radiateurs
En option (pas d’étude d’opportunité faite) : pompe à chaleur
géothermique (Chiffré à 140 000 €HT)
Ventilation CTA Double Flux avec batterie de rafraîchissement
En option,103 m² (Production 26 465 kWh) sur abri couvert
permettant la liaison Toulet/Perrot (Chiffré à 50 000 €HT)
60 000 kWh (51 690 kWh élec et 8850 kWh gaz) pour 15 000€ TTC
(photovoltaïque non déduit)
Dont 29240 kWh éléc et 8850 kWh gaz / 9 072 €TTC pour PAC +
CTA
Etude détaillée
88 000 kWh / 28 000 €TTC
Dont 55 683 kWh /17 617€ TTC pour PAC + CTA
MOB avec isolant paille ou fibre de bois si nécessaire + enduit ext. à la chaux
Enduit int. Terre crue
Menuiserie bois
Charpente bois
Mur béton bas carbone avec doublage en panneau chanvre et enduit / peinture à la chaux
Plafond habillés en dalle laine de bois
Liteau bois sous coursive
RDC : moellon plaqué
R+1 : MOB avec bardage bois et remplissage béton de chanvre
Charpente bois
Couverture tuile plate
Ventilation naturelle avec ouvrants en toiture sur la circulation
centrale
Casquette sur façade Sud et Ouest
Brise soleil orientable motorisé
Toiture végétalisée sur les salles pour l’inertie
Tourelles en toiture pour ventilation (une par classe)
Inertie du béton
Menuiseries : cadres métalliques débordant des façades, brise soleil sur menuiseries côté Ouest, stores screen int.
Classes orientées Nord et Est
Couloirs orientés Sud et Ouest
Toiture végétalisée (30 cm de terre) pour l’inertie
Inertie moellon au RDC
Classes orientées Nord et Est
Couloirs orientés Sud et Ouest
Ventilation traversante
Prévue pour arrosage de la toiture végétalisée et des jardins
pédagogiques
Accès service dégagé pour la cour / Accès compliqué arrière
bâtiment
1 garage à vélo éloigné (parking enseignants) + 1 garage vélo
extérieur à l’entrée de l’école / Pas de garage vélo pour les enfants à l’intérieur de l’école
Desserte par coeur d’îlot (Voie Pompiers). Faisabilité ?
Préau venté orienté Ouest (300 m²)
Liaison avec préau cantine (moins d’apport de lumière pour le
réfectoire et problème de surveillance)
Préau ( 93 m² + 193 m²) proche cantine
Préaux abrités du vent pluie
Préau de seulement 235 m² / Forme non pratique / Présence de
nombreux poteaux
Cour (1300 m²) avec une végétalisation intéressante mais un espace libre de 380 m² seulement
Cour (1043 m²) et Patio (593 m²) avec une végétalisation correcte et des espaces diversifiés
Cour (1300 m²) avec une végétalisation intéressante et des espaces diversifiés
16 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 064-216403485-20240715-0115072024-DE
Page 2
Vérifications 2522 6528 4236
2/ Liaisons
Hall > salles de cours Flux régulé ( 2 accès au RDC + 2 escaliers pour le R+1) Flux régulé (3 accès au RDC + 2 escaliers pour le R+1)
Sanitaires Bien répartis sur l'ensemble du bâtiment et à l’extérieur Bien répartis sur l'ensemble du bâtiment et à l’extérieur
Bloc Direction / hall
Salle polyvalente/Périscolaire Respectée
Infirmerie Proche bureau direction Proche bureau direction Proche bureau direction
3/ Salles de classes
4/ Périscolaire Entrée indépendante / Bonne disposition des pièces
5/ RASED Entrée indépendante / Bonne disposition des pièces
7/ Urbanisme Respecté Respecté Respecté
8/ Espaces verts et VRD
9/ Ilôt
10/ Divers Proposition de démolir le RASED à l’été 2025 pour agrandir la cour Manque plan façade Nord et Est Stockage parents d’élèves accessible depuis l’extérieur Passage par le hall pour accéder à la cour Local rangement hors école (contre le fronton)
Risque infiltration noue centrale
- -
Synthèse sur fonctionnalité Aspect fonctionnel peu satisfaisant Aspect fonctionnel positif Aspect fonctionnel peu satisfaisant
Traversée obligatoire par le hall ou passage par les circulations du
périscolaire (2 accès au RDC + 2 escaliers pour le R+1)
Sanitaires extérieurs éloignés du périscolaire et accès mal orienté /
Sanitaires intérieurs mal positionnés
Bien positionné / Fonction Hall respecté / Visibilité bonne sur la cour
mais réduite sur l’entrée
Bien positionné / Fonction Hall respecté / Visibilté sur parvis
uniquement
Direction et salle de réunion excentrées / Le hall n’est qu’un lieu de
passage / Ascenseur excentré / Visibilité uniquement sur le parvis
Manque une issue de secours salle polyvalente / Salle polyvalente :
obligation de traverser une salle périscolaire pour accéder à la cour
ou détour pour les circulations
Salle polyvalente éloignée des salles périscolaires
Pas de sorties directes sur la cour pour les salles périscolaires
Répartition correcte : 4 au RDC et 6 au R+1
Disposition correcte
Points d’eau et placards prévus
Classe supplémentaire prévue mais nécessite une dépose de la
couverture
Répartition correcte : 4 au RDC et 6 au R+1
Disposition correcte
Points d’eau et placards prévus
Classe supplémentaire prévue (Perte de 68 m² de préau) voire une
autre à l’étage
Mauvaise répartition : 2 au RDC et 8 au R+1
Points d’eau et placards prévus
Pas de possibilité de classe supplémentaire
Entrée indépendante
Mauvaise disposition bureau : accès bureau par atelier
Pas d’accès directe depuis la cour pour la salle polyvalente
Accès par le hall commun
Pas de sortie directe sur la cour
Entrée indépendante
Mauvaise disposition bureau : accès bureau par salle de groupes
Entrée indépendante
Mauvaise disposition bureau : accès bureau par salle de groupes
Création de jardins et d'espaces paysagers et éducatifs intéressants Arbres haute tige existants conservés
Parking enseignants en dalles végétalisées
Ecoulement eaux pluviales cour vers espaces végétalisés et jardins
de pluie ou utilisation de matériaux drainants
Accès réduit à l’arrière bâtiment côté Sud (sous préau)
Création de jardins et d'espaces paysagers et éducatifs intéressants
Certains arbres existants conservés
Parking enseignants en dalles végétalisées
Ecoulement eaux pluviales cour vers espaces végétalisés et jardins de pluie ou utilisation de matériaux drainants
Bassin enterré prévu
Accès à l’arrière aisé
Création de jardins et d'espaces paysagers et éducatifs intéressants Certains arbres existants conservés
Infiltration des eaux pluviales par l’utilisation de matériaux drainants
(enrobés drainants, dalles végétalisées, espaces engazonnés et
massifs au pied des arbres)
Accès à l’arrière aisé
Aménagement intéressant mais densité importante
Liaison douce Impasse / Nouvelle école peu claire
Aménagement intéressant et aéré
Bonne visibilité des liaisons douces
Aménagement intéressant et densité correcte
Bonne visibilité des liaisons douces
Accès local technique R+1 ? Durabilité des épines bois au R+1 ? Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
36/07/2024
Publié
le
ID
:064-216403486-20240715-025072024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
15
juillet
2024
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le lundi
15 juillet 2024
à 18 heures,
à
Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM.
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck
Absent(s}
ayant
donné
procuration :
- Madame
THIEUX
MORA
a donné
procuration
à Monsieur
le Maire
- Monsieur
DO
COUTO
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
- Monsieur
MIEY
AA
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
- Madame
MAZILIÉ
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
- Madame
BENETEAU
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
- Madame
MOLINA
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Absent
excusé
:
- Monsieur
BONNET
Pascal
Absente
:
-Madame
GARCIA
Patricia
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Lydie
SIMON
RRARA
MUR
Délibération
n°
0215072024
Objet:
attribution
du
marché
public
d’entretien-maintenance-réparation
des
installations
thermiques
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
(P2)
plus
garantie
totale
(P3)
pour
la
piscine
et le complexe
sportif,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
procédure
d’appel
d’offres
a été
lancée
le
2
mai
2024,
avec
remise
des
offres
au
14
juin
2024,
afin
de
confier
le
marché
d’entretien-
maintenance-réparation
des
installations
thermiques
de
divers
bâtiments
communaux,
et
ce
pour
une
durée
ferme
d’un
an
reconductible
3
fois
un
an.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la commission
d’appel
d’offres
s’est réunie
le 8 juillet 2024
afin
de procéder
au choix
final de l’attributaire.
Ainsi,
sur
décision
des
membres
de
la
dite
Commission,
le
marché
a
été
attribué
à
la
société
INTER
ENERGIES
(ZAC
du
Pesqué
à
Lons),
après
classement
sur
la
base
des
critères
de
jugement
définis
dans
le règlement
de
consultation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
marché
comporte
un
minimum
de
prestations
établi
à
25
000
€
HT/an,
soit
100
000
€
HT
pour
4
ans,
et
un
maximum
des
prestations
établi
à
16 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
‘
Publié
le
S
L
ID : 064-216403485-20240715-0215072024-DE
90
000
€
HT/an,
soit
360
000
€
HT
pour
4
ans.
Il
précise
aussi
que
la
durée
d’exécution
de
ce
marché
est
fixée
à 4
ans
maximum,
avec
une
échéance
annuelle
à compter
du
1°
août
2024.
À
l'issue
de
la
première
année,
le
marché
pourra
être
reconduit
pour
chacune
des
trois
années
suivantes
avec
application
de
la
révision
des
prix.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
ce
marché
public
avec
la
société
INTER
ENERGIES.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
public
relatif
à
l’entretien,
maintenance
et
réparation
des
installations
thermiques
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
(P2)
+
garantie
totale
(P3)
pour
la
piscine
et le
complexe
sportif
avec
la
société
INTER
ENERGIES.
Fait et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
La
Secrétaire
de
séance
Lydie
SIMON
Er Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2024
Reçu
en
préfecture
ie
18/07/2024
Publié je ID
: 064-216403485-202407186-63150972024-0E
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
15
juillet
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
15
juillet
2024
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM.
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck
Absent{s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
THIEUX
MORA
a donné
procuration
à Monsieur
le Maire
- Monsieur
DO
COUTO
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
- Monsieur
MIEY AA
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
- Madame
MAZILIÉ
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
- Madame
BENETEAU
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
- Madame
MOLINA
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Absent
excusé :
- Monsieur
BONNET
Pascal
Absente
:
-Madame
GARCIA
Patricia
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Lydie
SIMON
HRRRARER
Délibération
n° 0315072024
Objet
: Attribution
des
marchés
de
transports
d'enfants
et
d'adultes
en
2
lots
: lot
n°
1 :
Services
réguliers
- Lot
n°
2
: Services
ponctuels
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
procédure
d’appel
d’offres
a
été
lancée
le
06
mai
2024,
avec
remise
des
offres
au
17
juin
2024,
afin
d'attribuer
les
2
marchés
de
transports
d'enfants
et
d'adultes
:
- Lot
n°
1:
services
réguliers
de
transports
pendant
l’année
scolaire
et
les
vacances
scolaires
(ramassage
scolaire,
piscine,
Médiathèque,
école
de
musique,
CAP
Sports
et
CAP
Loisirs,
ALSH
Loisirs
et
Sports)
- Lot
n°
2:
services
ponctuels
de
transports
sur
bons
de
commande.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
08
juillet
2024
afin
de
procéder
pour
chacun
des
lots,
au
choix
final
de
l’entreprise.
Aïnsi,
sur
décision
des
membres
de
ladite
Commission,
les
marchés
ont
été
attribués
de
la
manière
suivante
:
Lot
n°
1:
services
réguliers
à
l’entreprise
BEARN
PVRENEES
VOYAGES
( 2
sous-traitants
:
CITRAM
et
KEOLIS)
16 juillet 2024 Envoyé
en préfecture
le 18/07/2024
Reçu
en préfeciure
le 18/07/2024
Publié
le
S
L
O
ID : 064-216403485-20240715-0315072024-DE.
Lot
n°
2
: services
ponctuels
à l'entreprise BEARN
PYRENEES
VOYAGES
sur
la base
des
éléments
suivants
:
-
lot
1:
coûts
journaliers
proposés
par
le
candidat
en
fonction
des
trajets,
kilométrages
et
fréquences
définis
au
marché,
étant
précisé
que
le
coût
de
ces
services
est
estimé
pour
une
année
à 140.000
E HT.
- lot n°
2 : prix
unitaires
(termes
fixes
et prix
aux
kilomètres)
proposés
par
le candidat
dans
son
bordereau
de
prix,
étant
précisé
que
le montant
minimum
annuel
est
de
16.000
€ HT
soit
64
000
€ HT
pour
4
ans
et le montant
maximum
de
38.000
€ HT
soit
152
000
€ HT
pour
4 ans.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
ces
2
marchés
dans
ces
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les marchés
relatifs
aux
transports
d’enfants
et d’adultes
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°
1 : services
réguliers
: avec
l’entreprise
BEARN
PYRENEES
VOYAGES,
D2002
Route
d'Abos
à Pardies
Lot
n°
2
: services
ponctuels
: avec
l’entreprise
BEARN
PYRENEES
VOYAGES,
D2002
Route
d'Abos
à Pardies
pour
une
durée
ferme
d’un
an
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025
prévue
le
2
septembre
2024.
Après
la
première
année
d’exécution,
le
marché
pourra
être
reconduit
3
fois
un
an
sur
décision
expresse
avec
application
de
la
révision
des
prix.
Fait et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Lydie
SIMON
ss
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préteciure
le
16/07/3074
#
ne,
Pubié
le
ID
: 064-216403485-20240715-4165672024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
15
juillet
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
15 juillet
2024
à
18
heures,
à
PHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents : MM.
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
THIEUX
MORA
a donné
procuration
à Monsieur
le Maire
- Monsieur
DO
COUTO
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
- Monsieur
MIEYAA
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
- Madame
MAZILIÉ
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
- Madame
BENETEAU
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
- Madame
MOLINA
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Absent
excusé
:
- Monsieur
BONNET
Pascal
Absente
:
-Madame
GARCIA
Patricia
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Lydie
SIMON
BE
a acte aa
at
aa
at
Délibération
n°
0415072024
OBJET
: Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
— création
d’emploi
Considérant
les évolutions
des
besoins
et des
effectifs
pour
la prochaine
rentrée
au sein
de
Pécole
municipale
de
musique,
il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à temps
complet
pour
l’enseignement
du
piano,
de
la formation
musicale
et de
léveil
musical.
En
l’espèce,
il s’agit
de
augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
contractuel
en
CDI,
agent
qui
a donné
son
accord
pour
cette
évolution
de
son
temps
de
travail.
Monsieur
le Maire
précise
donc
que
l’emploi
actuel
inscrit
au tableau
des
effectifs
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
- la création
d’emploi
telle
que
ci-dessus
mentionnée,
16 juillet 2024 Envoyé
en préfecture
le 18/07/2024
Reçu
en
préfeciure
le 18/07/2024
Publié
le
SLOF
ID : 064-216403485-20240715-0415072024-DE
AUTORISE
_
- Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
travail
dans
les
limites
et
conditions
fixées
ci-dessus.
PRÉCISE
_- que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP.
2024.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
séance
Lydie SIMON
_— Envoyé
en
préfecture
le
18/67/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2624
Publié
le
1D
:064-216403485-29240715-95135072084-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
15
juitlet
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
15 juillet
2024
à
18
heures,
à
PHôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM.
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
THIEUX
MORA
a donné
procuration
à Monsieur
le Maire
- Monsieur
DO
COUTO
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
- Monsieur
MIEYAA
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
- Madame
MAZILIÉ
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
- Madame
BENETEAU
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
- Madame
MOLINA
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Absent
excusé
:
- Monsieur
BONNET
Pascal
Absente
:
-Madame
GARCIA
Patricia
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Eydie
SIMON
EPP
PC PE EC
Délibération
n°
0515072024
OBJET
: Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
— création
d’emploi
Considérant
un
départ
en
retraite
et
les
besoins
de
Ia
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’agent
d’accueil
à temps
complet
sur
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
grades
: adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif principal
de
1°
classe.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
un
second
temps,
l’emploi
correspondant
au
départ
en
retraite
actuellement
inscrit
au
tableau
des
effectifs
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
- la création
d’emploi
telle
que
ci-dessus
mentionnée,
16 juillet 2024 Envoyé
en préfeciure le 16/07/2024
Reçu
en préfeciure
le 16/07/2024
Publié
le
S
Lo
ID : 064-216402485-20240715-0515072024-DE
PRÉCISE
_- que
le recrutement
s’effectuera
à compter
du
1°
septembre
2024,
- que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP.
2024.
Fait
et
délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
séance
Lydie SIMON
Le ié LÉ Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Pusié le 1D
: 064-216403485-20240715-0516072024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
15
juillet
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
15
juillet
2024
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
THIEUX
MORA
a donné
procuration
à Monsieur
le Maire
- Monsieur
DO
COUTO
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
- Monsieur
MIEYAA
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
- Madame
MAZILIÉ
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
- Madame
BENETEAU
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
- Madame
MOLINA
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Absent
excusé
:
- Monsieur
BONNET
Pascal
Absente
:
-Madame
GARCIA
Patricia
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Lydie
SIMON
HRRAREXX
Délibération
n°
0615072024
OBJET:
Modification
de
Ia
nomenclature
des
emplois
—
créations
et
transformation
d’emplois Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
il
convient
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025
de
créer
:
- trois emplois
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
:
- 1 emploi
à
10h30mn
- | emploi
à
11h45mn
- l emploi
à 30h15mn
- trois
emplois
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
:
- 2 emplois
à
12h
- 1 emploi
à 14h
Il convient
également
de
porter,
à compter
du
1"
septembre
2024 :
- de
33h30mn
à un
temps
complet,
le temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
- de
32h30mn
à un
temps
complet,
le
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
16 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID :
064-216403485-20240715-0615072024-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
CRÉE
-
trois
emplois
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
1 à
hauteur
de
10h30mn,
1
à
hauteur
de
11h45mn,
1
à
hauteur
de
30h15mn,
et
trois
emplois
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
:1
à hauteur
de
14h,
2
à
hauteur
de
12h.
PORTE
- de
33h30mn
à
un
temps
complet,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation.
- de
32h30mn
à un
temps
complet,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe.
PRÉCISE
que
les nominations
interviendront
à la date
du
1° septembre
2024,
Que
les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
BP
2024.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
La
Secrétaire
de
séance
Lydie
SIMON
ns Ce
DS
EE Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
nréfecture
le
16/07/2024
Publié le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
D LSA
SANS
NT IE OT PSN TETE PE
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
15
juillet
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
15 juillet
2024
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM.
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck
Absent(s}
ayant
donné
procuration :
- Madame
THIEUX
MORA
a donné
procuration
à Monsieur
le Maire
- Monsieur
DO
COUTO
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
- Monsieur
MIEYAA
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
- Madame
MAZILIÉ
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
- Madame
BENETEAU
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
- Madame
MOLINA
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Absent
excusé
:
- Monsieur
BONNET
Pascal
Absente : -Madame
GARCIA
Patricia
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Lydie
SIMON
LEZ
LED
SE)
Délibération
n°
0715072024
Objet:
Création
d’un
emploi
d’assistant(e)
administratif(ve)
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
regard
d’une
surcharge
de
travail
des
services
urbanisme
et
techniques,
il
propose
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’assistant(e)
administratif{ve)
à
temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires,
pour
assurer
des
missions
administratives
et pour
une
période
maximale
de
18
mois
à compter
du
1°
septembre
2024,
Cet
emploi
relèvera
de
la
catégorie
C
et
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
grades
adjoint
administratif ou
adjoint
administratif principal
de
2°"
classe.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
rémunération
afférente
soit
comprise
entre
l’IB
367
et
PIB
446.
Il
précise
que
le
niveau
de
rémunération
retenu
sera
en
adéquation
avec
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience,
En
outre,
la rémunération
comprendrait,
les primes
et indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
de
la collectivité.
16 juillet 2024 le 16/07/2024 k 18072024
SLT
ID
:064-216408485-20240715-071 5072024-DE
L'emploi
sera
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.332-23
1° du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE AUTORISE PRÉCISE
-
la
création
à
compter
du
1*
septembre
2024
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’assistant(e)
administratif(ve),
grades:
adjoint
administratif
ou
adjoint
administratif
principal
2°"
classe
représentant
28
h
de travail
par
semaine
en moyenne,
- que
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
brut
compris
entre
367
et 446
et que
la rémunération
comprendrait
en outre,
les primes
et indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les fonctionnaires
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
correspondant,
les
avenants
pouvant
s’y
rapporter
ainsi
que
les
renouvellements
pouvant
intervenir.
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an que
dessus.
\
Nicolas
PATRI + AAC
La
Secrétaire
de
séance
RCHE
Lydie SIMON
l
7 Envoyé
en
préfecture
le
16/67/2024
Reçu
en
préfecture
le
1607/2024
Publié
Le
ID
: C64-216403485-202406715-08:5972024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
15 juillet 2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
15
juillet
2024
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM.
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck
Absent{(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
THIEUX
MORA
a donné
procuration
à Monsieur
le Maire
- Monsieur
DO
COUTO
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
- Monsieur
MIEYAA
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
- Madame
MAZILIÉ
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
- Madame
BENETEAU
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
- Madame
MOLINA
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Absent
excusé
:
- Monsieur
BONNET
Pascal
Absente : -Madame
GARCIA
Patricia
Secrétaire(s)
de
séance
: Madame
Lydie
SIMON
RNARRERE
Délibération
n°
0815072024
Objet
: Accueil
d’une
résidence
d'artistes
à l'Espace
James
Chambaud
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2015
portant
sur
les
axes
directeurs
de
la
programmation
culturelle
municipale,
le
Conseil
municipal
a affirmé
son
désir
de
soutenir
la
création
artistique
et
plus
largement
le
secteur
culturel
par
l'accueil
de
compagnies,
de
groupes
musicaux
et
d'artistes
en
résidence.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
l'Espace
James
Chambaud
a
été
récemment
sollicité
par
le
collectif
Phauna
pour
laccompagner
dans
la
création
de
son
nouveau
spectacle
.
Intitulé
«
Strates
»,
ce
spectacle
qui
se
situe
à
la
croisée
des
arts
de
la
scène,
de
la
musique
électrique,
du
numérique,
de
la
danse,
de
la
science
et
de
la
technique,
sera
consacré
à
la
matière, Considérant
intérêt
artistique
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
d’accueil
en
résidence
pour
une
durée
de
3 jours
du
17
au
19
septembre
2024.
16 juillet 2024 Envoyé
en préfecture
le 16/07/2024
Reçu
en préfecture
le 18/07/2024
Publié
le
S
LOF
ID : 064-216403485-2024071 5-0815072024-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
l’accueil
de
cette
nouvelle
résidence.
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé
détaillant
les
modalités
pratiques
de
cet
accueil.
Fait et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
La
Secrétaire
de
séance
Q
Nicôlas
Pafriarche
Lydie
SIMON
_
! »
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu er préfecture le 16/67/2004
Publié ie
10 : 084-216408485-20240715-0815072004-DE CONVENTION DE RÉSIDENCE
Entre les soussignés
COLLECTIF PHAUNA
………………………………………..
Téléphone : …………………………..
Courriel : …………………………….
N° SIRET : …………………………..
Code APE : ………………………….
Représentée par Madame Pascaline MARQUE en qualité de Présidente,
Ci-après dénommé(e) « L’ASSOCIATION »
D’une part,
ET
LA COMMUNE DE LONS
Place Bernard Deytieux - CS 70213 - 64144 LONS Cedex
Téléphone : 05 59 40 32 32
Titulaire des licences : 1-1086419 et 3-1077079
N° SIRET : 216 403 485 00115
Code APE : 8411 Z
TVA intracommunautaire : FR 40 216403485
Représentée par Monsieur Nicolas PATRIARCHE, Maire de la dite commune, et habilité aux présentes par la délibération n°… du 15 juillet 2024,
Ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR »
D’autre part.
PRÉAMBULE
La ville de Lons a inscrit dans son projet culturel le soutien à la création artistique par l’accueil de résidences d’artistes.
Dans ce cadre, elle a choisi d’accompagner le collectif Phauna dans l’élaboration du spectacle « Strates » porté par les artistes Eric Avondo et Quitterie Charpentier.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
La Commune de Lons et le collectif Phauna se sont rapprochés afin de mettre en œuvre une résidence de création à l’Espace James Chambaud – 1 allée des Arts – 64140 LONS.
ARTICLE 2 : Calendrier
La résidence d’une durée totale de trois jours se déroulera du mardi 17 septembre au jeudi 19 septembre 2024 selon le planning ci-dessous :
16 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2004
Reçu en nréfecure le 16/07/2024
Publié le
ID : 064-216408485-20240715-0815072084-DE - Mardi 17 septembre : 9h/12h30, 13h30/17h
- Mercredi 18 septembre : 9h/12h30, 13h30/17h
- Jeudi 19 septembre : 9h/12h30, 13h30/17h
Il est entendu que les horaires de travail pourront être ajustés en fonction des besoins et des possibilités du service de « L’ORGANISATEUR ».
ARTICLE 3 : Conditions techniques
« L’ORGANISATEUR » s’engage à fournir le lieu sus désigné en ordre de marche et à en garantir la conformité avec les règles de sécurité, de salubrité et de l’environnement.
« L’ORGANISATEUR » met à disposition les locaux et le matériel.
Tout matériel supplémentaire ne faisant pas partie de la fiche technique communiquée ainsi que les techniciens non précisés initialement, seront directement pris en charge par « L’ASSOCIATION ».
ARTICLE 4 : Mise à disposition de locaux
« L’ASSOCIATION » a accès à l’ensemble des espaces (loges, techniques, sanitaires etc.) de l'Espace James Chambaud.
Le régisseur général de l'Espace James Chambaud sera son interlocuteur et aura la responsabilité technique du déroulement de la résidence.
ARTICLE 5 : Obligations de « L’ASSOCIATION »
« L’ASSOCIATION » s’engage à informer « L’ORGANISATEUR » du développement et de la mise en œuvre de son travail.
Il est précisé qu’il n’est pas prévu de restitution publique sur la durée de la résidence.
« L’ASSOCIATION » sera garante et responsable de la bonne marche de ses activités au sein de l'Espace James Chambaud. Ses activités seront en accord avec l’éthique du lieu. « L’ASSOCIATION » accepte la salle de répétition dans l’état où elle se trouve, sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample désignation. Elle déclare la connaître pour l’avoir vue et visitée en vue des présentes et déclare la trouver conforme à la désignation ci-dessus stipulée. L'Espace James Chambaud est mis à disposition avec l’équipement « lumière » et « son » disponibles au moment de la résidence.
« L’ASSOCIATION » assumera le coût d’une location de matériel supplémentaire, le cas échéant.
ARTICLE 6 : Conditions financières
Aucune contrepartie financière n’est prévue entre les deux parties.
ARTICLE 7 : Communication
Les photos et prises de vue éventuellement faites par « L’ORGANISATEUR » au cours de la résidence de travail seront exclusivement et uniquement destinées à la communication de ladite résidence.
ARTICLE 8 : Droits d’auteurs
Il est convenu entre les parties que le travail fourni par les artistes, au cours de la résidence, reste la propriété de « L’ASSOCIATION ». Cette dernière dispose pleinement de son droit moral et patrimonial, sans cession ou rétribution à « L’ORGANISATEUR ».
ARTICLE 9 : Assurances Sutlié | lié le
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« L’ORGANISATEUR » a assuré ses locaux et son personnel. Il s’est également assuré pour tous les risques liés à l’accueil du public.
« L’ASSOCIATION » atteste avoir souscrit une assurance qui prendra en charge tout dommage lié aux biens et aux personnes causé à un tiers. Elle s’engage ainsi à réparer ou à remplacer à l’identique les biens qu’elle aurait pu endommager au cours de la résidence, qu’il s’agisse du matériel ou des locaux de travail.
Elle sera en effet responsable de tout sinistre pouvant survenir de son fait pendant la durée de la résidence et ce, tant dans la salle que dans ses annexes, dépendances, voies d’accès… Une copie de son attestation d’assurance devra être communiquée à la signature de la présente convention.
« L’ASSOCIATION » s’engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur concernant tous les équipements, décors, installations, etc. et plus généralement les dispositions applicables en matière de sécurité. Elle s’interdit de créer un risque en matière de sécurité et de porter toute atteinte aux dispositifs de sécurité en place.
ARTICLE 10 : Respect de la législation
« L’ASSOCIATION » et « L’ORGANISATEUR » s’engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l’esprit, aux droits d’auteurs et la propriété intellectuelle et artistique.
ARTICLE 11 : Litige
Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l’interprétation de tout ou partie de la présente convention à l’amiable (conciliation, arbitrage etc.) avant de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Pau.
Fait à LONS en deux (2) exemplaires originaux, le
« L’ORGANISATEUR » « L’ASSOCIATION » Le Maire, La Présidente ,
Nicolas PATRIARCHE Pascaline MARQUE
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » Nombre de mots rayés nuls : Nota : chaque page de la présente convention doit être paraphée par les deux parties