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Convocation - 2024 76 tampon
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 76 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le SO
[em leuve Extrai t d u ID : 059-215905860-
L2p«1 128-2024 76-DE
FA Pévele des d
N°2024-76
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un novembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Sandtine BROCART, Katia TYTIGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO), Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 6
Monsieur Jean MOULLIÈRE donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Patrice PUCHOIS donne procuration à Madame Manuella DELESALLE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Luc MONNET Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procufation à Monsieur Michel MAILLARD Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL
Absents : 0
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET: Déclassement de l’immeuble sis 3-5 rue Neuve en vue de la cession du bâtiment
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2141-1 et suivants et L. 3221-1 ;
Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivité territoriales ;
Vu la délibération n°2024-xx du 28 novembre 2024 constatant la désaffectation de
limmeuble sis 3-5 rue Neuve en vue de la cession du bâtiment ;
Considérant que ce bâtiment fera l’objet d’une vente ;
Considérant qu’il y a lieu de prononcer le déclassement de ce bâtiment du domaine public ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose :
Article 1 : de prononcer le déclassement du domaine public du bâtiment sis 3-5 rue Neuve cadastré AR 165 et AR 166.