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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 093 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 093 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-093
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2021-09-19-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d’organiser une
manifestation automobile de véhicules historiques de compétition sur le
territoire de la ville d’Angoulême (8 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2021-09-19-00001
ARRÊTÉ
portant autorisation d’organiser une
manifestation automobile
de véhicules historiques de compétition sur le
territoire de la ville d’Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2021-09-19-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d’organiser une manifestation automobile 3 EX PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'organiser une manifestation automobile
de véhicules historiques de compétition sur le territoire de la ville d'Angoulême
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215.1 ;
Vu le code du sport, notamment les articles R331-3, R331-4 et R331-6 à 45 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décrèt n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Vu la demande présentée par M. Jean-Marc LAFFONT, Président de l'association « Circuit
des remparts d'Angoulême », tendant à obtenir l’autorisation d'organiser le dimanche 19.
septembre 2021, le « Circuit des Remparts d'Angoulême », conformément au règlement
particulier approuvé par la Fédération française du sport automobile (FFSA) avec le
permis d'organisation n°184 du 22 mars 2021;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section
« épreuves et compétitions sportives à moteur », dans sa séance du 3 septembre 2021;
Vu l'avis favorable de la commission de sécurité du 19 septembre 2021;
Considérant que le dossier constitué à cet effet répond aux dispositions définies par la
réglementation en vigueur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture,
ARRÊTE
1/ Dispositions générales
Article 1er - M. jean-Marc LAFFONT, en qualité de Président de l'association « circuit des
remparts d'Angoulême », est autorisé à organiser, le dimanche 19 septembre 2021, une
compétition de véhicules terrestres à. moteurs intitulée «le Circuit des Remparts
d'Angoulême » sur le térritoire de la ville d'Angoulême, de 08h00 à 19h30.
Nombre total de compétiteurs : 180
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CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
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Préfecture de la Charente - 16-2021-09-19-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d’organiser une manifestation automobile 4 Cette course aura lieu sur. un parcours constitué des voies de circulation suivantes :
rempart Desaix, avenue des Maréchaux, rue Carnot, rue Louis Desbrandes, rue Waldeck-
Rousseau, rue du Colonel Driant, avenue de Verdun, place de la cathédrale Saint-Pierre.
Le circuit, long de 1,279 km, ne peut être utilisé que pour des épreuves ou démonstrations
de véhicules historiques de compétition dans le cadre de la manifestation du 19
septembre 2021. Seuls les véhicules de |’ organisation seront en otre admis sur le circuit.
En aucun point du circuit la vitesse des véhicules ne devra excéder 200 km/h.
Le nombre de véhicules admis sur le circuit, aux essais et en course, ne devra pas être
supérieur à 24.
Article 2 - L'organisateur devra se conformer strictement aux plans et au règlement particulier de l'épreuve joints au dossier de demande et respecter impérativement les dispositifs de protection et de secours prévus.
117 Dispositions en matière de sécurité du public et des participants
Article 3 - L'organisateur devra respecter les mesures suivantes :
1) Protection du public et des concurrents
Outre les dispositifs de protection du public figurant au plan fourni par l'organisateur et
annexé au présent arrêté, il convient d'interdire le passage et le stationnement de tout
public (y compris organisateurs, journalistes...) entre les postes 1 et 2 des commissaires,
durant le déroulement des épreuves.
Le public sera placé :à 2,5 m au minimum du bord de la piste. Cet espace de 2,5 m sera délimité au moyen d'un grillage non renversable, homologué par la FFSA et surveillé par des agents de sécurité.
Toute disposition devra être prise pour que le public puisse accéder ou quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité.
2) Couverture sanitaire
La couverture sanitaire, indiquée ci-dessous, devra être assurée, tant en matériel qu'en
personnel, pendant toute la durée de la manifestation.
Pour le circuit :
- Un véhicule de secours et d'assistance aux victimes,
- un véhicule incendie,
- deux réanimateurs urgentistes,
- Une voiture médicale d'intervention rapide aux normes de la FFSA,
- une équipe d'extraction et de désincarcération. dont la composition et le matériel
sont conformes au cahier des charges de la FFSA.
- Un VLCG (véhicule de liaison chef de groupe) pompiers.
Pour le public :
- Quinze secouristes, répartis sur le circuit en binôme,
- deux ambulances sécurité civile (udsp16).
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portant autorisation d’organiser une manifestation automobile 5 Le positionnement des secours sera conforme au plan joint par l'organisateur et annexé
au présent arrêté.
Le centre hospitalier de Girac à Saint Michel devra être prévenu par l'organisateur du déroulement de la manifestation.
Les itinéraires d'évacuation des blessés vers le centre hospitalier devront être
constamment tenus dégagés.
En cas de problème majeur, la proposition de déclenchement du plan ORSEC/NOVI sera
adressée à l'autorité préfectorale de permanence par le chef de groupe du service
départemental d'incendie et de secours présent sur le circuit.
Le respect du port du masque fera l'objet de contrôles et de rappels pendant la
manifestation.
3) Mise en place d'un sérvice de sécurité
L'organisateur devra désigner un responsable sécurité. Le service de sécurité sera placé de
telle façon qu'il puisse intervenir avec rapidité et efficacité sur l'ensemble du circuit, tant
au profit des participants que du public, y compris dans le parc d'assistance technique.
Il sera constitué de :
- plusieurs équipes d'agents de sécurité formés et spécialement chargés de la lutte contre
l'incendie :.
-.les commissaires de piste, dotés d'un moyen de liaison avec le responsable sécurité et
des matériels suivants :
- a) équipements de protection individuelle résistants au feu pour les intervenants
(combinaison, cagoule, casque, gants, etc....),
b) les extincteurs seront signalés et accrochés à des éléments fixes. Un extincteur de S0kg sur roue est en pré-grille. |
Dans le parc technique, les extincteurs seront accrochés à des éléments fixes, placés er évidence en des points‘toujours directement et rapidement accessibles.
- d'une équipe de sapeurs-pompiers publics, .spéciälement chargés de la lutte contre
l'incendie, dotés d'un véhicule de lutte contre l'incendie et d’un moyen de liaison avec le
responsable sécurité.
Les véhicules de sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours
seront pré-positionnés avenue Georges Clémenceau afin de réduire au minimum les délais
d'acheminement des secours pour toute intervention sur le site même de la‘course mais
également dans sa périphérie immédiate. Un poste avancé sera donc créé le temps de la
manifestation pour couvrir la zone concernée. Les secours pourront être engagés: à
l'extérieur de l'enceinte du site. Dans ce cas, un autre véhicule viendra en remplacement.
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portant autorisation d’organiser une manifestation automobile 6 4) Moyens de transmission de l'alarme et de l'alerte
L'organisateur devra mettre en place des liaisons radio-téléphoniques en écoute permanentesur l'ensemble du circuit afin de prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident où accident et de permettre aux commissaires de piste, aux médecins, aux secouristes et aux ambulances de communiquer entre eux. Ces liaisons pourront être réalisées .par tout autre système présentant les mêmes garanties. Un schéma des communications devra être renseigné. 1| précisera notamment les moyens de communication montants et descendants employés, ainsi que les fréquences utilisées le cas échéant.
Le directeur de course, l'organisateur et le responsable sécurité seront joignables à tout
moment pendant la durée de la manifestation. Un essai de ce moyen de transmission
devra être réalisé à son début avec le CODIS (n°tél. 18/112). Le numéro de contre-appel
sera alors communiqué aux sapeurs-pompiers.
Les numéros de téléphone des personnes désignées ci-aprèsseront transmis à la préfète, à
la directrice de cabinet de la préfète et au colonel, directeur départemental des services
d'incendie et de secours :
- le responsable de l’organisation,
- le responsable sécurité,
- le PC course, |
- le commissariat général course.
Un plan schématique du circuit et des voies de dégagement sera mis à disposition des
services d'intervention et de secours.
5) Voies de sécurité, accessibilité aux hydrants et aux organes de sécurité
L'organisateur devra :
- prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules, afin d'assurer le libre accès des engins des services d'incendie‘et de secours sur
les lieux ci-après :
- poste de secours,
- ACCÈS au circuit,
- parc technique,
- zones de public (les 6 tribunes ainsi que les linéaires de flux piétons autour de la piste).
La largeur réservée ne sera pas inférieure à 4 mètres.
- faire surveiller les coupures de la circulation générale et les fermetures des voies
concernées par le contrôle d'un où plusieurs agents.
- maintenir libres les accès et les sorties des ambulances et des sapeurs-pompiers (voies
engins, voies échelles) en toute circonstance notamment l'avenue Georges Clémenceau, la
rue Waldeck Rousseau (partie basse) et la rue Corneille.
Les éventuels bouches et poteaux d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité...)
devront rester visibles et dégagés en permanence.
- sécuriser le parc "concurrents" situé place New-York,
- rendre inaccessible le transformateur électrique et protéger les câbles d'alimentation,
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portant autorisation d’organiser une manifestation automobile 7 - prévenir tout risque de pollution,
- entreposer des réserves de sable judicieusement réparties,
- mettre en place un espace de stockage de carburant,
- prendre toute mesure pour stopper les participants lors de latraversée éventuelle d’un
véhicule de secours,
- interdire au public l'accès de tous les dispositifs techniques producteurs d'électricité et prévenir tout risque de pollution. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour les spectateurs.
L'installation des tribunes, et le contrôle de leur bonne tenue selon les règles de l'art, dont
la totalité des places assises est inférieure à 3000 personnes, sont de la responsabilité de
l'organisateur, conformément à l’article L 312-7 du code du sport.
6/ Circulation
L'organisateur devra respecter les dispositions des arrêtés de circulation et de stationnement pris par le maire d'Angoulême.
7] Plan Vigipirate
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE sécurité renforcée risque attentat,
la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en
conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté
et de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation envisagée
(renseignements, vérification, contrôles, signalement de tout comportement suspect ou
activité suspecte...)
1/ Information èt décision des autorités préfectorale et de police
Article 4 - En application: des dispositions de l'article R331-27 du code du sport, la
manifestation ne pourra débuter qu'après la production, par M. Jean-Marc LAFFONT ou
son représentant délégué, d'une attestation écrite, à l’autorité de police, signée par lui-
même ou son représentant précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la
présente autorisation sont respectées. |
Le modèle de l'attestation est joint au présent arrêté.
Article 5 - L'organisateur informe, sans délai, l'autorité préfectorale de tout incident se
déroulant dans le cadre de la manifestation.
La direction de course informe sans délai l'autorité préfectorale de tout incident
survenant côté piste impliquant le personnel de l'association «circuit des remparts
d'Angoulême » ou des personnes accidentées.
Le service de sécurité informe sans délai l’autorité préfectorale de tout incident notable
suceptible de mettre en cause la sécurité du public, tout comportement suspect ou
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Préfecture de la Charente - 16-2021-09-19-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d’organiser une manifestation automobile 8 trouble à l'ordre public survenant dans l'enceinte du ciréuit ou sur les aires d'accueil du
public. Dans ce cas, l'organisateur informe l'autorité préfectorale des mesures mises en
œuvre pour rétablir la sécurité civile ou la sécurité publique.
L'autorité préfectorale, pour. des motifs de sécurité publique ou de sécurité civile, prescrit
toute mesure nécessaire à la protection des populations.
Le déroulement des épreuves et démonstrations pourra être interdit ou interrompu à tout
moment par l'autorité de police chargée de l'exécution du présent arrêté, s'il apparaît
que les conditions de sécurité en vue de la protection du public et des concurrents ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait
été faite, ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévues par le présent
arrêté. |
IV Dispositions finales
Article 6 - L'organisateur devra faire disparaître après la compétition, les panneaux,
flèches, affiches, marques sur chaussées et équipements utilisés pour les besoins de
l'épreuve.
Il sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés à
la voie publique ou à ses dépendances.
Un état des voies empruntées sera effectué par le gestionnaire de la voirie et les
organisateurs avant et après l'épreuve.
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques est
rigoureusement interdit sur la voie publique.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète, le maire d'Angoulême, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée pour information, au représentant de la fédération française du Sport automobile et notifiéeà M. Jean-Marc LAFFONT.
Fait à Angoulême, le 19 septembre 2021
Magali Bt BATTE
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Préfecture de la Charente - 16-2021-09-19-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d’organiser une manifestation automobile 9 PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Circuit des rémparts (course automobile)
dimanche 19 septembre 2019
ATTESTATION
(article R331-27 du Code du Sport)
M. Jean-Marc LAFFONT, organisateur technique atteste, avant le lancement de la
manifestation, que celle-ci répond à la réglementation fédérale en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2021 portant
autorisation d'organiserun spectacle automobile.
Fait à ee ner
Signature
Une copie sera transmise à la PREFECTURE DE LA CHARENTE
DCL/Bureau des élections et de la réglementation générale à :
pref-manifestations-sportives@charente.gouv.fr
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture CS 92301-16023 Angoulême cedex-Téléphone : 05 45 97 61 00 — Site internet : www.charente.aouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2021-09-19-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d’organiser une manifestation automobile 10 Préfecture de la Charente - 16-2021-09-19-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d’organiser une manifestation automobile 11