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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-098
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2021-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2021 portant
réglementation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h et interdiction
de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RN141 (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2021-09-30-00002
Arrêté du 30 septembre 2021 portant
réglementation de la vitesse maximale autorisée
à 80km/h et interdiction de dépasser pour les
véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RN141
Préfecture de la Charente - 16-2021-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2021 portant réglementation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h et interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RN141 3 E
PRÉFÈTE
DE LA .
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h sauf zones
particulières et hors agglomérations et l'interdiction de dépasser pour les véhicules
de plus de 3.5T sur la route nationale 141 (du PR 0+000 au PR 63+000 sur la route
nationale 141 dans le département de la Charente)
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 411-25, R413-1 et R411-8 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-2 et L2213-3,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | --huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée,
Vu l'instruction intérministérielle sur la signalisation routière (Livre l-quatrième partie-signalisation de
prescriptions) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977, modifié le 06 décembre 2011,
Vu l'arrêté préfectoral de la Charente du 18 juillet 2011 portant réglementation de la vitesse maximale
autorisée et interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RN10,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Madame Magali DEBATTE
préfète de la Charente,
Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 nommant Madame CINDY LEONI, sous-
péfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Charente,
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2020 nommant Madame Nathalie VALLEIX
secrétaire générale de la Charente,
Mu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du 09 septembre 2021, Vu l'avis favorable du directeur départemental de la sécurité publique du 09 septembre 2021, Vu l'avis favorable de la Gendarmerie nationale du 09 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique du 10 septembre 2021,
Vu l'avis favorable du conseil départemental du 13 septembre 2021,
Vu l'avis de la fédération nationale des transports terrestres du 23 septembre 2021,
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière du 24 septembre 2021,
Vu l'avis favorable du Préfet de la Haute Vienne du 27 septembre 2021,
Considérant l'augmentation croissante du trafic poids-lourds en transit sur cet itinéraire sur les cinq
dernières années,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2021-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2021 portant réglementation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h et interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RN141 4 Considérant la dispersion des vitesses maximales autorisées entre les véhicules de moins de 3.5T et ceux
de plus de 3.ST d'une part, et entre les différentes catégories de véhicules de plus de 3.5T, d'autre part,
Considérant la necessité d’avoir une mesure cohérente pour le flux de camions en transit sur le réseau
routier national de la Charente depuis la RN1O,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, et compte tenu de l'accidentologie en
augmentation et notamment les accidents mortels depuis le début de l'année 2027, il convient d'instaurer une limitation de vitesse maximale à 80km/h et l'interdiction de dépasser des véhicules de plus de 3.5T sur la RN141 entre le PR 0+000 et le PR 63+000 sur la RN141 dans le département de la Charente,
Considérant l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du 09 septembre 2021, Considérant l'avis du directeur départemental de la sécurité publique du 09 septembre 2021, Considérant l'avis de la Gendarmerie nationale du 09 septembre 2021, Considérant l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique du 10 septembre 2021, Considérant l’avis du conseil départemental du 13 septembre 2021,
Considérant l'avis de la fédération nationale des transports terrestres du 23 septembre 2021 indiquant
qu'elle se montre favorable à la proposition à l'exception des tronçons en 2X2 voies de l'itinéraire
concerné,
Considérant l'avis de la commission départementale de sécurité routière du 24 septembre 2021,
Considérant l'avis du Préfet de la Haute Vienne du 27 septembre 2021.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La vitesse maximale autorisée des véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes est fixéeà 80km/h du PR 0+000 au PR 63+000 (sauf les zones citées dans le tableau suivant) sur la RN141 dans le département de la Charente, dans les deux sens de circulation et hors zones agglomérées.
Pour les sections définies ci-après, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules s'appliquent de la manière suivante :
Sens Limoges Angoulême | Sens Angoulême Limoges | Î —} Agglomération ou lieu-dit début. fin vitesse début fin vitesse
| | F : -_. barreau entre les giratoires de | 11+250 11+770 70 | 11+770 11+250 | 70 Grenord et d'Exideuil
12+270 11+810 70 Approche giratoire d'Exideuil
| 14+850 14+540 70 Maison Neuve
17+605 18+265 | 50 18+265 17+605 50 |La Péruse
19+625 21+385 50 21+385 19+625 50 Roumazières
23+210 24+005 | 70 24+000 23+210 | 70 La Bauche
24+005 | 24+910 50 | 24+905 24+000 50 Fontatie 25+265 24+905 70 Approche |Fontafie 26+580 27+255 70 27+255 26+545 70 Le Pouyalet —— - a —— | ... 1 ] L — — HO(PL) | 50 (PL) 27+255 | 28+340 | z(w 28+340 LL 27+255 | 70 (M) EUX ———— 20+815 a +265 | 70 | Approche du giratoire de Chante
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2021-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2021 portant réglementation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h et interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RN141 5 Article 2: Il est interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont
le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, de
“dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues:sans side-car du PR 0+000 au PR
63+000 sur la RN141 dans le département de la Charente, dans les deux sens de circulation.
Article 3: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées aux Usagers par Une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur là signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation correspondante par les
services de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique et de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre Ouest.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa ere) de faire l'objet :
. d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* __ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 - 86020
Poitiers par voie postale où par voie dématérialisée vià « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet wwwrtelerecours.fr.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, la directrice de cabinet de la
préfecture de la Charente, le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le directeur
de. la sécurité publique de la Charente, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, le
directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, les maires des communes des zones en
agglomérations concernés par la section de la RN141 entre le PR 0+000 et le PR 63+000, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le 9 Q GFP. 2091
La Préfète,
Magali DEBATTE
7-9, rue de ia préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente. gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2021-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2021 portant réglementation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h et interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RN141 6 Préfecture de la Charente - 16-2021-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2021 portant réglementation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h et interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RN141 7