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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 104 BARRACHIN condamnation places de stationnement Rue Arthaz du 7 au 18 juillet 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 104 BARRACHIN condamnation places de stationnement Rue Arthaz du 7 au 18 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
quite DË CRUSEI LES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025/104
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise BARRACHIN représentée par Monsieur CATIVO
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant des places de parking pour la
construction d’un mur.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 07 juillet 2025 à partir de 7 h 00 au vendredi 18juillet 2025 17 h 00, l'entreprise
BARRACHIN est autorisée à occuper quatre places de stationnement en zone blanche sur le parking
communal de la Rue de l’Arthaz (parcelle n° 3730 Section D) sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
L’emprise foncière des quatre places de stationnement sera décalée au fur et à mesure de l'avancée du
chantier
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage seront mis en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la
neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de
journée.
L'entreprise sera responsable des accidents pouvant survenir, du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise BARRACHIN,
- L'ASVP,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le Q3 juillet 2025
. Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES -Tél. : 04 04 50 44 07 36 Affiché le : 0 7 JUIL 2075 mairie@cruseilles.fr