Procès Verbal - Séance du 26 mars

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Procès Verbal - Séance du 26 mars Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 26 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances, Séance du 26 Mars 2012

L’an deux mille douze et le vingt six mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents

Mesdames PRADERE, VIGUIER, THURIES, TOURDJMAN, CADAUX-MARTY, VIANO, JUCHAULT.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, STEFANI, SOUREN, BOST, BLOCH, CHARRON, CARDENAS, SCHWAB, MAGNAN, AUDUBERT.

Procurations

Monsieur LAVERGNE avait donné procuration à Monsieur MORANDIN.

Madame BAZILLOU avait donné procuration à Monsieur LECLERCQ.

Madame SOUTEIRAT avait donné procuration à Monsieur BOST.

Madame GROSSET avait donné procuration à Monsieur MAGNAN.

Absents

Madame GILLES-LAGRANGE

Madame VIOLTON

Monsieur BOSCHER

Monsieur LECLERCQ a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 27 Janvier 2012 ayant été adoptée à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer M. le Maire passe à l’ordre du jour.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012

Mr Leclercq Maire Adjoint en charge des finances rappelle au Conseil Municipal qu’il doit comme chaque année, tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif. Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi (article L 2312-1 et suivants du CGCT) ce dernier n’est pas sanctionné par un vote.

C’est l’occasion pour les membres du Conseil Municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Le rapport d’orientation budgétaire 2012 reprend pour la partie budget, les décisions arrêtées, tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement par les différentes commissions municipales : Commission Communication

Commission Affaires Sociales

Commission Scolaire

Commission Vie Associative

Commission travaux

Commission transports fêtes et cérémonies

Commission Inter génération

Commission Urbanisme Environnement Développement Durable2

Commission Finances

Le rapport qui est présenté à l’Assemblée Communale s’articulera en trois parties :

I – LE CONTEXTE BUDGETAIRE

A – Rappel sur la présentation du Budget

B – Environnement économique, contexte financier

C – Les principaux axes d’action du gouvernement intéressant le secteur local

II – PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE

A – Données financières générales sur la Commune

B – Progression des recettes fiscales

C – Evolution des autres dotations et contingents

D – Evolution des bases d’impositions

III BILAN ET PERSPECTIVES POUR L ANNEE A VENIR PREVISION DE L INVESTISSEMENT

A – Les principales dépenses de Fonctionnement de la Commune

B –Les programmes d’investissement 2012

C – Evolution de l’endettement et capacité de financement

Au terme de la discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la délibération suivante :

Article unique :

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2012

DESIGNATION DES JURES D’ASSISES POUR 2012

Dans le cadre de la formation du Jury d'Assises pour 2012 les 9 personnes suivantes ont été désignées par tirage au sort sur les listes électorales.

NOM N° de liste N° de page N° de ligne N° électeur

Berger Laurence 3 9 2 324

Gil Julien 4 42 10 1598

Lumière Gaël 2 51 7 2122

Vasquez Francis 1 87 2 3418

Raymond Martine 4 80 2 2862

Veigneau Christiane 1 87 3 3427

Raynal Marie Rose 1 74 2 2868

Vallon Martine 4 96 1 3407

Escribes Sylvie 4 33 3 12853

ADOPTION DU PRINCIPE DE VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION AUX STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Conformément à la circulaire du 4 novembre de la Direction Générale des Collectivités Locales relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer, notamment sur le principe de versement d’une gratification aux étudiants dont la durée de stage est supérieure à 2 mois et d’ouvrir les crédits nécessaires à son versement au budget de la commune.

Monsieur le Maire précise que le montant de la gratification ne doit pas excéder 12,5 % du plafond de la sécurité sociale. Elle entraîne à ce titre une franchise de cotisations et de contributions sociales de la part de l’organisme d’accueil comme de la part du stagiaire.

Ouï l’exposé de son président, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, donne son accord au principe de versement d’une gratification d’un maximum de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale aux stagiaires de l’enseignement supérieur effectuant un stage dans les services municipaux d’une durée supérieure à deux mois. Les crédits nécessaires au paiement de ces gratifications seront prévus au budget 2012 de la commune et aux suivants.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Marchés de 4 000 à 89 999.99 € HT

N° du

Marché Objet du Marché Attributaires Montant Observation

2011-02-01 Remplacement de la toiture en bac acier et du bardage de la Halle des Sports CATRA BTP 12 680.00 € HT ---

2011-03-01

Travaux d’aménagement du jardin du

souvenir au cimetière de la commune de

Pins-Justaret

SACER 8 725.00 € HT Marché résilié

MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES

Marché de 4 000 à 89 999.99 € HT

N° du Marché Objet du Marché Attributaires Montant Observation

2011-02-02 Acquisition d’une tondeuse autoportée avec bac de ramassage Ets Louis GAY

Offre de base :

29 500.00 € HT +

Options :

7 492.00 € HT

---

Fourniture de prestations et

acquisition de matériels de

Télécommunication

2011-12-03 / 1

Tous types d’abonnement commutés ou

IP, fourniture, installation,

raccordements, accès et services internet

SDSL, trafic téléphonique entrant et

acheminement des communications

téléphoniques sortantes accessibles en

pré sélection du transporteur pour

l’ensemble des sites de la commune de

Pins-Justaret

France

TELECOM

4 030.60 € HT

(Acquisition de

matériels) +

5 823.60 € HT /

An

(Abonnements)

Pour les

abonnements :

marché conclu pour

une durée d’un an,

renouvelable 2 fois4

MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES

Marchés de 4 000 à 89 999.99 € HT

N° du Marché Objet du Marché Attributaires Montant Observation

Entretien des espaces verts

2011-03-02 / 1 Tonte et Tondobroyage SATAR 2 006.50 € HT / An

BRESOLES

(sous-traitant)

5 500.00 € HT /

An

2011-03-02 / 2 Elagage - Abattage NAUDIN & Fils

Marché à bons

de commande :

4 000 .00 € HT

minimum / An

Marché conclu pour

une durée de 12

mois, renouvelable 1

fois

2011-09-01

Entretien des installations de

chauffage, de production d’eau

chaude sanitaire et de VMC

MET ENERGIE 4 726.00 € HT / An

Marché conclu pour

une durée de 12

mois, renouvelable 2

fois

2011-12-02

Organisation et gestion du Point

Accueil Jeunes de la commune de

Pins-Justaret

LIGUE DE

L’ENSEIGNEME

NT 31

42 053.00 €

TTC / An

Marché conclu pour

une durée de 12

mois à partir du

01/01/2012,

renouvelable 2 fois

Administration du Conseil Municipal

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTCILE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil Municipal a délégué au Maire, en vertu de la délibération adoptée le 14 mai 2004, un certain nombre de ses attributions.

Dans ce cadre, une série de décisions ont été prises dont il convient de rendre compte au Conseil Municipal, comme le prévoient les dispositions de l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous propose donc d’approuver, au cours de cette séance, la délibération récapitulant les diverses affaires réglées dans ce cadre.

1) Contrat de services entre la commune et EDF pour un conseil en maitrise de la demande énergétique, pour la salle des fêtes, la halle des sports, et la salle polyvalente.

A vingt heures, l’ordre du jour étant épuisé M. le Maire lève la séance.5

CASETTA Jean Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel VIGUIER Thérèse

MORANDIN Robert VIANO Gisèle

DUPRAT Jean Pierre JUCHAULT Ghislaine

STEFANI François LAVERGNE Jean Stéphane Procuration à Mr MORANDIN

CADAUX-MARTY Nicole THURIES Chantal

SOUREN Paul BOST Claude

GILLES-LAGRANGE Chantal Absente VIOLTON Michèle Absente

BLOCH Jean-Pierre SOUTEIRAT Nadège Procuration à Mr Bost

BAZILLOU Mariline

Procuration Mr LECLERCQ

CHARRON Eyric

CARDENAS Eric TOURDJMAN Eliane

SCHWAB Claude MAGNAN Christian

GROSSET Anne Marie

Procuration à Mr MAGNAN

BOSCHER Claude Absent

AUDUBERT Jean-Luc