Déliberation - Séance du 26 septembre

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Déliberation - Séance du 26 septembre Document publié le Mercredi 26 septembre 2012 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 26 septembre)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Séance du 26 Septembre 2012

L’an deux mille douze et le vingt six septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Nicole PRADERE Maire Adjoint.

La séance a été publique.

Etaient présents

Mesdames VIGUIER, JUCHAULT, VIOLTON, SOUTEIRAT, TOURDJMAN, GROSSET. Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, STEFANI, SOUREN, BLOCH, SCHWAB, BOSCHER, AUDUBERT.

Procurations

Mme CADAUX-MARTY avait donné procuration à Mme VIGUIER.

M. CASETTA avait donné procuration à Mme PRADERE.

M. BOST avait donné procuration à Mme SOUTEIRAT.

M. CHARRON avait donné procuration à M. MORANDIN.

M. MAGNAN avait donné procuration à M. SCHWAB.

Absents

Mesdames VIANO, GILLES-LAGRANGE, THURIES, BAZILLOU.

Messieurs LAVERGNE, CARDENAS.

Monsieur STEFANI a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer Madame le Maire Adjoint passe à l’ordre du jour.

En préambule à l’ordre du jour, Madame le Maire Adjoint demande au conseil municipal que soit rajoutée une question relative à la cession au garage Benech d’un camion Piaggio. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour que soit examiné la cession du camion Piaggio au garage Benech.2

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

AU SERVICE COMPTABILITE

Madame le Maire-Adjoint expose à l’assemblée qu’il convient de créer un emploi permanent à temps complet au service comptabilité, afin de pourvoir au remplacement du titulaire actuel quittant les effectifs du personnel en raison de son recrutement par voie de mutation par une autre collectivité.

Par conséquent, Madame le Maire-Adjoint propose à l’assemblée de créer un emploi permanent à temps complet, relevant :

- soit du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, du premier au dernier grade ; - soit du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, du premier au dernier grade.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

Ouï le rapport de son président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1) APPROUVE la création de l’emploi permanent à temps complet susvisé ; 2) PRECISE que l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi se feront conformément à la réglementation en vigueur.

3) INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé dans l’emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant au budget primitif 2012 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

4) HABILITE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.

SUPPRESSION DE POSTE VACANT

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, Madame le Maire-Adjoint indique qu’il convient de délibérer sur la suppression de postes devenus vacants et non pourvus, conformément à l’avis favorable du C.T.P., placé auprès du centre départemental de gestion, consulté à cet effet.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré, vu l’avis favorable du CTP en date du 26/06/2012, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour que le poste ci-dessous indiqué soit supprimé :

- 1 poste de technicien territorial à temps complet (créé par délibération du 14/10/2010).3

Subvention à l’OCCE école élémentaire Pins-Justaret

Madame le maire-adjoint rappelle que le Conseil Municipal a prévu au BP 2012 sur l’article 6574-Subventions de fonctionnement aux associations, une somme de 1700 € pour l’association du HAUMONT de l’école élémentaire.

Mr le directeur de l’école primaire nous ayant informé que « l’association OCCE Ecole Elémentaire de Pins-Justaret » remplaçait désormais « l’association du HAUMONT Ecole Elémentaire », il convient par une décision modificative de transférer la subvention prévue initialement à l’association du Haumont à la nouvelle association OCCE Ecole Elémentaire de Pins-Justaret ».

Ce changement d’association étant dicté pour Mr le directeur de l’école primaire, par le souci, d’assurer une meilleure protection juridique des enseignants dans le cadre d’un éventuel contentieux pour des activités effectuées sous couvert de l’association. Pour Mr Souren ce changement est certainement fait, à la demande de l’inspecteur d’académie, l’éducation nationale souhaitant une harmonisation de ce type de structure au sein des écoles.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de sa président, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres, Mr Souren en sa qualité de DDEN s’abstenant, donne son accord pour que la subvention prévue au BP 2012 sur l’article 6574- Subventions de fonctionnement aux associations d’un montant de 1700€, prévue initialement pour l’association du HAUMONT, soit transférée sur le même article au profit de L’OCCE Ecole Elémentaire de Pins-Justaret.

Gros travaux au terrain de tennis du Cros

Mr Morandin maire adjoint en charge des travaux présente au conseil municipal le devis de la société AVBG SERVICES spécialiste de la réfection des terrains de tennis, dans le cadre des gros travaux envisagés sur le terrain de tennis du Cros. Les gros travaux prévus sont les suivants :4

Le conseil municipal ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour les gros travaux sur le terrain de tennis du Cros, et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour la réalisation de ces travaux à réaliser sur un équipement indispensable à la vie du quartier.

VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL POUR L’ANNEE 2011

Madame le Maire Adjoint fait part au Conseil Municipal des permanences effectuées par des agents des impôts, pour aider les contribuables de la commune à remplir leur déclaration.

Ces prestations sont fournies personnellement par les agents en dehors de leurs fonctions. Le paiement de ces prestations sous forme d’indemnité de conseil autorisé par un arrêté préfectoral est subordonné à une délibération du Conseil Municipal.

Pour l’année 2011, les agents des impôts ayant effectué la permanence Mme Gisèle PRADEL, Mme Martine FELICIA bénéficient d’une indemnité de 90.57 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour que soit versé à Mme Gisèle PRADEL, Mme Martine FELICIA, une indemnité de 90.57 € en règlement des conseils dispensés aux administrés de la commune pour l’année 2011.

CESSION DU CAMION PIAGGIO

Madame le maire Adjoint fait part à l’assemblée communale que l’état du camion de marque PIAGGIO acheté en 1998 et utilisé depuis par les services techniques ne permet plus d’envisager une quelconque réparation. Il est donc proposé au conseil municipal de le céder pour la somme de 500 € au garage Benech.

Le conseil municipal ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la cession au prix de 500 €, au garage Benech, du véhicule Piaggio inscrit à l’inventaire sous le n° 980301.

Administration du Conseil Municipal

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTCILE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil Municipal a délégué au Maire, en vertu de la délibération adoptée le 14 mai 2004, un certain nombre de ses attributions.

Dans ce cadre, une série de décisions ont été prises dont il convient de rendre compte au Conseil Municipal, comme le prévoient les dispositions de l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous propose donc d’approuver, au cours de cette séance, la délibération récapitulant les diverses affaires réglées dans ce cadre.5

1) Contrat avec EDF renouvellement du service DIALEGE

2) Contrat GDF-SUEZ service d’informations techniques et réglementaires 3) MET énergie réévaluation du marché d’entretien des installations de chauffage 4) Convention avec le Conseil Général pour le prêt d’une exposition (cadastre) 5) Convention avec le Conseil Général pour une animation culturelle (auteur occitan) 6) Construction du Groupe Scolaire, acceptation d’un sous-traitant sur le lot n°1 Gros œuvre 7) Décision de résiliation du contrat d’entretien des espaces verts avec la société SATAR

Mr Boscher fait remarquer que ces décisions sont prises uniquement par le maire dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été donné, et de ce fait ne sont jamais discutées par le conseil municipal.

Mr Morandin précise qu’en ce qui concerne les marchés et les travaux, les décisions de Mr le maire portent essentiellement sur des avenants, des réactualisations de prix prévus initialement, exceptionnellement sur des ruptures de contrat. Ces dossiers sont toujours examinés en amont par les commissions correspondantes, qui émettent un avis toujours suivi par Mr. le maire. Madame Pradére rappelle que le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, Mr. Boscher inclus, a en début de mandat donné pouvoirs à Mr le maire de traiter certaines affaires, afin de faciliter au quotidien le fonctionnement de la mairie.

A vingt heures l’ordre du jour étant épuisé Mr le Maire lève la séance