Procès Verbal - Séance du 22 mars

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Procès Verbal - Séance du 22 mars Document publié le Mardi 22 mars 2005 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 22 mars)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget, SEANCE du 22 MARS 2005

L’an deux mille cinq et le vingt deux mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents :

Mesdames PRADERE, BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MARTINEZ- MEDALE, VIOLTON, GROSSET.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, JANY, ALBOUY, SCHWAB, DEGOUL, BOSCHER.

Procurations :

Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur CASETTA

Madame GILLES-LAGRANGE avait donné procuration à Madame VIGUIER Madame MOLINA avait donné procuration à Monsieur JANY

Madame THURIES avait donné procuration à Monsieur DUPRAT

Madame VIANO avait donné procuration à Monsieur MORANDIN

Monsieur BOST avait donné procuration à Madame SOUTEIRAT

Etaient absents :

Mesdames MAIGNAN, FONTES.

Monsieur SOUREN.

Madame PRADERE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2005

En préambule au débat, Monsieur le Maire rappelle que, si l'action de la collectivité locale est principalement conditionnée par le vote de son budget annuel, son cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) constitue la première étape de ce cycle.

Ce débat, obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), permet à l’assemblée délibérante :2

• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

• d'être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Il n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.

Monsieur LECLERCQ, Maire Adjoint aux finances, précise que ce rapport d’orientation reprend en ce qui concerne la partie budget, les décisions arrêtées, tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement par les différentes commissions municipales.

Le rapport qui est présenté à l’Assemblée Communale s’articulera en trois parties :

I – LE CONTEXTE BUDGETAIRE

A – Environnement économique, contexte financier

B – Orientations budgétaires de l’Etat concernant le secteur public

local, l’impact sur la collectivité

II – PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE

A – Données financières générales sur la Commune

B – Progression des recettes fiscales

C – Evolution des bases d’impositions

D – Evolution des autres dotations et contingents

III –BILAN & PERSPECTIVES POUR L’ANNEE A VENIR

PREVISIONS DE L’INVESTISSEMENT

A – Les principales dépenses de gestion de la Commune

B – Les programmes d’investissement 2005

C – Evolution de l’endettement et capacité de financement3

I – LE CONTEXTE BUDGETAIRE

A – Environnement économique, contexte financier

Le rythme de croissance a ralenti au deuxième trimestre 2004 aux Etats-Unis, tandis que la reprise s’est confirmée dans la zone Euro au 1er semestre 2004, même si elle reste modérée et inégalement répartie selon les pays. La croissance française devrait être supérieure à la moyenne de la zone Euro (1,9 %) et atteindre 2,2 % en moyenne annuelle sur 2005, après + 2,5 % en 2004.

Le niveau élevé des prix du pétrole, qui a commencé à se répercuter sur les prix des biens manufacturés, et la revalorisation du prix du tabac, ont contribué au maintien d’une inflation proche de 2 % en France en 2004. En 2005, à la faveur de la baisse contractuelle des prix dans la grande distribution et de la fin des hausses des taxes sur le tabac, l’inflation devrait ralentir pour s’établir à + 1,5 % en moyenne annuelle.

Après avoir contribué significativement à la croissance du PIB au cours du 1er semestre de l’année 2004 – grâce à une réduction de leur taux d’épargne et à un accroissement de leur endettement – la consommation des ménages devrait ralentir en 2005 (+ 1,9 %, après + 2,4 % en 2004).

Le redressement de la situation financière des entreprises et la mise en place de dispositifs fiscaux incitatifs ont contribué à la relance de l’effort d’équipement des entreprises. Ce redémarrage de l’investissement productif (+ 4,5 % en 2004, après -1,9 % en 2003) devrait se confirmer en 2005 et atteindre + 6,00 %.

B – Orientations budgétaires de l’Etat concernant les

Collectivités Locales

Le « contrat de croissance et de solidarité » (initialement prévu pour la période 1999 à 2001, reconduit en 2002, 2003 et 2004) est prolongé pour une année encore en 2005.

L'évolution de l'enveloppe rassemblant les principales dotations reste indexée à la fois :

- sur l'indice prévisionnel des prix hors tabac pour 2005,

- et sur une fraction (33%) du taux d'évolution du PIB en 2004.

Au sein de l'enveloppe, chaque dotation suit une règle d'indexation spécifique.

Le respect de la norme globale d’évolution de l’enveloppe des concours de l’Etat continue d’être assuré par un ajustement sur le montant de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP).4

Contexte financier

En favorisant la création de groupements intercommunaux à fiscalité propre, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale est à l'origine d'une redistribution de la fiscalité locale.

Au 1er janvier 2004, les 2 461 groupements à fiscalité propre dénombrés sur l'ensemble du territoire rassemblent plus de 31 000 communes et près de 51 millions d'habitants.

Pour appréhender la pression fiscale qui s'exerce sur un territoire communal, il est désormais nécessaire de raisonner sur l'ensemble agrégé «commune + groupement».

II – PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE

A – Données générales et financières sur la commune

Veiller à la bonne exécution du budget, contrôler les dépenses, gérer les imprévus inévitables, intégrer les évolutions qui s’imposent, prendre en compte les nouveaux besoins, rechercher les financements et sources d’économie à même d'alléger la charge de la commune, établir des projections pour les quelques années à venir afin d’éclairer les décisions et gérer la ville au mieux de l’intérêt de l’ensemble des habitants de Pins-Justaret. Tels sont les principaux objectifs qui animent la municipalité en général.

Données financières

Les ressources de fonctionnement diminuent fortement en 2004 en raison des transferts de la Taxe Professionnelle et des ressources du domaine (restaurant scolaire, CLSH, surveillance scolaire) à la Communauté d’Agglomération du Muretain.5

- Le produit des impôts (TH, FB, FNB) a progressé d’une part en raison de l’augmentation des taux votée en 2004 et de l’intégration de la fiscalité additionnelle de CO.CO.LAG, mais également en raison d’une croissance sensible des bases d’imposition ;

Les charges de personnel baissent fortement en raison des transferts à la CAM.

Les charges de fonctionnement restent relativement stables entre 2002 et 2003 à compétences égales mais connaissent une hausse en 2004 malgré le transfert en raison d’un grand nombre de dépenses de 2003 réglées sur 2004.

B – Progression des recettes fiscales

Evolution de la fiscalité

CA 2002 CA 2003 CA 2004

INVESTISSEMENTS 770477 995580 435179

PARTICIPATIONS 139156 119327 242866

SUBVENTIONS 146910 484916 46914

FONCTIONNEMENT SERVICES 723480 766554 808262

PERSONNEL 1094274 1 152 480 752 686

REMBOURSEMENT DETTE 148192 176639 201 850

0

500000

1000000

1500000

Montant en

€uros

CA 2002 CA 2003 CA 2004

Evolution des charges globales

INVESTISSEMENTS PARTICIPATIONS

SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT SERVICES

PERSONNEL REMBOURSEMENT DETTE

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

m ontant en

€uros

m ontant en K €

évolution de la fiscalité

TH 388 057 429 786 467 458

FB 268 282 287 697 330 223

FNB 8 8 9

"2002" "2003" "2004"6

C – Evolution des bases d’imposition

La maîtrise des capacités d’épargne est une nécessité si Pins-Justaret souhaite pouvoir continuer à autofinancer sa section d’investissement. L’amenuisement de ces capacités et de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement doivent nous amener à :

• Mener une politique fiscale à long terme,

• Veiller au maintient des grands équilibres financiers.

Pour 2005, l’évolution des bases montre un accroissement de la Taxe d’Habitation + 2.25 % et du Foncier Bâti + 3,21 % et une stagnation des bases du Foncier Non Bâti dont l’apport est infime.

A cet effet, il est bon d’avoir en mémoire les points de repères suivants entre Dépenses et Ressources fiscales.

"2002" "2003" "2004" "2005"

TH 3 082 409 3 171 000 3 235 000 3 291 000

FB 2 144 472 2 206 000 2 374 000 2 452 000

FNB 11 710 11 400 11 500 11 500

TP 973 433 1 040 000 0 0

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

"2002" "2003" "2004" "2005"

Bas e s d'im pos ition

Taxe d’Habitation Taxe Foncière bâti Taxe Foncière non bâti Taxe Prof essionnelle7

D – Evolution des autres dotations et contingents

Les participations et contingents ont évolués de la manière suivante :

2004 2005

6552 Aide sociale du département 6 955.43 E 6 956.00 E 6553 Service d'incendie 46 029.79 E 47 002.00 E 6554 Contribution organ. regroup. 29 644.68 E 30 500.00 E 65736 CCAS & caisses des écoles 15 548.87 E 8 500.00 E 65748 Autres organismes droit privé 30 604.00 E 30 000.00 E

III – BILAN & PERSPECTIVES POUR L’ANNEE A VENIR

PREVISIONS DE L’INVESTISSEMENT

Avant d’aborder le programme des investissements 2005, il est à noter que la quasi-totalité des travaux prévus en 2004 furent réalisés à savoir :

- WC et faux plafond de la maternelle

- Réseau informatique du primaire

- Réfection de la toiture de l’église

- Panneaux de basket à la salle polyvalente (début 2005)

- Aménagement de l’avenue de la croisette

- Rénovation des voiries communales

- Achat de matériels pour les services techniques

- Acquisition de matériels informatique de la mairie

- Acquisition du terrain jouxtant la salle des fêtes

A – Les principales dépenses de gestion de la Commune

Les dépenses de gestion des services de la Ville resteront stables mais des efforts seront faits pour améliorer le service rendu à la population concernant :

- la propreté,

- l’amélioration et l’entretien des espaces verts,

- les actions en direction des jeunes,

- l’animation culturelle,

- le soutien à la vie associative,

- les dépenses de personnel.8

Le titulaire de l’emploi jeune des services techniques ayant achevé son contrat en 2004 a vu son emploi pérennisé et a été nommé sur un poste de stagiaire. L’équipe technique a été renforcée à compter du 1er mars par un contractuel passé stagiaire, ainsi que par un recrutement extérieur qui sera nommé stagiaire en Avril. Ces recrutements nécessaires à la mise en œuvre de notre politique de propreté et d’embellissement de Pins-Justaret représentent une part importante de l’augmentation du poste « frais de personnel ».

Fonctionnement prévisionnel 2005 : 1 620 686 € de charges réelles.

En baisse de 1,5 % par rapport à 2004 en raison d’une étude plus précise des dépenses après une année de transfert à la CAM (2004 avait vu une baisse de 12 %).

Après la prise en charge courant 2004 des nouveaux équipements (notamment culturel et associatif comme la Maison des Jeunes et des Associations), nous continuons d’appliquer notre politique visant à améliorer l’environnement quotidien de nos administrés en faisant porter l’effort sur la propreté et l’embellissement de la commune, nous avons pour cela renforcé les services techniques en moyens matériels et humains.

B – Les programmes d’investissement 2005

Les dépenses réelles d’investissement seront divisées en deux catégories : l’investissement courant qui concerne les travaux indispensables à la préservation du patrimoine et les opérations liées à la réalisation du « projet de ville » de la commune.

Investissement prévisionnel 2005 : 617 361 €

Ce chiffre intègre 190 138 € de part communale pour les travaux du pool routier essentiellement sur le chemin de la gare, ainsi que 104 000 € de travaux divers d’aménagement.

Parmi ces travaux divers, un effort important de réfection des trottoirs du lotissement du château sera entrepris en conformité avec nos engagements.

Dans le cadre des ressources externes, indicateur du dynamisme de notre commune nous noterons cette année :

- le FCTVA 152 756 €

- la TLE 93 096 €

Le budget primitif 2005 proposera dans le cadre des orientations ci-dessus définies d’agir dans les domaines suivants :9

Amélioration des services publics au quotidien

- Sécurisation des bâtiments communaux

- Réseau informatique du primaire

- Réfection de la toiture de l’église 2ème partie

- Protection anti-pigeons mairie et église

- Mise en place de filmes de protection aux écoles

- Mise en place de filmes de protection à la maison des jeunes

Travaux d’embellissement et de sécurité sur la voirie

- Aménagement de sécurité Avenue de Saubens

- Aménagement de l’avenue de la Gare

- Pluvial du lotissement Pédenau

- Réfection d’une partie des trottoirs du lotissement du Château

- Réhabilitation de la place René Loubet

Préservation de l’environnement et du cadre de vie

La programmation de ces investissements sera ajustée en fonction des subventions obtenues des différents partenaires de la commune notamment par le Conseil Général.

C– Evolution de l’endettement et capacité de financement

Endettement et Service de la dette

La charge de la dette stable jusqu’en 2002, intègre depuis 2003 et 2004 les remboursements des annuités d’emprunt 300 000 € et 386 000 € contractés pour les travaux de la maison des jeunes, les travaux de la rue sainte barbe, les travaux de voirie.

0

50000

100000

150000

200000

Montant des annuitées

Série1 146097 146500 176641 198116 196162

"2001" "2002" "2003" "2004" "2005"10

L’extinction progressive des emprunts dans les années à venir permettra à la commune de retrouver d’ici à 2007-2008 un niveau de remboursement équivalent à 2000, soit 140 000 €.

Pour mémoire, sur la base du dernier recensement (Octobre 2004), l’endettement de Pins-Justaret est de 1 309 197 €, soit par habitant de 299 € 31 contre 792 € 73 par habitant pour la moyenne départementale, et de 853 € 71 pour la moyenne nationale.

L’excédent brut de fonctionnement

L’excédent brut de fonctionnement (EBF) représente l’excédent des produits réels sur les charges réelles. C’est la principale ressource tirée du cycle de fonctionnement.

Ce solde intermédiaire de gestion matérialise l’autofinancement dégagé sur les opérations courantes de la section de fonctionnement, c’est à dire avant prise en compte des écritures d’ordre sur amortissement.

Le niveau de l’EBF a évolué comme suit au cours des 5 dernières années :

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement matérialise l’autofinancement dégagé sur l’ensemble de la section de fonctionnement après réintégration des charges calculées.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

Evolution de l 'E B F

Série1 257 706 235 659 201 190 95797 18 572

"2000" "2001" "2002" "2003" "2004"

-50000

0

50000

100000

150000

200000

capacité autofinancement

capacité autofinancement 124096 155756 38877 -30608

"2001" "2002" "2003" "2004"11

Confirmant l’évolution indiquée par l’EBF.

Il est impératif de rester très attentif à l’évolution de cet indicateur qui renseigne sur la maîtrise des charges de fonctionnement eu égard à la progression des recettes courantes.

L’objectif étant, bien entendu, de maîtriser l’augmentation des charges dans une marge d’évolution systématiquement inférieure ou égale à celle des produits. Pour l’année 2004, nous constatons pour la deuxième année consécutive une forte détérioration de l’EBF ce qui traduit une augmentation des charges plus rapide que l’augmentation des recettes (frais de personnel, remboursement des emprunts).

Cette année encore, il nous sera proposé de reprendre par anticipation le résultat et le solde d’exécution de l’exercice précédent, qui s’élève à :

- Résultat de l’exercice 2004……………. - 30 608.00 €

- Résultat antérieur reporté……………… 131 043.88 €

- Résultat à affecter……………………. 100 435.64 €

Au terme de la présentation, Monsieur BOSCHER regrette que les élus n’aient pas un document sous les yeux plutôt que des transparents à l’écran, le dialogue en serait facilité.

Par ailleurs, rien dans ce rapport d’orientation budgétaire n’apparaissant sur le lycée, s’agit-il là d’une volonté ou d’un oubli.

Monsieur le Maire rappelle que la commune, peu de temps après sa candidature pour recevoir le lycée, a clairement indiqué qu’elles étaient ses capacités financières et a arrêté le montant de sa participation à 1 200 000 €. Un plan de financement fût alors proposé au Conseil Régional. Nous sommes, depuis lors, en attente d’une réponse de la Région sur les dites propositions.

Monsieur LECLERCQ rappelle que la position de la Commune est de ne pas s’endetter plus que de raison, le seul impact du lycée sur le budget 2005 ne concernera que la maîtrise d’œuvre.

Monsieur BOSCHER fait alors part de son sentiment, que les projets d’investissement sont bloqués en attente du lycée. Dans le cas où le lycée ne se ferait pas, nous nous retrouverions à devoir réaliser les projets prévus sur une très courte période de temps.

Monsieur le Maire rappelle que, même si la commune a différé le centre technique municipal durant l’année 2004, centre pour lesquels nous avons trouvé une solution alternative en louant des locaux, de nombreux travaux furent réalisés sur la voirie durant cette période. Dans 2 à 3 ans l’ensemble des routes de la commune seront terminées.

Répondant à Monsieur BOSCHER, sur la variation des impôts en 2005, Monsieur le Maire précise qu’une hausse de 4 % sera proposée au Conseil Municipal pour équilibrer le budget.12

Au terme de la discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la délibération suivante :

Article unique :

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2005.

A vingt heures l’ordre du jour étant terminé Monsieur le maire lève la séance13

SIGNATURES

CASETTA JB. PRADERE N.

LECLERCQ D. BAREILLE M.

MORANDIN R. VIGUIER T.

DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.

CHARRON E. MOLINA C.

Procuration à Mr JANY

STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C.

SOUREN P.

Absent

GILLES-LAGRANGE C.

Procuration à Mme VIGUIER

JANY A. VIANO G.

Procuration à Mr MORANDIN

ALBOUY A. VIOLTON M.

FAVARETTO M.

Procuration à Mr CASETTA

THURIES C.

Procuration à Mr DUPRAT

BOST C.

Procuration à Mme SOUTEIRAT

SCHWAB C.

DEGOUL J. MAIGNAN L.

Absente

GROSSET AM. BOSCHER C.

FONTES G.

Absente