Conseil Municipal - CM 2021 04 30 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 MARS 2021

Conseil Municipal - CM 2021 04 30 AFFICHAGE Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 04 30 AFFICHAGE)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 1 sur 9

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

30 AVRIL 2021

Le trente avril deux mille vingt et un, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu extraordinaire de leurs séances dans la Salle Polyvalente, Rue de l’Abbé Trigodet, au lieu de la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN et ce afin de respecter les gestes barrières préconisés dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID19, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire.

Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Christèle CERISIER, Thérèse

CHAUVIN, Romain DUDOUET, Florence FLIPOT, Nicolas GITEAU, Gaëtan

GUÉRIF, Antoine GUIGOURESE, Bernard LEBRETON, Annie MADIOT-

GIRAUD, Xavier PARSY, Nathalie PIGRÉE, Elisabeth VEILLON

Absent : Néant

Excusés : Florence LEGRAS,

Pouvoir : Florence LEGRAS à Morgane JAHIER,

Date de la convocation : 19 Mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 18

Conseillers votants : 19

Secrétaire de séance : Nicolas GITEAU

Date de publication : 6 mai 2021

Heure début de réunion : 20h30

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2021-031 URBANISME Révision 2 du Plan Local d’Urbanisme PLU – Lancement du Marché public à procédure

adaptée

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2020/12-03, le Conseil Municipal a acté le lancement de la révision 2 du PLU.

Il convient de lancer le marché public à procédure adaptée.

Il évoque les phases de révision du PLU :

o Phase 1 : diagnostic territorial et expression de la problématique,

o Phase 2 : mise au point du projet d'aménagement et de développement durables

o Phase 2 bis : évaluation environnementale

o Phase 3 : élaboration des « orientations d'aménagement et de programmation »Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 2 sur 9

o Phase 4 : construction et mise en forme du rapport de présentation

o Phase 5 : élaboration du projet de document réglementaire (graphique et écrit),

o Phase 6 : mise au point du projet de PLU arrêté avant consultation des personnes publiques associées et avant mise à l'enquête publique

o Phase 7 : mise au point du PLU soumis à enquête publique

o Phase 8 : mise au point du PLU avant approbation à soumettre au contrôle de légalité du Préfet

o Phase 9 : mise au point du dossier final

o Phase 10 : mission optionnelle de conseil et de suivi

Il fait part du rétroplanning prévu :

31/05 au 05/07 à 12h Publicité

6 juillet Ouverture et analyse des plis

L 12 et Ma 13 juillet Auditions de 2 à 5 bureaux d’études

Juillet Demande d’éventuelles subventions

Fin juillet Notification aux non retenus

Août Notification au retenu

Septembre Début du marché – Durée 24 mois hors délai de validation du CM

Il évoque les critères de notation suivants :

Critères d’attribution / Sous-critère / Éléments d’appréciation Nombre de points

maximum

N1 Capacités financières, au regard :

- Chiffre d'affaires global,

- Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le

marché au cours des trois derniers exercices

5

N2 Prix des prestations, apprécié sur la base du montant en € HT du marché indiqué à l'acte d'engagement,

35

N3 Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des informations fournies dans le dossier technique :

- Adéquation des moyens humains (Moyens matériels

(informatique, équipements et logistique), Composition équipe,

organisation, chef de projet, organigramme de gestion de projet

(capacités professionnelles et capacités techniques),

compétences des membres de l’équipe et mode opératoire et

qualité d’exécution des prestations,

- Démarche qualité et moyens d'étude et de recherche

- Compréhension de la commande (contexte et enjeux),

- Méthodologie proposée, planning détaillé de la mission (étapes,

réunions, temps de validation), temps passé par phase en

nombre de jours et modalités de communication et de

concertation (avec les usagers, les acteurs sociaux économiques

40Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 3 sur 9

et les partenaires)

N4 Délai :

- Ventilation des phases du projet en délai d’exécution

10

N5 Audition (précisions orales sur leurs offres par les soumissionnaires) * 10 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DONNE son accord pour lancer le marché public à procédure adaptée,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet,

- CRÉÉ la Commission Révision 2 du PLU en regroupant les membres de la Commission Administration Générale, les membres de la Commission Voirie Bourg et Voirie Hors Bourg en incluant les techniciens administratifs autant que de besoin.

DCM 2021-032 RESSOURCES HUMAINES Création d’un poste de Responsable des Services Techniques

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent polyvalent des services techniques sera placé en retraite en février 2022. Il convient donc de le remplacer.

Vu la taille de la collectivité de Soudan et le nombre d’agents aux services techniques, il convient de créer un poste de Responsable des Services Techniques. Dans le cadre d’un service public de proximité, ce dernier conduit, sous la responsabilité des élus et de la Directrice Générale des Services, l’ensemble des activités liées à l’entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux. Il doit donc avoir des notions sur les missions de service public, il doit être force de proposition pour optimiser le service, et doit connaître le fonctionnement de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de créer un emploi de Responsable des Services Techniques en raison d’une nécessité pour la gestion du service et dans le cadre d’un départ à la retraite,

L’appel à candidature a été lancé. Il serait idéal de recruter l’agent dès le 1er juillet 2021.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir le poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise ou celui des techniciens (filière technique), à raison de 35/35ème.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- CRÉÉ 1 emploi de Responsable des Services Techniques à temps complet à raison de 35/35ème sur les grades prévus aux cadres d’emplois des Agents de Maitrise ou des Techniciens à compter du 1er juillet 2021.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 4 sur 9

DCM 2021-033 RESSOURCES HUMAINES Temps de travail des agents communaux et mise à jour du tableau des

effectifs

Monsieur le Maire rappelle le calcul effectué pour l’annualisation du temps de travail des agents communaux travaillant sur le temps scolaire (et peu ou pas sur le temps des vacances scolaires).

Le détail est effectué comme suit :

- Nombre d’heures effectuées par semaine scolaire * 36 semaines + nombre d’heures effectuées par an sur les vacances = Nombre d’heures qui doit être fait à l’année

- Résultat / 1607 x 35 = Temps moyen annualisé à payer

Une vérification a été opérée sur l’ensemble des agents bénéficiant d’un temps de travail annualisé. Il faut savoir que le calcul initial a été fait sur la base de 1600 heures par an (sans la journée de solidarité) et qu’à ce jour la base est de 1607 heures pour intégrer la journée de solidarité.

Il convient de mettre à jour le temps de travail de deux agents :

Cadre d’emploi Temps de travail annualisé

actuel

Temps de travail à compter

du 1er janvier 2021

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

26.07/35ème 26.14/35ème

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

24.50/35ème 24.57/35ème

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DONNE son accord,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet,

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Cat. Filières / Emplois Cadres

d'emploi

Effectifs

budgétaires

Postes

pourvus

TC/TNC Temps

d'emploi

FILIÈRE

ADMINISTRATIVE

4

Direction

A Directeur(trice)

Général(e) des services

Attaché 1 0

B Directeur(trice)

Général(e) des services

Rédacteur 1 1 TC 35

Services Administratifs

C Comptabilité /

Ressources Humaines

Rédacteur 1 1 TC 35

C Urbanisme / Cimetière

/ Secrétariat

Adjoint

Administratif

1 1 TC 35Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 5 sur 9

C Accueil / Etat-Civil /

Secrétariat

Adjoint

Administratif

1 1 TNC 31.5

FILIÈRE ANIMATION 1

C Animateur(trice) APS Adjoint

d'animation

1 1 TNC 23.74

FILIÈRE SOCIALE 2

C Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles

ATSEM 2 2 2 TNC 26.14

24.57

FILIÈRE TECHNIQUE 9

Services Techniques 0

B Responsable des

Services Techniques

Technicien 1 0

C Responsable des

Services Techniques

Agent de

maîtrise

1 0

C Agent polyvalent

d'entretien

Adjoint

technique

4 4 4 TC 140

C Agent d'entretien Adjoint

technique

1 1 1 TNC 33

Service Restauration

Scolaire

C Responsable RS /

Cantinière

Adjoint

technique

1 1 1 TNC 32.3

C Aide-cantinière / Agent

d'entretien

Adjoint

technique

2 2 2 TNC 26.81

11.76

Service école

C Aide-maternelle Adjoint

technique

1 1 1 TNC 15.42

16 470.24

ETP 13.44

DCM 2021-034 FINANCES Demande de subvention dans le cadre du PAVC Plan d’Aménagement de la Voirie

Communale

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gildas LORANT. Celui-ci rappelle que la Commune de SOUDAN réalise des travaux dans le cadre du PAVC Plan d’Aménagement de la Voirie Communale chaque année.

Cette année, le projet est de recharger la chaussée du carrefour du village La Binotière au carrefour du village Le Moulin de Sion.

Il présente les devis reçus en mairie.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 6 sur 9

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique réaffirme son engagement en faveur des territoires dans le cadre de son plan de relance d’investissement auprès des communes de moins de 15 000 habitants.

Il convient d’établir la demande de subvention auprès du Département au titre de la subvention pour travaux d’entretien sur la voirie communale 2020-2021.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Travaux 47 598.40 € HT

Subvention sollicitée auprès du Département (30% cat 1) 14 279.52 €

Autofinancement ou emprunt 33 318.88 € HT

- SOLLICITE une subvention auprès du département au titre de la subvention pour travaux d’entretien sur la voirie communale 2020-2021 de 14 279.52 €,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints pour signer tous documents à intervenir à cet effet,

- DIT que les crédits sont inscrits à l’opération 15 du budget primitif 2021.

DCM 2021-035 FINANCES Décision modificative n°2

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal GAULTIER. Celui-ci dit que le budget primitif a bien été transmis à Monsieur le Trésorier de CHÂTEAUBRIANT. Ce dernier émet une observation sur les écritures de stock provisionnées concernant la vente du salon de coiffure. En effet ces dernières ne doivent pas apparaître en prévisionnel, seul le chapitre 024 peut- être provisionné.

Il convient donc d’annuler ces écritures par le biais d’une décision modificative.

Pascal GAULTIER propose les écritures suivantes :

Dépenses Recettes

Imputation Désignation Montant Imputation Désignation Montant

Section de fonctionnement

675-042 Valeurs comptables

des immobilisations

cédées

- 18 000 € 775 Produits des cessions

d’immobilisations

- 18 000 €

Section d’investissement

024 Produits de cessions + 18 000 € 2132 Immeubles de rapport - 18 000 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DONNE son accord.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 7 sur 9

DCM 2021-036 BAIL RURAL Samuel LANGOUET du 1er mai 2021 au 30 avril 2030

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gildas LORANT. Celui-ci explique que Monsieur Daniel EMERIAU avec qui la Commune était liée par un bail rural pour la parcelle ZH49 d’une surface de 48a95ca, a fait valoir ses droits à la retraite.

Son successeur, Monsieur Samuel LANGOUET, qui reprend le reste de la parcelle, souhaite conclure un bail rural avec la commune, à condition qu’il ait l’autorisation d’exploiter.

La durée serait de 9 années, le prix de l’hectare en 2020 étant de 84.81 € (soit 41.51 € pour la parcelle précitée). Le fermage suit la variation de l’indice des fermages.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- CHARGE Monsieur Gildas LORANT de se renseigner sur l’autorisation d’exploiter que doit avoir Monsieur Samuel LANGOUET,

- REPORTE ce point à un conseil ultérieur.

DCM 2021-037 RESTAURANT SCOLAIRE Validation du PMS Plan de Maîtrise Sanitaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Morgane JAHIER. Celle-ci explique la nécessité de mettre en place un PMS Plan de Maitrise Sanitaire au Restaurant Scolaire. Il relate toutes les informations relatives à la production, transformation ou distribution de denrées alimentaires afin de garantir la sécurité alimentaire et prévenir de potentielles intoxications.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- VALIDE le PMS Plan de Maîtrise Sanitaire,

- DIT que les modifications ultérieures seront à valider pendant la durée de ce mandat par la Commission Restaurant Scolaire et qu’elles devront être exposées seulement en « Questions Diverses » du Conseil Municipal,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

DCM 2021-038 SYNDICAT CHERE DON ISAC Réalisation d’un diagnostic bocager

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gildas LORANT. Celui-ci rappelle que la Commune de SOUDAN a réalisé en 2019 un inventaire des éléments bocagers sur le territoire communal et a défini un règlement de protection des éléments bocagers de son territoire. Ces documents ont été validés par délibération du Conseil Municipal le 06 mars 2020.

Pour rappel l’inventaire bocager répond à plusieurs objectifs, notamment :

- Respecter les dispositions du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Vilaine qui demandent aux communes d’inventorier et d’intégrer les éléments bocagers dans les documents d’urbanisme.

- Mieux préserver le bocage afin de conserver ses multiples fonctions dont la limitation du transfert de polluants vers le réseau hydrographique.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 8 sur 9

L’inventaire bocager a été réalisé conformément à la méthode préconisée par le SAGE Vilaine, dans une démarche participative avec les acteurs locaux (Groupe communal « Bocage » et concertation auprès des agriculteurs et administrés concernés par l’inventaire). Ainsi la Commission Bocage s’est concertée à 2 reprises et des permanences ont été assurées parallèlement en mairie afin de recueillir toutes les observations utiles.

Il a été conclu que le maillage bocager de la commune de Soudan compte :

- 421 kilomètres de linéaire de haies ce qui correspond à une densité de 78 mètres linéaires par hectare,

- 306 hectares de surfaces boisées.

Le règlement établi pour la protection des éléments bocagers.

L’inventaire bocager a été réalisé, mais le diagnostic n’avait pas pu être réalisé. Le SCDI (Syndicat Chère Don Isac) propose qu’il soit réalisé en 2021.

Ce diagnostic permettra de finaliser le travail effectué précédemment. Il permettra d’avoir une analyse du maillage bocager et de mettre en avant les enjeux (hydrauliques, agricoles, paysagers, environnementaux) et les spécificités bocagères du territoire.

Une présentation des intérêts et des nombreuses fonctionnalités assurées par le maillage bocager sera également réalisée. Cela pourra servir de support pour sensibiliser les différents acteurs du territoire à la protection du maillage bocager.

Le SCDI sera maître d’ouvrage, accompagnera et apportera son expertise technique à cette démarche complémentaire. La réalisation technique sera confiée à un prestataire.

Les conditions financières seront les suivantes : 80% d’aides publiques apportées par l’Agence de l’eau Loire Bretagne et la Région Pays de la Loire, 20% de reste à charge pour la commune.

Ainsi il est demandé au Conseil Municipal de valider la proposition du Syndicat Chère Don Isac et de valider la réalisation d’un diagnostic bocager afin de compléter l’Inventaire Bocager réalisé au préalable.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- VALIDE la réalisation du diagnostic bocager, sous maitrise d’ouvrage du SCDI avec l’appui et l’expertise technique du SCDI,

- VALIDE la convention de partenariat,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

DCM 2021-039 BÂTIMENTS COMMUNAUX Démolition et désamiantage des bâtiments 2 et 4 Rue Joseph

Lardeux et 1 Rue du 8 Mai 1945

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hubert POTIER. Celui-ci rappelle que la commune a fait l’acquisition de bâtiments 2 et 4 Rue Joseph Lardeux (parcelle AB38 de 151 m²) et 1 Rue du 8 Mai 1945 (parcelles AB37 de 55 m² et AB39 de 185 m²) voués à la démolition.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 9 sur 9

Un premier devis de démolition a été validé puis annulé car il ne prenait pas en compte le désamiantage obligatoire. La Commune a donc lancé une nouvelle consultation.

Il expose les devis reçus en mairie :

- Hervé TP 55 140.00 € HT soit 66 168.00 € TTC

- Groupe Landais 61 050.00 € HT soit 73 260.00 € TTC

- Pinon demandé mais non reçu

Le Conseil Municipal, après délibération, à 3 abstentions et 16 voix pour :

- VALIDE le devis de l’entreprise Hervé TP pour un montant de 55 140.00 € HT,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS lève la séance à 23h50.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Claude DESGUÉS, Maire