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Conseil Municipal - CM 2021 10 15 Affichage Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 10 15 Affichage)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies, Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

15 OCTOBRE 2021

Le quinze octobre deux mille vingt et un, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire.

Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT,

Christèle CERISIER, Thérèse CHAUVIN, Romain DUDOUET, Florence

FLIPOT, Nicolas GITEAU, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie

MADIOT-GIRAUD, Xavier PARSY, Nathalie PIGRÉE, Elisabeth VEILLON

Absent : Antoine GUIGOURESE,

Excusé : Gaëtan GUÉRIF,

Pouvoir : Gaëtan GUÉRIF à Nathalie PIGRÉE

Date de la convocation : 8 octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 17

Conseillers votants : 18

Secrétaire de séance : Gildas LORANT

Date de publication : 21 octobre 2021

Heure début de réunion : 20h30

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Julien BAUDOUX et Kévin COLIN, chefs de projet Nord-Ouest pour l’entreprise Luxel. Ceux-ci présentent le projet de parc photovoltaïque au sol à Hochepie par l’entreprise soudanaise FMGC. Il sera nécessaire de délibérer favorablement sur le principe. La délibération sera à l’ordre du jour d’un conseil ultérieur.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 2 sur 8

Type de site : Ancienne ISDI

(éligible « cas 3 » aux AO

CRE)

Surface : 5.1 Ha

Parcelles concernées : YV57

(CCCD), 81 et 92 (FMGC)

Contraintes

d’aménagement :

- Enjeux paysagers

- Topographie du site

Surface mobilisée : 5 Ha

Puissance potentielle : 4.2

MWc

Production annuelle : 4.9

GWh soit 1 214 t CO² évitées

par an

Scénario de vente : AO

tarifaire CRE 1er trimestre

2024

Détails techniques :

- 8 570 modules,

- 1 poste de livraison (22m²)

- 1 poste de transformation

(17 m²)

DCM 2021-082 LA POSTE Création d’une agence postale communale

Courant 2020, le délégué départemental de la Poste informe Monsieur Le Maire de la baisse d’activité du bureau de poste de la commune, à savoir – 31% d’opérations quotidiennes sur 5 ans et – 42% de clients reçus. Ce constat n’est pas un phénomène isolé. Il s’explique par les nouveaux modes de consommation, les nouveaux usages qui ne feront que s’accentuer dans les années à venir. De ce fait, la Poste a décidé de revoir les modalités de présence du service sur le territoire.

Dans cet objectif, elle avance 2 propositions permettant d’ancrer durablement le service postal.

- Création d’une agence postale gérée par la collectivité

ouMairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 3 sur 8

- Création d’un relais en confiant la gestion à un commerçant.

La Municipalité, consciente des nouvelles pratiques de ses concitoyens, affirme sa volonté de trouver une solution pérenne actant le maintien de la présence postale sur la commune. Ces conditions ont été posées comme préalables à toute négociation.

Au regard de la volonté municipale et compte tenu de ses projets de développement d’offres de service de proximité à travers l’extension de la mairie, la Poste propose d’accompagner la collectivité dans l’évolution statutaire du point de contact en créant une agence postale communale.

Ce partenariat fait l’objet d’une convention définissant les modalités de fonctionnement d’une agence, les responsabilités et engagements de chaque partie.

Vu la loi du 02 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et télécommunications,

Vu la loi n°95-115 du 04 février 1995 relative à l’orientation pour l’aménagement et de développement du territoire,

Considérant le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 entre l’Etat, l’AMF et La Poste, assurant le maintien des 17 000 points de contact présents sur le territoire, durant la durée du contrat,

Considérant l’avis favorable du bureau municipal,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale, laquelle définit les conditions d’organisation des services postaux comme suit :

• La commune assure la gestion de l’agence avec son personnel

• La commune fournit les locaux, les entretient et assure leur bon fonctionnement

• L’agence est fonctionnellement rattachée au bureau centre de Châteaubriant

• L’agence propose des produits et services postaux et financiers

• La Poste s’engage à verser une indemnité d’installation équivalente à 3 fois l’indemnité mensuelle de 1 169 € par mois (soit 14 028 € par an pour notre commune en ZRR) et subventionne les travaux d’investissement à hauteur de 25 000€.

• La Poste fournit le matériel nécessaire à l’exécution du service dont l’équipement informatique, une armoire forte, une balance, les consommables et les imprimés

• La poste verse mensuellement une indemnité compensatrice

- DIT que la convention est conclue pour une période de 9 ans, renouvelable.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 4 sur 8

DCM 2021-083 PARC ÉOLIEN Rééquipement du parc éolien par Energie Team – Autorisation au lancement des

études techniques pour l’optimisation du potentiel

éolien de la commune

Monsieur le Maire rappelle que la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et le groupe Energie TEAM, respectivement propriétaire et exploitant du parc éolien situé sur la commune, sont intervenus auprès du bureau puis en conseil municipal en date du 17 septembre 2021 afin de présenter le projet de rééquipement dudit parc.

Ce projet de rééquipement, qui s’inscrit dans les objectifs de la loi sur la transition énergétique de 2015 (32% de la consommation finale brute d’énergie issue des énergies renouvelables à horizon 2030), concerne les 3 éoliennes de Soudan, qui ont été mises en service en février 2007.

Les caractéristiques de ces éoliennes sont actuellement les suivantes :

- 3 éoliennes Enercon E70 de 2,3 MW chacune

- Puissance totale : 6.9 MW

- Hauteur en bout de pale : 120 mètres

Le potentiel de rééquipement du parc porte sur :

- 3 éoliennes de 2 à 4 MW chacune

- Rotor : 100 à 140 mètres de diamètre

- Hauteur en bout de pale : 140 à 180 mètres

Le Conseil municipal est ainsi invité à autoriser le lancement des études techniques de ce projet de rééquipement. Le lancement des études techniques n’engage pas un accord tacite pour le rééquipement du parc éolien, mais est une première démarche pour obtenir desMairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 5 sur 8

renseignements complémentaires sur la faisabilité de ce projet. Le Conseil Municipal sera tenu informé de chaque étape et devra délibérer à chaque grande phase du projet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 14 voix pour et 4 abstentions :

- ACCEPTE le lancement des études techniques du projet de rééquipement du parc éolien sous réserve que le Conseil municipal soit associé à chaque grande phase du projet et que des réunions d’information auprès du public soient organisées le plus en amont possible du projet,

- CONDITIONNE l’avis définitif de la commune au résultat de l’ensemble des études techniques et d’impacts et des résultats de la concertation,

- DIT que les élus seront particulièrement vigilants vis-à-vis des impacts du projet sur la santé, sur l’environnement ainsi que sur l’économie agricole du territoire,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

DCM 2021-084 URBANISME - PLAN LOCAL D’URBANISME – RÉVISION GLOBALE N°2 – Choix du bureau

d’études

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2020/12-03 du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a voté la prescription de la révision du PLU et par délibération DCM2021-31 en date du 30 avril 2021, il a décidé du lancement du marché public à procédure adaptée avec négociation éventuelle.

La publicité a été effectuée du 31 mai au 5 juillet 2021, l’ouverture et l’analyse des plis ont été effectuées les mardi 6 juillet et jeudi 22 juillet et la Commune a auditionné 3 bureaux d’études le mardi 7 septembre 2021.

5 bureaux d’études ont déposé une offre (Géostudio, Altéréo, La Boîte de l’Espace, Ouest aménagement et Auddicé urbanisme), 3 d’entre eux ont été auditionnés (Géostudio, Altéréo et La Boîte de l’Espace). Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Géostudio pour un montant de 37 250 €. Voici quelques éléments qui ont permis d’apprécier les qualités de ce bureau d’études :

- Concertation renforcée tout au long de la procédure : implication des élus, des PPA Personnes Publiques Associées, de la population ; ateliers participatifs (présentation procédure, quizz, photos aériennes), réunions publiques (flyers, outils de communication), exposition de 4 panneaux, bulletins dédiés (4 pages A5 ou A4 tout au long de la procédure),

- Diagnostic 5 mois, PADD 4 mois, Traduction réglementaire 11 mois, Phase administrative 8 mois pour un total de 28 mois,

- 29 réunions de 1h30-2h.

Pour information, les montants des offres des 2 autres cabinets auditionnés sont de 48 203 € pour Altéréo et 50 150 € pour La Boîte de l’Espace.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 6 sur 8

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DIT que le bureau d’études GEOSTUDIO est retenu pour effectuer la révision globale n°2 du PLU,

- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2021 à l’opération 58,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

DCM 2021-085 LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT – SPL Augmentation de capital social

Monsieur le Maire expose que l’aide au développement des projets des territoires est notamment portée par la mobilisation coordonnée des structures du partenariat Loire- Atlantique, Loire-Atlantique développement (LAD-SELA, LAD-SPL et CAUE44), l’Agence foncière départementale et Habitat 44.

Loire-Atlantique développement propose des actions notamment dans les champs de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, en particulier dans le domaine du renouvellement urbain, du conseil d’opportunité sur l’ensemble des opérations d’aménagement et de développement, ce qui constitue une première réponse à la demande des collectivités. Loire- Atlantique développement place au cœur de son projet stratégique « Être l’agence des transitions à l’horizon 2030 », l’accompagnement opérationnel de projet vertueux, sobres en consommation foncière et contribuant à la réalisation d’équipements respectant les objectifs de réduction de l’empreinte carbone.

Afin de donner les moyens à LAD-SPL d’accompagner au mieux les territoires dans leur transition vers un modèle d’aménagement durable plus sobre en foncier, l’assemblée départementale, lors de sa session relative au vote du budget primitif 2021 des 8 au 10 février 2021, s’est prononcée favorablement à une augmentation de son capital social de 2 000 000 €, assurée intégralement par le Département de Loire-Atlantique, actionnaire majoritaire.

Cette augmentation de capital de LAD-SPL se traduira par l’émission de 20 000 actions nouvelles valorisées à la valeur nominale de 100 € chacune, portant le capital social à 2 600 000 €. Dans la mesure ou seul le Département participe à cette augmentation de capital, le Département détiendrait environ 86.90 % du capital.

A ce titre, il importe que notre collectivité renonce à l’exercice du droit référentiel de souscription.

Soucieux de conforter Loire-Atlantique développement comme l’agence d’ingénierie publique au service de toutes les collectivités locales du département, la gouvernance des instances de LAD-SPL restent inchangée avec 18 administrateurs dont :

- 7 administrateurs au titre du Département de Loire-Atlantique,

- 1 administrateur de la Région des Pays-de-la-Loire,

- 6 administrateurs au titre du collège des EPCI avec représentant direct au Conseil d’Administration (Nantes Métropole, CARENE, Cap Atlantique, Communauté de Communes Erdres et Gevres, Redon Agglomération, Communauté de Communes du Pays d’Ancenis),Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 7 sur 8

- 3 administrateurs représentants communs de l’assemblée spéciale au Conseil d’Administration de LAD-SPL au titre des 11 autres EPCI du département sans représentant direct au Conseil d’Administration,

- 1 administrateur représentant commun de l’assemblée spéciale au Conseil d’Administration de LAD-SPL au titre du collège des communes et groupement de communes, actionnaires de LAD-SPL.

Il appartient désormais à notre collectivité, actionnaire de LAD-SPL, de se prononcer sur cette augmentation du capital de Loire-Atlantique développement – SPL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1521- 1 et suivants,

Vu les statuts de Loire-Atlantique développement-SPL,

Vu la délibération de l’assemblée départementale du 8 février 2021,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE l’augmentation de capital de Loire-Atlantique développement-SPL de 2 000 000 € (deux millions d’euros),

- APPROUVE que cette augmentation de capital puisse être souscrite uniquement par le Département de Loire-Atlantique,

- RENONCE donc d’ores et déjà à l’exercice du droit préférentiel de souscription et donc à participer à l’augmentation de capital,

- APPROUVE la composition inchangée du Conseil d’Administration,

- AUTORISE l’administrateur représentant commun de l’assemblée spéciale au Conseil d’Administration de LAD-SPL au titre du collège des communes et groupements de communes, actionnaires de LAD-SPL, ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires d’exécution de la présente délibération et notamment au sein des organes de Loire-Atlantique développement-SPL.

DCM 2021-086 FINANCES Tarifs 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Hubert POTIER. Celui-ci rappelle que la commune a mis en place des caveaux dans 3 emplacements de l’ancien cimetière. Le prix de revient par caveau est de 1 610 €. Il propose d’acter le prix de vente d’un caveau à 1 610 € par caveau pour les 3 caveaux.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- VOTE le tarif suivant :

Tarifs 2021 - Cimetière

Caveau ancien cimetière

De 2021 jusqu’à vente des 3 caveaux (prix

coûtant)

1 610.00 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 8 sur 8

DCM 2021-087 NUMÉROTATION DES RUES ET DES VILLAGES Approbation de la numérotation

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 juillet 2018, le Conseil Municipal

a décidé de prolonger la convention signée avec La Poste en date du 1er août 2018, convention

ayant pour objet l’aide de la commune à la dénomination et à la numérotation de ses voies et

hameaux.

Monsieur le Maire présente le projet d’adressage (support Copil) transmis par le Groupe « La

Poste» et le soumet au vote de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE la numérotation des voies et des hameaux.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS lève la séance à 23h00.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

A SOUDAN, le 21 octobre 2021

Jean-Claude DESGUÉS

Maire