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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 20
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 20)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Fiscalité, Justice et droit,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601 _20-DE
Reçu le 15/06/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents : ër 47 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° JUIN 2017 À 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 23 mai 2017 délibérantes :
2
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Total gtnts: Dore et Montagne s’est réuni le 1° juin 2017 à 18h30, Avenue du 58 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas
BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY,
Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit
GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
André IMBERDIS à Marc DELPOSEN
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Paul SABATIER à Marie-Noëlle BONNARD
Jacqueline MALOCHETà Thierry DEGLON
Françoise CHASSANGRE à Thierry BARTHELEMY
Farida LAÏD à Benoit GENEIX
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Stéphanie BERNARD, José MONRUFFET,
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville : signature d’un avenant
DELIBERATION N°20170601-20
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente
Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016,
Vu le cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les QPV pour la qualité de vie urbaine
du 29 avril 2015,
Vu le nouveau contrat de ville de la ville de Thiers signé le 8 juillet 2015,
Vu la convention d’abattement de la TFPB sur la ville de Thiers de février 2016 et annexée au contrat
de ville, conclue avec la commune, l’établissement public de coopération intercommunale et le
représentant de l'Etat dans le département du Puy-de-Dôme pour la période 2016-2018, AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601 _20-DE
Reçu le 15/06/2017
La rapporteure informe l’assemblée que l’objet de la convention est la mise en cohérence de la
coordination des actions mises en place par chacun. Il s’agit de travailler en collaboration pour offrir
un meilleur service de proximité et un cadre de vie plus agréable aux habitants des quartiers
prioritaires de la ville. L’abattement de la TFPB permet à l’Ophis de mettre en œuvre un plan d'actions global pour améliorer la qualité de vie des locataires des quartiers prioritaires.
IlLest proposé un avenant à cette convention dont l’objet est l'annexion du bilan des actions 2016, le
programme prévisionnel des actions 2017, et celui des actions 2018.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve l'avenant à la convention d'utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur la
propriété bâtie dans les quartiers politique de la ville,
- _ Autorise le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention d'utilisation de
l'abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie dans les quartiers politique de la ville.
TOTAL VOTANTS : 58= Conseillers Présents 47 + Représentés 11 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 58= Pour : 58 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,