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Compte-Rendu - CR+CM+04+03+2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+04+03+2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Sécurité publique,
Compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
04
mars
2022
Présents
: HAMM
Ernest,
RICHERT
Frédéric,
MOTSCH
Grégory,
GEORGES
Martine,
GEORGES
Michel,
HECKEL
Fanny,
MAHDADI
Jordan,
MARTIN
Yannick
Absents
excusés
: ELLMANN
Pierre,
LOUTRE
Franck
Procurations
: LOUTRE
Franck
par
RICHERT
Frédéric
Secrétaire
de
la
séance:
LONGFORT
Aurélie
Public
présent:
./.
Ordre
du jour:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Désignation
du
référent
communal
RGPD
- Désignation
du
représentant
de
la commune
pour
siéger
au
sein
de
l'AFUA
Hundert
- Désignation
du
correspondant
Incendie
et secours
et CCSR
(Sécurité
routière)
- Convention
générale
d'utilisation
de
la plateforme
de
dépôt
des
demandes
d'urbanisme
- Adhésions
de
la Commune
pour
l'année
2022
- Subventions
communales
- Subvention
à l'association
AMICA
Périscolaire
- Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
- Fermage
: rupture
d'un
bail
- Paiement
d'heures
complémentaires
à un
agent
communal
- Révision
annuelle
du
règlement
de
location
de
la salle
d'activités
- Décisions
du
Maire
- Divers
- Informations
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19h40
et annonce
les procurations.
Avant
d’aborder
les
différents
points
de
délibérations
le
Maire
souhaite
exprimer
son
avis
sur
cette
guerre
commise
par
les Russes
contre
l'Ukraine.
Il
condamne
fermement
les
attaques,
les
violences
injustifiées
provoquant
de
nombreux
morts
et
blessés
parmi
les
Ukrainiens.
I demande
d'avoir
une
pesée
pour
ces
victimes
innocentes
et de
ne
pas
oublier
{a solidarité.
I
annonce
ensuite
que
suite
à la vente
d'un
terrain
dans
la zone
Kruttstick,
il souhaite
ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
: une
délibération
pour
mettre
en
place
un
droit
de
préemption,
Les
conseillers
lui
donnent
leur
accord.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
21
janvier
2022
en
signant
le
registre
des
délibérations.
Délibérations
du
conseil:
Délibération
n°
2022
03
01:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Aurélie
LONGFORT,
secrétaire
de
mairie,
est
nommée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Délibération
n°
2022
03
02
: Droit
de
préemption
zone
Kruttstick
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
expose
au conseil
municipal :
En
application
du
28
alinéa
de
l'article
L21
1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
fes
communes
dotées
d'une
carte
communale
approuvée,
peuvent,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d'une
opération
d'aménagement,
instituer
un
droit
de
préemption
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la
carte. Il
apparaît
utile
d'instituer
un
périmètre
de
droit
de
préemption
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
« continuité
du
sentier
Kruttstick,
aménagement
d'un
parcours
pédagogique
et
d'un
potager
maraîcher
», sur
les
parcelles
du
secteur
à gauche
de
ce
sentier.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- décide
de
ne
pas
instituer
un
périmètre
de
droit
de
préemption
en
vue
de
la réalisation
de
ce
projet,
dans
le secteur
indiqué.
Pour:
1
Contre
: 4
Abstentions
: 4
Délibération
n°
2022
03
03
: Désignation
d'un
référent
communal
RGPD
Vu
la convention
de
mutualisation
signée
avec
le CDGS57
pour
la mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et nationale
dit "RGPD",
Vu
la délibération
du
22/10/2021
désignant
DPD
du
CDG57
comme
étant
le
DPD
de
la collectivité,
Considérant
que,
pour
le
bon
déroulement
de
cette
mission,
il
convient
de
désigner
un
référent
communal,
principal
interlocuteur
du
délégué
à la protection
des
données
du
CDG
57.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
désigner
comme
référent
communal
RGPD
Mme
Aurélie
LONGFORT,
secrétaire
de
mairie.
En
effet,
celle-ci
est
la mieux
placée
pour
cette
mission
puisqu'elle
brasse
toutes
les
données
personnelles
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Mme
Aurélie
LONGFORT
référent
communal
RGPD Pour
: 9
Contre
: O
Abstentions
: 0
Délibération
n°
2022
03
04
: Désignation
du
représentant
de
la
commune
pour
siéqger_au
sein
de
l'AFUA
Hundert
Vu
l’article
L
2122-25
du
CGCT,
le Maire
étant
de
droit
représentant
de
la
Commune
de
Berling
en
tant
que
propriétaire
foncier
de
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
PAFUA
et
de
ce
fait
membre
de
PAFUA
« Hundert
».
En
application
des
articles
16
et
notamment
l’article
18
des
statuts
de
l’AFUA,
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à désigner
le représentant
de
la
commune
de
Berling
en
tant
qu’entité
publique,
au
sein
du
Conseil
des
Syndics
de
l'AFUA
« Hundert
». Le
Conseiller
Michel
GEORGES
propose
sa
candidature
pour
l’année
2022.
Après
vote,
Michel
GEORGES,
résidant
5
impasse
du
Cerisier
57370
BERLING,
est
désigné
représentant
de
la
commune
de
Berling
audit
Conseil
des
Syndics.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Délibération
n°
2022
03_
05
:Désignation
du
correspondant
CCSR
(Sécurité
routière)
et
Incendie
et
secours
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
loi
MATRAS
prévoyant
que
le
maire
désigne,
au
sein
du
conseil
municipal,
un
correspondant
“incendie
et
secours".
Ce
correspondant
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SDIS
en
charge
de
relayer
les
messages
de
prévention,
de
sensibiliser
le
conseil
municipal
et
les
habitants
sur
les
risques,
l'organisation
des
secours
et
de
la
sauvegarde
des
populations.
Dans
le
cadre
des
EPCI,
il
est
également
nécessaire
de
désigner
un
correspondant
"sécurité
routière".
Le
Maire
propose
de
désigner
un
membre
du
conseil
municipal
chargé
de
ces
deux
missions.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
statuant
à
l’unanimité,
désigne
M.
Jordan
MAHDADXL,
correspondant
"incendie
et
secours"
et
"sécurité
routière".
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Délibération
n°
2022
03
06
:Convention
générale
d'utilisation
de
la
plateforme
de
dépôt
des
demandes
d'urbanisme
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Phalsbourg
met
en
œuvre
pour
l’ensemble
des
26
communes
la
possibilité
de
déposer
de
manière
dématérialisée
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
à
l’attention
des
pétitionnaires
du
territoire.
Ce
service
est
proposé
au
travers
du
logiciel
NEXT
ADS
édité
par
l’entreprise
SIRAP.
Ainsi,
dans
le
cadre
du
service
commun
d’instruction
de
la
CCPP
les
logiciels
NEXT
ADS
(suivi
de
l'instruction)
et
X’MAP
Cartographie
(SIG)
sont
mis
à
disposition
de
toutes
les
communes
permettant
de
consulter
toutes
les
procédures
urbanistiques
et
permettant
l'accès
au
service
d’information
géographique.
L'accès
pour
les
pétitionnaires
se
fait
via
le
site
internet
de
la
CCPP
à
l'adresse
suivante
;
https:/www.paysdephalsboure.fr/urbanisme/
permettant
d’accéder
à
la
plateforme
SIRAP
:
https://sve-paysdephalsbourg.sirap.fr/ L'ensemble
des
secrétaires
de
mairies
du
territoire
ont
été
formées
à
ces
nouveaux
outils.
Afin
de
garantir
la
sécurité
juridique
de
la
prestation,
il
convient
d’autoriser
le
Maire
à
signer
pour
valider
la
Convention
Générales
d’Utilisation
qui
seront
proposées
aux
pétitionnaires.
Le
document
est
joint
en
annexe. Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’autoriser
le
Maire
à signer
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
pour
le
service
de
« Saisine
par
Voie
Electronique
—
SVE
» proposées
aux
pétitionnaires
du
territoire
en
matière
d’autorisations
d'urbanisme.
Pour
: 9
Contre
: O
Abstentions
: O
Délibération
n°
2022
03
07
: Adhésions
de
la
Commune
pour
l'année
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
statuant
à l’unanimité,
décide
pour
l'année
2022,
- des
adhésions
suivantes,
- du
paiement
des
cotisations
y afférentes
et
de
l'inscription
au
Budget
Primitif
2022
de
celles-ci
:
—
Association
des
Maires
Ruraux
de
Moselle
—
Fondation
du
patrimoine
—
Amicale
des
Adjoints
du
canton
de
Phalsbourg
—
Association
des
Maires
de
P Arrondissement
de
Sarrebourg
—
Amicale
des
Maires
du
Canton
de
Phalsbourg
—
Association
des
Maires
de
France
—
Moselle
Agence
TEChnique
—
Souvenir
Français
Pour:
9
Contre
: 0 Abstentions
: 0
Délibération
n°
2022
03
08
: Subventions
communales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
statuant
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
La
ligue
contre
le cancer
: 50
€
Club
Vosgien
: 50
€
Donneurs
de
sang
de
Metting
: 50
€
Foyer
Sport
et Culture
: 300
€
Société
d’arboriculteurs
de
Phalsbourg
et environ
: 200
€
Don
exceptionnel
à l'Ukraine
: 50
€
Soit
un
total
de
700
€
Texte
de
la délibération
spécifique
pour
l'Ukraine
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
statuant
à
l’unanimité,
DECIDE
- de
verser
un
don
exceptionnel
à
l'Ukraine
d'un
montant
de
50
€
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à l'étranger.
Ce
don
sera
versé
par
virement
bancaire
à
la
DSFIPE
(Direction
spécialisée
des
finances
publiques
pour
l'étranger)
sous
le
libellé
“Action
Ukraine
- soutien
aux
victimes
du
conflit".
Pour
: 9
Contre
: 0 Abstentions
: O
Délibération
n°
2022
03
09
: Subvention
à
l'association
AMICA
Périscolaire
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
suite
à la réunion
de
bilan
du
périscolaire
avec
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées,
la
subvention
à prévoir
dans
les
budgets
est
de
6500,00
€
par
commune
pour
l'association
AMICA
périscolaire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
cette
subvention.
Pour:
9
Contre
: 0
Abstentions
: O
Délibération
n°
2022
03
10
: Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
Le
Maire
présente
à l’assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
facales
pour
2022
adressé
par
la Direction
des
Finances
Publiques.
En
prenant
comme
référence
les
communes
voisines
dont
Les taux
sont
nettement
supérieurs
à Berling,
le Maire
propose
pour
s'en
approcher
d'augmenter
Les taux
de
1%
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
une
augmentation
de
1%
des
taxes
locales
soit
les taux
suivants
:
e
Taxe
foncier
bâti
: 24,21%
e
Taxe
foncier
non
bâti
: 40,62%
Pour
: 5
Contre
: 0
Abstentions :
4
Délibération
n°
2022
03
11
: Fermage
: rupture
d'un
bail
Suite
à la comparution
devant
le tribunal
paritaire
le
18 janvier,
pour
impayés
de
loyers
de
fermage
de
Mme
Mariette
GIRARDIN,
et
de
la
décision
de
la
commune
de
rompre
le
bail
(délibération
du
22/10/2021),
le Maire
expose à
l'assemblée
un
bref compte-rendu
de
la situation.
La
somme
dûe
a été
réglé
le
17
novembre
2021
de
2014
à 2020
à la trésorerie
hormis
le
loyer
de
l'année
2021
soit
591,28
€. Le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
pour
le maintien
où
non
de
la rupture
du
bail.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
sa décision.
M.
Frédéric
RICHERT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pour
: 8
Contre
: O
Abstentions
: 0
Délibération
n°
2022
03
12
: Paiement
d'heures
complémentaires
à
un
agent
communal Vu
la
délibération
n°2020-07-23
du
30
juillet
2020,
dans
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
d'étudier
au
cas
par
cas
la situation
des
agents
ayant
effectué
des
heures
complémentaires,
Considérant
la
nécessité
de
payer
à
certains
agents
employés
à
temps
non
complet
des
heures
complémentaires
effectuées
au-delà
du
temps
de
travail
prévu
afin
de
rémunérer
des
temps
de
travail
ponctuellement
effectués
sur
demande
de
l’autorité
territoriale,
Considérant
que
M.
Pascal
ENGELMANN,
employé
en
tant
que
gestionnaire
informatique
a effectué
25
heures
complémentaires,
Après
avoir
délibéré
et
statuant
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
payer
12
heures
complémentaires
à M.
Pascal
ENGELMANN.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Délibération
n°
2022
03
13
: Révision
annuelle
du
règlement
de
location
de
la
salie
d'activités
Le
Maire
présente
une
proposition
de
modifications
des
tarifs
de
location
de
la salle
d'activités.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
modifier
le tableau
des
tarifs
comme
suit :
Extérieurs
Habitants
de
Berling
SALLE
+ cuisine
+ vaisselle
180
€
150€
SALLE
sans
électroménagers,
sans
vaisselle
100
€
75
€
SALLE
en
demi-journée
(enterrement,
apéritif,
goûter.
sans
sû0 €
40
€
repas)
sans
électroménager,
sans
vaisselle
VAISSELLE
20€
20€
VAISSELLE
(location
à emporter
maximum
50
couverts)
PA
20
€
Sonorisation
20
€
20
€
Vidéo
projecteur
20€
20
€
Nettoyage
(salle,
cuisine
et WC)
25
€ l'heure
25
€ l'heure
Electricité
(forfait
: hiver
: 30€
été
: 15€
Divisé
par
2 si location
en
demi-journée)
ORDURES
MENAGEÈRES
20€
20 €
(sauf évacuation
par
le loueur)
Manque
ou
casse
de
matériel
à facturer
(cf.
: règlement)
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Décisions
du
Maire
Permis
de
construire
accordé
le 24/02/2022
à M.
GROSCHANG
et Mme
KURA
pour
la construction
d'une
maison
individuelle
23
rue
du
Beau
Soleil
Divers
- Informations
- Anniversaires
: RICHERT
Denise
70
ans
- Dépôts
de
plaintes
du
Maire :
- le 02/02/22
pour
dégradation
ou
détérioration
volontaire
du
bien
d'autrui
: un
grand
chêne
en
bon
état et sain
d'environ
90
cm
d'envergure
a été
coupé
à la piste
cyclable
(terrain
de
la commune)
- le 29/01/22
pour
vol
: le vélo
du
Maire
a disparu
du
râtelier
à vélos
sous
l'abri
d'école
place
de
l'Eglise
le 24 janvier
vers
19h30. - Participation
citoyenne
: nomination
de
2 nouveaux
citoyens
référents
: MM.
SCHAEFEER
Julien
et
BURR
Thierry.
Signature
de
la convention
en
mairie
avec
la gendarmerie
de
Phalsbourg
le 3 mars.
- Aménagement
foncier
: réunion
de
la commission
permanente
du
conseil
départemental
le
14
mars
- Ecole
: conseil
d'école
Le 8 mars
à
18h
à Metting
- Création
d'un
compte
pour
la géolocalisation
du
défibrillateur
avec
GEO
DAE
- Fête
des
aînés
: date
définie
15
mai
si rien
ne
s'y
oppose
- Fête
du
village
: date
retenue
le 2ème
dimanche
de
septembre
- Travaux
en
cours
- Eclairage
public
- Aire
de
rencontre
et de
stationnement
: emplacement
éclairage,
crépissage,
bardage,
armoire
de
commande
et borne
de
charge
voitures
- proposition
: modification
aménagement,
réunion
lundi
7 mars
à 9h30
avec
les entreprises
titulaires
du
marché
- Vieux
Chemin
: étude
en
cours
- Association
arboriculteurs
: cours
de
taille
prévu
le samedi
26
mars
au
matin
- Prochaines
réunion
CM
: 8/04,
20/05,
01/07
A
l'issue
de
la réunion,
le Maire
invite
la commission
travaux
pour
une
réunion
de
travail
pour
évoquer
les détails
des
travaux
en
cours.
Le
Maire
clôt
la séance
à 22h30.
Compte-rendu
établi
par
Ernest
HAMM,
Maire.
Berling,
le
07
mars
2022.