Compte-Rendu - octobre 2023 2

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Compte-Rendu - octobre 2023 2 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Bourgonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - octobre 2023 2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, COMMUNE DE LA BOURGONCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 A 20H30

COMPTE RENDU

Présents :

Mrs Denis HUIN - Idir ZATOUT - Patrice BRICKERT - Matthieu COLLIN - Jean-Pierre SIDEL - Samuel DELETTRE - Rémy ANTOINE - Frédéric PERNIN - Mickaël CHENAL - Willy COLIN - Sylvain LENTENGRE - Yannick GOLIOT

Mmes Nadine MARTIN et Françoise DESCHEEMACKER

Procuration : Emilie GEORGES à Idir ZATOUT

ORDRE DU JOUR :

e 1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 juillet 2023

2. MAM : demande de subvention à la Région et avancement du projet

3. Bornage du terrain de la Corvée suite à une proposition d’achat : devis de bornage

4. CDG88 : lancement d’un nouveau contrat-groupe d’assurance statutaire 2025-2028 : proposition de participation au marché public

ONF : état d’assiette 2024

SPL-XDEMAT : approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration 2023

CASDDV : désignation d’un référent déontologue

Personnel communal : titularisation d’un adjoint technique (huis clos)

. Questions diverses

e

vœæœuiatu

Rajoutées à l’ordre du jour :

- CDGS88 mutuelle santé : augmentation de la participation communale aux agents

- CDG88 prévoyance : augmentation de la participation communale

- Désignation de 3 membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales :

- Sauvegarde du patrimoine

- Demande de subvention à la MSA pour la MAM

- Adhésion au SMIC du Syndicat Intercommunal scolaire « Les Affluents de la Mortagne »

(Rambervillers)

- Signature de la convention Territoriale Globale (voir avec Nadine)

- Versement subvention Association Cardiologie de Lorraine suite à la soirée défibrillateur

- Pérennisation du marché hebdomadaire (demande de Françoise)

- Création d'une commission sur l'optimisation et les économies d'énergie de la commune (demande de

Sylvain)

1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 juillet 2023

Aucune remarque n’étant apportée sur le compte-rendu de la réunion du 28 juillet 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.2 —- MAM : demande de subvention à la Région et avancement du projet

La construction de la MAM à la possibilité d’être subventionnée par la Région à hauteur de 19 000,- €, le dépôt de la demande de subvention par voie dématérialisée a été faite, il ne manque plus que la délibération pour finaliser le dossier.

Le Maire a présenté aux membres du conseil municipal le nouveau projet de construction de la maison d’assistantes maternelles (MAM), pour un montant de travaux estimé à 362 657,40 € HT, correspondant au devis présenté par M. Jean-François GEORGEL, architecte à Fraize.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le maire à demander les subventions auprès de la Région Grand Est et de la MSA.

En ce qui concerne l’avancement du projet, le SDEV à réalisé l’extension des réseaux secs afin d’alimenter le bâtiment MAM. Un nouveau permis de construire a été déposé, en attente du retour de la commission accessibilité et de l’arrêté permettant de poursuivre l’avancement du projet : dépôt de d’appel d’offre.

Un conseiller déplore que les conseillers municipaux n’aient pas été conviés lors de la réunion de présentation par l’architecte du nouveau projet de construction de la MAM et souhaite que la pergola soit remplacée par un abri moins cher à fabriquer et surtout moins couteux et moins compliqué à entretenir.

3 — Bornage du terrain de la Corvée : devis

La commune est propriétaire de 2 parcelles cadastrées B833 et B913 d’une superficie de 803 m2 sis Devant la Corvée.

Ces terrains, bordés de part et d’autre de terrains privés, ne présentant plus pour la commune un intérêt public, il a été décidé, lors du conseil municipal du 4 novembre 2022, de vendre les 2 parcelles.

M. le Maire informe l’assemblée que M. et Mme Pillac ont fait part de leur souhait d’acquérir ces 2 parcelles et souhaitent également bénéficier d’une partie du parking communal à l’avant de la parcelle B833. M. le Maire a demandé un devis de bornage à Juliette Barlier, géomètre à St-Dié qui s’élève à 1 416,- ETTC. Un parking sera tout de même laissé aux habitants de la rue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ DECIDE de vendre les dites parcelles au prix de 30 000,- €,

-__ DECIDE que les frais de bornage seront à la charge de la commune, - _ DECIDE que les frais liés à l’établissement de l’acte de vente seront supportés par M. et Mme Pillac,

- __ AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la vente,

4 — CDGS88 : lancement d’un nouveau contrat-groupe d’assurance statutaire 2025/2028 : proposition de participation au marché public

La commune a adhéré, en 2021, au Contrat de Groupe d'assurance statutaire CNP

Assurances proposé par le Centre de Gestion, afin de couvrir les risques financiers liés aux absences des agents.

La prochaine échéance de ce contrat de groupe étant le 31 décembre 2024, le Centre de Gestion procédera, au cours du premier semestre 2024, à un appel d'offres pour le prochain contrat de groupe qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner mandat au Centre de Gestion, dans le cadre de la mise en concurrence qu'il organise, de procéder pour son compte à une demande de tarification pour un contrat groupe d'assurance ‘risque statutaire".Adopté à 15 voix pour (14 + 1 procuration)

A rajouter au conseil : Par une ordonnance du 17/02/2021, l’employeur a l'obligation de verser une participation financière aux agents pour la Prévoyance et la Mutuelle Santé

CDGS88 mutuelle santé : augmentation de la participation communale aux agents Concernant la Mutuelle Santé, la commune verse actuellement 10 € par mois et par agent, il est demandé un versement minimal de 15 €/mois par agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une participation de 20 € par mois et par agent pour la mutuelle santé, à partir du 1° janvier 2024. Adopté à 15 voix pour (14 + 1 procuration)

CDG88 prévoyance : augmentation de la participation communale aux agents Le versement actuel est de 10 € par mois et par agent et devra être d’au moins 50 % de la cotisation mensuelle de chaque agent (la prévoyance est une retenue salariale de 1,64 % du brut (concernant les agents de La Bourgonce : retenue minimale 12 €, retenue maximale 42 €). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une participation de 50% de la cotisation mensuelle de chaque agent, à partir du 1° janvier 2024.

Adopté à 15 voix pour (14 + 1 procuration)

5 — ONF : état d’assiette 2024

L’ONF a transmis un tableau d’état d’assiette néant pour l’exercice 2024 mais le conseil municipal doit tout de même délibérer afin d’approuver la proposition de l'ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la proposition de l’Office National des Forêts (tableau néant).

6 — SPL-XDemat : approbation du rapport de gestion du CA 2023

En 2017, la commune a adhéré à la SPL-XDemat et est devenu actionnaire de la société. Le 28

mars 2023, le CA de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31/12/2022. Le rapport de gestion fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant, un chiffre d’affaire de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021 et un résultat de 260 637 €.

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Adopté à 15 voix pour (14 + 1 procuration)

7 —- CASDDV : désignation d’un référent déontologue

La commune à l'obligation de procéder à la désignation d'un référent déontologue de l'élu local. Ce référent a vocation à apporter aux élus qui le saisissent, son expertise, en toute impartialité, pour tous questionnements relatifs à la déontologie.

La communauté d'agglomération de Saint-Dié est soumise à cette même obligation légale tirée du Code Général des Collectivités territoriales et du décret N°2022-1520 du 6 décembre 2022. Ce décret fixe les modalités et les conditions de désignation de ce référent déontologue et prévoit en outre une possibilité de désignation d'un même référent déontologue par plusieurs collectivités, par délibérations concordantes.

Le Code général des collectivités territoriales impose, dans le choix de ce référent, une

condition d'extériorité à la collectivité, exigeant de ce référent qu'il n'ai aucun lien avec la collectivité qui le désigne, rendant plus complexe encore le choix de ce référent.Aussi et conformément à la possibilité offerte par les textes, il est proposé aux communes qui le souhaïtent de mutualiser ce référent déontologue. Dans cette hypothèse, la CASDDV propose de ne pas délibérer sur cette désignation pour le moment. L'agglomération de Saint- Dié travaille actuellement sur cette désignation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mutualiser le référent déontologue et d’attendre la désignation d’un déontologue pour plusieurs collectivités.

8 — Personnel communal : titularisation d’un adjoint technique

M. Hervé FOURNIER à été nommé adjoint technique territorial stagiaire le 04/01/2023. La période de stage arrivant à son terme, le conseil municipal a délibéré pour titulariser M. Hervé FOURNIER, à compter du 4 janvier 2024, à temps complet.

9 - Questions diverses

Désignation_de 3 membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales : 1 conseiller municipal, 1 délégué de l’administration et 1 délégué du tribunal. Sont nommés : M; Frédéric PERNIN, conseil municipal, M. Alain ANDRE, délégué du Tribunal judiciaire et M. Daniel MARTIN, délégué de l’Administration.

Sauvegarde du patrimoine: motion de soutien à la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle concernant les sites du Rouge Gazon et des Neufs Bois. Le conseil municipal adopte la motion afin de démontrer la volonté des élus à vouloir conserver le devenir de leur patrimoine.

Adhésion au SMIC : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter les demandes d'adhésion du Syndicat Intercommunal scolaire « Les Affluents de la Mortagne » (siège Rambervillers) et du Syndicat Intercommunale d’acquisition et de gestion de matériel d’entretien des deux vallées (siège Savigny)

Signature de la convention Territoriale Globale : la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales.

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire et favorise le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.

Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés avec la Caf, la Communauté de Communes et les communes du territoire.

Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG. A compter de 2021, les équipements situés sur notre territoire peuvent prétendre à un bonus territoire.

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la CTG intégrant le bonus territoire, ce qui permettra à notre commune de poursuivre notre partenariat avec la Caf. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG)

Adopté à 15 voix pour (14 + 1 procuration)

Versement subvention Association Cardiologie de Lorraine suite à la soirée défibrillateur : le 10 octobre 2023, les habitants de La Bourgonce ont pu assister à une initiation aux gestes quisauvent et à l’utilisation du DAE, animé par la Docteur Bourdon. Le Maire propose le versement d’une aide financière pour soutenir l’Association Cardiologie de Lorraine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 200,- € à l'Association Cardiologie de Lorraine.

Pérennisation du marché hebdomadaire : depuis le 7 juillet 2023 a lieu le marché des producteurs locaux, initié par Françoise. Cette dernière souhaite pérenniser le marché hebdomadaire. Le conseil municipal donne son accord pour que le marché ait lieu toute l’année avec des horaires différents en hiver.

Création d'une commission sur l'optimisation et les économies d'énergie de la commune : la 1°" réunion aura lieu le samedi 4 novembre 2023 à 9h30.

À LA BOURGONCE, le 30 octobre 2023

Le Maire, 7 2

Denis HUIN

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