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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 06 Eco affect env plan relance CD sur travx requalif ZI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 06 Eco affect env plan relance CD sur travx requalif ZI)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
CCEDA
CC 27/05/2021
(06)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 27 MAI 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 21 mai 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Bruno BOSLOUP Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
M. Yannick DUPOUÉ
M. Antoine LUCAS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 3 Votants : 32
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : ECONOMIE – ZI/ZA – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ZA AFFECTATION DE L’ENVELOPPE PLAN DE RELANCE DU DEPARTEMENT CCEDA
CC 27/05/2021
(06)
2
ECONOMIE – ZI/ZA – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ZA AFFECTATION DE L’ENVELOPPE PLAN DE RELANCE DU
DEPARTEMENT
************
- VU l’avis favorable du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l’attribution d’une subvention à la CCEDA au titre du plan de relance départemental ;
Madame la Présidente rappelle que la CCEDA s’est engagée dans des travaux de requalification des espaces publics des ZA (ZI les Hautes à Lezoux, ZA Le Bournat à Orléat et ZI Hautes Technologies à Peschadoires). Ces travaux vont permettre d’améliorer la fonctionnalité de chaque ZA, des travaux importants sont notamment prévus au niveau de la ZI les Hautes (Réfection de chaussée, création d’un espace poids lourds, renforcement des plantations, etc…), la nature des travaux sera validée définitivement après l’étude de maîtrise d’œuvre.
Madame la Présidente fait part à l’assemblée que la CCEDA a obtenu une enveloppe de 119 520€ du conseil départemental au titre du plan de relance départemental, sur une dépense subventionnable plafonnée à 400 000€ HT.
CONSIDERANT les éléments suivants :
Le montant estimatif des travaux de requalification sur la ZI les Hautes s’établit à 506 900€ HT (Phase Esquisse) ;
La dépense subventionnable ne peut être fractionnée.
Madame la Présidente propose à l’assemblée de :
- De flécher la subvention obtenue (119 520€), au titre du plan de relance départemental, sur la Zone Industrielle Les Hautes à Lezoux ;
- De la mandater pour réaliser toutes les démarches permettant l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPOUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 31 mai 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.