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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 026 Subvention annuelle 2026 Centre Socioculturel dEtain et sa Région
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 026 Subvention annuelle 2026 Centre Socioculturel dEtain et sa Région)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
1
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L'an deux mille vingt-six, le cinq février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt et un janvier, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, BURAK Christian, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, DEBEUX Michel, DUPUIS Fabrice, FRANIATTE Jean Paul, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LEFORT Francis, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean-Christophe, SAIDANI Vincent, VALENCIN Evelyne, SCHMIT Sylvie.
Etai(ent) excusé(s) :
FRANCOIS Maryse ayant donné son pouvoir à BRIZION Daniel,
GAGNEUX Christian,
LEONARD Robert,
NATALE Jean ayant donné son pouvoir à FRANIATTE Jean-Paul,
PAYONNE Philippe ayant donné son pouvoir à DUPUIS Fabrice,
PORCHON Eric,
RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à ANDRIN Rémy,
TRICHON Laurent ayant donné son pouvoir à NICOLAS Jean-Michel.
BERTRAND Chantal, COPPEY Céline, DOBIN Bernadette, HUMBERT Jocelyne, LEMAIRE Aline, LEPEZEL Christelle, PETER Vincent.
Le Centre Socioculturel d’Étain et sa Région est un partenaire structurant de la Communauté de Communes du Pays d’Étain dans la mise en œuvre des politiques enfance, jeunesse, familles et parentalité. Il occupe une place centrale dans l’animation de la vie sociale du territoire et contribue, au quotidien, au maintien et au développement de services essentiels à destination des habitants.
À ce titre, le Centre Socioculturel est pleinement intégré à la Convention Territoriale Globale 2 (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, qui fixe comme priorités le maintien des services existants, le renforcement de l’accompagnement à la parentalité et le développement d’actions partenariales de proximité.
Le soutien apporté par la Communauté de Communes prend la forme :
- D’une subvention annuelle de fonctionnement,
- Ainsi que d’aides en nature, comprenant la mise à disposition pluriannuelle et gracieuse de locaux, représentant une valeur estimée à 32 250 € par an, et le prêt gracieux de locaux scolaires pour l’organisation des centres de loisirs.
Pour l’année 2026, le Centre Socioculturel a sollicité le soutien de la Communauté de Communes afin de poursuivre et consolider les services proposés aux familles du territoire.
Une subvention de 34 000 € permettrait ainsi à l’association de poursuivre et consolider un ensemble de services structurants à destination des enfants, des jeunes et des familles du territoire, et notamment :
- L’organisation des centres de loisirs sans hébergement (ALSH) durant les vacances scolaires, permettant l’accueil des enfants de l’intercommunalité dans un cadre éducatif sécurisé, accessible et de proximité, et contribuant à la conciliation des temps de vie familiale et professionnelle ;
- La mise en œuvre d’actions éducatives, culturelles et citoyennes à destination des enfants et des jeunes, favorisant l’épanouissement, la socialisation et l’égalité d’accès aux loisirs sur l’ensemble du territoire ;
- Le portage d’actions en faveur de la jeunesse, en lien avec les partenaires locaux, visant à soutenir l’autonomie des jeunes, leur engagement et leur insertion dans la vie locale ;
- La formation et l’accompagnement de futurs animateurs, notamment par l’organisation de formations au B.A.F.A, participant à la structuration et au renouvellement des équipes d’animation locales, dans un contexte de tension sur les métiers de l’animation ; - Plus largement, la contribution à l’animation de la vie sociale, par une présence régulière auprès des familles et des habitants, en cohérence avec les orientations de la Convention Territoriale Globale.
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 05 FEVRIER 2026
Objet : Subvention annuelle 2026 –
Centre Socioculturel d’Etain et sa Région
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 43
Présents et
représentés : 28
Pouvoirs de vote : 5
Absents non
représentés : 10
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 33
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
06/02/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
06/02/2026
Délibération
n°2026-026 2
Par ailleurs, la CTG met en évidence des besoins croissants en matière de soutien à la parentalité, dans un contexte d’évolution des structures familiales et de fragilisation de certains publics. Elle identifie notamment l’intérêt de développer des lieux ressources, accessibles et non stigmatisants, favorisant le lien parents-enfants et l’échange entre familles.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 4 000 € afin de soutenir le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants- Parents (LAEP) porté par le Centre Socioculturel.
Ce projet est le fruit d’un travail partenarial étroit entre le Centre Socioculturel et du poste « expérimental » de référent parentalité de la Communauté de Communes, illustrant concrètement la méthode portée par la CTG : diagnostic partagé, co-construction des actions et complémentarité entre portage associatif et coordination intercommunale.
Le montant total de la subvention proposée au titre de l’année 2026 s’élève ainsi à 38 000 €.
Entendu le présent exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité,
ACCEPTE le versement d’une subvention de 38 000 € au Centre Socioculturel d’Étain et sa Région au titre de l’année 2026 ; PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2026 ; DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières nécessaires et signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 06/02/2026
Le Président,
Philippe GERARDY
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».