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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 27. convention d assistance technique ST Ville et CARENE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
[N°T16106727A]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---25
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LÉVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
27/ CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE LA CARENE (REGIE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT) ET LA COMMUNE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Les services de l'eau et de l'assainissement de la CARENE, de par leurs compétences, peuvent intervenir pour assurer des prestations pour les Communes de la CARENE. Par ailleurs, les Communes, en intervenant dans le cadre de leur voirie, sont amenées à modifier les affleurements des réseaux d'eau (bouches à clé) et d'assainissement (regards de visite).
La Commune de Pornichet a demandé au service de l'eau de la CARENE de pouvoir assurer le contrôle et des mesures de débit-pression des poteaux d'incendie situés sur sa Commune. A cet effet, il convient d'organiser techniquement et administrativement ces prestations.
Dans les conditions définies dans la présente convention, la régie de l’eau et de l'assainissement de la CARENE assurera pour le compte de la Commune de Pornichet, un certain nombre de prestations qui étaient précédemment assurées en interne par ses services ou en externe par un délégataire. La Commune de Pornichet assurera pour le compte de la CARENE la mise à la côte des affleurements des réseaux d'eau et d'assainissement.
La présente convention prendra effet à compter de sa notification et se terminera au 31 mai 2017. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission sécurité-travaux-circulation en date du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'assistance technique entre la CARENE et la Ville de Pornichet selon les modalités exposées ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN, Fa
1% adjointe au Maire